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Procès Verbal - pv reunion 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Bellancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Eau et assainissement,
1
COMPTE -RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
18 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le 18 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte KOCH
Date de convocation : 08/12/2017
Etaient présents : Brigitte KOCH, Sylvain FOUBERT, Evelyne GAPENNE, Jean - Marc LAMBERT, Franck ROSAK, Daniel SOUDAN, Céline BONVALET, Jean-Louis PILARD, Sylvette COFFINIER, Pierre BRISSY.
Secrétaire de séance : Evelyne GAPENNE
Le PV du 13 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
Madame Le maire demande a ajouté à l’ordre du jour la délibération suivante : « Projet de labellisation du territoire en Pays d’Art et d’Histoire ». Accepté à l’unanimité.
DELIBERATION : Projet de Labellisation du territoire en « Pays d’art et d’Histoire »
Madame Le Maire donne lecture du rapport présentant le projet et les avantages pour les communes du territoire.
Considérant la richesse, la qualité et la diversité patrimoniale de la commune tant du point de vue de l'architecture et du mobilier remarquable que des patrimoines naturels et immatériels, Considérant que l'obtention du label "Ville et Pays d'art et d'histoire" décerné par le Ministère de la Culture et de la Communication, serait bénéfique à la valorisation du cadre de vie de la commune,
Considérant le label "Ville et Pays d'art et d'histoire" comme un levier contribuant au développement économique, touristique et culturel du territoire,
et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
S'ENGAGERAIT dans le processus de labellisation du territoire en Pays d'art et d'histoire. APPROUVERAIT le partenariat entre les 57 communes du périmètre candidat au label Pays d'art et d'histoire afin d'organiser les modalités et les moyens administratifs, techniques et financiers permettant de mettre en œuvre le processus de candidature au label. APPROUVERAIT que la préparation et la réalisation du dossier de candidature au label "Pays d'art et d'histoire" soient confiées à la chargée de mission recrutée par le service Patrimoine de la ville d'Abbeville en partenariat avec le Syndicat mixte baie de Somme trois vallées. Le service Patrimoine de la ville d'Abbeville, en sa qualité de chef de projet, est autorisé à mener les différentes démarches administratives avec les institutions compétentes et les partenaires concernés, et ce en lien avec l'équipe du Syndicat mixte baie de Somme trois vallées.
DESIGNE Madame KOCH comme représentant et référent privilégié de la commune lors des échanges et réunion de travail avec les partenaires du projet pour la candidature au label "Pays d'art et d'histoire".
AVEC RESERVE SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS QUI POURRAIENT INCOMBER A LA COMMUNE 2
DELIBERATION : DISSOLUTION DU CCAS.
Madame le Maire a appris que la loi NOTRE a voté la possibilité pour les communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS.
Madame le Maire propose au conseil municipal de dissoudre le CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité:
1. La dissolution du CCAS après clôture des comptes au 31 décembre 2017. 2. Que la commune reprenne la compétence sociale et que le suivi sera assuré par le budget principal.
3. Que l’actif et le passif du CCAS soit repris par la Commune ;
4. Les derniers CA et CG seront votés par le conseil municipal et que le Maire signera le CG de dissolution.
DELIBERATION : REPARTITION DU FPIC : versement d’un fonds de concours communal à la CABS pour la voirie.
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 août adoptant le mode de répartition « dérogatoire libre » consistant à ce que la CABS conserve le montant reversé à l’ensemble intercommunal
Considérant que toutes les communes de la CABS n’ont pas délibéré à temps ou en faveur de ce reversement à la CABS.
- Vu la notification de versement du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) s’élevant à 9394€ sur le compte de la commune. - Vu la délibération de la CABS en date du 30 novembre 2017 demandant aux communes le versement d’un fonds de concours communal à la CABS pour la voirie.
Que selon la répartition la commune de Bellancourt devrait reverser 9394€. - Considérant l’absence de projet d’investissement de voirie en 2018 et le surcoût de l’installation de deux puisards pour l’écoulement des eaux pluviales du bâtiment à Monflières
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas reverser le FPIC à la CABS VOTE
Abstentions : 4 (Mme Koch, M Foubert, M. Lambert, M. Pilard)
Contre le reversement du FPIC: 6 (Mme Gapenne, M Soudan, M Rosak, M Brissy Mme Bonvalet, Mme Coffinier)
DELIBERATION : Compensation 2017 CABS
Madame le Maire explique que le transfert des compétences Voirie et Affaires scolaires se traduit par la mise en place d’une attribution de compensation, et qu’il y a lieu de faire une décision modificative au budget pour inscrire cette dépense.
La commission Locale d’évaluation des transferts de charges de la CABS réunie le 11 septembre 2017 a arrêté la somme à 24 069€ pour la commune de Bellancourt. Selon le calcul suivant :
Nature de la dépense TOTAL
Compensation 2009+transferts (taxe professionnelle -45 458€
Transferts Frais Ecole Cantine Garderie 66 766€
Voirie Investissement 0€
Voirie Fonctionnement 2 761€
24 069€
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité le montant de la compensation 3
OBJET: DM 1
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’il y a lieu d’adopter la décision modificative n°1 suivante :
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Article Libellé Montant Article Libellé Montant
73921
611
62876
6257
Mouvement de crédit
Attribution de compensation
Contrats prestations services
Remb au GFP de rattachement
Réceptions
+35434€
+1500€
+146€
+3804€
6336
6411
6451
6453
6455
6458
6042
60611
6067
657361
Mouvement de crédit
Cotisations CG de la FPT
Personnel titulaire
Cotisations urssaf
Cotisations caisse retraite
Cotisations ass personnel
Cotisations autres org
Achats prestations serv
Eau
Fourn scolaires
Caisse des écoles
-200€
-18540€
-5000€
-4000€
-1095€
-1000€
-5004€
-245€
-4100€
-1700€
DELIBERATION OBJET: CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DE DEUX PUISARDS (RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE DU BATIMENT DES ATELIERS MUNICIPAUX)
Madame Le Maire explique que les eaux pluviales du bâtiment s’écoulent actuellement dans les propriétés voisines.
Ainsi pour remédier à ce problème, la création de deux puisards est nécessaire. Monsieur Foubert présente les 3 devis :
EURO SERVICE BTP à Ercourt 6200€ HT
SARL DAIRAINE à Hautvillers 6705€ HT
JULES à Eaucourt sur Somme 5160.80€ HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise Jules à Eaucourt sur Somme et d’inscrire au budget 2018 cette dépense.
DELIBERATION OBJET: CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DE LA MAIRIE
Suite au contrôle de l’APAVE, trois devis ont été demandés pour la réalisation des travaux de mise aux normes.
Présentation des devis par Monsieur Foubert :
EURL BAILLEUL à Bouillancourt-en-Séry 1414.80€ TTC
SARL ETS GAFFE à Cahon 1115.40€
JPELEC à Conty 6105.41€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient à l’unanimité l’offre de l’entreprise GAFFE à Cahon et d’inscrire au budget 2018 cette dépense. 4
DELIBERATION OBJET : ACHAT MATERIEL SERVICES TECHNIQUES, INSCRIPTION AU BUDGET 2018
Après en avoir délibéré le conseil municipal
DECIDE d’inscrire au budget 2018 les achats suivants pour les services techniques : Escabeau 6 marches avec plate-forme 549€ HT
Panneaux de signalisation temporaire « Danger » « Attention travaux » « chaussée rétrécie » « Chaussée glissante » 331.50€ HT
DELIBERATION OBJET: SUBVENTION A L’OCCE POUR SEJOUR CLASSE VERTE EN 2018
Madame le Maire explique que pour monter le dossier financier de projet de classe verte, la directrice de l’école a besoin de connaitre le montant de la subvention que la commune allouerait pour ce voyage.
Elle rappelle qu’auparavant le financement était partagé en 3 (1/3 les parents 1/3 la commune et 1/3 l’OCCE) et que aujourd’hui l’association de parents d’élèves les 4 saisons versera également une participation.
La CABS ayant la compétence scolaire n’a pour cette première année prévu aucun financement de voyage.
Considérant le coût du voyage de la classe verte en Normandie à 5400€
Le financement pourrait être le suivant :
2100€ APE Les 4 saisons
900€ La commune
1500€ OCCE
900€ Les parents soit (50€ / enfant)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D’OCTROYER une subvention de 50€ par enfant soit 900€ au total et d’inscrire cette dépense au budget 2018.
Lecture des Arrêtés pris :
Arrêté permanent de circulation lors des cérémonies commémoratives Arrêté avancement de grade 2017
Arrêté modification emplacement arrêt de Bus Mairie
Arrêté Autorisation emplacement pour Friterie
Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs
Arrêté délégation de pouvoir de police spéciale cimetière
Arrêté règlement du cimetière
Informations diverses :
Fibre
Réunion publique le 9 janvier à 19h
Téléthon
La manifestation organisée le vendredi 8 décembre a permis de verser un don de 1358.90€
La ronde des rois
Randonnée le 7 janvier 2017 organisée par l’association Teamadrenaline 5
Vœux du maire
Cérémonie le 12 janvier 2017
Travaux Véolia
Extension et renouvellement des canalisations.
Ce qui augmentera de 4€ par an la facture type de 120m2.
Arbre de Noel de l’école
L’APE Les 4 saisons invite les membres du conseil municipal et les membres de la commission scolaire à l’arbre de Noël de l’école : Remise des cadeaux par le père Noël et gouter ce vendredi 22 décembre à 14h.
M. Brissy fait part de formation de trou chemin de Pont-Rémy : hors territoire de Bellancourt.
La séance est levée à 21h20.