Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - subv ass 2017
Déliberation - DCM 2023 181 octroi subv turquie
Déliberation - Subv scouts
Déliberation - Subv CMDPB
Déliberation - Subv Csocial
Déliberation - Subv assoc 2018
Déliberation - Dde subv culture
Déliberation - Modif subv Csocial
Déliberation - DCM 2021 98 DECI
Déliberation - Dde subv Region Tennis
Déliberation - Subv Antilles
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Subv Antilles)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N°2 9
OBJET :
FINANCES
AIDE HUMANITAIRE
OCTROI D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A LA
FONDATION DE FRANCE POUR
LES SINISTRES DE
L'OURAGAN SURVENU DANS
LES PETITES ANTILLES
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 SEPTEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL,
Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Elodie
PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Gilles CONVERT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Suzanne LACOTE,
Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Gilles CONVERT
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Suzanne LACOTE
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 2.9
FINANCES
AIDE HUMANITAIRE
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A LA FONDATION DE FRANCE
POUR LES SINISTRES DE L'OURAGAN
SURVENU DANS LES PETITES ANTILLES
Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la
jeunesse, expose à l'assemblée :
“Un ouragan (dénommé "lrma”) s'est abattu sur les petites Antilles le 7 septembre
dernier. Des décès sont à déplorer et toutes les infrastructures essentielles (routes,
réseaux de communication, établissements de soin, production d'énergie et d'eau potable.) sont détruites.
Des renforts sont envoyés depuis l'Hexagone (sapeurs-pompiers, escadron gendarmerie mobile et techniciens). L'urgence principale, outre la recherche et le secours médical aux victimes, est de fournir à manger et à boire aux habitants ;il
n'y a plus d'eau potable sur les îles. !! va falloir aussi reconstruire les réseaux, les
infrastructures et les habitations.
Devant l'ampleur de cette catastrophe, la commune souhaite apporter une contribution financière aux populations sinistrées.
IL est donc proposé au conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle
de 1 000 € qui sera versée à la Fondation de France, pour venir en aide aux
sinistrés de l'ouragan Irma.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 25 septembre 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-2_9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2017
Publication : 22/09/2017