Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°300 2023 Règlementation de la circulation et du
Arrêté - N°50 2024 Règlementation du stationnement Avenue
Arrêté - 192 2023 Règlementation de la circulation Marché
Arrêté - 84 2024 Règlementation de la circulation et du st
unknown - N°299 2023 Règlementation circulation et stationn
Arrêté - Arrêté n°11 2024 Reglementation circulation stat
Arrêté - Arrêté 167 2023 Règlementation stationnement Fe
unknown - 197 2023 Règlementation stationnement zone bleue
Arrêté - 83 2024 Règlementation de la circulation et du st
Arrêté - Arrêté n°286 2023 Règlementation de la circulat
Arrêté - 320 2023 Règlementation circulation stationnement avenue Louis Arcelin
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - 320 2023 Règlementation circulation stationnement avenue Louis Arcelin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS
ARRETE MUNICIPAL N°320-2023
Objet :
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue Louis ARCELIN
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.6, et L.2212-2 et L 2212-58 ; VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L 411-1 et R 417-9 et suivant ; VU le Code de la Route notamment ses articles L.325-1 et suivants, L 411-1, R 130-10, R.325-1 et suivant, R411-1 et suivants et R.417-10 ;
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ; VU les travaux de rénovation de l’Avenue Louis Arcelin, à compter du 08 janvier 2024 pour une durée de 145 jours ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il y aurait lieu de réglementer la circulation et Le stationnement afin de préserver la sécurité des biens et des personnes intervenant sur le site ; CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETONS
Article 4 : Pendant la durée des travaux de rénovation de l’ Avenue Louis Arcelin, la circulation sera interdite :
- Avenue Louis Arcelin de l’intersection de la rue Roger Enjalbert à l'intersection de l’avenue de Saint- Nazaire (l’accès du lotissement de Saint-Jean et Fontaury sera maintenu), - Rue François Solé.
- Rue des Chasseurs,
- Rue de l’Orb.
Article 2 : En raison de la durée des travaux le stationnement sera interdit dans l’Avenue Louis Arcelin.
Article 3 : Pendant la durée des travaux de rénovation de l’Avenue Louis Arcelin, l'accès aux riverains sera maintenu.
Article 4 : La déviation sera organisée comme suit :
+ __ Les véhicules provenant de Saint Geniès de Fontedit en direction de Cessenon-sur-Orb, prendront la direction de la rue Georges Durand, de la rue Fernand Schmidt, de l’avenue de la République, du Chemin de Lagal et du chemin des Horts et de l’Avenue de Saint Nazaire :
e Les véhicules provenant de Béziers en direction de Cessenon-sur-Orb, prendront la direction de l’ Avenue de la République, du Chemin de Lagal, du chemin des Horts Nouvels et du chemin des Horts et de 1’ Avenue de Saint Nazaire ;
+ Les véhicules provenant de Cessenon sur Orb en direction Béziers, prendront la direction de 1 Avenue de Saint Nazaire, du chemin des Horts Nouvels et du chemin de Lagal.
Article 5 : Les panneaux matérialisant cette interdiction seront mis en place par l’entreprise « Miditraçage » (plan
Page 1 sur 2 en annexe).
Article 6 : Dans le cas d'une déviation et/ou d’une neutralisation des rues adjacentes rendues nécessaires pour
l'application du présent arrêté, le requérant mettra en place la signalisation correspondante et les dispositifs de sécurité à destination des usagers, et en assurera la maintenance afin de garantir la circulation.
Article 7 : La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 8 : Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel
les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 21/12/2023
Le Maire, Sylvain HAGER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Page 2 sur 2 F
RE
nn
(SE
RE
gi
€
…
|
[A
|comen
|
tan
|
nano
|
a
DA
16
€6
60
£9
PO
:
121
(b£)
S431Z39
S37
111AHNNW
‘UI1891Y
SINOT
8nu8AYÿ
An
one
3I4I0A
3
XNVAVAL
alue}220
32N39V
fe
[ {1
eseyd)
NOILVIA3G
30
NY'd