Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dde subv Region Petanq
Déliberation - Dde subv Pet VB Reg18
Déliberation - Dde subv Depart toit Lagr
Déliberation - Subv scouts
Déliberation - Subv CMDPB
Déliberation - Dde subv culture
Déliberation - Modif subv Csocial
Déliberation - Dde subv Region Tennis
Déliberation - Subv Antilles
Déliberation - DCM 2023 207 subv RFC
Déliberation - Subv Csocial
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Subv Csocial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 2_4
OBJET :
FINANCES
OCTROI D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU CENTRE
SOCIAL DE RIORGES
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 6 JUILLET 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 7 juillet 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Nathalie TISSIER, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain
CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIÈRE, Elodie PINSARD- BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Jacky BARRAUD, adjoint ; Roland DEVIS, Nicole AZY, Pierre BARNET, Valérie
MACHON, Rémy MUCYO, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Jacky BARRAUD Michelle BOUCHET
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Nicole AZY Véronique MOUILLER
Pierre BARNET Alain ASTIER
Valérie MACHON Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 6 juillet 2017 2.4
FINANCES
OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU CENTRE SOCIAL DE RIORGES
Martine SCHMÜCK, première adjointe, déléguée à l'action sociale, la santé et la
jeunesse, expose à l'assemblée :
"Depuis de très nombreuses années, le centre social et la ville de Riorges travaillent
en partenariat sur l'organisation d'échanges européens de jeunes en France et à
l'étranger.
Chaque année, un dossier de demande de subvention est déposé auprès de
l'Europe pour cofinancer le projet.
Cette année, une demande de subvention de 32 211 € a été déposée, autour d'un
projet permettant aux jeunes participants de réfléchir à la thématique du retour de la
nature en ville. Cette subvention comprenait le financement des frais de transport
des délégations étrangères vers Riorges où était prévu le projet en juillet 2017.
Malheureusement, le projet n'a pas été retenu et n'obtiendra donc pas de
financement européen.
Après de nombreux échanges entre les différents acteurs du projet, les délégations
étrangères ont fait savoir qu'elles autofinanceraient leur transport.
Le centre social a validé le fait d'assurer la mise à disposition d'un personnel à
temps complet sur l'animation du projet. Il sollicite une subvention exceptionnelle de
8 000 € auprès de la ville de Riorges, permettant de mettre en œuvre un
programme d'activités de qualité, conservant la thématique d'origine en
l'agrémentant de quelques sorties de loisirs pour les jeunes.
Compte tenu de la dynamique qui existe autour de ces échanges de jeunes depuis
plusieurs années, de la volonté affichée de chacun des partenaires de voir le projet
se concrétiser malgré l'absence de subvention européenne, et de l'intérêt
pédagogique, il est proposé d'allouer une aide financière au centre social de
Riorges.
Il est rappelé qu'à l'issue du projet, le centre social de Riorges devra présenter un
bilan qualitatif et financier de celui-ci, incluant la production des justificatifs des dépenses réellement engagées."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 8 000 € (huit mille
euros) au centre social de Riorges ;
2. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170706-2_4-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Publication : 07/07/2017
Le Maire,
Jean-Luc CHERVIN