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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 23 CR DECISIONS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 23 CR DECISIONS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | DEL 08122022-23 | ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 décembre, Le Conseil Communautafre s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de E ROCHE), M ALLAMEL M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), J SOUBEYRAND (proc de ! NGUYEN), M THINON, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER {proc de C WIOT), J BOYER, F CHASSON {proc de M CEYSSON), A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER) et M TAUPENAS.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
Mn ui : JP LARDY, R KAPPEL, MF TASTEVIN P sen ons : & MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V
#D Éunes 41 VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, G DOZ et À LAURENT
Absents: 11 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 2/12/2022 |
Objet : Compte rendu des décisions du Président, |
2022- 143 - PCAET - ACTION 11e = SORVENTION AN PROPRIETAIRE E BAILLEUR : 501 BUGUA ppt Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du ne d'Aubenas
agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu'à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l’attribution de subvention aux particuliers pour Le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu La demande d’aides en date du 4/11/2022 réputée complète, déposée par la SCI DUGUA représentée par M. Régis DUGUA au titre des « aides aux particuliers pour la rénovation énergétique des logements », dont Le logement concerné par Les travaux est sis 9/11 Avenue de la soir à St Privat,
DECISION
En conséquence de quoi, !L est décidé l’attribution d'une subvention s’élevant à 2500 € à La SCI DUGUA représentée par M, Régis DUGUA (dossier n°20202.20}, propriétaire bailleur, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 23 729.95 € HT du logement 9/11 avenue de la soie à St Privat, pour un gain énergétique de 81% attendu après travaux.
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d'aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DÉC 2022- 143 BIS Marché 2071. 250- Audit fonctionnel et organisationnel de la Médiathèque - rcte modificatif 1
Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu Les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Vu la délibération N°23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le marché 2021.250 attribué à POLITEIA pour un montant HT de 31 000 €,
Considérant que pour répondre aux besoins exprimés par La CCBA et achever les prestations, il est nécessaire en cours d'exécution du marché, de prévoir des ajustements,
DECISION
J'ai décidé, tel que prévu en article 4.2 du CCAP du marché (modifications du marché), d’intégrer les prestations supplémentaires éventuelles 4 à 6 suivant acte modificatif/avenant n°1 tel qu'’annexé à La présente :
PSE 4 : Atelier de travail sur L'évolution du périmètre des sections 00.00 €
T | PSE 5 : Réunion de travail sur La planification et Les roulements (1ere 500.00 € phase)
a AT
È 6 : Réunion de travail sur la planification et les roulements (2ème 1 500.00€ |
hase) AT |
FOTAL HT J500.00€ | Nouveau montant du marché HT: 33 500 € soit un écart introduit par le présent acte sur
montant HT (marché initial 31 000€ +avenant 1 2 500 €) : + 8.065 %
DEC 2022- 144 - Marché à procédure adaptée 2022-1450. Acquisition d’un véhicule avec benne pour la collecte des déchets ménagers (2 lots) En attente,
DEC 2022- 145 - Marché 2022, 700 Fourniture et [ivraison de vêtements de travail et EF
attribution) Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président
de La Cornmunauté de Communes du Bassin d'Aubenas
agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 JUILLET 2020
donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la consultation faite en procédure adaptée, publiée sur achatpublic.com le 7/09/2022
(3899826),
DECISION
Le 25 octobre 2022 à 12 heures, au terme de la consultation, une seule offre a été présentée par la société DESCOURS ET CABAUD (groupe Prolians).
Au vu des critères de sélection énoncés au règlement de La consultation, l'offre a été classée comme suit :
ESCOURS ET CABAUD/PROLIANS
lote valeur technique / 50 4,00
late Prix /30 0.00
Délais /20 0.00
ote générale / 100 4,00
lassement _
En conséquence de ce qui précède, j'ai décidé d’attribuer le marché à DESCOURS ET CABALID
(groupe Prolians) ; Le marché est conclu pour un an avec possibilité de 3 reconductions par période d’un an dans La limite d’un montant global HT de 80 000€ ht.
Les sommes correspondantes (20 O00€ht/an) seront inscrites aux budgets des exercices 2023 à
2026 au chapitre 011.
DEC 2022- 146 - PCAET - ACTION 1.1. - SUÜBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT : SAUNIER
Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Cofrrmmes dr Bacs diam agissant en cette qualité,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 approuvant Le Guide des aides à l'Habitat 2022-2027,
Vu La délibération n°07122021-13 du Conseil Communautaire en date du 07 décembre 2021 chargeant le Président, jusqu’à La fin de son mandat, par délégation, de décider de l'attribution de subvention aux particuliers pour le développement du solaire thermique en toiture, pour l'installation de chauffage au bois énergie (action 2.3 du PCAET) et pour La rénovation énergétique des logements (action 1.1 du PCAET) dans Le respect des règlements, Vu La demande d'aides en date du 16/11/2022 réputée complète, déposée par M. Patrick SAUNIER au titre des « aides aux particuliers pour La rénovation énergétique des logements », dont le Logement concerné par les travaux est sis 350 route des écoles à Saint Etienne de Fontbellon,
DECISION
En conséquence de quoi, {l est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 5 000 € à M. Patrick SAUNIER (dossier n°2022.21), propriétaire occupant, pour des travaux de rénovation énergétique estimés à 20 379.52 € HT du logement situé au 350 route des écoles à Saint Etienne de Fontbellon, pour un gain énergétique de 36% attendu après travaux.
ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs prévus au règlement d’aides et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2022- 147 - Marché 2022-170 ELABORATION D'UR $PR 4 AUBENAS-CHRHX DD PRESTATAIRE Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Âubenas
agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu les délibérations N°DEL 23072020-05r du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 et N°DEL 13092022-20 du 13 septembre 2022 donnant délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation faite le 23/08/2022 en procédure adaptée,
DECISION
À la date de clôture de La consultation, le 21 OCTOBRE 2022 à 18 heures, 2 plis ont été reçus ; au regard des critères de sélection annoncés dans Le règlement de consultation, (valeur technique 60% et prix 40 %), l'analyse des offres présente Le classement ci-après :
RAPHANEAU (mandataire du groupement SKALA
OM DU 7 dr du LANDIDAT LAPHANEAU/GINS/ARCHEVIVE/TEXUS/TERRE KALA/DEL PHINE
'URBA) OUSSET)
ote valeur
chnique / 9.50 9.30 0
“a Prèc / |9,94 0.00
te
énérale / 9.44 9,30
00 — —_— LL need
lassement Ù
J'af décidé d'attribuer le marché au groupement RAPHANEAU / GINS / ARCHEVIVE / TEXUS / TERRE D’URBA, arrivé en première position du classement au montant de :
-40 700€ HT (48 840€ TTC) pour la tranche ferme (procédure de classement au titre du SPR) ; -18 500,00€ HT (22 200€ TTC) pour la tranche optionnelle, (Elaboration de l'outil de gestion du SPR/PLan de valorisation e l’architecture et du patrimoine -FVAP) ;
-2 900,00€ HT (3 480 € TTC) pour Les PSE (PSE 1 : Réunion supplémentaire (Suivi technique, comité technique restreint, comité de pilotage, commission locale du site patrimoniale remarquable / PSE 2 : Modification éventuelle du dossier suite à l’avis de La CNPA / PSE 3 : Réunion de concertation du public / PSE 4: Impression papier d'un exemplaire de dossier complet supplémentaire) Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 soit un montant total HT de 62 100 € HT (74 520 € TTC),étant précisé que la collectivité se
réserve Le droit d’affermir ou non La tranche optionnelle et de commander ou ne pas commander
les PSE.
Les sommes afférentes à la présente décision seront portées au budget en section
d'investissement (chapitre 20).
DEC 2022- 145- Marché 2022.5C 12 ACQUISTTION DE Vélos à Assistance Électrique (VAE) - attribution AMC7
Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Comrnunes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts
Vu La délibération N°23072020-05 du Consell Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans Les domaines énumérés à L'article L 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu La consultation adressée à cinq fournisseurs, au titre de l'article R2123-4 du code de La commande publique, Le 4 novembre 2022, (inférieur à 40 000€ ht}
DECISION
Le 22 novembre 2022 à 12 heures, au terme de la consultation, quatre offres ont été présentées. Un fournisseur n’a pas répondu,
Au vu des critères de sélection énoncés dans la lettre de consultation, Les offres ont été classées comme suit :
ANDIDATS
[ONNETON OP VELO [ME7 ycles (UBENAS ALS [UBENAS oulin
lote Prix /50 0,00 12,57 12,47 3,50 |
ote LP 7.75 16,75 6,50 1,5
iote générale 7 |; 75 9,22 8,97 5,00 |
-lassement | |
En conséquence de ce qui précède, j’ai décidé d’attribuer le marché à AMC7 arrivé en première position du classement au montant maximum de 35 000€ ht (4 PSE incluses précision étant faite que La collectivité se réserve Le droit de commander ou ne pas commander Les PSE).
DEC 2022- 149 - OPAH-RU- SÙJ TION AU PROPRIETAIRE OCCUPANT NT : REVMOND Madeleine Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Commun de Communes du Bassin d'Aubenas
agissant en cette qualité,
Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
Vu la décision d'agrément de l’Anah Ardèche en date du 27 octobre 2022 pour Mme Madeleine. REYMOND dont le Logement est sis 655 route de la Besorgues à Labastide-sur-Besorgues (07600),
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 973 € à Mme Madeleine REYMOND (dossier n°2021.69), pour des travaux d’adaptation à la perte d'autonomie de son logement situé au 655 route de la Besorgues à Labastide-sur-Besorgues, soit une subvention s’élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 9 734€.
ILest précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des régles d’urbanisme applicables.
DEC 2022- 150- OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIETAIRE OCCUPART : VIDAL Geneviève Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Ca !
agissant en cette qualité, Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE Date de télétransmission : 13/12/2022 Date de réception préfecture : 13/12/2022 Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
Vu la décision d’agrément de l’Anah Ardèche en date du 30 juin 2022 pour Mme VIDAL Geneviève dont le logement est sis Quartier Auriolles à St Etienne de Boulogne (07200)
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d'une subvention s’élevant à 1 500 € à Mme VIDAL Geneviève (dossier n°2022.22), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé au Quartier Auriolles à St Etienne de Boulogne, pour un gain énergétique de 92% attendu après travaux.
IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.
Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu la délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La Limite des crédits inscrits au budget,
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amelioration de L’Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
Vu La décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 25 août 2022 pour M. ROMAND Valentin dont le logement est sis 26 rue du Bosc à St Privat (07200)
DECISION
En conséquence de quoi, il est décidé l'attribution d’une subvention s'élevant à 1 500 € à M. ROMAND Valentin (dossier n°2022.11), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé 26 rue du Bosc à St Privat, pour un gain énergétique de 60% attendu après travaux.
IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2022- 152 - OPAH-RU - SUBVENTION AU PROPRIÉTAIRE OCCUPANT : ABELINE Amélle Je soussigné, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité, Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant
délégation dans Les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu La convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Rénovation Urbaine n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
Vu la décision d’agrément de l’Anah Ardèche en date du 29 septembre 2022 pour Mme ADELINE Amélie dont Le logernent est sis 98 chemin des Prés - Les Audiberts
DECISION
à Vesseaux (07200)
En conséquence de quoi, fl est décidé l'attribution d’une subvention s’élevant à 500 € à Mme ADELINE Amélie (dossier n°2022.32), pour des travaux de rénovation énergétique de son logement situé 98 chemin des Prés - Les Audiberts à Vesseaux, pour un gain énergétique de 49% attendu après travaux,
IL est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d'urbanisme applicables.
DEC 2022- {53- OPAH-RU- SUBVE Je soussigné, Max TOURVIEILHE,
agissant en cette qualité,
ENTION AU FROPRIETAIRE OCCUPANT : VALLIER Roger et Nicole Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Vu La délibération n°23072020-05 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans La limite des crédits inscrits au budget,
Vu La convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l’
n°007PRO011 signée Le 7 juin 2016 et ses avenants,
5
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Vu la décision d'agrément de l'Anah Ardèche en date du 27 octobre 2022 pour M. et Mme VALLIER Roger et Nicole dont Le logement est sis 180 chemin des Monteils à Vesseaux (07200),
DECISION
En conséquence de quoi, 1l est décidé l’attribution d’une subvention s’élevant à 759 € à M. et Mme VALLIER Roger et Nicole (dossier n°2022.37), pour des travaux d’adaptation à La perte d’autonomie de son logement situé au 180 chemin des Monteils à Vesseaux, soit une subvention s'élevant à 10% du montant des travaux HT estimés à 7 593€.
IL'est précisé que ladite subvention sera versée après réalisation des travaux sur présentation des justificatifs de l’Anah et dans Le respect des règles d’urbanisme applicables.
DEC 2022- 154 Marché 2026.580 [lot 1 Électricité) Avenant/acte modifiçatif n°1 Nous, Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
agissant en cette qualité,
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu La délibération N°23072020-05R du Consell Communautaire en date du 23 JUILLET 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délibération N°13092022-20 du Conseil Communautaire en date du 13 septembre 2022, portant complément à La délibération 23072022-05R,
Vu Le marché attribué à UPLE ENERGIE D’ICI à l'issue d'une consultation en procédure adaptée, pour La période du 4/01/2020 au 03/01/2023
Considérant qu'aucune offre n'a été déposée dans Le cadre de la consultation 2022-200 en vue de choisir un fournisseur à partir du 04/01/2023,
Au regard de La conjoncture particulière en vigueur relative aux coûts de l'énergie, considérant qu'il conviendra de lancer une nouvelle consultation, en procédure formalisée mais que la collectivité doit, jusqu’à avoir attribué un nouveau marché, maintenir La fourniture d'électricité;
DECIDE :
Le marché 2020.080 bis LOT est prolongé jusqu’au 30 juin 2023.
Le montant du MWH pour cette période, est fixé à 400€ auquel s’ajouteront les taxes et abonnements {tarifs abonnements inchangés pour la nouvelle période).
Le nouveau montant du marché sera déterminé sur La base des réelles consommations, précision étant faite que la variation sera inférieure à 50% tel qu’autorisé par l'article R2194.3 du code de La commande publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité prend acte du compte rendu des décisions du Président
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 décembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-23-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022