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Compte-Rendu - cms rendu conseil 21 09 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 21 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
DÉPARTEMENT DE L'EURE
CANTON DE SAINT ANDRÉ DE L'EURE
MAIRIE
de
MESNIL SUR L'ESTRÉE 27650
Conseil municipal
du 21 septembre 2020
Tél. : 02 37 64 90 00
Fax : 02 37 64 90 01
e-mail : mairie@mesnillestree.fr
Membres présents : Mesdames Fanny BODIVIT, Françoise FONTAINE, Messieurs Fabrice BOSSUYT, Philippe
BOUCARD, Frédéric DOUCET, Mickaël HARASSE, Nicolas MARTIN, Luc MOLANDRINO, Roland MONSALLIER,
Bruno TAMBOURELLI et Patrice VERGER.
Absents excusés : Madame Charlotte HIS, messieurs Xavier METAYER et Eric MOROCZ.
Procurations : Monsieur Xavier METAYER a donné procuration à Monsieur Bruno TAMBOURELLI.
Madame Charlotte HIS a donné procuration à Monsieur Fabrice BOSSUYT.
Le secrétaire de séance est Frédéric DOUCET.
Séance ouverte à 19h00.
Ordre du jour :
1/ Commissions diverses.
2/ Délibérations.
3/ Questions diverses.
1/ COMMISSIONS DIVERSES.
© Evreux Portes de Normandie — rapporteur Fabrice BOSSUYT.
Le mode de représentation des municipalités a changé, seule une personne est titulaire, il n’y a plus de
suppléant. Le titulaire peut se faire remplacer par la personne de son choix.
Mr le Maire insiste sur le fait d’être représenté lors des réunions, nous ne pouvons pas prétendre obtenir
des aides de l’intercommunalité si nous ne participons pas à son fonctionnement. La majorité des décisions
se prennent lors des commissions, le conseil communautaire ne fait que valider ou non les propositions.
© SMAVA - rapporteur Luc MOLANDRINO.
Réunion du 15 septembre, 9 personnes se sont présentées pour être membres du bureau. Monsieur RIEHL,
maire de Saint Rémy sur Avre a été élu président, monsieur ARTÉCHÉA, maire de Saint Lubin des Joncherets
1° vice-président et monsieur GRUDÉ conseillé municipal de Verneuil d’Avre et d’Iton 2è° vice-président.
Les 7 membres du bureau ont également été élu. © SECURITE -— rapporteur Bruno TAMBOURELLI.
e Compte rendu réunion avec le département.
Le 30 juin 2020, nous avons rencontré monsieur Dubos, responsable du secteur au département.
- Nous avons retenu en priorité Un premier site se trouvant devant l'école :
Un aménagement est à l'étude. Ce dernier consisterait à positionner un ralentisseur central surplombé par
un passage protégé qui va se trouver entre les deux passages protégés qui s'y trouvent actuellement et qui
seront quant à eux supprimés. L'arrêt de bus sera décalé de quelques mètres en amont pratiquement à
l'angle de l'entrée du parking de l’ancienne poste. Dans la continuité de ce ralentisseur, seront positionnées
des barrières « Saint André » pour protéger et acheminer les piétons jusque devant la porte de la salle du
Conseil de la mairie. Les mêmes barrières partiront sur la droite pour guider les piétons et les PMR pour se
rendre à l’accès mairie de droite, puis d'autres partiront à gauche pour guider les enfants vers l'entrée de
l'école et l'accès public de la mairie.
- Le deuxième site priorisé se trouve au Mesnil bas et se décompose en 2 sites :
" Le premier au niveau de la route de l'Imprimerie :
Un aménagement provisoire va être mis en place courant septembre le long de la maison se trouvant à
l'angle avec la route des Forges dans le sens pour aller vers le mesnil bas afin de créer une "goulotte
d'étranglement" avec une priorité de passage dans un sens afin de faire ralentir les véhicules. Un
dispositif de comptage y sera positionné pendant 1 mois afin de vérifier si les vitesses baissent par
rapport aux relevés effectués fin 2019 et que nous n'avons eu qu'en juin 2020. Ce dispositif provisoire va
nous permettre de nous projeter et de voir si ce dernier est viable.
" Le second, face aux appartements au Mesnil bas, juste avant l'usine Firmin Didot.
Il consisterait à créer des places de stationnement des deux côtés de la chaussée dans les deux sens de
circulation afin d'obliger les automobilistes à slalomer et à se laisser la priorité mutuellement en tenant
compte du passage fréquent de véhicules volumineux (poids-lourd).
Ce dispositif sera également mis de façon provisoire.
+ Mise en place circulation sortie école :
De façon à sécuriser la traversée des piétons devant l’école lors des entrées et sorties des cours, nous avons
mis en place un dispositif « sécurité école ». Equipé d'un gilet de haute visibilité siglé « Sécurité Ecole » et
d'un panneau « stop », un de nos agents communaux effectue cette mission avec sérieux depuis lundi 14
septembre.
e Problèmes de chiens en divagation :
Pendant le confinement et encore plus ces derniers temps, de nombreux chiens divaguent sans propriétaires
dans nos rues, amenant parfois ces chiens à se battre avec des congénères à l'intérieur des jardins privés
devant des enfants. Ces situations sont inacceptables. C'est pour cela que nous avons dû faire appel par 5
fois au service de la fourrière avec laquelle nous avons passé une convention. Ces captures sont le résultat
de plusieurs mises en gardes effectuées au préalable auprès des propriétaires.
Nous sommes dans un petit village, certains pensent que ce problème n'est pas important mais tous les
problèmes sont importants, surtout ceux qui portent sur la sécurité.
Le week-end dernier, nous avons eu un appel pour un chaton qui a été abandonné chez des habitants route
de Toisley. Luckydogs est intervenu rapidement et le chaton a trouvé une famille dès le dimanche. ° Rappel sur les responsabilités des propriétaires
Il est important de rappeler que seuls sont tenus pour responsables les propriétaires des maisons ou bâtisses
dont un élément de toiture ou autre serait amené à tomber sur la voie publique pouvant occasionner des
dégradations ou des blessures sur autrui. En cas de manquement à ses obligations, le contrevenant en cas de
sinistres, engage sa responsabilité pénale et financière.
e Passage de la balayeuse de l’EPN.
Nous avons été informés du passage de la balayeuse de l’EPN dans le cadre de la convention prévu à cette
effet sur notre commune lors de la semaine 40. Il est cependant dommage que les bords de propriétés ne
soient, en général, pas suffisamment nettoyés par les riverains.
© SIEGE — rapporteurs Roland MONSALLIER et Luc MOLANDRINO.
° Réunion du 18 juillet 2020— rapporteur Roland MONSALLIER.
Rapport de la réunion du SIEGE du 18 juillet dernier concernant les élections. Monsieur Xavier HUBERT a été
réélu président le 10 juillet 2020.
° Travaux à prévoir — rapporteur Luc MOLANDRINO.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : il y a d'importants problèmes de réseau électrique au Mesnil bas. Des fils sont
à nus de l’usine Firmin Didot au pont Franché. La réparation sommaire qui a été effectué ne sera pas suffisante
pour enrayer ce problème.
Le 10 septembre dernier, nous avons reçu Monsieur Frédéric PELLETIER (directeur adjoint des services
techniques du SIEGE) pour faire un point sur les travaux à prévoir sur la commune.
Pour information, les parts communales se répartissent comme suit : la distribution publique et l'éclairage
passent en investissement, et les télécoms passent en fonctionnement.
-__ Pour les travaux non urgents d’un point de vue sécurité
"Distribution publique 30% du montant des travaux
"Eclairage 20% du montant des travaux
“Télécoms 30% du montant des travaux
-__ Pourles travaux urgents
"Distribution publique 7% du montant des travaux
“Eclairage 20% du montant des travaux
"Télécoms 30% du montant des travaux
Deux sites ont été visités, le chemin de la Mare aux Prêtres et la rue Firmin Didot (RD50) :
- Chemin de la Mare aux Prêtres
Un projet de mise en place de l'éclairage enfoui est prévu dans cette rue. Nous avons reçu deux devis pour la
mise en place de 2 candélabres, et 3 candélabres (devis et plan en pièces jointes. Soit respectivement, pour
la part communale 1 733,33 € et 2 500 €
- Rue Firmin Didot
Un devis a été reçu pour l'enfouissement des lignes existantes, ainsi qu'une extension jusqu'à la dernière
maison de la rue en direction du pont Franché. La charge communale pour ce devis est de 20 841,67 € en
investissement, et 23 750 € en fonctionnement.
‘intervention de Fabrice BOSSUYT : si on ne fait pas tous les travaux en même temps, nous passerons ensuite à 30%
au lieu de 7%, soit une différence de 40 000 €. Ce problème risque de se produire également route de Louye et route de Saint André. Ces travaux sont à prévoir pour 2021. Environ 40 000 € seront à la charge de la commune
pour l’enfouissement de tout le Mesnil Bas ainsi que la pose des candélabres.
Intervention de Mickaël HARASSE : il faut être prudent sur ces travaux car les enrobés ne seront pas refait.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : pour la réfection des enrobés, par exemple route de Dreux, suite à
l’enfouissement, le SIEGE est toujours dans l’attente de l'intervention des Télécom (sous 2 ans) pour refaire
l’enrobé.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : nous allons voir avec les finances ce qu'il est possible de faire, la décision sera à
prendre par le conseil municipal ultérieurement.
© Urbanisme - rapporteur Patrice VERGER.
e Recrudescence des constructions illicites, mise garde des conséquences.
En cas de travaux réalisé sur la commune sans demande d’autorisation préalable, les propriétaires risquent,
en plus de l’amende, une obligation de remise à l’identique en cas de refus et donc une démolition. Un procès-
verbal d'infraction au code de l’urbanisme est rédigé et transmis au Procureur de la République ainsi qu’au
Préfet. Pour rappel, chaque modification extérieure ou de surface doit être déclarée. En cas de doute, se
rapprocher du secrétariat de la mairie.
Il faut savoir, qu’au vu des retards sur le traitement des dossiers, nous avons demandé la possibilité d’instruire
nous même les demandes simples de travaux. Les procédures seront nettement moins longue
qu’actuellement.
e Avancement du projet de la crèche.
Nous avons rencontré, en mairie, Monsieur WEISS en fin de semaine dernière.
l'a été décidé d’un plafond pour le loyer de 550 €.
Le permis de construire a été reçu en juillet et est actuellement en cours d'instruction au service urbanisme
d’Evreux. |
La gestion de la crèche sera privée, et la commune n'aura aucun droit de regard que ce soit sur les places, le
recrutement …
La plage horaire sera de 7h30 à 18h30, modulable raisonnablement selon la demande.
Ouverture probable début 2022, selon l'avancement du permis de construire.
10 places seront disponibles, ce qui touchera environ 20 familles.
o Activités Mesniloises — rapporteur Nicolas MARTIN.
e Changement de propriétaire du PROXI.
Depuis le 1° septembre, la superette Proxi a été reprise par Natacha Cormier. Nous lui souhaitons la
bienvenue,
° Annulation des festivités du 19 et 20 septembre.
A cause de la situation sanitaire, nous avons dû nous résoudre à reporter les festivités de ce week-end.
Toutefois, l’association du patrimoine a maintenu son exposition au Presbytère et la visite de l’église.
Intervention de Luc MOLANDRINO : une centaine de personne est venu.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : nous remercions l'association du patrimoine de s'être occupée de cet
évènement. ° Annulation du repas des anciens.
Également due de la situation sanitaire, nous avons pris la décision d'annuler le repas des anciens pour
l’année 2020. A la place, des colis achetés au Proxi seront distribués à tous nos aînés de 70 ans et plus.
Intervention de patrice VERGER : bocal de foie gras et bouteille de champagne. Le foie gras sera acheté au Proxi et
le tarif du champagne est en cours.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: on envisage de faire travailler également la Cave des Arcades, dont les
propriétaires vivent aux Mesnil. Nous recherchons des produits festifs de qualité à offrir.
intervention de patrice VERGER : pour le colis, je souhaiterais faire travailler le proxi et pourquoi pas la Cave des
Arcades pour la cérémonie des vœux.
intervention de Fabrice BOSSUYT: si le budget le permet, je vous propose de prendre le foie gras et le champagne
au proxi ?
L'ensemble du Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
° Activités yoga.
Depuis le mardi 8 septembre dernier, des cours de Yoga sont dispensés par Madame Patricia MITHOUARD au
foyer communal. Les horaires sont, tous les mardis de 9h15 à 10h15 et de 19h à 20h. Pas beaucoup de
publicité car elle est limité à 10 personnes malgré la superficie de la salle. Si elle reçoit beaucoup de
demande, elle pourra envisager un nouveau créneau. Ce n’est pas une association, elle est auto-
entrepreneur.
° Réouverture du foyer avec une nouvelle convention.
Dans la convention de location du foyer, nous avons ajoutés les modalités concernant les conditions
sanitaires.
De plus, il a été décidé que les nouvelles activités disposant du foyer, non dispensé par une association,
feront l’objet d’une contribution financière.
e Salle du tennis de table.
À la suite des dégâts des eaux qui ont nécessité le changement du plancher par notre employé, il a été
installé un sol qui ne convient pas à la pratique du tennis en table en compétition (différence de hauteur
entre les deux sols, les dalles se sont décollées suite aux fortes chaleurs de cet été).
Une étude a été réalisée par l’association pour identifier la meilleure solution.
Celle qui a été retenue est le remplacement des deux bandes qui se trouvent sur l’aire de jeux. Le lino a été
choisi par l'association.
Suivant le devis reçu, le lino + la colle s'élève à 510 € TTC. La pose serait réalisée par l'association.
La question est, est ce qu’on demande une participation à l'association car la faute n’est pas tout à fait de
notre ressort ou est-ce que l’on prend tout à notre charge ?
Intervention de Fabrice BOSSUYT: combien y a-t-il de licencié Mesnilois dans ce club ?
Intervention de Nicolas MARTIN : nous n'avons pas les chiffres, mais il y a beaucoup d’extérieurs.
Intervention de patrice VERGER : ce serait dommage de ne pas suivre une association qui siège et dont l’activité se
fait sur notre commune depuis de nombreuses années.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables à la prise en charge de la totalité de cet achat.
o Rentrée scolaire — rapporteur Nicolas MARTIN.
Effectif des classes de maternelle : 11 PS, 15 MS, 15 GS
Effectif des classes de primaire : 15 CP, 8 CE1, 16 CE2, 9 CM1 et 14 CM2
Effectif total : 103 élèves. Nouvelles enseignantes : Madame Camille HOUBERT (remplaçante de Madame Barbier) en PS et MS et
Madame Amandine GUERIN en CE2 et CM1.
Les protocoles mis en place restent les mêmes que ceux de juillet (lavage des mains à chaque entrée en
classe, aération des salles de classe à chaque pause, ..).
À noté qu’il n’y a pas de distanciation sociale obligatoire.
o Distribution des masques — rapporteur Luc MOLANDRINO.
Relevé, 40 masques par jour, d'ici la fin de la semaine, ça va baisser, aujourd’hui était très calme. Il y a eu
environ 280 masques de distribués.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : selon le nombre qui nous restera, il est envisagé d'en remettre dans les colis
des anciens.
o Communication - rapporteur Philippe BOUCARD.
e Mise à jour du site fait à 100% et réalisée maintenant au jour le jour.
+ Poursuite de l'étude sur la prochaine modernisation du site (devis reçus et à venir). Des
propositions seront présentées au prochain conseil pour décision. Vu Web studio, EPN et Hob
France, dans l'attente des devis car le site n’est plus au format actuel pour téléphone, tablette …
e Dernière diffusion de l'Info Mesnil pour la distribution des masques du Département.
° Préparation du bulletin municipal : démarrage en octobre. Détermination des participants.
© CRISTALE - rapporteur Fanny BODIVIT.
°e Historique du contentieux
Fin Juin : réunion CAF + élus des communes ayant une convention avec CRISTALE
Début Aout : Compte rendu d’AG CRISTALE
Mi-Aout: Recherche de solutions autres pour conserver ce service d’accueil / Annonce de la fermeture de
CRISTALE / Proposition ASC MEZIERES
Septembre : Rencontre IFAC / réouverture de l'accueil CRISTALE/ retour analyse et proposition IFAC /
rencontre ASC MEZIERES et élus
e Propositions
En Aout, les élus se sont entendus pour débloquer une subvention de 3 400€ (1 200€ pour Mesnil sur l’Estrée)
pour conserver le service et permettre aux parents d’avoir une solution de mode de garde pour leurs enfants
de Septembre à la fin de l’année.
LA CAF a versé à CRISTALE la somme de 15 000€ sous forme d’aide exceptionnelle d'urgence, de subventions
et règlement de prestations dus. La situation est momentanément solutionnée, « Mme MAURICE a perçu ses
arriérés de salaires, il reste un échéancier URSAFF pour 500€ de dette et une ou deux petites choses » selon
le trésorier. Avec les sommes reçues et la subvention communale, CRISTALE est assurés d’un fonctionnement
jusqu’à la fin de l’année 2020. L’audit CAF est toujours et le retour sera connu en Novembre.
Le retour IFAC, l'association est en cessation de paiement depuis 2019 et c’est une erreur qu’elle soient encore
en activité aujourd’hui. Les bilans comptables sont sincères et peu importe le scénario mis en place les
communes si elles veulent continuer de proposer ce service auront à contribuer plus financièrement. Le
modèle économique et l'offre de CRISTALE est à refondre entièrement. || manque en moyenne de 10 000€ à 15 OO0€ par an pour avoir sans perte. Le point d'équilibre entre charges et ressources se situent à un effectif
de 20 enfants, chiffre rarement atteint le mercredi.
Les préconisations IFAC sont une participation plus importantes des communes, une augmentation des tarifs
pour les usagers extérieurs, un resserrement de l'offre d'accueil, une modification des contrats de travail …
Aujourd’hui, l'IFAC ne souhaitent pas reprendre CRISTALE en l’état.
L'offre de ASC MEZIERES, un accueil à l’école MUZY, reprise des salariés, gestion globale du centre de loisirs
avec un coût par enfant présent de 15.30€ par jour d'accueil …
En l’état, je ne vous propose pas de voter cette subvention sans assurance de maintien de service.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: la décision doit être collective, avec les communes alentours. Réunion à 15h
mercredi en mairie avec ASC MEZIERES.
intervention de Mickaël HARASSE : combien y a-t-il d'enfant du mesnil qui fréquente le centre ?
Réponse de Fanny BODIVIT: à la réouverture de CRISTALE, en septembre, il y a 6 enfants le mercredi dont aucun du
mesnil.
intervention de Patrice VERGER : attention au coût pour 30 enfants pour un mois de juillet !
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il faut faire un sondage auprès des parents du mesnil pour savoir qui serait
potentiellement intéressé.
intervention de Fanny BODIVIT: il faudrait faire un sondage commun avec les communes concernées et se transférer
les données.
2/
o La FIBRE - rapporteur Fabrice BOSSUYT.
e Présentation
Nous devrions réceptionner les travaux d’ici quelques semaines, monsieur le Maire demande aux conseillers
d'anticiper en faisant la liste des défauts constatés et de se rapprocher des élus du mandat précédant en
charge des travaux pour être plus efficace. Patrice Verger est en charge de ce dossier. Associer la commission
travaux de l’ancien conseil également. Nous serons les premiers à être branché. Pour le moment il y a
Orange, Bouygues et SFR, Free n’est pas encore positionné. Le raccordement n’est pas obligatoire.
DELIBERATIONS.
o CRISTALE.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal afin de signer la convention pour l’année
2020.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Commission des Impôts Directs.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal une liste de 24 noms qui serviront au service
de l'Etat afin de déterminer les 10 membres représentants notre commune pour cette commission. Pour
: ‘information, cette commission se réunie une fois par an afin de faire le point sur l’ensemble des demandes
d'urbanisme qui ont été déposées en mairie et qui sont normalement terminés. C’est lors de cette
commission que nous pouvons indiquer des informations supplémentaires où non. Les propositions sont les suivantes :
Mr Christian VINCENT Mr Jacques JARRAFOUX Mr Bernard DUPLAT
Mr Michel CHEREL Mme Geneviève FUNGERE Mr Philippe STENOU
Mr Paul-François GADOIS Mme Véronique FARGAL Mme Nicole MARY
Mr Marcel BABIN Mr Gaston DAVOUST Mme Mireille SMIESZEK
Mr Jude MASOT Mr Alain MARAINE Mr Philippe ESNAULT
Mr Philippe VEILLARD Mr Alain GOUMAS Mr Alain CORDONNIER
Mr Alain BRIERE Mr Laurent MARQUIER Mme Marie-Christine BOUDIER
Mme Chantal VINCENT Mr Jacques BOUTIN Mme Alice BOSSUYT
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Vote des membres de la commission du C.C.A.S.
Monsieur le maire explique que lors de la réunion du mois de juin, la liste des membres de la commission du
C.C.A.sS. ont été énuméré mais pas validé par délibération c’est pourquoi Monsieur le Maire demande de
valider les membres de la commission qui sont les suivants :
Le président : Mr Fabrice BOSSUYT, maire de la commune.
Les membres du conseil municipal : Mme Fanny BODIVIT, Mr Patrice VERGER et Mr Roland MONSALLIER.
Les représentants de la commune : Mme Marie-France DUPLAT, Mme Mireille SMIESZEK, Mr Jacques
BOUTIN, Mr Paul-François GADOIS.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Délibération indiquant que les portails et clôtures sont soumis à déclaration.
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de l’EPN, il est nécessaire de délibérer sur le fait que
l'installation et la modification des portails et clôtures sont soumis à déclaration.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Délégation de signature au service ADS.
Suite à la dernière convention d'urbanisme avec l'EPN, il est nécessaire de donner l'autorisation au service
ADS en charge de l'instruction des dossiers d'urbanisme de signer les courriers de modification de délais et
de pièces manquantes.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Activités YOGA.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec l’intervenante du YOGA et demande
également d'instaurer une païticipation d’un montant de 50€ par an pour l’utilisation des locaux en
précisant que le renouvellerrient de cette convention se fera par tacite reconduction à la date anniversaire,
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13 o Achats de panneaux d'affichage.
Monsieur le Maire explique que l'achat de deux panneaux d'affichage ont été inscrit sur le tableau des fonds
de concours auprès de l'EPN pour l’année 2020. Afin de finaliser l'achat et la demande de subvention des
dits panneaux, il est nécessaire au préalable de prendre une délibération de demande de subvention auprès
des fonds de concours.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Archivage mairie.
Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à l'archivage de la mairie voire détail annexe CDG27
qui n’a jamais été réalisé jusqu’à maintenant ce qui provoque un engorgement et un problème récurrent de
rangement et de recherche au quotidien. Deux rapports un de 2012 réalisé par la préfecture voire en pièce
jointe et un de 2015 du centre de Gestion de l’Eure voire pièce jointe ont tous deux réalisé le même constat.
Le montant du devis de l’époque s'élevait à un peu plus de 9 000 £ sachant que nous pouvons être
subventionnés à hauteur de de 50% par les fonds de concours.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de demander un nouveau devis afin de pouvoir monter le dossier
de demande de subvention et d’en l’absolu pouvoir réaliser les travaux qui sont obligatoires et nécessaire.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Instauration des frais de recherche et copies pour les dossiers d'urbanisme.
Monsieur le maire explique qu’au vu de la recrudescente des demandes d’urbanismes, des copies de dossier
et des recherches sur des dossiers anciens, Monsieur le Maire a pris la décision comme lui en a donné la
possibilité le conseil, d'instaurer des frais d’un montant de 20€ concernant la recherche des dossiers et la
copie de ceux-ci. La décision du maire a été prise le 16 juillet 2020.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour la médecine préventive.
Monsieur le Maire explique que nous sommes adhérents auprès du Centre de Gestion de l'Eure, qui gère
toute notre partie de médecine préventive. Cela comprend, les visites devant le médecin du travail,
l’ensemble des demandes auprès du comité médical … voir copie convention jointe.
Vote: Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o EPN : Projet de délibération concernant la signature de la Convention Intercommunale
d’Attribution.
Vote : Pour 0/13 Contre 0/13 Abs 0/13
Monsieur le maire propose de repousser cette décision et souhaite demander d'avantage d'explications.
o Vote des modifications apportées sur les restes à réaliser au CA 2019 et modification de la
délibération d'affectation des résultats.
Sur la demande du trésorier, il est nécessaire de procédér à une modification sur le compte administratif
2019 car un montant est erroné dans les restes à réaliser.
Il a été voté le montant de 63 009 € dans les recettes d'investissement avec un total de 108 009 € Alors qu'il fallait mettre la somme de 62 409 € d’où un total de 107 409 €.
De plus, la délibération d'affectation des résultats doit être modifiée car il faut préciser le montant des restes
à réaliser soit la délibération suivante :
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS
Après approbation du CA 2019 et du Compte de Gestion, il est proposé les résultats suivants :
Excédent d’investissement, cumulé, au 31/12/19 :
Déficit d'investissement, cumulé, au 31/12/19 : 61 559.79 €
Le résultat d'exploitation de l’exercice 2019 :
Excédent : 25 399.11 €
Déficit :
Le résultat d'exploitation, cumulé, au 31/12/19 :
Excédent : 360 662.66 €
Déficit :
Dépenses d'investissement : 39 510.04 €
Recettes d’investissement : 107 400.00 €
Solde positif pas besoin de financement à la section investissement,
Le Conseil Municipal décide d’affecter ainsi le résultat cumulé
D’exploitation au 31/12/19
Au c/1068 : affectation à la réserve :
Au c/002 : report à nouveau d’excédent : 360 662.66 €
Restes à réaliser :
Au c/001 : Déficit d’investissement reporté : 61 559.79 €
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Aménagement du bureau de l’accueil.
Monsieur le Maire explique que l'aménagement du bureau de l'accueil de la mairie a été inscrit sur le
tableau des fonds de concours auprès de l’EPN pour l’année 2020. Afin de finaliser cet aménagement et la
demande de subvention, il est nécessaire au préalable de prendre une délibération de demande de
subvention auprès des fonds de concours.
Vote: Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
o Acceptation de la démission d’une conseillère municipale.
Monsieur le Maire explique qu'il a reçu la lettre de démission de Madame LASNE Rosyane au 24 août
dernier. Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter cette démission.
Vote : Pour 13/13 Contre 0/13 Abs 0/13
3/ QUESTIONS DIVERSES.
o Défibrillateurs.
Intervention de Luc MOLANDRINO : je pense que la mise à disposition d’un défibrillateur est obligatoire dans toutes
les communes. Intervention de Mickaël HARASSE : c'est obligatoire pour les communes dont les ERP (Etablissement Recevant du
Public) peuvent recevoir 300 personnes, ce qui n’est pas notre cas au Mesnil.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: on peut se renseigner sur le coup d’un appareil, pourquoi pas pour le foyer
communal, et également prévoir le recyclage de la formation aux premiers secours du personnel. A voir pour
proposer également une formation de premiers secours à la population.
o La prise en charge des frais de garde et d'assistance pour les membres des conseils municipaux.
Afin d'améliorer les conditions d'exercice du mandat des élus locaux, la loi introduit la prise en charge
obligatoire des frais de garde des personnes à charge (enfants de moins de 6 ans ou personnes dépendantes)
engendrés par les réunions obligatoires (à savoir les conseils municipaux, les commissions ou les réunions où
ils représentent la commune). Ce décret vient confirmer que dans les communes de moins de 3 500 habitants, c'est l'Etat qui prendra en charge ces frais.
Il faut se renseigner sur les procédures.
o Mesures sanitaires et déplacements dans la mairie.
En raison de la réglementation concernant les règles sanitaires des personnels administratifs, dorénavant seuls
les personnels affectés au secrétariat sont autorisés à pénétrer dans les bureaux. Un maximum de 2 personnes
par pièce peut être autorisé sous réserve d'y être invité et de porter un masque. En cas d'effectifs plus important, il faut privilégier la salle du conseil.
Il est demandé aux élus et employés, ayant besoin des services des employés ou de l'accès aux outils informatiques de prendre rendez-vous.
intervention de Patrice VERGER : la réunion pour Mme LE GALL est-elle toujours maintenu vendredi à 14h30 ?
Réponse de Fabrice BOSSUYT: Normalement oui, Mme Françoise FONTAINE et Mr Luc MOLANDRINO y sont
conviés. Cela concerne le département et la mairie.
Fin de la séance à 22h06.
Le secrétaire,
Frédéric DOUCET El