Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 10 17 +N°247

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 10 17 +N°247 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 10 17 +N°247)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°86-2025-247

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de cessation

d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le

n° SAP 485148381 -Agence Maely (2 pages) Page 3

86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE

Maxime (2 pages) Page 6

86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN

Marine (2 pages) Page 9

PREFECTURE de la VIENNE / DCL

86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison

funéraire KRAFT - Naintré (3 pages) Page 12

86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le

domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD -

Châtellerault (3 pages) Page 16

2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2025-10-09-00011

Annulation déclaration au motif de cessation

d'activité d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP 485148381

-Agence Maely

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 3PRÉFET Direction départementale de l'emploi,

DE LA VIENNE du travail et des solidarités

Liberté

Egalité

Fraternité

Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE

Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr

Téléphone : 05 17 84 5061

Poitiers, le 9 octobre 2025

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame,

Une demande d’annulation de déclaration au motif de cessation d’activité de services à la

personne a été déposée le 7 octobre 2025 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame AHOUANMENOU Vanessa au nom de la

Société à Responsabilité limitée (SARL) Agence MAELY, Siret n° 485148381 00026, domiciliée 44

route de Gençay 86000 Poitiers, dont la déclaration a été enregistrée le 20 juillet 2006 dans mes

services sous le N° SAP 485148381.

Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l’annulation de la

déclaration d'activité n° SAP 485148381 avec prise d’effet au 31 août 2023. Ainsi, votre dossier est

désormais clos.

Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont

supprimés à compter du 31 août 2023.

La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de

la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline

Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre

de l'Economie, des Finances et de l’industrie - Direction Générale de Entreprises — Sous-direction

des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux

mois à compter de la notification.

Madame AHOUANMENOU Vanessa

13 rue de Beaulieu

86000 Poitiers

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 4Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»

accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Je vous prie d’agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00011 - Annulation déclaration au motif de cessation d'activité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 485148381 -Agence Maely 5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2025-10-09-00010

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

944395615 - LAVAGNE Maxime

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 6PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 944395615

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la

microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

à = ;

Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 août 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur

LAVAGNE Maxime, responsable légal de l’entreprise individuelle LAVAGNE Maxime, dont l'établissement

principal est situé 24 boulevard Saint Just, bâtiment A, appartement 7, 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 944395615 pour l'activité suivante ;

Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 7Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 16 août 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à

R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 9 octobre 2025

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

insertion Solidariÿés Emploi

ol A LAFOSS

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 944395615 - LAVAGNE Maxime 8Direction Départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

86-2025-10-09-00009

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le n° SAP

991007329 - GUERIN Marine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 9PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,

is Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP 991007329

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;

Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition

d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge

BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;

Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités de la Vienne ;

Constate

- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 septembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame

GUERIN Marine, responsable légale de l'entreprise individuelle GUERIN Marine (Nom commercial : A

DEUX MAINS), dont l'établissement principal est situé 2 bis rue du Porteau 86340 Aslonnes et enregistré

sous le N° SAP 991007329 pour les activités suivantes ;

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfant + 3 ans à domicile

- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

- Travaux de petit bricolage dits «‘hommestoutes mains »

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS

Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 10- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

- Collecte et livraison de linge repassé

- Livraison de courses à domicile

- Assistance informatique à domicile

- Assistance administrative à domicile

- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour

personnes dépendantes

- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies

chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) {hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors

PA/PH et pathologies chroniques)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions

des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions

prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du 12 septembre 2025.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Poitiers, le 9 octobre 2025

P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,

P/ La Directrice départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités,

La Cheffe du Pôle

Insertigh Solidarité DO

Anne DELAFOSSE

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-10-09-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 991007329 - GUERIN Marine 11PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-10-14-00002

Habilitation dans le domaine funéraire - Maison

funéraire KRAFT - Naintré

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 12E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Pr ; ,

DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2025 DCL-BER-180 en date du 14 octobre 2025

portant habilitation dans le domaine funéraire de la

SARL Maison funéraire KRAFT située 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530)

Le Préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R2223-56 ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025, donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

VU la demande formulée le 11 juin 2025, complète le 13 octobre 2025 d’habilitation dans le domaine funéraire, par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFT, gérante, de la SARL KRAFT, dont le siège social est situé 34 avenue Jules Edouard Menard Saint-Gervais-les-Trois-Clochers à Velleches (86 230) pour son établissement secondaire :

Maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530)

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

ARRÊTE :

Article 1”: la SARL KRAFT, représentée par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFT pour son établissement secondaire maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

* le transport de corps avant et après mise en bière

* l’organisation des obsèques

* les soins de conservation en sous-traitance avec Touraine thanatopraxie transport * [a fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

* l'utilisation de chambre funéraire

* Ja fourniture de corbillards et de voitures de deuil

* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Article 2 : le numéro de l'habilitation est 25-86-0150 à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2030.

DCL -— pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJ

Tél : 05 49 55 70 00

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

www.vienne.gouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 13Article 3: Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l’habilitation doit solliciter son renouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.

Article 4: Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pour lesquels l’habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L2223-25 et L.2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article & : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargé. de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Naintré.

Poitiers, le 14 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

la secrétaire générale

te

Murièle BOIREAU

Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant : — Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ; — soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75008 Paris. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté. 2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre

2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 14Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

—+ 3 Bureau des élections et de la réglementation

DE LA VIENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

LE PRÉFET DE LA VIENNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

atteste

la SARL KRAFT, représentée par Madame Marina GASPAR TENREIRO épouse KRAFT pour son établissement secondaire maison funéraire KRAFT, situé 36 rue Elsa Triolet à Naintré (86 530), est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

. le transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance

. l'organisation des obsèques

. les soins de conservation en sous-traitance avec Touraine thanatopraxie transport

- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

_ l'utilisation de chambre funéraire

- la fourniture de corbillards et de voitures de deuil

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

Habilitation n° : 25-86-0150

La présente attestation est valable à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 13 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.

Poitiers, le 14 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

_

le BOIREAU

DCE — pref-ope s-funéraires@vienné.qouv.fr - AJ

Tél : 05 49 55 70 00

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

www.vienne. gouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00002 - Habilitation dans le domaine funéraire - Maison funéraire KRAFT - Naintré 15PREFECTURE de la VIENNE

86-2025-10-14-00003

PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le

domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et

marbrerie BLANCHARD - Châtellerault

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 16EI Direction de la Citoyenneté et de la Légalité A LIEN NE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté N° 2025 DCL-BER-178 en date du 14 octobre 2025

portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD

située 46-48 avenue d’Argenson à Châtellerault (86 100)

Le Préfet de la Vienne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 223-19 et les articles R. 223- 56 et suivants ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;

VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers :

VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;

VU la demande reçue le 6 octobre 2025, complète le 13 octobre 2025 de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF — Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD, représentée par Monsieur Christophe MENARD pour son établissement secondaire pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD situé 46-48 avenue d'Argenson à Châtellerault (86 100) ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;

ARRÊTE :

Article 1°: : La SAS OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy, 6 rue du général Audran à Courbevoie (92 400), pour son enseigne pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD implantée 46-48 avenue d'Argenson à Châtellerault (86 100), représentée par Monsieur Christophe MENARD, directeur opérationnel, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

* le transport de corps avant et après mise en bière

* l'organisation des obsèques

* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE

* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil

* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

* Ja gestion et l’utilisation d'une chambre funéraire

DCL -— pref-operations-funeraires@vienne.qouv fr - AJ

Tél : 05 49 55 70 00

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

www.vienne.qouv.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 17Article 2 :

Le numéro de l'habilitation est le 19-86-0002 à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soit jusqu’au 13 octobre 2030.

Article 3 :

Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.

Article 4 :

Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pour lesquels l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5 :

Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Châtellerault.

Poitiers, le 14 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

—_

Murièle BOIREAU

Cette décision peut faire l'objet des recours suivants :

1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :

- Soit un recours gracieux auprès de :

Monsieur le Préfet de la Vienne

7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;

- Soit un recours hiérarchique auprès de :

Monsieur le Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des polices administratives

Place Beauvau -75800 Paris

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.

2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé - auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,

15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.

Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant: www.telerecours.fr

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-14-00003 - PREF 86 - Renouvellement habilitation dans le domaine funéraire OGF - Pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD - Châtellerault 18Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

_. : Bureau des élections et de la réglementation

DE LA VIENNE Liberté

Égalité

Fraternité

LE PRÉFET DE LA VIENNE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

atteste

La SAS OGF, dont le siège social est situé immeuble Canopy, 6 rue du général Audran à Courbevoie (92 400), pour son enseigne pompes funèbres et marbrerie BLANCHARD implantée 46-48 avenue d'Argenson à Châtellerault (86 100), représentée par Monsieur Christophe MENARD, directeur opérationnel, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

* le transport de corps avant et après mise en bière

* l'organisation des obsèques

* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE

* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des

urnes cinéraires

* Ja fourniture de corbillards et de voitures de deuil

* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire

* la gestion et l’utilisation d’une chambre funéraire

N° d’habilitation : 19-86-0002

La présente attestation est valable à compter du 14 octobre 2025 pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 13 octobre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.

Poitiers, le 14 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

D {

D Murièle BOIREAU

DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJ

Tél : 05 49 55 70 00

7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers

wWww.vienne.qouv.fr

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