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Déliberation - 20260302 06 Demande de subventions SILE entretien toitures
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 20260302 06 Demande de subventions SILE entretien toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20260302-DCM20260302 06-DE Reçu le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice : 26 % à à à st _brésentss 24 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le pi . : Votants: 28 lundi 2 mars 2026 sous la Présidence de Mme Hélène dont 2 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 24/02/2026
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, BADALIAN, CHEMINADE, DIABY, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. GUINET, MORIN, MOUHICA, Mmes DESACHY, GOMES DA COSTA
POUVOIRS: De M. GUINET à Mme LAINÉ
De Mme DESACHY à Mme BADALIAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Assanatou DIABY
Délibération : 2026-03-06
Demande de subventions — SILE — Entretien des toitures des
bâtiments communaux
Rapporteur: Patricia LAINÉ
La Commune de Fléac est propriétaire de nombreux bâtiments communaux.
Compte-tenu des événements climatiques de ces derniers mois (forts épisodes de vents, pluies intenses...) il apparaît indispensable de lancer une campagne d'entretien des toitures communales suivantes:
e Mairie,
e Dojo,
e Doyenné,
e Groupe scolaire,
e MJC
Le coût prévisionnel de cette opération sur les bâtiments s'élève à 25 000 € HT.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Codtiotaldel'opération Hit. | 2500000 €
Subventions mobilisables AR Prefecture
016-211601380-20260302-DCM20260302 06-DE
Reçu le 03/03/2026
Publié le 03/03/2026
Département - SILE (20 % d'une dépense plafonnée à 70 000 €} _5 000,00 € Reste à charge de la collectivité (HT) 20 000,00 € Reste à charge de la collectivité (TTC) 25 000,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité de suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, décide :
- D'APPROUVER le plan de financement;
- DE SOLLICITER le Département de la Charente au titre du Soutien à l'initiative locale 2026 pour un montant de 5 000,00 € ;
- D'AUTORISER Madame le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature aux différents cofinancements identifiés.
Fait à Fléac le 2 mars 2026,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifié exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture ..D 3 MARS 2026
Sépia 3 MARS 2026
Mise en ligne le:
Le Maire, Hélène GINGAST
Voie de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication où sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département