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Arrêté - 2024 195 BOI visa
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 195 BOI visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
A | re Arrêté municipal n°2024-195-BOI sur la Lys
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KKKKKKKKKREREREREKLKKKREKRKRKRREREKRRERKRKKRRELKRRRERKKRKREKRKRKREELREREREREKERRRRERERRRRREREXRRERREARERRRERRRRERERLRRRELRERELLREARAER
OBJET : Débit temporaire de boissons. Les Foulées de la Lys le 16 juin 2024 à Rincq.
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
4;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Monsieur Fabien HERNOUT organisateur d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors des « Foulées de la Lys » du 16 juin 2024 dans la salle de Rincq..
*#* ARRETE **
Article 1. —- . Monsieur Fabien HERNOUT organisateur est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons lors des « Foulées de la Lys » du 16 juin 2024 dans la salle de Rincq..
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. —- Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..).
Article 4. —- Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l’intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 3 mai 2024. Pour extrait conforme, Jean-Claude DISSAUX,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240503-2024-195-BOI-AR
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024