Compte-Rendu - cms rendu conseil 30 01 2023

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Compte-Rendu - cms rendu conseil 30 01 2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 30 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL

REUNION DE CONSEIL

DU 30 JANVIER 2023

Membres présents : Mrs Fabrice BOSSUYT, Philippe BOUCARD, Frédéric DOUCET, Mickaël HARASSE, Nicolas

MARTIN, Roland MONSALLIER, Eric MOROCZ, Bruno TAMBOURELLI et Patrice VERGER.

Absents excusés : Mmes Fanny BODIVIT, Françoise FONTAINE, Charlotte HIS et Mrs Xavier METAYER et Luc

MOLANDRINO.

Pouvoirs : - Mr Luc MOLANDRINO à Mr Roland MONSALLIER

Secrétaire de séance : Mr Patrice VERGER

Ouverture de la séance à 19h00.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire propose de valider le PV de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 12 janvier 2023.

Ÿ”_ Le Conseil Municipal valide le procès-verbal.

COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

1. Point « Travaux et sécurité » par Bruno TAMBOURELLI

Travaux et sécurité : les travaux d'enfouissement en cours sur la commune sont terminés, les lignes

téléphoniques et les lignes de distribution d'électricité ont été enfouies avec parfois quelques imprévus

comme la coupure momentanée de certains opérateurs internet.

Il ne restera plus que les poteaux situés sur une partie de la rue du Haut Maine, route de Saint André et

une partie de la route de Louye qui vont être déposés par un prestataire de ENEDIS et Orange mais nous

n'avons pas encore de date étant que ces derniers ont 2 ans pour enlever les poteaux après

l’enfouissement.

Les travaux d'enfouissement ont également créé des problèmes sur le chemin des alouettes (dégradation

du chemin et des espaces verts). Le responsable de la société s’est engagé à venir remettre de la terre,

engazonner et remettre des gravillons. Nous suivrons ça de près.

Caméras : 3 caméras ont déjà été installées au Mesnil, ce sont des caméras dites « de surveillance

générale » qui filment l’environnement.

Nous sommes confrontés comme les autres communes à de nombreux cambriolages, dégradations où

vols dans les véhicules en stationnement.

Nous avons demandé à notre partenaire «Lease Protect» en collaboration avec le responsable de la vidéo

protection de la Gendarmerie pour une étude dans le but d'installer des caméras de type « LAPI » (Lecture

Automatisée des Plaques d’Immatriculation) afin que l’ensemble des véhicules entrant et sortant du

Mesnil puissent être identifiables sur réquisition de la gendarmerie dans le cas de faits relevant

d’infractions prévues par la loi.

Plus récemment, plusieurs Mesnilois ont eu la désagréable surprise de constater que leurs boites aux

lettres avaient été forcées et parfois du courrier et des colis dérobés.

L'installation de caméras « LAPI » auraient très certainement pu aider la gendarmerie à identifier le

véhicule auteur où au moins retracer son cheminement.

Une étude va être réalisée sur les emplacements adéquats et surtout le coût d’un tel dispositif.Nous avons relancé les Mesnilois sur le site Facebook sur l'utilité d'utiliser le dispositif des « Voisins

Vigilants et Solidaires ».

Nous déplorons que seule une centaine d’administrés y sont inscrits.

Nous rappelons que cette application est totalement gratuite pour les administrés mais payante pour la

commune, cette dernière doit servir au plus grand nombre afin que chacun puisse être averti

d'événements particuliers se déroulants au Mesnil et ses environs (voirie, évènements météo

exceptionnels, comportement suspects etc...)

Cette application ou l’utilisation du site est réservée uniquement aux Mesnilois dûment enregistrés.

Ce dispositif est piloté par un élu de la commune.

Accidents virage route de Dreux : Le riverain se trouvant dans le premier virage s'étant déjà fait enfoncer

sa clôture sur plusieurs mètres 2 fois en moins d’un an à cause de la vitesse très excessive des véhicules

entrants sur notre commune, il était nécessaire de mieux signaler la dangerosité du virage. C’est pourquoi

nous avons décidé de mettre en place un panneau « attention virage à gauche de type « Ab1 » » en amont

du 1° virage dans le sens stade vers le rond-point du château ainsi qu’un panneau de type « J4 » à deux

chevrons au niveau du virage et dans le même sens de circulation. Ces derniers seront installés très

prochainement.

2. Point « Ecole » par Nicolas MARTIN

Point école : nous avons reçu un courrier de l’Académie de Normandie le 25 janvier dernier concernant

la mise en étude d’une fermeture de classe de primaire à la rentrée prochaine. Si cette fermeture de

classe est officielle, nous étudierons le maintien de deux postes d'ATSEM.

Point cuisine : très bonne intégration de notre nouveau cuisinier, il a été prolongé jusqu’à la fin de l’année

scolaire. Nous allons devoir envisager rapidement l'investissement d’une cellule de refroidissement. En

effet, notre cuisinier transformant beaucoup de produit a besoin d’une cellule de refroidissement pour

pouvoir assurer la pérennité des produits. Cela est notamment le cas pour la réalisation des entremets.

La commission cantine se réunira le mercredi 15 février à 11h pour valider les menus jusqu'aux vacances

de printemps.

Intervention de Fabrice BOSSUYT: il y a beaucoup moins de gâchis, les enfants sont aussi plus impliqués et

débarrassent leurs couverts.

3. Point « Loisirs, évènements et activités mesniloises » par Nicolas MARTIN

Projet déjeuner des anciens : On étudie la réalisation d’un repas pour les anciens organisé par la

municipalité. Nous souhaitons mettre en place un moment conviviale où nos aînés se réunissent pour

manger et passer une après-midi ensemble pour jouer aux cartes, jeux de société, etc. Le tarif minimum

sera de 15 euros.

Club de football : les travaux sont sur la fin, les abris de touche sont scellés et les matchs officiels vont

bientôt débuter.

Journée festive Mesniloise : le projet est de mutualiser la commune et les diverses associations qui le

souhaitent afin d'offrir une journée festive qui se déroulera sur le stade municipal. Concours de pétanque

et activités diverses la journée et le soir la restauration par des foodtruck ainsi qu’un feu d'artifices. Cette

journée est prévue le 1° week-end de juillet.

Intervention de Fabrice BOSSUYT: le but étant de ne pas multiplier les animations qui sont déjà nombreuses

lors du 14 juillet et d’avoir plus d’administrés puisque les vacances scolaires ne seront pas encore

commencées. Le président du groupe de musique de Saint Georges Motel pourrait mettre un ou plusieurs

groupes de musique qui viendraient jouer. || faudrait uniquement louer une estrade.

Page 2/54. Point « Cimetière » par Patrice VERGER

e La commission cimetière est lancée avec à sa tête Monsieur Luc MOLANDRINO.

Intervention de Fabrice BOSSUYT: sincères remerciements à Monsieur Jacques BOUTIN, qui a fait un gros

travail sur les concessions. Il faut informatiser et numériser le plan du cimetière afin d’avoir une organisation

plus rapide et sûre. Monsieur Luc MOLANDRINO travaille actuellement sur le règlement. || y aura un certain

coût mais c’est nécessaire pour l'avenir, il est important de sortir du 100 % papier |

Intervention de Bruno TAMBOURELLI : le logiciel utilisé actuellement est doté d’une partie gestion du

cimetière, il faut donc uniquement numériser et informatiser les plans. || y aura aussi un long travail de saisie

qui est nécessaire pour avoir l'historique de chaque concession.

5. Point « Finances » par Fabrice BOSSUYT

e Monsieur le Maire fait le rapport sur les principaux mouvements financiers 2022, qui sont à prendre avec

beaucoup de recul car ces chiffres n’ont pas encore été certifiés, ils représentent les principaux comptes

et ont été arrondis. Mais sont les grandes tendances et pourront permettre de définir les priorités de

2023.

De cette présentation apparait une hausse des recettes d'environ 30 000 € et une baisse des dépenses

d'environ 50 000 €.

Monsieur le Maire insiste sur le fait de prendre ces données avec beaucoup de réserve mais ceci

démontre que la mise en place des nouveaux process pour les dépenses porte ses fruits et qu’il est

indispensable que les élus gardent la main et qu’il y ai plus de transparence que par le passé.

Monsieur le Maire remercie Mme DELAYŸE pour son implication et sa rigueur, notamment pour le temps

passé à récupérer des remboursements où des paiements divers non réclamés depuis certaines années.

Monsieur le Maire remercie également les agents qui font attention aux dépenses et permettent ces

économies.

e Le budget 2023, qui sera présenté en mars devrait s'appuyer sur ces points :

“ Une plus grande implication des élus.

“ Maitrises des dépenses notamment sur la cantine afin de rapidement pouvoir redescendre

le prix du repas et sur l'éclairage (22% d'augmentation de l'électricité prévue) par exemple.

" Etudier de nouvelles pistes de recettes qui ne lèseraient pas les résidents mesnilois

” Investissement sur les 2 thèmes suivants :

- Sécurité

- Cohésion et animations pluri générationnelles du territoire

e Contrat ATSEM : rien n’est encore fixé mais plusieurs pistes peuvent être suivies, comme une mise à

disposition au centre de loisirs avec remboursement, temps non complet …

e EPN: les impôts vont augmenter et la taxe d’ordures ménagères baisser à 14,38 %. || est prévu un

ramassage des ordures ménagères et des bacs de tri une fois toutes les deux semaines.

Intervention de Bruno TAMBOURELLI : lors de la 4°" commission, ils ont effectivement acté un passage tous

les quinze jours, les administrés peuvent donc dès à présent demander le changement de leurs bacs pour des

bacs de plus grandes contenances. Il y a également plus de recyclage depuis un an. Cette démarche est à faire

sur le site de l’EPN avec la carte SPI. |

Intervention d'Eric MOROCZ: il y a-t-il une obligation de compostage ?

Réponse de Fabrice BOSSUYT: pas encore, mais pourquoi ne pas réfléchir à une zone de compostage

communale ?

Lors de la conférence des maires, il n’a pas été donné de taux réels. L'imposition passerait de 2,98 % à

3,98 % sur la part EPN, soit 29 %, plus 1,16 % de taxe GEMAPI, imposée à EPN. Ce qui fait 2,16 % en plus

sur les impôts. Il faut également voir la part départementale.

Page 3/5Intervention de Bruno TAMBOURELLI : concernant les routes, il faut faire passer les plus dégradées sur les

communales et les aménagements de sécurité des routes départementales.

À savoir que la subvention a été versé pour l'aménagement sécurité de la RD 50 - Route de l’Imprimerie. Nous

attendons désormais le devis actualisé d’Eurovia.

I. DELIBERATIONS

1/ Renouvellement de la Convention d’Adhésion au service commun « Application du Droit des sols »

(ADS) d’Evreux Portes de Normandie pour l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme

Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’afin d'offrir une alternative aux communes du territoire, et

d'assurer une continuité indispensable au service public, EPN (à l’époque Grand Evreux Agglomération GEA) a

décidé, après association des communes, par délibération du 22 avril 2015, la création au sein de son service

urbanisme d'un secteur « Application du Droit des Sols » ayant le statut de service commun en application de

l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa nouvelle rédaction issue de la

loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier

2014.

Le service commun ADS assure ainsi depuis le 1er juillet 2015, à compter du dépôt de la demande auprès des

communes jusqu'à l'envoi aux Maires d’un projet de décision, l'instruction pour le compte des communes des

demandes d’autorisations d'urbanisme suivantes : permis d'aménager, permis de démolir, permis de construire,

déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels.

La mise en place de ce service ne constitue pas un transfert de la compétence urbanisme, puisque les maires

restent compétents pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

La commune conserve par ailleurs son rôle essentiel d'accueil des demandeurs, et assure la réception des

demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Le service commun ADS,

quant à lui, a pour mission principale l'examen technique des demandes et la rédaction d’un projet de décision

au regard des différents avis recueillis, notamment celui des maires.

Les communes souhaitant confier l'instruction des demandes d’autorisations d'urbanisme au service commun

ADS ont ainsi approuvé, puis signé une convention fixant l’ensemble des modalités organisationnelles,

administratives, juridiques, techniques et financières de l'instruction des demandes.

Cette convention nécessite aujourd’hui d'être revue, afin de repréciser pour les communes la nature des actes

qu'elles souhaitent continuer à confier au service commun et si le maire consent à une délégation de signature

au chef du service commun ADS pour l'envoi des notifications de majorations/prolongations de délais et

d’incomplets, ainsi que des demandes d'avis à certaines consultations extérieures.

Cette nouvelle convention permet notamment aux communes de garder l’instruction de certaines déclarations

préalables.

Vu l’article 134 de la loi n°2014-366 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014

Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Evreux Agglomération du 22 avril 2015,

Vu la délibération du conseil communautaire d’'Evreux de Portes de Normandie du 5 avril 2022,

Vu la délibération communale approuvant l'adhésion au service commun ADS en date du 18 septembre 2017,

Vu le nouveau projet de Convention de mise à disposition du service commun ADS proposé

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :

Page 4/5- RENOUVELER la convention d'adhésion au service commun et confier à ce service l'instruction des

demandes de déclarations et d’autorisations d'urbanisme suivants: Permis de construire, Permis

d'aménager, Certificat d'urbanisme opérationnel, Déclaration préalable (selon projet et

consultations), Permis de démolir

- APPROUVER les termes de la nouvelle convention à passer avec EPN fixant les modalités

organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de l'instruction par le service

commun Application du Droit des Sols (ADS) des demandes d’autorisations et actes d'urbanisme

délivrés par le Maire au nom de la Commune,

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec EPN et tout acte s’y

rapportant, y compris les éventuels avenants.

Vote : Pour : 10 Contre : O Abst : 0

Fin de la séance à 20h 25.

Fabrice BOSSUYT, Patrice VERGER,

Secrétaire de séance

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