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Arrêté - ARRETES 400 A 404 PUBLICATION DU 14 03 2023
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 400 A 404 PUBLICATION DU 14 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
369 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES EN CENTRE-VILLE
DÉAMBULATION DU CARNAVAL
SAMEDI TER AVRIL 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-400
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-059 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval le samedi 12 avril 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules en centre-ville afin d'y maintenir le bon ordre tout en assurant la sécurité du public et des artistes,
-ARRETE-
Article 1 - Samedi 1° avril 2023, entre 14 heures et 18 heures, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue en fonction de l'avancée du défilé du carnaval sur les voies et places suivantes, (selon le plan ci-joint) :
> Square Champeville > Rue de la Juiverie,
> Place du 25 août 1944, > Rue Vigne,
> Rue de la République, > Rue Porte de Mazan,
> Place du Général de Gaulle, > Traversée de l'avenue Jean-Jaurès, > Rue d'Inguimbert, > Place de Verdun,
> Place Maurice Charretier,
> Chemin de St Labre pour sa partie comprise entre la sortie du parking Saint
Labre et la place de Verdun.
Article 2 —- Samedi 1° avril 2023, de 14 heures à 15 heures 30, la circulation des véhicules sera interdite, de la rue René Char jusqu'au début de la rue de la République (pour sa partie comprise entre la rue de la République et l'angle du Rich Bar).
Article 3 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commis aire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en cejqui le ecftérne, de l'application du présent arrêté. AT
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
1 4 MARS 2073
Administration Générale Bernard Bossan PEL
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Loc
Parcours de déambulation
Carnaval samedi 1°’ avril 2023
Square Champeville vers parking Saint-Labre,
départ à 15h00 370 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
44% CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE PARCOURS DES QUARTIERS DES AMANDIERS ET DES ELEPHANTS DÉAMBULATION DU CARNAVAL - SAMEDI 1* AVRIL 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-401
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval le samedi 1° avril 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours des quartiers des Amandiers et des Eléphants afin d'y maintenir le bon ordre tout en assurant la sécurité du public et des artistes,
-ARRETE-
Article 1 - Samedi 1° avril 2023, entre 14 heures et 15 heures, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue en fonction de l'avancée du défilé du carnaval sur les voies et places suivantes, (selon le plan ci-joint) :
Départ : Espace Saint-Exupéry,
Rue Alphonse Daudet,
Avenue du Maréchal Juin,
Traversée Avenue Pont des Fontaines vers Rue Honoré Daumier, Rue Honoré Daumier,
Chemin du Moulin des Vignes,
Berges de l'Auzon,
Chemin de la Roseraie,
Traversée vers Porte d'Orange,
Rue Porte d'Orange,
Rue de l'Evêché,
Place du Colonel Mouret,
Place Charles de Gaulle,
Rue de la République,
Arrivée : Square Champeville. VV
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Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs rdres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'applifpiiqn PERERFISENTRAS x Publié le :
1 4 MARS 2073
Administration Générale Be ard Bossan Parcours déambulation Carnaval samedi 1° avril 2023
Quartiers Amandiers / Eléphants
Départ de l'Espace Saint-Exupéry, rue Alphonse Daudet à 14h00
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Berger-Levrault
(1012)
371 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE PARCOURS DES QUARTIERS DE LA CITE DU PARC ET DU BOIS DE L'UBAC DÉAMBULATION DU CARNAVAL - SAMEDI 1ERAVRIL 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-402
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval le samedi 1°" avril 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours des quartiers de la Cité du Parc et du Bois de l'Ubac afin d'y maintenir le bon ordre tout en assurant la sécurité du public et des artistes,
-ARRETE-
Article 1 - Samedi 1° avril 2023, entre 14 heures et 15 heures, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue en fonction de l'avancée du défilé du carnaval sur les voies et places suivantes, (selon le plan ci-joint) :
Départ : Parking de la Quintine,
Traversée de la rue Marie Thérèse Chalon vers la rue des Eglantiers, Rue des Eglantiers,
Traversée de la Via Venaissia,
Avenue des Frères Mille,
Cours de la Pyramide,
Boulevard Gambetta,
Rue Porte de Monteux,
Place du Colonel Mouret,
Place Charles de Gaulle,
Rue de la République,
Arrivée : Square Champeville. VV
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Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
{4 MARS 2073
Administration Générale
ernard Bossan Parcours déambulation Carnaval samedi 1° avril 2023
Quartiers Cité du Parc et Bois de L’Ubac
Départ du parking de la Quintine à 14h00
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Vénaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LE PARCOURS DU QUARTIER DU POUS DU PLAN
DÉAMBULATION DU CARNAVAL - SAMEDI 1ÆRAVRIL 2023
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-403
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'un carnaval le samedi 1° avril 2023, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur le parcours du quartier du Pous du Plan afin d'y maintenir le bon ordre tout en assurant la sécurité du public et des artistes,
-ARRETE-
Article 1 - Samedi 1° avril 2023, entre 14 heures et 15 heures, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue en fonction de l'avancée du défilé du carnaval sur les voies et places suivantes, (selon le plan ci-joint) :
Départ : Ecole Maternelle Mizé Pouzol,
Rue Christophe Colomb,
Rue Jacqueline Auriol,
Traversée vers Chemin de la Sainte-Famille,
Chemin de la Sainte-Famille,
Boulevard Emile Zola,
Avenue du Comtat Venaissin,
Traversée vers la Place du 25 août 1944,
Arrivée : Square Champeville. Ÿ
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Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CAPPENITRAS
Fublié le :
Î 4 MARS 2073
Administration Générale
Befhñard Bossan Parcours déambulation Carnaval samedi 1° avril 2023
Quartier Pous du Plan
Départ de l’école maternelle Mizé Pouzol, rue jacques Cartier à 14h00
- 2 agents PM en scooters
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501
Berger-Levrault
(1012)
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4% CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES PARKING DES ALLEES JEAN JAURES
MARCHES AUX PUCES ET A LA BROCANTE CHAQUE DIMANCHE
DU VENDREDI 17 MARS 2023 AU DIMANCHE 19 MARS 2023
(annule ef remplace l'arrêté n°2023/A/SFM/368 du 6 mars 2023)
Service Foires et Marchés
2023 - A - SFM-404
P
Le Premier Adjoint de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU la convention de délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante conclue le 17 octobre 2018 entre la ville de Carpentras représentée par Monsieur Serge Andrieu, Maire en exercice, et la Sarl EGO, représentée par Monsieur Charles Sainte- Croix, demeurant 118 bis rue du Bois de Paris 30260 SAINT CLEMENT et la délibération n°2022_CM 2709_24 du 27 septembre 2022,
CONSIDERANT qu'en raison de l’inauguration du chapiteau « Le Cabaret » organisée par la ville de Carpentras, le dimanche 19 mars 2023, et conformément à l'article 9 de la convention, la ville de Carpentras modifie le périmètre d'intervention, après avoir informé le délégataire, CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des Allées Jean Jaurès afin de permettre le bon déroulement des manifestations dominicales et d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
- ARRETE-
Article 1 — Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l'arrêté
n°2023/A/SFM/368 du 6 mars 2023.
Article 2 — Vendredi 17 mars 2023, à partir de 13 heures 30, parking des allées
Jean Jaurès au niveau de la rue de la Vieille Juiverie, la circulation sera modifiée par la mise
en place de plots béton et le stationnement sera interdit sur la zone de déviation (selon le plan
ci-joint).
Article 3 -Du samedi 18 mars 2023, 22 heures, au dimanche 19 mars 2023, 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking
des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'avenue du Comtat-Venaissin et la rue de la Vieille Juiverie (selon le plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins des foires aux puces et à la brocante dominicale et seuls les exposants auront l'autorisation d'accéder à leurs emplacements avec leur véhicules.
Article 4 - Monsieur Charles Sainte-Croix sera chargé de la mise en place et de l'enlèvement de la signalisation nécessaire et des barrières de protection dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra restituer à tout moment la largeur de la chaussée sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police. 374
Article 5 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 6 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 7 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Fait à Carpentras, le 13 mars 2023
Publié le:
L 4 MARS 2073 CRE
Administration Générale
Pour le Maire,