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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-02352021-DE Reçu
le
24/02/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°023
/2021
OBJET
:
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
: Convention
d'objectifs
avec
l'OMJCL
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
du
mois
de
février
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
février
2021
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Thierry
VISSIAN
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/
Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX
/
PROCURATIONS
: Michaël
TRUCCHI
à Romain
BIANCHI/
Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Françoise
DAMILANO
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO.
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
A ee
Se
6 He HE
OH OH
2 2
HG
GK GE
OK GR
2 6 HR
6 HE 2
2 2 6 2
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2e 2e
6 fe 2
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6 2e
28e ee
A ok
ee
8e fee
Vules
articles
L. 2121-29,
L. 3211-1
et
L. 4221-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fondant
une
compétence
générale
des
collectivités
locales
à intervenir
dans
la mesure
où
il existe
un
intérêt
public
local.
La
notion
d'intérêt
public
local
a été
précisée
par
la jurisprudence.
Celui-ci
est
limité
par
la loi
quand
celle-ci
attribue
la compétence
à titre
exclusif
à une
autre
collectivité
publique
(CE
29
juin
2001,
commune
de
Mons-en-Baroeul).
L'activité
d'un
organisme
à but
non
lucratif
présente
un
intérêt
local
si cet
organisme
poursuit
Un
but
d'intérêt
public
au
bénéfice
direct
des
administrés
de
la collectivité
locale.
Vu
l'article
L. 1111-2
du
CGCT
qui
dispose
que
“ les
communes,
concourent
au
développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique,
ainsi
qu'à
la
protection
de
l'environnement
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie...
".
Vu
la
demande
du
Président
de
l'Association
OMJCL,
Vu
la convention
d'objectif
détaillée,
Considérant
l'intérêt
que
présentent
les
interventions
de
l'OMJCL
sur
la
commune
relative
à la
gestion
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
normes
d'encadrement
du
temps
périscolaire
dans
les
écoles,
ainsi
que
d'assurer
les
actions
relatives
à la
politique
de
la ville
et
du
CLSPD,
et
du
suivi
informatique,
Considérant
que
la réglementation
(décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
art.
1} impose
aux
collectivités
publiques
de
conclure
une
convention
d'objectifs
lorsqu'elles
versent
à un
partenaire
une
subvention
supérieure
à 23
000
euros,
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
du
contrôle
de
la
bonne
utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Considérant
la
demande
de
subvention
du
Président
de
l'Office
OMJCL
ainsi
que
l'intérêt
que
présentent
les
interventions
de
l'OMJCL
sur
la
commune,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
En
conséquence,
Il est
décidé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
à l'OMJCL
la
subvention
de
236
600
euros
détaillée
comme
suit
:
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-02352021-DE Reçu
le
24/02/2021
OMIHCL
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
accès
aux
savoirs
28
000.00
€
INSERTION
Y COMPRIS
BRIGADE
OMICL
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
VERTE
53
900.00
€
ENTRETIEN
PARC
INFORMATIQUE
OMIHCL
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
ECOLES
1 400.00
€
OMJCL
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
CLAS
17
500.00
€
OMICL
- VVV
Actions
VVV
4 200.00
€
OMICL
- FIPD
ANIMATION
DE
QUARTIER
9 100.00
€
OMICL
- FIPD
MEDIATION
SOCIALE
35
000.00
€
OMICL
- ADM
STRUCTURE
ADMINISTRATIVE
63
000.00
€
OMICL
- PERISCOLAIRE
PERISCOLAIRE
24
500.00
€
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'objectifs
fixée
entre
la Mairie
et
l'OMJCL
- d'autoriser
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
convention
bipartite.
ke
ke A
ke 2e
ke ke ke
ke 2
ke of
ke 2e
He 2e
2e
He ke
2e
2e
2 ke 2e
2e
ke 26
2e
2e
2e
ke 2e
ke 2e
2e
ok
2e
2e
ke 2e
fe ke
ke 2e
2e
ke ke
2e
2 ke
2e ke
ke 2e
ke 2e
2 ke ke
fe ke
ke He
ke ke
2e
Re ke
ke 2e
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
: 21
Votants
: 27
Absents
: 0
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 4
27 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
«
Publication
en
mairie
le
: 18/02/2021
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 17/02/2021
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-0232021-DE Reçu
le
24/02/2021
MAIRIE DE DRAP
CONVENTION Entre : La commune de Drap, domiciliée avenue du Général de Gaulle
- BP
37
- 06340
Drap,
désignée
ci-dessous
par
« Commune
», représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
NARDELLI,
düment
autorisé
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
16
février
2021,
d'une
pari,
Et
:
L'Office
municipal
de
la jeunesse,
de
la
culture
et
des
loisirs
de
Drap
domicilié
3 montée
du
Moulin
à Drap,
désigné
ci-dessous
par
« l'association
»,
représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Paul
TIXIDOR, d'autre
part.
PREAMBULE
L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Loisirs
de
Drap
(OMJCL)
a pour
objet,
entre
autres,
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'actions
engagées
en
faveur
de
la
jeunesse
et
de
l'enfance,
de
la
politique
de
la
ville
et
du
CLSPD.
Suite
à la
demande
de
subvention,
la commune
a,
donc,
décidé
de
confier
à cette
association
la gestion
d'actions
qui
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
normes
d'encadrement
du
temps
périscolaire
dans
les
écoles,
ainsi
que
d'assurer
les
actions
relatives
à
la
politique
de
la
ville
et
au
CLSPD,
et
à
l'entretien
du
parc
informatique
des
écoles.
Considérant
l'intérêt
que
revêt
l'activité
de
cette
association
dans
le
soutien
apporté
à la
jeunesse
el
à
l'enfance,
la commune
et
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Loisirs
ont
convenu
ce
qui
SUIT
:
Aticle
1 : subvention
de
fonctionnement
La
commune
alloue
à L'Office
Municipal
de
la Jeunesse
et
de
la Culture
et
des
Loisirs,
pour
l'année
2021,
par
délibération
en
date
du
16
février
2021,
une
subvention
de
236
600,00
€
afin
de
lui
permettre
d'exercer
les
missions
définies
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville,
du
CLSPD,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
des
normes
d'encadrement
du
temps
périscolaire,
et
du
suivi
informatique.
Aticle
2 : modalités
de
versement
Cette
subvention
sera
versée
mensuellement
pour
assurer
à
l'association
un
niveau
de
trésorerie
constant.
Article
3 : obligations
de
l'association
1-
L'association
a l'obligation
de
fournir
:
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-02352021-DE Reçu
le
24/02/2021
- les
délibérations
de
l'Assemblée
Générale
ayant
approuvé
les
comptes
de
l'exercice
2020,
ainsi
que
le
rapport
moral
et
financier
lu en
Assemblée
Générale
;
- le
compte
de
résultat
et
le bilan
certifié
par
un
commissaire
aux
comptes
de
l'exercice
2020
;
- le
rapport
d'activité
retraçant
les
actions
réalisées
lors
de
l'exercice
2020
;
- le
budget
prévisionnel
de
l'exercice
2021
de
l'association
;
- Un
programme
d'actions
comprenant
les
projets
d'animation,
les
périodes
d'activités
et
les
dates
prévisionnelles
des
manifestations
de
l'année
2021.
2-
Elle
devra
compléter
et
retourner
les
documents
financiers
élaborés
par
la commune
pour
chacune
des
activités
menées.
8-
Un
travail
de
partenariat
avec
la
direction
générale
sera
mis
en
œuvre
tout
au
long
de
l'année.
4-
L'OMJCL
s'engage
à verser
à la
commune
de
Drap
la somme
de
145
000
euros
pour
tous
les
frais
à
caractère
général.
Ils se
décomposent
comme
suit
: 90
000
euros
de
loyer
pour
les
locaux
occupés,
et
55
000
euros
de
frais
de
personnel.
Aticle
4 :
résiliation
de
la
convention
La
commune
se
réserve
la faculté
de
résilier
immédiatement
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l'association
de
l'une
des
clauses
exposées
ci-dessus.
Article
5 : commission
d'arbitrage
En
cas
de
conflit
entre
l'association
et
la
commune
quant
à l'application
de
la
présente
convention,
une
commission
d'arbitrage
comprenant
les
représentants,
trois
représentants
de
l'association
et
trois
représentants
de
la
commune
de
Drap,
sera
convoquée
par
le
Maire
de
la
commune.
Cette
commission
pourra
être
assistée
de
conseillers
techniques
avec
voix
consultative.
Cette
commission
sera
présidée
par
le
Maire
de
la
commune
ou
son
représentant,
les
parties
s'engageant
à ne
pas
rendre
public
le
conflit
avant
la
réunion
de
cette
commission.
Aticle
6 : remboursement
de
la
subvention
Dans
les
cas
visés
à l'article
4, la
commune
pourra
suspendre
le
versement
de
la
subvention
convenue
par
la présente,
voire
l'annuler
ef
demander
le remboursement
des
acomptes
déjà
versés.
Aticle
7 : compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à l'exécution
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Nice.
Fait
à Drap,
le
Pour
la
commune,
Pour
l'association,
Le
Maire.
_
Le
Président.