Déliberation - n028 2017 politique de la ville convention dobjectifs et subvention omjcl

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Déliberation - n028 2017 politique de la ville convention dobjectifs et subvention omjcl Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Drap. Lien du pdf (Déliberation - n028 2017 politique de la ville convention dobjectifs et subvention omjcl)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,

ALPES MARITIMES

COMMUNE DE DRAP

Nombre de Conseillers

en exercice : 27

présents : 21

votants | 27

Absent : 0

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

N° 028/2017

OBJET : Politique Ville :

Convention d'objectifs

avec l'OMJCL

Compte rendu exécutoire

après dépôt en

préfecture le : 31/03/2017

et publication en mairie

le : 03/04/2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

BU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-sept PRET 4

le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf neures :

le Conseil Municipal de la (ommune de DRAP,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.

Date de convocation du Conseil Mé hisipat : : Mercredi 22 Mars 2017. PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORIN! / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ PROCURATIONS : Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO/ Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA ABSENT :

Secrétaire de séance : Romain BIANCHI

0000000000000000000000000000000000000

Vu les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fondant une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe Un intérêt public local. La notion d'intérêt public local a été précisée par la jurisprudence. Celui-ci est limité par la loi quand celle-ci attribue la compétence à titre exclusif à une autre collectivité publique (CE 29 juin 2001, commune de Mons-en-Baroeul). L'activité d'un organisme à but non lucratif présente un intérêt local si cet organisme poursuit Un but d'intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale.

Vu l'article L. 1111-2 du CGCT qui dispose que “ les communes, concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie..."

Vu la demande du Président de l'Association OMJCL,

Vu la convention d'objectif détaillée,

Après avoir entendu le rapport de présentation,

Considérant l'intérêt que présentent les interventions de l'OMJCL sur la commune,

En conséquence, Il est décidé au Conseil Municipal de valider la convention

d'objectifs fixée entre la Mairie et l'OMJCL et d'autoriser le Maire à signer tout

document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention bi-partite.

AINSI FAIÎTÆET DELIBERE À DRAP

LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS -

POUR EXTRAT CERTIFIE RO

À LT

L

ire de DRAP

Ville de DRAP - OMJCL

CONVENTION ANNUELLE DE GESTION ET D'OBJECTIFS

Le modèle de conventior anrcxé a la circulaire du Premier ministre n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventicns de l'Etat aux associations et conventions d'objectifs est remplacé par le modèle ci-après.

Entre

La commune de DRAP représentée par Robert NARDELLI, Maire, et désignée sous le terme « l'administration », d’une part

Et

L’OMJCL, association régie par la loi du 1eruillet 1901, dont le siège social est situé à DRAP,

représentée par son président, et désignée sous le terme «l’association », d'autre part,

N° SIRET

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l’association OMJCL relatif à la mise en œuvre du Contrat de ville conforme à son objet statutaire.

Considérant l'intérêt local.

Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’association OMJCL participe de cette politique.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule le programme d’actions suivant, comportant les obligations de service public mentionnées à l’annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention.

L'administration n’attend aucune contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention a une durée de 1 an (un an).

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION

3.1 Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué à 246 000 EUR, conformément au budget prévisionnel figurant à l’annexe 2.

3.2 Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d’actions sont fixés à l’annexe 2. Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés à l’action.

Le budget prévisionnel du programme d’actions indique le détail des coûts éligibles à la contribution finarcière de l’acministration, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3, et i’ensemble des produits affectés.

3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions conformément au dossier de demande de subvention Iauméro CERFA du nouveau dossier de demande] présenté par l'association. Is cormnregnent notamment :

-sont liés à l’objet du programme d'actions et sont évalués en annexe ; -sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions ;

-sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;

-sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions ; -sont dépensés par « l’association » ;

-sont identifiables et contrôlables ; à

- et le cas échéant, les coûts indirects éligibles sur la base d’un forfait de [. X %..] du montant total des coûts directs éligibles, comprenant :

-les coûts variables, communs à l’ensemble des activités de l’association ;

3.4 Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement...

Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation du programme d’actions et ne doit pas être substantielle ne doit pas excéder X®% du montant de chaque compte destinataire du transfert].

Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle [option : n’excède pas X%] au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 3.1

L'association notifie ces modifications à l’administration par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1erjuillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.2 ne pourra intervenir qu'après acceptation expresse par l’administration de ces modifications.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

4.1 L’administration contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 246 000 EUR, équivalent à. [...] % du montant total estimé des coûts éligibles sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, tels que mentionnés à l’article 3.1.

4,4 Les contributions financières de administration ne sont applicables que sous réserve des trois conditions suivantes :

-[L'inscription des crédits de paiement en la délibération de la collectivité territoriale ;

Le terme prévisionnel est utilisé pour ne pas déroger au principe d’annualité budgétaire des collectivités publiques.

-Le respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 6 ,7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12 ;

=.

-La vérification par l’admirist-aaon que le montant de la contribution n’excède pas le coût de l’action, confirinéruent à l’article 10.

ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DEF LA CONTRIBUTION

FINANCIÈRE tie Re 9

5.1 L'administration verse XX euros à la notification de la convention. £

-Le solde après les vérifications réalisées par l’administration conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévue à l’article 3.4. 5.2 Pour les deuxième, (et) troisième (et quatrième) années d’exécution de la

présente convention, la contribution financière annuelle, sous réserve de , est versée selon les modalités suivantes13:

Versement mensuel

_Le solde annuel sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4,4 et, le cas échéant, l’acceptation de la notification prévue à l’article 3.4. La subvention est imputée sur le budget ville au chapitre à l’article ........

La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur.

Les versements seront effectués à

au compte

Code établissement :

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé RIB :

L’ordonnateur de la dépense est le Maire.

Le comptable assignataire est la trésorière de Contes.

ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS

l’article L. 2311-7 du CGCT explicite les conditions d’attribution des subventions en disposant que :

- l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;

- mais que pour les subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions (subventions inférieures à 23 000 euros), il est possible d’individualiser les subventions par bénéficiaire ou d’établir une liste annexée au budget. Dans ce cas, le budget voté ou son annexe valent pièce justificative de la dépense.

L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations [option si présence d’un SIEG : de service public] prévues dans la présente convention Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions ou de l’action [au choix] comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre l’administration et l’association. Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.

Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel. Le rapport d’activité. té es

ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS

L'association, soit, communique sans délai à à l’administration la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d' adainistration publiauc: pour l’exécution de la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'assoaiion, soit, informe de toute nouvelle

domiciliation bancaire. +

L’association s’engage à faire figurer de manière lisible le nom de la commune de Drap dans tous les documents produits dans le cadre de la convention. En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer l’administration sans délai par fettre

recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 - SANCTIONS

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l'accord écrit de l’administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 -EVALUATION

L'association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions précisées en annexe 3 de la présente

convention.

L'administration procède, conjointement avec l’association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact du programme d’actions au regard de l’intérêt général [de l'intérêt local pour les collectivités territoriales conformément aux articles L. 2121- 29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales].

ARTICLE 10 - CONTROLE DE L'ADMINISTRATION

L'administration contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service. L'administration peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de Ia

contribution financière

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre

du contrôle financier annuel.

L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce

contrôle.

ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUv ELLEMENT DE LA

CONVENTION sn me, ?

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la

réalisation de l’évaluatiou prévue à l'article 9 et au contrôle de l’article 10.

ARTICLE 12 -AVENANT s. ous

l’administration et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 -RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse,

ARTICLE 14 - RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de NICE.

Le

Pour l'association Pour la commune

Le Président Le Maire

ALPES MARITIMES

COMMUNE DE DRAP

Nombre de Conseillers

en exercice : 27

présents : 21

votants : 27

Absent : 0

Pour ! 27

Contre : 0

Abstention : 0

N° 028B/2017

OBJET : Politique Ville :

versement d'une

subvention à l'OMJCL

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS _ DU CONSEIL MUNICIPAL

0

Re a ——————

. .

L'an deux mille dix-sept . + vs

le vingt-huit du mois de mars à dix reufheures

le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, ;

dûment convoqué, :'est réuni er. session ordincire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipel : Mercredi 22 Mars 2017.

PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCH! Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jear.-Crristopne CENAZANDOTTI/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ PROCURATIONS: Philippe JANIN à Jean-Marc GIMENEZ/ Jean-Luc CAMBRA à Charles BEVACQUA / Eddie DEGIOVANNI à Monsieur le Maire / Pierre VESTRI à Marc LEROY/ Régine RODRIGUEZ à Delphine BOLLARO/ Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA » ABSENT :

Secrétaire de séance : Romain BIANCHI 0000000000000000000000000000000000000

Vu les articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fondant une compétence générale des collectivités locales à intervenir dans la mesure où il existe un intérêt public local. La notion d'intérêt public local a été précisée par la jurisprudence. Celui-ci est limité par la loi quand celle-ci attribue la compétence à titre exclusif à une autre collectivité publique (CE 29 juin 2001, commune de Mons-en-Baroeul). L'activité d'un organisme à but non lucratif présente un intérêt local si cet organisme poursuit un but d'intérêt public au bénéfice direct des administrés de la collectivité locale.

Vu l'article L. 1111-2 du CGCT qui dispose que “ les communes, concourent au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de vie... ".

Vu la demande du Président de l'Association OMJCL,

Vu l'adoption de la convention d'objectifs,

Après avoir entendu le rapport de présentation,

Considérant l'intérêt que présentent les interventions de l'OMJCL sur la commune,

l'est décidé au Conseil Municipal d'attribuer la somme de subvention suivante :

248 415€ [deux cent quarante-huit mille quatre cent quinze euros) à l'OMJCL et détaillée comme suit :

BUDGET 2017 MONTANT

EVS 12 000€

ANIMATION QUARTIER 8 650€

POLE IMMERSION 1 200€

SAIJ INSERTION 22 000€

STRUCTURE ADMINISTRATIVE 90 000€ ne

a

—

ge me Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 31/03/2017 et publication en mairie le : 03/04/2017 TOTAL . e LP . VVV aus vu, peer nur 11 000€ MEDIATION NOCTURNE 30 000€ TAP_ 2 Sie à 55 000€ iaS » nt “ nes 12 415€ PREPTS 4% © "ya | + 5 000€ SPORT / SANIE / OULTUPE 850€ ADDICTION 300€ . 248 415€ En conséquence, Il est décidé d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à .... ef la mise en œuvre de cetie délibération. AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP LES JOUR, MOIS ETAN QUE DESSUS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CON ”