unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 14 CR DECISIONS

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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 14 CR DECISIONS Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL04112021 14 CR DECISIONS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

DEL 04112021-14

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un et Le quatre novembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit

par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’ Aubenas

La séance est ouverte à 20H00 en présence de :

PRESENTS : MC SAUSSAC {proc de JC COURT), M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), B PERRUSSET (proc de A BEL}, E ROCHE {proc de 1 NGUYEN), J SOUBEYRAND {proc de C FAURE), P MAISONNEUVE, C CAVIGGIA, € DUCHAMP, S GENEST, C PASTRE, G SAUCLES (proc de A ROUSSET), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER J LAFFONT, G ANTHONY, P CORTIAL, Ph ROUX (proc de M GUYON)}, MF MARTIN( proc de 8 SOUCHE), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER (proc de F CHASSON), G DOZ, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT {proc de JP LARDY),

Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P ROUX En exercice : 52

Présents : 31 Absents : J DAUMAS, K ESSAYAR, JF DURAND, D BERAL, G Procurations : 12 FANGIER, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, A CHARROUD et

Votants :43 M CEYSSON.

Absents : 9 En présence des suppléants non votants :.

Date de convocation : 28/10/2021

| Objet : Compte rendu des Décisions du Président.

TRÉGQENLTER à 4

Les

Nous, Max TOURVIEILHE,

qualité,

Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 2123-1 du code de la commande publique,

Vu la consultation publiée du 05/07/2021 AU 06/08/2021 sur achatpublic.com (n°3702677) et site internet de la collectivité ‘rubrique Marchés Publics’).

dent de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette

DECISION

Dans le cadre d’un marché de services (prestations intellectuelles), pour une étude d’opportunité et de faisabilité sur la création d'une offre immobilière adaptée aux entreprises (hôtel d'entreprises, village d'entreprises) une consultation a êté publiée Le 05/07/2021 (ächatpublic.com et site de la CCBA). Le marché est composé d'une tranche ferme {analyse de l'opportunité), d'une tranche conditionnelle (analyse de la faisabilité} et comprend des PSE {3 type de réunions supplémentaires).

À l'issue de la procédure dé consultation, Le 06 août 2021, la collectivité à réceptionné 4 offres, 3 offres ont été prises en compte car le candidat GAC à déposé son offre en doublon (seule la dernière déposée est admise).

Ainsi, après analyse des 3 offres, au regard des critères de sélection des offres énoncés au règlement de consultation, le classement s'établit, comme suit :

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20211104-DEL04112021-14-DE

Date de télétransmission : 16/11/2021

Date de réception préfecture : 16/11/2021J'ai décide d'attribuer te marché à FAIRE ICI VLC Vincent Lecomte Conseil (2 sous-traitants déclarés- Nicolas FOUILLANT Consulting et CYTIS Conseil) au montant HT de :

Tranche ferme 18 350 €ht, Tranche optionnelle 11 650 € ht soit 30 O00€ ht (36 000€ TTC), -Prestations Supplémentaires Eventuelles 1 500€ ht (1800 € TTC) précision étant faite que la CCBA se réserve le droit de commander ou ne pas commander les PSE.

La dépense relative à ce marché sera imputée au budget général en section d'investissement au chapitre 20.

qualité,

Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le marché de gré à gre attribué au groupement SAS Société Rhodanienne des Cars GINHOUX/ARSAC Tourisme Le 15/04/2019 pour les transports Ecoles/Médiathèque,

Considérant que la répartition financière présentée dans l’article 1 de l’acte d'engagement, pièce contractuelle du marché, n’est pas conforme aux prestations effectuées par chaque cotraitant ;

DECIDE :

J'ai décidé de constater la nouvelle répartition financière entre les cotraitants par acte modificatif n°1 (avenant) comme suit :

l'article 1 de l'acte d'engagement, concernant les prestations exécutées par le cotraitant ARSAC TOURISME est porté à 13 900€ ht {au lieu des 2600 € ht initialement déclarés).

TS Max TOURVIEILHE, Président de là Communauté de Communes du! Bassin d'AUbenas agissant en n cette qualité,

Vu les compétences de ta Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, Vu la délibération N°23072020-05R du Conseit Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le marché 20.SC01 attribué à DECALOG le 22/10/2020 (LOGICIELS APPLICATIONS INFORMATIQUES MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE)

Considérant la nécessité d'améliorer le site internet de Là médiathèque, en sa page d’accueil (home);

DECIDE ;

J'ai décidé d’accepter la proposition de DECALOG en vue d'intégrer une photo en haut de là page d'accueil du site internet précité, au montant HT de 550 e (660€ TTC} et d'inscrire Le nouveau montant du marché par acte modificatif n°3 (avenant).

Le montant initial du marché de 22 240 € ht (hors maintenance) est porté à 22 790 €ht (ttc 27 348 €) qui représente une variation du prix initial de : + 2.47%.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment U Article Sat. 10 : VU la délibération n°23072020-05R-DE en date du 23/07/2020, rendue exécutoire Le 06/08/2020, portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président et l’autorisant notamment à recourir à l'emprunt dans la limite des montants prévus chaque année au budget ; Vu la délibération n 13042021-17 en date du 13/04/2021, rendue exécutoire le 16/04/2021, portant approbation du budget principal 2021 ;

Vu la délibération n° 13042021-22 en date du 13/04/2021, rendue exécutoire le 16/04/2021, portant autorisation de recours à l'emprunt pour les besoins d'investissement du budget 2021 pour un montant total de 4 920 856.57 euros et autorisant Le Président aux formalités nécessaires ; Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales des contrats de prêt version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par la Banque Postale ; Je, soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de La communauté de communes du Bassin d'Aubenas,

DECIDE ;

De souscrire, pour financer les investissements de l’intercommunalité auprés de la Banque Postale : - un emprunt de 2 000 000% dont les caractéristiques sont les suivantes Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 EUR (deux millions d'euros)

2

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20211104-DEL04112021-14-DE

Date de télétransmission : 16/11/2021

Date de réception préfecture : 16/11/2021Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements de l’intercommunalité Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/12/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. + Montant : 2 000 000 €

+ Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 10/11/2021, en une, deux ou trois fois avec versement. automatique à cette date

+ Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0,64 %

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours. # Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle + Mode d'amortissement : constant

+ Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle æ Commission d'engagement : 0,08 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de la CCBA, Président, est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Article 3 : Exécution des présentes

La présente décision est exécutoire dès transmission au visa du contrôle de légalité. Il en sera rendu compte au conseil communautaire de la CCBA Lors de sa prochaine séance.

NOUS, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'AUbenes agissant en cette qualité,

-Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts, -Vu la délibération N°23072020-05R du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

“Vu Le marché 2019-23 attribué à INTERSED (infogérance informatique) et transféré par acte modificatif/avenant 1 à C PRO INFORMATIQUE ;

-Vu le marché 2021.130 {location serveur informatique) attribuéà € PRO INFORMATIQUE, -Considérant que la société € PRO INFORMATIQUE change de dénomination à dater du 20 octobre 2021 suivant attestation délivrée le 28/09/2021 par Pierre-Eric BRENIER, président de € PRO INFORMATIQUE

DECIDE :

Conformément au CCAP de chacun des marchés précités,

De prendre note de la nouvelle dénomination du titulaire à savoir : KOESIO (adresse, RIB et SIRET portés aux marchés étant inchangés).

Les actes modificatifs/avenants seront établis pour constater Le changement intervenu au sein de la structure du titulaire tel qu’indiqué ci-avant.

DÉGPD AR AORAEIEUESSUBVENTIONFATERRORR IETAIRETIEGURÆNTE DÉNRRERREE ; Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin Aubenas agissant en cette qualité,

Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 18 juin 2021 pour Mme DUBOIS DE MONTREYNAUD Astrée dont le logement est sis 475 La Haute Blachère à Juvinas,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 500 € à Mme DUBOIS DE MONTREYNAUD Astrée (dossier n°2021.10), pour dés travaux de rénovation énergétique de son logement situé 475 la Haute Blachère à Juvinas, pour un gain énergétique de 56% attendu après travaux. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.

en cette qualité,

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20211104-DEL04112021-14-DE

Date de télétransmission : 16/11/2021

Date de réception préfecture : 16/11/2021Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la convention d'Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée le 7 juin 2016 et ses avenants,

Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 20 septembre 2021 pour M. MARION Pierre dont le logement est sis Les Gousis à Saint Etienne de Boulogne,

DECISION

En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 1 500 € à M. MARION Pierre (dossier n°2021.22), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé Les Gousis à Saint Etienne de Boulogne, pour un gain énergétique de 69% attendu après travaux. IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans le respect des règles d'urbanisme applicables.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré donne acte au Président du compte rendu des Décisions.

Pour extrait certifié conforme

Fait à UCEL, le 5 Novembre 2021

Le Président, Max TOURVIEILHE &

Accusé de réception en préfecture

007-200073245-20211104-DEL04112021-14-DE

Date de télétransmission : 16/11/2021

Date de réception préfecture : 16/11/2021