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Compte-Rendu - cms rendu conseil 27 01 2020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 27 01 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRE DE L'EURE
MAIRIE
de
MESNIL SUR L'’ESTRÉE
27650 CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2020
Tél. : 02 37 64 90 00
Fax : 02 37 64 90 01
e-mail : mairie@mesnillestree.fr
Présents : Mesdames et Messieurs BOSSUYT, BOUCARD, BOUTIN, CORDONNIER, JARRAFOUX, LE
DUC, MARTIN, VINCENT.
Excusés : Mesdames et Messieurs ESNAULT, FOUREAU, MOROCZ, MOURIER, TACHET, TAMBOURELLI,
VARLET.
Absents:
Pouvoirs : Monsieur VARLET donne pouvoir à Monsieur BOUTIN.
Monsieur ESNAULT donne pouvoir à Monsieur JARRAFOUX.
Madame MOURIER donne pouvoir à Madame LE DUC.
Monsieur TAMBOURELLI donne pouvoir à Monsieur BOSSUYT.
Monsieur MOROCZ donne pouvoir à Monsieur MARTIN.
Le secrétaire de séance est Monsieur VINCENT.
La séance est ouverte à 19 h 00
Ordre du jour :
Comptes rendus des commissions et groupes de travail
Délibérations :
Revalorisation du loyer du local du cabinet esthétique
Prime de départ à la retraite
Mise en place élagage collectif pour la fibre
Demande d'implantation d’une antenne orange Questions diverses
COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
EPN (rapporteur Jacques Boutin)
Les 5 commissions préparent les délibérations soumises au vote lors des conseils
communautaires, Monsieur le Maire participe aux conseils communautaires ainsi
qu’aux réunions des Maires.
Les comptes rendus des conseils communautaires sont consultables sur les sites
suivants :
http://www.evreuxportesdenormandie.fr/82-conseils-communautaires.htm
http://mesnil-sur-lestree.fr/
Les commissions de l’intercommunalité reprendront après les élections municipales :
Commission eau et assainissement
Commission voirie
Commission enfance jeunesse
Commission aménagement du territoire
Commission finances
Lors du dernier Conseil communautaire du 17 décembre 2019 :
Le plan de financement du déploiement du haut et du très haut débit a été
adopté.
Le PLUI a été approuvé.
La convention tripartite SIEGE/Saint André de l’Eure/EPN pour une
installation photovoltaïque sur les anciennes pistes a été validée.
Le Plan Climat Air Energie Territorial d'EPN a été arrêté.
Les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont
été validés (4 290 € pour notre commune).
Les attributions de compensation 2020 ont été approuvées (108 300,07 €
pour notre commune).
Ecole (rapporteur Fabrice Bossuyt)
Incidence grèves nationales de décembre 2019 (fermeture de l’école) et janvier 2020
(pas de maternelle). Bus scolaires : ramassages perturbés à cause des travaux au Mesnil et à Muzy
(hameau de l’Estrée) sans prévenir ni les parents, ni les établissements scolaires, ni la
mairie. Après plusieurs interventions de notre part, le service est revenu à la
normale pour les collèges.
Conseil d'école le 3 février 2020.
La vie au Mesnil (rapporteur Jacques Jarrafoux)
11 novembre : commémoration armistice 14-18 au monument aux morts. + concert
au foyer communal.
16 novembre repas des anciens au foyer communal.
23 novembre maisons fleuries : 10 participants à la remise des récompenses, la
question du maintien ou de la forme de cette activité se pose.
5 décembre commémoration de la fin de la guerre d'Algérie + remise de médaille au
monument aux morts.
13 décembre distribution des colis aux anciens n'ayant pas bénéficié du repas.
17 décembre Marché de Noël au foyer communal.
7 janvier 2020 Vœux au personnel.
12 janvier 2020 Vœux à la population au foyer communal.
Bulletin municipal : réunion du comité de rédaction le 29 janvier 2020.
Sécurité -Entretien {rapporteur Bruno Tambourelli)
-__ Utilisation stade : Le stade est utilisé depuis plusieurs semaines par le Club de foot de
Saint Remy sur Avre pour leurs entrainements. Nous avons constaté des problèmes
liés au stationnement des véhicules des utilisateurs qui se stationnaient à l'extérieur
sur le bord de la route. Monsieur MOROCZ est allé voir les organisateurs et les
véhicules sont maintenant stationnés à l’intérieur du stade.
- _-Huminations : Le démontage des illuminations a pris du retard suite à
l’indisponibilité de l’agent communal de Saint Germain Sur Avre, seul habilité à la
manipulation de la nacelle. Un autre agent de Saint Germain a été formé rapidement
et les illuminations ont pu être retirées sur les deux communes avec l’aide de nos
agents communaux.
- Sirène : essai exceptionnel le 2°" mercredi du mois de janvier 2020 (le 1° étant le
jour de l’an). Reprise des essais les 1ers mercredi du mois.
-__ Suite à la dernière réunion de quartier concernant les problèmes de stationnements
rue du moulin et rue du Gros Chêne, nous avons mandaté 4 sociétés dont trois se
sont déjà déplacées sur site, nous sommes dans l'attente des devis pour la faisabilité
des travaux. La commission travaux sera convoquée lorsque les devis nous seront
parvenus afin d'étudier la faisabilité du projet. Pour rappel, ce projet qui nous a été
proposé par un Mesnilois lors de la Réunion de Concertation Citoyenne et qui a
retenu notre attention après l’approbation d’une très grande partie des participants, est la création d’un parking de 7 places de stationnement en épis devant le foyer
communal afin de rendre le carrefour plus accessible aux véhicules d'urgence et aux
véhicules volumineux comme ceux utilisés pour le ramassage des ordures. Le
stationnement a été interdit par arrêté municipal avec mise en place de barrières sur
une partie du carrefour étant donné que des véhicules continuaient de stationner
aux endroits les plus gênants.
Travaux {rapporteur Jacques Boutin)
Eglise : nettoyage en cours par l'association du patrimoine. Préparation de
l'inauguration en partenariat avec l’association du Patrimoine.
Chantier SIEGE : dans l'attente de l’intervention sur le réseau téléphonique.
Isolation local 22 Grande Rue : demande de devis.
Crèche : le porteur du projet attend l’échéancier de la CAF nationale pour calage du
chantier avec la municipalité.
- Fibre optique : Le déploiement est en cours sur le Mesnil. Des chantiers mobiles sont
mis en place afin de permettre l'installation des câbles.
La commission travaux insiste pour que les grands travaux soient
systématiquement clos par une réunion de chantier susceptible de mettre en
évidence les éventuelles réserves observables en fin d'exécution.
DELIBERATIONS
Le nombre de votants est de 13 (8 présents et5 pouvoirs)
Revalorisation du loyer du local du cabinet esthétique
Messieurs MARTIN et MOROCZ ne participent pas à ce vote.
Comme convenu lors de la mise en place du cabinet d'esthétique : équivalence de loyer du
22 Grande Rue entre les occupants à partir de janvier 2020.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer tous les documents nécessaires à la mise
en application de cette révision.
- 11 Votants contre : 0 abstention: O0 pour : 11
Prime de départ à la retraite
Monsieur le Maire propose d’allouer une prime de 500 € aux récipiendaires 2019 : Madame
FEISTHAUER, Messieurs DUPAS et LIGET tous trois ayant pris leur retraite au cours de l’année
2019.
- 13 Votants contre : O abstention: 0 pour : 13 Mise en place élagage collectif pour la fibre
La mise en place de la fibre nécessite de nombreux élagages sur les communes de Muzy,
Louye, Courdemanche, Saint-Germain-sur-Avre, Illiers l’Evêque, Marcilly sur Eure et Mesnil
sur l’Estrée. Afin d'obtenir un prix concurrentiel pour cette intervention les 7 communes ont
demandé des devis (Réunion du 23 décembre à Courdemanche).
Cette intervention doit être réalisée avant la fin du mois de mars 2020. Lorsque le prestataire
sera choisi il conviendra d’aviser les propriétaires concernés. Afin de ne pas retarder cette
mise en place, les mairies, chacune pour leur part, règleront le montant de la prestation.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de procéder à cette avance (3 700 €) dans un
premier temps puis de demander remboursement aux administrés propriétaires concernés
dans un second temps.
- 13 Votants contre : O abstention: © pour : 13
Demande d'implantation d’une antenne orange
L’organe délibérant ayant manifesté le désir d'examiner chaque demande de ce type (cf
conseil municipal du 3 juin 2019), Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal suite
à une demande d'implantation d’une antenne relais Orange sur une parcelle située sur « Les
Grands Bordeaux ».
- 13 Votants contre : 12 abstention: 1 pour : O0
Le conseil municipal du Mesnil sur l’Estrée rejette la demande d’implantation d’une antenne
sur notre commune.
La réponse ci-après est faite au demandeur :
Notre refus n’est pas catégorique, toutefois, nous manquons d'informations pour pouvoir
juger le bienfait de cette installation.
- Quels avantages auront nos administrés, à part une bonne couverture réseau ?
- _ Pouvons-nous obtenir des détails sur le champ radioélectrique ? Quelle est la valeur de
référence et à quoi correspond-t-elle ? Avez-vous réalisé des études et avez-vous des
chiffres ?
- Quels seront les réseaux qui pourront bénéficier de cette antenne, hors Orange ?
- À quoi correspondent les emplacements pour les opérateurs tiers ?
- D'autres opérateurs pourront s'implänter sur cette antenne ?
- Quid des ondes si plusieurs opérateurs émettent sur la même antenne ?
Pour ce genre de projet, nous avons besoin d'informations et de chiffres pour aviser nos
administrés.
QUESTIONS DIVERSES
Madame FUNGERE Geneviève demande l'explication de la redevance SPANC de 23 € et l’état
d'avancement des mesures prises pour ralentir la circulation au Mesnil. FACTURE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... POURQUOI ?
Publié le 26/11/2019 (source EPN)
Les propriétaires disposant d’une installation d’Assainissement Non Collectif sont soumis à
une redevance au même titre que les propriétaires disposant d’une installation
d’Assainissement Collectif.
La redevance annuelle d'assainissement non collectif de 23€ TTC finance le service public
d'assainissement non collectif (SPANC) pour le contrôle des installations (compétences
obligatoires) et pour l’entretien (compétences facultatives - art. R 2224-19 et suivants du
code général des collectivités territoriales).
La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien est facturée au
titulaire de l'abonnement d’eau (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du CGCT). Elle peut toutefois être
demandée au propriétaire du logement qui peut répercuter cette redevance sur les charges
locatives.
L'intercommunalité considère que les propriétaires qui font partie du périmètre du futur
assainissement collectif ne sont pas assujettis à cette redevance.
Au même titre que la CFE (ex taxe professionnelle), ces décisions relèvent de la
compétence de l’intercommunalité Evreux Porte de Normandie.
RALENTIR LA VITESSE DE CIRCULATION DES VEHICULES :
Concernant les routes départementales, contact a été pris avec l’agence routière de Conches,
nous sommes dans l'attente des résultats de l’étude de vitesse.
La mise en place des solutions qui seront retenues fera l’objet d’une demande de fonds de
concours auprès de l’intercommunalité (50 % du H.T.).
Changement de Préfet : Monsieur FILIPPINI remplace Monsieur COUDERT.
Le dernier recensement fait apparaître une population de 926 âmes.
Prévision prochain conseil municipal lundi 9 mars 2020.
La séance est levée à 20 h 45
Le secrétaire de séance : Monsieur VINCENT.