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Arrêté - Arrete 110 2023 Arrete de circulation Sur lensemble de la commune
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110 2023 Arrete de circulation Sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°110/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu
le code de la route; Vu le code général des collectivités te:
- Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle
sur là signalisation
routière (livre 1, 8”
partie : sign
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par l'entreprise ERT Technologies et/ou l'ensemble des sous- traitants ERT en date du 28/06/2023 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
riales ;
ion
temporaire)
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du 18/07/2023 jusqu'au
11/01/2024
inclus, la
réglementée comme si
culation de tous les véhicules sera
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur l'ensemble de la commune ARTICLE 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: =
Circulation alternée manuellement
ARTICLE 4 ; La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6: L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 18/07/2023 au 11/01/2024
Fait à ARANDO!
29/06/2023