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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 29 JUIN 2021
Le conseil municipal s'est réuni le mardi 29 juin à 19h à la salle St Gilles en application des prescriptions sanitaires en vigueur sous la présidence de M. Daniel Deschodt, maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, Mme Rousselle, M. Ducrocq, Mme Binet, M. Dambricourt, Mme Becquet, M. Vanpoperinghe, Mme Soltysiak, M. Révillon, Mme Delhaye, M. Odièvre, Mme Wuyts, M. Buckman (procuration à M. Dambricourt jusque 19h30 puis présent), M. Charlemagne, M. Penez, M. Blin.
Absents : Mme Danset (procuration à Mme Binet), Mme Scotté (procuration à M. Avart), M. Courtin (procuration à M. Avart), Mme Ogez (procuration à M. Ducrocq), M. Marie (procuration à M. Penez), Mme Marquand (excusée).
PLUi : Avis sur le projet arrêté par le conseil communautaire le 18 mai 2021 : après l'approbation du projet de PLUi par le conseil communautaire du 18 mai 2021, les 40 communes de la CCHF doivent donner leur avis sur le projet. Le projet sera ensuite soumis pour validation définitive le 6 juillet. Il sera ensuite soumis à enquête publique pour une mise en application en 2022. Après présentation et débat le conseil valide l'arrêté de projet par 19 voix pour et 3 contre. L'intégralité des documents relatifs au PLUi est disponible sur le site internet cchf.fr
Compétence espaces verts, mise à disposition des agents communaux auprès du Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme : le conseil décide de renouveler la convention de mise à disposition au Sivom de 5 agents communaux effectuant des travaux dans le cadre de la compétence Espaces verts pour une durée de 3 ans. 9 voix pour 3 contre.
Décision modificative n° 1 : le conseil valide la décision modificative d'ajustements budgétaires pour 12 000 € en fonctionnement et 5 480 € en investissement par 19 voix pour et 3 contre.
AGUR : convention de partenariat 2021 : après un rappel sur les modalités d'intervention de l'AGUR (Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre Dunkerque), le conseil autorise le maire à signer la convention d'objectifs et à verser la subvention de 450 € au titre de 2021. Adoption à l'unanimité.
Annulation de droits de place 2021 : le conseil valide la décision prise par le maire d'exonérer de droit de place la pizzeria et la friterie ambulante pour les mois d'avril et mai 2021 en raison du couvre-feu. Adoption à l'unanimité.
Mise à jour du fonctionnement des régies : la disparition de la perception de Bourbourg oblige la commune à de nouvelles règles en matière de dépôt de numéraire qui se fait désormais à la Banque Postale avec des montants imposés. Certaines régies étant devenues obsolètes, il est proposé au conseil de supprimer la régie photocopies et fax et la régie spectacles et fêtes locales. Adoption par 19 voix et 3 abstentions.
Ex-cinéma – SIECF – demande de subventions : le SIECF peut se faire l'intermédiaire de la commune pour l'attribution de subventions dans le cadre des Certificats d'Economie d'Energie (CEE). Le conseil autorise le SIECF à solliciter lesdites subventions sollicitées en fonction de la nature des travaux d'économies d'énergie réalisées. Le SIECF reversera à la commune 50 % des Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021 Page 2 sur 2
primes obtenues. Adoption à l'unanimité.
Rentrée scolaire 2021/2022 :
- Prix repas cantine scolaire : la commission cantine réunie le 17 juin a souhaité la reconduction des tarifs de cantine pour l'année scolaire 2021-22, soit : tarif enseignant : 5 €, élève extérieur à Watten : 4,30 €, élève en ULIS : 3,20 €, élève wattenais en primaire : 3,20 €, élève wattenais en maternelle : 3,00 €.
- Forfait matériel pédagogique : il est fixé à 51 € par élève pour l'année scolaire 2021-2022. - Transports écoliers Loverstel : le conseil décide de reconduire sous conditions la prise en charge du transport des élèves domiciliés à Loverstel qui fréquentent les écoles du centre-ville. - Transport collégiens (hors zone gratuité) : le conseil décide de poursuivre le financement à 50% de la carte annuelle de transports pour les collégiens situés hors zone de prise en charge par le Conseil Régional.
Adoption à l'unanimité.