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Compte-Rendu - cms rendu conseil 27 01 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mesnil-sur-l'Estrée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil 27 01 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2023
Présents : Mrs Fabrice BOSSUYT, Philippe BOUCARD, Frédéric DOUCET, Luc MOLANDRINO, Roland MONSALLIER,
Eric MOROCZ, Bruno TAMBOURELLI et Patrice VERGER.
Excusés : Mmes Fanny BODIVIT, Françoise FONTAINE, Charlotte HIS et Mrs Mickaël HARASSE, Nicolas MARTIN
et Xavier METAYER.
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Mr Philippe BOUCARD
Ouverture de la séance à 20h00.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le maire propose de valider le PV de la réunion du Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023.
Ÿ”_ Le Conseil Municipal valide le procès-verbal.
|. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS
1. Projet de vidéo surveillance complémentaire - Mr TAMBOURELLI Bruno
Nous avons déjà 3 caméras installées sur le Mesnil. Nous avions pour projet d'en implanter d’autres aux
diverses entrées et sorties de la commune afin de couvrir l’ensemble du Mesnil en terme de vidéo-
surveillance, toujours en contrat avec la société Lease Protect. À cette fin, il est nécessaire d'ajouter 6
caméras.
La prise en charge de l'installation par la société Lease Protect nous est offerte étant donné que nous avons
installé les 3 premières caméras récemment.
Le montant mensuel de la prestation des 3 caméras que nous avons déjà s'élève à 382.80£€ TTC soit un prix
unitaire par caméra de 127.60€ TTC.
Un deuxième contrat pour les 6 caméras supplémentaires viendrait s'ajouter au premier pour un montant
de 763,20€ TTC soit un prix unitaire par caméra de 127.20€ TTC.
Le montant des deux contrats serait donc de 1 146€/ mois TTC.
Le commercial nous propose une offre si le contrat des 6 caméras supplémentaires est signé avant le 31
mars 2023. Ce contrat nous est donc proposé à 583€ HT au lieu de 636€ HT ce qui ferait baisser le montant
de 53€ HT/mois, soit un montant total mensuel pour les 9 caméras de 1 146€ TTC à 1 082.40£€ TTC, soit un
prix unitaire par caméra de 120,26£€.
La gendarmerie ayant fait une étude de la délinquance de janvier 2019 à décembre 2022, il est recensé 51
faits d’atteintes aux biens (cambriolages, dégradations volontaires ..).
Cette étude ne prend pas en compte la série de dégradation des boites aux lettres que nous avons eu en
début d'année 2023, ni même les atteintes aux personnes qui n’ont pas été recensées.
Cette étude porte sur les faits qui ont été dénoncés par un dépôt de plainte, ils ne reflètent
malheureusement qu’une partie de la réalité.
Pour notre commune, 51 faits recensés en 4 ans soit 12 faits/an est un chiffre assez important pour une
commune de moins de 1 000 habitants.
Page 1/8 La pose de ces nouvelles caméras va nous permettre de mieux sécuriser notre village mais également de
participer activement dans la réduction de la délinquance de notre village et des alentours.
La pose de ces caméras implique des travaux afin de les alimenter électriquement car nous ne pouvons pas
les mettre sur les candélabres étant donné que nous les éteignons le soir pour faire des économies d'énergie.
Un devis a été effectué par la société LEBRUN-MARIE qui est en charge du contrat d’entretien de notre réseau
électrique avec le SIEGE.
Le devis est d’un montant de 9 446.40€ TTC soit 7 872€ HT.
L'installation des caméras est assujetti à la réalisation des travaux de raccordement électrique.
Sur ce montant nous pourrons récupérer 16,404 % de FC TVA et nous sommes en train de préparer une
demande d'aide financière auprès de la Préfecture pour le restant de la somme (FIPD) ; une délibération sera
à prendre dans ce sens.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : Monsieur le maire précise que les images ne sont visibles que par quatre élus.
Elles sont visionnées en cas de plainte et à la demande de la gendarmerie dont les enquêtes en sont facilitées.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : ces caméras étant placées pour la lecture des plaques d’immatriculation,
l'angle en est de ce fait réduit.
intervention d'Eric MOROCZ : peut-on régler l'angle de vue ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI: oui mais cela limiterait et réduirait la visibilité lors du scan des plaques
d’immatriculations.
Intervention de Patrice VERGER : est-ce-que cela implique la pose de poteaux supplémentaires ?
Réponse de Bruno TAMBOURELL] : non, c’est installé sur les candélabres existants, Route de Saint André, un
poteau est conservé pour la pose d’une caméra ainsi que du relai pour la caméra Route de l’Imprimerie. Route
de Louye, l'installation se fera sur un poteau béton qui pourra être conservé en cas d'enfouissement du réseau.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: peut-on commencer les travaux avant l'accord des financeurs ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : ce projet rentre totalement dans les objectifs de la prévention de la
délinquance. De plus, les caméras étant en location il n’y a pas d'autre subvention d'investissement.
Intervention de Luc MOLANDRINO : connaît-on le pourcentage d’aide si le projet est accepté ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : pas pour le moment et les taux changent d'années en années.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il ne faut pas se bloquer comme pour la DETR, où nous sommes obligés
d'attendre le retour du dossier pour entamer les travaux. Si on signe maintenant, le paiement commencera
seulement quand les caméras seront en place. :
Intervention d'Eric MOROCZ: autre que le coût de la location des caméras, qu'est ce qui est pris en charge dans
le montant ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : il y a une prise en charge en cas de dysfonctionnement, d’intempéries et une
_aide à l’utilisation et aux programmations.
Intervention d'Eric MOROCZ : est-ce que la société a accès aux images ?
Réponse de Fabrice BOSSUYT: non il n’y a que les quatre élus qui sont déclarés en Préfecture, et elles sont
visionnées que si c’est justifié par un dépôt de plainte.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI: la pose de panneaux est obligatoire pour la CNIL et pour informer les
usagers qu’ils sont filmés. La pose de ces panneaux sera effectuée aux entrées de la commune.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: le fait que ce soit indiqué est aussi un moyen de dissuasion.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : en bas de la Côte des Forges, il y aura une caméra qui filmera la RD 50
ainsi que l’abris bus, ce qui peut être utile en cas d'accident et pouvoir avoir accès aux véhicules qui empruntent
cet axe. Pour rappel, il y a une moyenne de 1277 véhicules par jour.
Intervention de Philippe BOUCARD : côté Firmin Didot il n’y a pas de caméra ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : non mais il est tout à fait possible d'en déplacer une si on juge que cela est
nécessaire et plus approprié.
Monsieur Bruno TAMBOURELLI site les emplacements prévus pour les deux sens de circulation qui sont :
- Entrée Route de Dreux
- Route d'Illiers
- Route de Louye
- Route de Saint André
- Axes Grande Rue/Route de Toisley/Côte des Forges
- Route de l'Imprimerie
Page 2/8 2. RD 50: projet final - Mr TAMBOURELLI Bruno
Le plan des travaux de sécurisation de la RD 50 a été finalisé, nous allons rencontrer très prochainement les
riverains concernés par cet aménagement afin de leur présenter le projet.
Le montant total du devis est de 30 444,37€ TTC, le devis initial était de 37 255.57€ car ce dernier comprenait
une porte d'entrée de ville qui ne sera pas réalisé pour le moment étant donné la somme déjà importante
du devis et que sa mise en place n’a qu'un aspect visuel non essentiel pour l'aménagement de sécurité.
Le projet consiste donc en la réalisation d’un marquage ocre symbolisant la traversée vers le chemin GR22,
la matérialisation d’un plateau ralentisseur et l'aménagement d’une écluse latérale couplée d'un coussin
lyonnais.
Nous avons déjà obtenu 11 918 € du département au titre des amendes de police et nous avons demandé
un complément dont nous attendons le montant.
Intervention de Roland MONSALLIER : est-ce bruyant ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : c'est beaucoup moins bruyant qu’un coussin berlinois fixé car il claque et bouge
à chaque passage. Le coussin lyonnais est en constitué d’un seul bloc en béton pris dans l’enrobé de la route.
Intervention de Fabrice BOSSUYT : le coût final, aides déduites, serait d'environ 13 000 € HT, sachant qu'il y aura
d’autres aménagements à prévoir.
Intervention de Philippe BOUCARD : a-t-on une idée du délai ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI : les travaux sont effectués par Eurovia avec des tarifs négociés par EPN. Les
travaux seront donc en fonction des chantiers en cours prévus par la société mais sûrement pas avant la fin
d'année.
Intervention d'Eric MOROCZ : pourquoi ce site a-t-il été choisi plutôt qu’un autre ?
Réponse de Bruno TAMBOURELLI: la vitesse était plus importante sur cette route et à cet endroit, atteignant
jusqu’à 120 km/h. Il était aussi important de sécuriser la traversée en agglomération des véhicules voulant
s'insérer sur la départementale qui manquent de visibilité et des piétons qui empruntent le parcours pédestre du
chemin GR22.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il faudra ensuite se pencher sur la Route de Dreux. La RD 50 sert aussi à éviter
la RN 12. Pour finir, c'est un projet qui a été commencé sous le mandat de Monsieur BOUTIN, il est normal de
prendre la suite et finaliser les projets.
3. Projet jeux école - Mr MARTIN Nicolas rapporté par Mr VERGER Patrice
Le projet consiste à retirer la structure existante en maternelle. Cette structure est devenue obsolète et
dangereuse pour les enfants. On la remplaceraïit par une nouvelle structure aux normes.
Afin de faire une économie de plusieurs milliers d’euros, le démontage de la structure existante sera à la
charge de la mairie. À voir pour faire une demande d'aide à la population.
Le sol amortissant étant également très abimé, il est nécessaire de le changer.
Sur ce nouveau sol, nous installerons la nouvelle structure de jeux.
Le coût total de ce projet s'élève à environ 36 000 € TTC, des demandes de subventions seront à faire.
4. Point « Communication » D.A.E. - Mr BOUCARD Philippe
L'installation du DAE est programmée pour le jeudi 30 mars prochain.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : est-il géolocalisé ?
Réponse de Philippe BOUCARD: non, il n’y a pas de système de géolocalisation mais il sera recensé dans la base
de données. || sera également pris dans le champ de vision de la caméra de vidéosurveillance de la mairie.
Intervention de Roland MONSALLIER : est-ce qu'il sera accessible à tous ?
Page 3/8 Réponse de Fabrice BOSSUYT: oui absolument et comme il est équipé aussi de patchs enfants, il sera mutualisé
avec l’école.
5. Point « activités mesniloises » - Mr MARTIN Nicolas rapporté par Mr VERGER Patrice
Fête du 1er juillet : organisation d’une journée festive le samedi avec :
- Concours de boules
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : le projet est en cours pour la réalisation d’un terrain de pétanque, c’est à
voir avec l’agent technique pour ce qui serait réalisable par nos propres moyens sachant que les poteaux en bois
sont déjà sur place.
- Jeux pour enfants
- Concert de musique
- Food-Truck pour le repas du soir
- Feu d'artifices
Le coût pour la commune comprendrait le feu d'artifices et la location de la scène, les devis sont en cours.
Une commission va être créée avec des membres du conseil et des Mesnilois volontaires pour organiser
cette manifestation. |
Intervention de Fabrice BOSSUYT: il n’y a pas eu de feu depuis longtemps et le 14 juillet, il y en a dans les
communes alentours, c'est pourquoi la date du 1° juillet a été retenue, c’est l’occasion d’en faire une fête
Mesniloise annuelle. Un concert de musique est organisé avec l'association de musique de Saint Georges Motel,
des groupes sont prêts à venir bénévolement mais ils ont besoin de matériel adéquat.
Intervention d'Eric MOROCZ: il faudra bien communiquer sur cet évènement qui sera la fête du Mesnil et non la
fête Nationale pour qui beaucoup y sont attachés.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : c'est un évènement qui va permettre d'animer la commune et pourquoi
pas, faire venir des gens des autres communes.
Réponse de Fabrice BOSSUYT: il va falloir être vigilant sur la sécurité qui devra être bien renforcée.
Repas des aînés à la cantine : le mardi 18 avril, les personnes de la commune âgées de plus de 65 ans, sont
conviées à un repas à la cantine, facturé à prix coûtant.
Pour le moment, il y a un bel engouement pour ce repas, nous avons une trentaine de personne qui se sont
inscrite sur la cinquantaine de places disponibles.
_ intervention de Frédéric DOUCET: c'est organisé pendant les vacances ?
Réponse de Fabrice BOSSUYT: oui ce ne sera pas en même temps que les enfants mais c’est préparé par le chef
cuisinier.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : ils auront l’occasion de passer l'après-midi ensemble et jouer aux cartes ou
à des jeux de société.
Réponse de Fabrice BOSSUYT: effectivement c’est l’occasion et le but est aussi de palier à l'absence de club des
anciens et de permettre aux anciens de se retrouver.
I. DELIBERATIONS
1. Alarme 28 - demande de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'installer deux nouveaux transmetteurs GSM
à la mairie et à la bibliothèque et de remplacer la centrale d'alarme de l’école pour un montant total de 2 943,50
€ TIC.
Monsieur le maire demande l'autorisation de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours
auprès de l’agglomération d'Evreux Portes de Normandie. || demande également l'autorisation de signer tous les
documents y afférents,
Page 4/8 Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abst : O
2. Matériels cuisine - demande de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'ayant à cœur de proposer des repas cuisinés sur place et
d'accroître cet engagement, il est nécessaire d’équiper le nouveau chef cuisinier de matériels, soit, une cellule de
refroidissement afin de préparer sur place des plats et entremets dans le respect des normes d'hygiène en
vigueur, un robot batteur mélangeur qui permet plus de préparations « faites maison », une fontaine à eau est
nécessaire car l’eau de la salle de restauration n’est pas filtrée et des couverts maternelles qui permettent une
meilleure prise en main par les enfants de 3 à 6 ans. Le coût total HT est de 6 106 €.
Monsieur le maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours
auprès de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie. || demande également l'autorisation de signer tous les
documents y afférents.
Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abst : 0
3. Sauteuse cuisine - demande de subvention
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer la sauteuse de la cuisine scolaire.
En effet, celle-ci ne chauffe plus que par endroits et cet équipement est indispensable pour cuire et mijoter les
plats quotidiens.
Monsieur le maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention au titre des fonds de concours
auprès de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie. || demande également l'autorisation de signer tous les
documents y afférents.
Vote : Pour : 8 Contre : O Abst : 0
4. Portes et fenêtres cabinet infirmières, portes mairie - demande de subventions
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu’au vu des coûts de l'énergie, il devient urgent de changer les
portes et fenêtres du cabinet infirmières, ainsi que les portes de la mairie, en bois et en simple vitrage.
En effet, ces travaux d'améliorations semblent indispensables pour réguler au mieux les coûts de chauffage et
également apporter une plus-value aux bâtis. Monsieur le maire présente trois devis aux membres du Conseil
Municipal et propose de valider ces derniers :
Mairie = 22 509,60 € TTC
Cabinet infirmière = 13 095,60 € TTC
Monsieur le maire demande l'autorisation de faire des demandes de subventions. 1| demande également
l'autorisation de signer tous les documents y afférents.
Monsieur Eric MOROCZ ne votant pas, le quorum n’est pas atteint, Monsieur le maire informe donc le conseil
municipal du report de cette délibération.
5, Sécurisation RD 50, demande de subventions
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que suite à la demande du département, le projet de la
sécurisation de la RD 50 a été modifié.
Il est donc prévu la réalisation d’un marquage ocre symbolisant la traversée vers le chemin GR22, la
matérialisation d’un plateau ralentisseur et l'aménagement d’une écluse latérale couplée d’un coussin lyonnais.
Le nouveau devis des travaux étant de 30 444,37 € TIC.
Monsieur le maire demande l'autorisation de signer le nouveau devis et de faire des demandes de subventions.
Il demande également l'autorisation de signer tous les documents y afférents.
Vote : Pour :8 Contre : O Abst : O
Page 5/8 6. Recensement des parcelles en domaine public communal
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recenser les différentes parcelles
appartenant à la commune car plusieurs d’entre elles font parties du domaine public communal et sont pourtant
cadastrées au domaine privé communal.
N'ayant pas eu les éléments nécessaires pour certaines des parcelles, Monsieur le maire propose de reporter
cette délibération lors d’une prochaine séance.
Les membres du conseil municipal, décide, à l'unanimité, le report de la délibération.
7. Facture de consommation eau de la micro-crèche
Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que suite aux travaux de la micro-crèche et à son ouverture en
octobre dernier, le contrat de consommation d'eau n’a pas pu être pris avant décembre. || est donc nécessaire
de prendre une délibération afin de facturer à Kidz Village de l'Eure le montant de la facture correspondant à la
période du 13 juin au 7 décembre 2022, soit 33.73 €.
Vote : Pour : 8 | Contre : 0 Abst : O0
II. QUESTIONS DIVERSES
o Avenir du foyer communal - Mr BOSSUYT Fabrice
Monsieur le maire exprime au Conseil Municipal son inquiétude face aux importantes dégradations que subi
le foyer communal. Il serait trop coûteux d'entreprendre quelconques réparations. Etant mal situé et non
insonorisé, il serait bon de penser à le délocaliser, aux abords du stade municipal, dans la zone AUR où est
prévu une zone résidentielle. Il est important de commencer à travailler sur les possibilités que la commune
aurait car il ne sera pas utilisable encore de nombreuses années.
Intervention de Bruno TAMBOURELLI : à moindre coût, il serait possible de mutualiser avec une autre commune. Il serait intéressant de chiffrer le coût d’une rénovation et d’un nouveau lieu de vie. || faudra également vendre le terrain actuel.
o Ya-t-il obligation de tenir les chiens en laisse ? - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur Bruno TAMBOURELLI rappelle la règlementation : un chien est considéré divaguant s'il n'est plus
sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore
permettant son rappel. |
Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est
responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. :
Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout
entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Les chiens concernés sont les chiens d'attaque (dit de 1re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit
de 2e catégorie).
Les chiens d'attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs
caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
- _ Mastiff (communément appelés boerbulls)
- Tosa
Les chiens de garde et de défense dits de 2e catégorie sont les chiens des races suivantes :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
Page 6/8 - Rottweiler
- Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables
par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Chien de 1ère catégorie
Un chien de 1ère catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique
et dans les parties communes des immeubles collectifs.
L'accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public
est interdit aux chiens de 1ère catégorie.
Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1ère
catégorie.
Rappel : Un mineur ne peut pas détenir un chien susceptible d'être dangereux.
Un chien de 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique,
dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les
transports en commun.
Le Règlement Sanitaire Départemental ne mentionne aucune obligation de tenir son chien en laisse dans le
département de l'Eure, seule la prise d’un Arrêté Municipal pourrait contraindre tous les propriétaires de
chiens à les tenir en laisse sur le domaine public de la commune.
Intervention de Fabrice BOSSUYT: plusieurs administrés se sont plaints en mairie, un courrier va être envoyé à ce
propriétaire afin de lui rappeler ses obligations.
o Effacement des passages piétons - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur Bruno TAMBOURELLI rend compte au conseil municipal qu’au vu des nombreux marquages au sol
effacés dans la commune, une demande via un logiciel dédié a été faite à notre demande auprès de l’EPN par
l'agent communal.
Nous n'avons aucun délai de prise en compte de la demande ni même de l'intervention mais les services de
l'EPN sont à chaque fois très réactifs.
o Croisement Côte Noire - Rue Firmin Didot - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur Bruno TAMBOURELLI déplore que la sortie à cet endroit soit effectivement dangereuse.
L'installation d’un miroir de sécurité routière est soumise à règlementation. Elle doit réunir plusieurs
conditions essentielles :
- L'établissement d’un régime de priorité, avec obligation d'arrêt au panneau « stop » sur la branche de
l'intersection où les usagers ont une visibilité réduite.
- Le positionnement du panneau “stop” en question sur une route où le trafic est principalement local.
- Une limitation de vitesse sur la route prioritaire inférieure ou égale à 60 km/h.
- Une fixation à plus de 2,30 m du sol.
- Une distance de moins de 15 m entre le miroir et la ligne d'arrêt.
| pourrait être envisagé de mettre un miroir de rue à cet endroit ou de se pencher sur un aménagement
provisoire qui contraindrait les véhicules à se déporter pour laisser la visibilité aux véhicules sortants de la Côte
Noire. Il faut voir avec les services du département.
Intervention de Roland MONSALLIER : il y a un trou assez important dans le virage.
Réponse de Fabrice BOSSUYT : il faut voir sur place pour remettre de la grave.
Page 7/8 o Terrain Côte des Forges - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur le maire explique au conseil municipal que ce terrain a été acquis afin d’avoir un lieu de stockage
pour les matériaux non sensibles car le peu de terrain que la commune avait est maintenant destiné à la cour
de la micro-crèche.
o Terrain Chemin des Alouettes / DECI - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur Patrice VERGER explique qu’il faut définir l'endroit où sera placée la citerne souple pour assurer la
défense extérieure contre l'incendie.
Dans le chemin, une partie est privée et sur l’autre se trouve les réseaux qui sont enterrés, il n’est donc pas
possible d'y installer ce type de réserve.
Les terrains bordant le chemin des Alouettes sont classés en espace boisé (EBC), après demande auprès des
services du département, même pour une installation de sécurité publique, il n’est pas envisageable d’en
dessoucher une partie.
l'est possible de l'installer sur l’un des terrains non construits bordant le chemin des Alouettes, en mettant en
place une convention avec le propriétaire. L'ensemble sera clos et insérer dans l’environnement afin d’être le
plus discret possible.
o Entretien des trottoirs - Mr MONSALLIER Roland
Monsieur Bruno TAMBOURELLI a constaté plusieurs fois que certains administrés n’entretiennent pas les
trottoirs devant leur propriété.
Un projet d’Arrêté Municipal concernant cette obligation a été rédigé, ce dernier doit encore être finalisé et
rentrera en vigueur très prochainement.
Fin de la séance à 22h10.
Philippe BOUCARD,
Secrétaire de sé
Page 8/8