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Arrêté - ARRETE 1711 A 1731 LE 14 12 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1711 A 1731 LE 14 12 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
80
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
CaliiLalt" CILI(Itiinl,.il Venriissm
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES lICES MONTEUX
DU SAMEDI 9 DECEMBRE 2023 AU MARDI 9 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1711
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral des Conectivités TerritorialesetnotamrnentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2etL 2213-1, VÏJ les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux de réfection de toiture, DP
8403123C0211,54 RuedesLicesMonteux, effectués du g décembre 2023 au g janvier 2024, par TECHNITOIT - SASNIMES RENOVATION, domiciliée :i3o Rue du Moulin Védel - 3ogoo NIME8, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du samedi g décembre 2023 au mardi g janvier 2024, Rue des Lices Monteux, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type mono pied, qui sera équipé d'une protection au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection et d'un tunnel afin de maintenir l'accès à l'immeuble ;
- une déviation facilitant le passage despiétons dewa impérativement être mise en place.
Article 2 - TECHNITOIT - SAS NIMES RENOVATION sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
1 4 Da', 2023
Administration Générale
Pour le Maire,
'Adjoint délégu
{J,,,ÔThe Be Kjt" UlljUj t KAlN'yAk)e
CARPENTRAS
Ca1iil.:ile (Ill C'rnntcil VpncÏissii'i
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE V AUCLgSl
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU MOULIN A VENT
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 AU SAMEDI 16 DECEMBRE 2023
Pô)e Tnovaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD-1712
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 3:5-5: du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de curage et inspection du réseau d'eaux usées, Rue du Moulin à Vent, pour la partie comprise entre la Rue d'Allemand l'Avenue du Mont Ventoux,
effectuésdu î4 au î6 décembre2023, par l'entreprise CHIMIREC MALO, domiciliée ioo4 Rue Roussanne - 8zpoo ORANGE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article :i - Du jeudi î4 décembre 2023 au samedi î6 décembre 2023, Rue du Moulin à Vent, au droit des travaux :
- la route sera barrée et le stationnement sera interdit ;
- une déviation pour les véhicules sera mise en place ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise CHIMIREC MALO sera chargée de la rnise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I '4 üE(,,2023
Administation Générale Bossan B 2 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA LIMITATION DE VITESSE DES VEHICULES
RUE DU FORUM
Modificatif à l'arrê+é général du 16 juillet 2021
Pôle travaux ef Développement Durable
2023 - A - SVRD-1713
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L zzîî-î, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4:u-:t sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpi-:i et suivants,
VU l'arrêté interministériel du :6 juilIet 1974 relatif à Ia signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du
21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juinet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'une réglementation de la limitation de vitesse sur la Rue du Forum est
de nature à accroître la sécurité des riverains et des usagers et à améliorer les conditions de circulation sur ladite rue,
ARRETE
- Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires.
- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 4 DEC.2û23
Admiûistation Géïtt5." le
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
j J/} ,a ,/ y
../ 7"
Be l B+ggffan REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE vpuciuêè
[ça.=r.*,==s
ARRETE
REGLEMENTANT lA LIMITATION DE VITESSE DES VEHICULES
CHEMIN DE VILLEFRANCHE
Modifica+if à l'arrêfé générol du l 6 juille+ 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1714
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4î:i-î et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juinet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
vo l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séancedu Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'une réglementation de la limitation de vitesse sur le Chemin de Villefranche est de nature à accroître la sécurité des riverains et des usagers et à améliorer les conditions de circulation sur ledit chemin,
ARRETE
% - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
Adrnal!1iS"aiî'btibii"-iü-tt-..-.p
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
%,: ur le Maire,
Bossan 84 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LE SENS ET LES RESTRiCTIONS DE CIRCULATION
RUE BIDAULD, RUE DE LA JUIVERIE ET RUE SAINT-JEAN
Modificatif à l'arrêté général du l 6 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1715
P
Le MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUleCodedesConectivitésTerritoria1esetnotammentIesarticlesLp:çîi-î,Lï:uï-i,Lx:uï-x etLïxi3-:i, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4î:i-i et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Liwe 1) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juinet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'une réglementation du sens de circulation des véhicules sur la Rue
Bidaud, la Rue de la Juiverie et la Rue Saint-Jean, est de nature à accroître la sécurité des
usagers et à améliorer les conditions de circulation sur lesdites voies, tout en assurant le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
6 - L'arrêté général No 2021 - A - SVRD - 959 du 16 juillet 2021, eSt rnOdifié et complété comme suit, pour son annexe II Sens et restrictions de circulation :
« i) Liste des voies à sens unique :
- Rue Bidauld, vers le sud, de la Rue de la Juiverie à la Place du Docteur Cavaillon ; - Rue de la Juiverie, vers le sud, de l'angle de la Rue Vigne à la Rue Bidauld ;
- Rue Saint-Jean, vers l'est, de laPlace du Docteur Cavaillon à la Rue Vigne, à l'exception du vendredi aux horaires du marché hebdomadaire, où la circulation sera à double sens. »
- Les dispositions de l'article î entreront en vigueur dès la signature du présent arrêté.
- Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires,
- Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux dispositions prévues au code de la route.
internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur général des Services de la ViIIe de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
i Publié le
Bossan REPUBLIQUE FRANCAISE œ'ûsïaviexïüevquciu!ffi
[gç;.=r.p,=r.=s
ARRETE
REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
RUE DE L'ABRIGADOU
Modificotif (' l'arrêté général du 16 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1716
P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodedesCo1lectivitésTerritoria1esetnotarnment1esarticlesLzïîî-î,Lï:îï-î,Lppîï-x etLïïi3-î, VU le Code de la Route et notamment les articles L 4i'i-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4îî-i et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre î) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
vo l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la Rue de l'Abrigagou,
ARRETE
Article 6 - Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
:I I 4 DEC, 2[)23
; Adnlinistration Générale
Fait à Carpentras,le 12 décembre 2023 B 5 REPUBLIQllE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capil,ile clti ('t'imt,ïi \-'tonarssin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE SÏATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU COMT AT VENAISSIN
DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 AU MARDΠ26 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - ï 7] 7
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéra1desCollectivitésTerritoria1esetnotamrnent1esartic1esLszî:ç-î,Lïzîz-s etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant déIégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'ouverture de chambre Télécom pour aiguillage et
tirage fibre, du 295 au 33g Avenuedu Comtat Venaissin, effecmés du îg au 26 décembre 2023, par l'entreprise ENSIO, dorniciliée 207 Chemin du Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mardi 19 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023, Avenue du Comtat Venaissin, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétréae et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout rnoment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
k. Publié le :
!ë,-
!E, I,j4 DF[. 2r173
rAdminist;;;î.i,.,, .. L
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
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Mésan {î i:7 IJ [) L I (ï u C r il; fl IN l, /-1 l.) t
CARPENTRAS
C,ipii,ile tlu Ctimtat 'v"enciissm
ARRETE
DEP ARTEMENT DE V AUCLLISE
87
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GENTILLE
DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 17 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1718
P
LB MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-:t3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvenement de branchement d'eaux usées, 12
Rue Gentille, effectués du :rg décembre 2023 au 17 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU,
domiciliée I ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 19 décembre 2023 au mercredi î7 janvier 2024, Rue Gentille, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- pour les véhicules, une déviation sera mise en place par la Rue Vigne et la Rue Gentille ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
l- I Ji [IEC, 2023 :
' Administration Générale
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
Pour le Ma'ire,
p'Adjoint délégué REPUBLIQUE FR ANÇ AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
88
CARPENTRAS
Cttlmtlle (ILl Ci+inrtil 'l'k'lThc1)SSlll
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMP ASSE DES AMANDINES
DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 17 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1719
P
LE IVL'!kIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotarnmentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-:c à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de. Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CON8IDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de branchement d'eaux usées, 7s Impasse des Amandines, effectués du îg décembre 2023 au 17 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée :r ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi :ig décembre 2023 au mercredi î7 janvier 2024, Impasse des Amandines, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrêcie ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la
largeur de la chaussée.
Aîticle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'appIication du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 4 DEC, 2g23
Adrninistration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS
Ctïl>iiale (l(I Ct»mtat'vf'iicnssm
DEP ARTEMENT DE yBCtuSE
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU COLLEGE
DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 17 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1720
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéral desConectavités Territoriales et notammentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-:r et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de branchement d'eaux usées, 22
Rue du Collège, effectués du ig décembre 2023 au î7 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée s ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 19 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024, Rue du Collège, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- pour les véhicules, une déviation sera mise en place par la Rue Watton et la Place 8ainte-Marthe ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet :o:î.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENÏRAS Pub ie le :
ï %ÜEC, 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023 g 0 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS C.ïpit,"ile (lll Ciiml,»l 'v'enaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE SÏATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL
JEUDI 21 DECEMBRE 2023,
DE 10 HEURES A 17 HEURES
Pôle Travaux ef Développemenf Durable
2023 - A - SVRD-1721
P
LE M[AIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L2212-2 et L::i3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raïson d'un déménagement, 3o7 Avenue Frédéric Mïstral, effectué le 21
décembre 2023, par l'entreprise TRANSMANUDEM, domicilié 201 Route de Mauguio - 34i3o LANSARGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 2 - L'entreprise TRANSMANUDEM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais lég,aux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Iî n'est pa8 dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Arbde 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant lB Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et
les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 4 [)EC,2023
Administration Générale Be;pJ$fi REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DEVA9CIUSE
CARPENTRAS
(al)!iale CIlICOm121f l/el'la!!SSlll
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ETLEST ATIONNEMENTDESVEHICUlES
RUEJEAN BERTIN
VENDREDI 29 DECEMBRE 2023,
DE 9 HEURES A 19 HEURES
Pôle Trovaux et Développemenf Durable
2023 - A - SVRD-1722
PDP
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
CONSIDERANT qu'enraisond'un déménagement, Rue Jean Bertin, effectuéle 29 décembre 2023, par , domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulatîon et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Ie vendredi 29 déeembre 2023, de 9 heures à 19 heures, Rue Jean Bertin, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner un véhicule léger sans gêner la cireulation,, au droit du numéro ;
- afficher l'arrêté 48 heures à l'avance.
Artiele 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délaislégaux(48 heuresà l'avance)et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
cle 3 - n n'est pa8 dérô-gé autrement allX dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Généraldes Servicesde la Ville de Carpentras,le Commissaire de Police, et les agentsplacés sous leurs ordres, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le î:g décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 4 [IEC,2ü23
Adrninistration Générale
;l . !J:al
#'san 92
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS C.apil.,ilecffiC:tnnl.tlVcnaissm
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DES LICES MONTEUX
MARDI 2 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1723
P
LE RE de laVine de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes CollectivitésTerritoriales etnotan'irnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L ::î3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circuIation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de toiture, DP 8403123C0211, 54 Rue des Lices Monteux, une intervention effectuée le 2 janvier 2024 nécessite d'interrompre la circulation, par TECHNITOIT - SAS NIMES RENOVATION, domiciliée î3o Rue du Moulin Védel - 3ogoo NIMES, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur ladite nie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi2janvier 2024, Rue des Lices Monteux, au droit des travaux : - la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.
Article 2 - TECHNITOIT - SAS NIMES RENOVATION sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui
lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout
moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibIe par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, Ie 12 décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
ï 4 DE[,,2ü23
Administration Générafe
[!,,,'-L
}/7 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE4LpLUSE
CARPENTRAS Capilale du CtnnlatVeonaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE jEAN-HENRI FABRE
DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 AU VENDREDI 12 JA NVIER 20L4
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD-1724
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU1eCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esLïpix-î,Lx:îz-x etLz:î3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réparation de conduite Télécom, 3u Avenue Jean- Henri Fabre, effectués du 12 décembre 2023 au 12 janvier 2024, par l'entreprise ENSIO, domiciliée :o7 Chemin du Fournalet - 847oo SORGUES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'ymaintenirla sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi 12 décembre 2023 au venaredi 12 janvier 2024, Avenue Jean- Henri Fabre, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétréie et lp -il,iî:.,,.iiii-iiiî,-îîa st-ra interdit, sauf au vébicule de chantier ;
- lavitesseseralimitéeà3olan/h;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise ENSIO sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! /« üEC,2023
Adrninistration Généra1e
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023 94
REPUBLIQUE FR ANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLLlSE
CARPENTRAS
(tiliit.il+.' (llI (-timl.ït Vcon.ii';sn»
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE VIlLEFRANCHE
DU MARDI 2 JANVIER 2024 AU JEUDI 1l JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1725
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de Ia Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'enfouissement du réseau Télécom, du 7ïo au 857 Chemin de Vinefranche, effectués du 2 au i:i janvier 2024, par l'entreprise SET TELECOM, domiciliée 372 Chemin d'Empaulets - 84810 AUBIGNAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi2janvier 2024 au jeudi îî janvier 2024, Chemin de Villefranche, au droit des travaux :
- la route sera barrée, sauf aux riverains ;
- une déviation facilitant le passage des piétons dewa impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SET TELECOM sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais Iégaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet :o:s.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai dç deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'appIication du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le z: décembre 2023
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
'Î 4 []EC, 2ü23
Adm!nïStrata}Oî'i (3érx,:r;,:rr REPUBLIQUE FRANCAISE
CARPENTRAS
(.iliil.ile thi ( üml,il \i'tqitus',in
DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
95
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD GAMBETTA
DU MERCREDI 3 JANVIER 2024 AU MERCREDI 17 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1726
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles articlesL 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement de branchement d'eaux usées, 3 Boulevard Gambetta, effectués du 3 au ï7 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée I ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du mercredi3 janvier 2024 au mercredi î7 janvier 2024, Boulevard Gambetta, au droit des travaux :
- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf à un véhicule de chantier- sur la place ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
î 4 üEC. 2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
Pour le Maire, REFUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
96
CARPENTRAS
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE SAINT-ROCH
DU MERCREDI 3 JANVIER 2024 AU MERCREDI 17 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1727
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L »:x»-x, L 2212-2 et L 22I3-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du ï6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvenement de branchement d'eaux usées, 8o7 Avenue Saint-Roch, effectués du 3 au 17 janvier 2024, par l'entreprise SP RES'EAU, domiciliée I ZA Le Remourin - 8437o BEDARRIDES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi3 janvier 2024 au mercredi 17 janvier 2024, Avenue Saint- Roch, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o krn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpérativementêtremiseenplace.
Article 2 - L'entreprise SP RES'EAU sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
ArticNe 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
ArticNe 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de Ieur propriétaire.
ArticNe 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ArticNe 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous Ieurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 4 [)EC. 2ü23
Adrninistratioîî Gé:r.,:,'..i)::-
y:/ '
i a. REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE yycLUSE
CARPENTRAS
CcJiiial(' (ltl (.:Omlcll V('tlcllSSll1
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DES LICES MONTEUX
JEUDI 4 JANVIER 2024
Pôle T"ravaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1728
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotarnrnentles articlesL2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'enraisondestravauxde réfection de toiture, DP 8403123C0211, 54 Rue des Lices Monteux, une intervention effectuée le 4 janvier 2024 nécessite d'interrompre la circulation, par TECHNITOIT - SASNIMES RENOVATION, dorniciliée i3o Rue du Moulin Védel - 3ogoo NIMES, il convient de réglementer la circulation des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article z - Le jeudi4 janvier 2024, Rue des Lices M[onteux, au droit des travaux : - la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhieule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - TECHNITOIT - SAS NIMES RENOVATION sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
I 4 DEC,2g23
Administratiori Généraie
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023 98
REPUBLIQUE FRAN(;AISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS
( tiliil.ïlc du Ctunl.il llc'nûissin
ARRETE CONJOINT
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-GENS
DU LUNDI 8 JANVIER 2024 AU SAMEDl 27 JANVIER 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2023 - A - SVRD-1729
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-:î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 8 décembre 2023 de l'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS, dorniCiiiée 431 Chemin de Leuze - 84330 CAROMB,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, aux abords de la parcelle BK
588 - Chemin de Saint-Gens, effectués du 8 au 27 janvier 2024, conjointement entre la VILLE DE
C.ARP, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et le
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE, domicilié Rue Viala - C8 6o5î6 - 84gog AVIGNON Cedex og, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article s - Du 1undi8 janvier 2024 au samedi 27 janvier 2024, Chemin de Saint- Gens, au droit des travaux :
- 1achausséeserarétréieet1es[alioiuienieiilserainterdiisaufàunvébiculedea'iantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux a
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS sera chargée de la mise en place
de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - n n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
AAvignon, le
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE @19CLUSE
CARPENTRAS
ARRETE
REGlEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE SAINT-JUST
DU JEUDI 25 JANVIER 2024 AU JEUDI 8 FEVRIER 2024
Pôle Travaux et Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 1730
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Généraldes Conectivités Territoriales etnotammentles artidesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU 1l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement électrique, î4î Chemin de Saint-Just, effectués du 25 janvier au 8 février 2024, par la SARL FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Manemort - 8438o MKZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du jeudi 25 janvier 2024 au jeudi8 février 2024, Chemin de Saint-Just, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessitéurgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vig;ueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Publié le :
I % Î)EC,2023
Administration Générale
Fait à Carpentras, le 12 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANÇ AISE DbPARIEMENI DbVAU(:LUhe
I Cm
[g-=:î=ripi=s ARRETE CONJOINT
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES GARRIGUES
DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 AU VENDREDI 22 DECEMBRE 2023
Pôle Travaux e+ Développement Durable
2023 - A - SVRD - 1731
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles atticles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-I et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 12 décembre 2023 de l'entreprise GASNA'[n,T BTP, domiciliée Zone de Prato III - 84210 PERNES LES FONTAINES,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de deux branchements d'adduction d'eau
potable, 7zp Chemin des Garrigueslimite de Monteux, effectuésdu î8 au 22 décembre 2023, conjointemententrela VILLE DE CARPENTRAS, domiciliéePlace Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE MONTEUX, domiciliée :8 Place des Droits de l'Homme - C. S. 5oo74 - 8zp7o MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article s - Du lundi î8 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023, Chemin des Garrigues, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Monteux, le A Carpentras, le 12 décembre 2023
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Administration Générale