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Déliberation - bmm7mihzvc6u8gw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - bmm7mihzvc6u8gw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
AR
Prefecture
005-210500377-20240410-12
_2024-BF
Reçu
le
12/04/2024
RÉRUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVLEUX
DÉLIBÉ
u CONS
CIPAL
COMMUNE
TEAUVIEUX
N°
12
- 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
mercredi
10
avril
à
17
heures
30,
les
mermbres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
sc
sont
réunis
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUT),
Maire,
convoqués
le
vendredi
5
avril
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L,
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:9
Votants:
[1
Étaicnt
présents
à
la
séance
:
AILT.AUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TLXIER
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
T'EMPIER
Nathalic,
BEZEAULT
Marie-Laure,
BOYER
Christian,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux. Étaient
absentes
et
excusées
:PACALET
Nadine
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel,
VASSLUR
Evelyne
qui
a donné
pouvoir
à BOYER
Christian.
Quorum
: 6
TEXIER
Michel
a été
désigné
sccrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ct
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à 2343-2,
Vu
l’article
1..5217-10-6
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2024
:
[
DÉPENSES
RECETTES
|
COMMUNE
Fonctionnement
1 063
900,00
1 063
900,00
Investissement
917
100,00
..
_917
100,00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
el
représentés
:
»
Adopte
le
Budget
Primitif
2024,
voté
par
chapitre
budyétaire
tant
pour
la
section
d'investissement
que
pour
la
section
de
fonctionnement,
comme
détaillé
en
annexe
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avèrerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de séance,
Michel
TEXIER
tiste AILLAUD
Date
de
mise
sur
le
site
internet
:
12
AVR
204