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Arrêté - Arrêté n°286 2023 Règlementation de la circulation lors du cross du collège
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Murviel-lès-Béziers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°286 2023 Règlementation de la circulation lors du cross du collège)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
fe 1/11/2023 DEPARTEMENT
DE L'HERAULT Recuen pren e? OR the 39
COMMUNE DE MURVIEL LES BEZIERS Publié le ct/2H bi # ID : 034-213401789-20231120-286_2023-AI
ARRETE MUNICIPAL N°286/20238
Objet :
Réglementation de la circulation lors de l’organisation du cross du Collège « le Cèdre »
Nous, Maire de la Commune de Murviel les Béziers ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 à L.221 3.6, et L2212-2 et L2212-
5 ;
VU le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2, L.116-1 et suivants et R.116-2 ; VU le Code de la Route notamment ses articles L 411-1 et R 417-9 et suivant ; VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 ;
VU le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivant et R.48-1 et suivants ;
VU l’organisation du cross du Collège « le Cèdre » le 20 décembre 2023 : CONSIDERANT que pendant la durée du cross du Collège « le Cèdre », il y aurait lieu de réglementer la
circulation afin de préserver la sécurité des biens et des personnes :
ARRETONS
Article 1 : Pendant la durée du cross du Collège « le Cèdre » le mercredi 20 décembre 2023, la circulation sera interdite de 08h30 à 13h00: Chemin de l’Horte, rue de l’Abéouradou, Chemin neuf de la Coopérative, Avenue de saint Martin (RD 16E4) à partir du croisement avec le Chemin neuf de la Coopérative et du croisement du Chemin de la Course avec l’Avenue Paul Vidal.
Article 2 : De 08h30 heures à 13h00, la sécurité aux abords du cross sera effectuée par le collège « le Cèdre »
et la Police Municipale.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les panneaux matérialisant ces mesures et la publicité par voie d’affichage seront mis en place par
le collège « le Cèdre » avant le début du cross.
Article 5: La circulation des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclarée gênante
au titre de l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 6 : Les services de Police sont habilités à procéder à la verbalisation de tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : La Secrétaire de Mairie, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Murviel les Béziers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Murviel les Béziers le 20/11/2023
Le Maire, Sylvain Hager
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par Les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication (ou notification), en vertu de l’article R421-5 du Code de la Justice administrative.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours. fr ».