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Déliberation - Decision 2024 0245 MAD equipements sportifs municipaux
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0245 MAD equipements sportifs municipaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0245
Décision du Maire n° DEC2024/0245
Objet : Mise à disposition des équipements sportifs municipaux
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la convention ci-annexée,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les clubs sportifs et institutions dont la liste suit :
- Aïkido Rodez
- Amicale des Sociétés de Pétanque de Rodez
- ASUR
- CAMI
- CCAS Rodez
- Club Badminton Rodez
- Club subaquatique Ruthénois
- Escrime Rodez Aveyron
- F’Dérick et du Terris Zemmour
- Gendarmerie Nationale
- Gym’Club Ruthénois
- Gymnastique Volontaire
- Hei Long Pei Kung Fu
- Jiu Jitsu Brésilien 12
- Judo Rodez Aveyron
- Les grands Ducs 12
- MJC : Canoé Kayak
Tennis de Table
Ultimate Freesbee
Volley Ball
- ROC Aveyron Handball
- Rodez Aveyron Football
- Rodez Basket Aveyron
- Rodez Roller Hockey
- Rodez Rugby
- Rodez Sport Boules
- Rodez Tennis Padel
- Rodez Triathlon 12
- Sakura Karaté Club Rodez
- Sport Quilles Ruthénois
- Stade Rodez Athlétisme
- Stade Rodez Tir à l’Arc
- Tae Kwon Do Rodez
- UNSS
- Vélo Club Ruthénois
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 Article 2 : Durée et date d’effet
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 : Loyer (Indemnité ou redevance)
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 23 janvier 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 23 janvier2025
Publiée le 23 janvier2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Sport Quilles Ruthénois - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / SPORT QUILLES RUTHENOIS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Sport Quilles Ruthénois », dont le siège social est situé Quillodrome Henri Bénézeth, le Trauc, 12850 ONET LE CHATEAU, représentée par Jean-Pierre AUGUY ET Michel RAMADIER, les Co Présidents, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable les terrains extérieurs jouxtant le quillodrome du Trauc. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Sport Quilles Ruthénois - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Les Co Présidents
Jean-Pierre AUGUY Michel RAMADIER
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Rodez Tir à l’Arc –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / STADE RODEZ TIR A L’ARC
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée « Stade Rodez Tir à L’arc », dont le siège social est situé Complexe sportif du Trauc, Route de Decazeville, 12850 ONET LE CHATEAU, représentée par Monsieur Yannick LAVAUR, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 – Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le stand de tir au Trauc. Les plannings d’occupation sont joints à la présente. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie et du fuel pour le chauffage. Ce coût est compensé par une évolution de l’aide directe.
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville de Rodez.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Rodez Tir à l’Arc –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le Président
Yannick LAVAUR
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Tae Kwon Do Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / TAE KWON DO RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée « Tae kwon Do Rodez », dont le siège social est situé C.S.C. de l’Amphithéâtre, route de Moyrazès, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Cédric CHARBONNIER, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : salle d’entrainement -3 et 1 local de stockage de matériels divers à l’Amphithéâtre, occasionnellement le dojo Raymond Saqué, gymnase -4 et Ginette Mazel. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Tae Kwon Do Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Cédric CHARBONNIER
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – UNSS Aveyron – année 2024- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / UNSS AVEYRON
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée UNSS Aveyron, dont le siège social est situé Parc d’activité de la Gineste, D.S.D.E.N. de l’Aveyron, 279 rue Pierre Carrère, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Lionel SOPENA, agissant en sa qualité de Directeur, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : Gymnase Ginette Mazel, Gymnase Jean-Jacques Frugère, plaines de jeux et Synthétique du Trauc, Stade Athlétisme de Vabre, occasionnellement le Gymnase Amphi -4 et la salle de gym. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2022-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – UNSS Aveyron – année 2024- du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le Directeur
Lionel SOPENA
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – F’Dérick et du Tiris-Zemmour – Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / F’DERICK ET DU TIRIS-ZEMMOUR
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application de délibérations du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée «F’DERICK ET DU TIRIS-ZEMMOUR», dont le siège social est situé 3 boulevard Denys Puech – 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Jean-Pierre ROGER, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable 1 grange (stockage matériels) dans le parc de Vabre – 12850 ONET-LE-CHATEAU. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance, le contrôle périodiques des installations électriques et des extincteurs, les grosses réparations. Tous les contrats d’abonnement à l’électricité ou autres nécessaires au fonctionnement des lieux seront souscrits par la ville.
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Doit être aux normes ERP les travaux de remise en état ou d’accessibilité supportés par l’occupant feront l’objet d’une validation préalable par la Ville de Rodez propriétaire et seront valorisés. En cas de révocation de la convention par le propriétaire le bénéficiaire sera en droit de demander au propriétaire une compensation correspondante aux travaux immobiliers qu’il aura supportés.
Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – F’Dérick et du Tiris-Zemmour – Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des quelconques obligations. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut-être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et
intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le président
Jean-Pierre ROGER
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Hei Long Pei Kung Fu - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / HEI LONG PAI KUNG FU
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Hei Long Pai Kung Fu», dont le siège social est situé chez Monsieur Guillaume MARRE, 3 rue de Rome, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Charles ROUBE, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilités aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : la salle entrainement -3 de l’Amphithéâtre. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Hei Long Pei Kung Fu - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Charles ROUBE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – JJB12 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / JIU JITSU BRESILIEN 12
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « JIU JITSU BRESILIEN 12», dont le siège social est situé Vallon des sports – Chemin de l’Auterne - 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Medhi SABLON, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments de l’Amphithéâtre : le dojo niveau -3. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – JJB12 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Medhi SABLON
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Judo Rodez Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / JUDO RODEZ AVEYRON
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n° 2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Judo Rodez Aveyron», dont le siège social est situé dojo du Vallon des sports, Chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Daniel MARTI, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le dojo Raymond Saqué, un bureau administratif, un local de stockage de divers matériels et occasionnellement le dojo -3 de l’Amphithéâtre. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur autorisation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur.
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Judo Rodez Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Daniel MARTI
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – ROC Aveyron Handball - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / ROC AVEYRON HANDBALL
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « ROC Aveyron Handball », dont le siège social est situé Espace sport et jeunesse, 53 route d’Espalion 12850 ONET LE CHATEAU, représentée par Monsieur Benoit COURTIN, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le gymnase Ginette Mazel, le gymnase Jean-Jacques Frugère, salle d’entraînement -3 et la salle de spectacle de l’Amphithéâtre, un local de stockage de divers matériels. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Au sein de la salle de spectacle, l’utilisation de l’affichage numérique ne se fera que par l’intermédiaire d’un prestataire privé (bord de terrain et panneau d’affichage du score), ce dernier sera à la charge du club. Le service des sports devra être informé du prestataire retenu.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – ROC Aveyron Handball - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous-louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Benoit COURTIN
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Basket Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / RODEZ BASKET AVEYRON
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Rodez Basket Aveyron», dont le siège social est situé au gymnase Ginette Mazel, Chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Xavier ALRIC, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le gymnase Ginette Mazel, salle de spectacle -2 Amphithéâtre et 2 bureaux administratifs ainsi qu’un local de stockage de divers matériels et le gymnase Jean-Jacques Frugère. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Au sein de la salle de spectacle, l’utilisation de l’affichage numérique ne se fera que par l’intermédiaire d’un prestataire privé (bord de terrain et panneau d’affichage du score), ce dernier sera à la charge du club. Le service des sports devra être informé du prestataire retenu.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Basket Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Xavier ALRIC
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Hockey Club - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ/ RODEZ ROLLER HOCKEY
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée « Rodez Roller Hockey», dont le siège social est situé 1bis Avenue Louis Lacombe, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Arnaud GILET, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le gymnase Jean-Jacques Frugère et un local de stockage de divers matériels, occasionnellement le gymnase niveau -4 de l’Amphithéâtre. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Hockey Club - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Arnaud GILET
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Sakura Karaté Club Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / SAKURA KARATE CLUB RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Sakura Karaté Club Rodez», dont le siège social est situé C.S.C. de l’Amphithéâtre, route de Moyrazès, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Florian DEPUILLE, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le dojo niveau -3 Amphithéâtre, 1 bureau administratif et un local de stockage de divers matériels, occasionnellement le dojo Raymond SAQUE. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Sakura Karaté Club Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Florian DEPUILLE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Rodez Athlétisme - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / STADE RODEZ ATHLETISME
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n° 2024/ du , prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée «Stade Rodez Athlétisme», dont le siège social est situé à Ortholès, 12740 LA LOUBIERE, représentée par Monsieur Alain CABANIOLS, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable la piste d’Athlétisme de Vabre, ainsi que des locaux à usage de vestiaires dans le complexe de Vabre, un local de stockage de divers matériel et 1 bureau administratif. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Rodez Athlétisme - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Alain CABANIOLS
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Vélo Club Ruthénois – année 2024 - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / VELO CLUB RUTHENOIS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application de délibérations du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée « Vélo Club Ruthénois », dont le siège social est situé Dojo du Vallon des Sports, Chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Victor SANTOS, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable l’ensemble immobilier d’une partie de l’étage de l’ancien logement de fonction du centre équestre (ce logement comprend 1 pièce principale servant d’accueil, 3 bureaux, 1 réserve et 1 sanitaire) ainsi que des box à chevaux situés au rez de chaussée – Domaine de Vabre – 12850 ONET LE CHATEAU. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance, le contrôle périodiques des installations électriques et des extincteurs, les grosses réparations. Le bénéficiaire s’acquittera des charges, prestations et taxes afférentes aux locaux occupés. Remboursera à la Ville, les charges, prestations et taxes ci après, sans que cette liste soit limitative : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’écoulement à l’égout, la taxe de balayage, toutes nouvelles contributions, taxes municipales ou autres augmentations d’impôts pouvant être créées de quelque nature et sous quelque dénomination que ce soit.
Tous les contrats d’abonnement à l’eau, à l’électricité ou autres nécessaires au fonctionnement des lieux seront souscrits par la ville. La Ville refacturera annuellement au bénéficiaire toutes les consommations d’électricité du fait de son occupation des lieux (un compteur divisionnaire ayant été installé pour individualiser l’exploitation de l’occupant).
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Doit être aux normes ERP les travaux de remise en état ou d’accessibilité supportés par l’occupant feront l’objet d’une validation préalable par la Ville de Rodez propriétaire et seront valorisés. En cas de révocation de la convention par le propriétaire
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Vélo Club Ruthénois – année 2024 - du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
le bénéficiaire sera en droit de demander au propriétaire une compensation correspondante aux travaux immobiliers qu’il aura supportés.
Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut-être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et
intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le président
Victor SANTOS
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Aïkido Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / AIKIDO RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Aïkido Rodez », dont le siège social est situé C.S.C. de l’Amphithéâtre, route de Moyrazés 12000 RODEZ, représentée par Monsieur David ROGER, son président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 – Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le dojo Raymond Saqué, 1 bureau administratif. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024. La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci- dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Aïkido Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation
en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès.
Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de
défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de
motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le
bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une
indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas
de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni
aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
David ROGER
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Amicale des Sociétés de Pétanque - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / AMICALE DES SOCIETES DE PETANQUE DE RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, ci-après désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Amicale des Sociétés de Pétanque », dont le siège social est situé Boulodrome Saint Eloi, 2 avenue du Maréchal Joffre, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Angel CASTRO, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
ci-après désignée « le bénéficiaire », d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 – Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le Boulodrome René BLANC sis Saint-Eloi et les abords du stade Louis Polonia. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-046 du Conseil municipal du 29 mars 2024. La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau d’électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Amicale des Sociétés de Pétanque - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Angel CASTRO
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – ASUR – du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / ASSOCIATION SPORTIVE UNIVERSITAIRE RUTHENOISE
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n° 2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Association Sportive Universitaire Ruthénoise », dont le siège social est situé au Centre Universitaire Jean-François CHAMPOLLION, 12000 RODEZ, représentée par Madame Sophie MARRE, Sa Présidente, agissant en cette qualité, et dûment habilitée aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans le bâtiment de l’Amphithéâtre le Gymnase -4 et salle d’entrainement -3, le stade Polonia, le terrain rustique de rugby du Trauc et les vestiaires. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – ASUR – du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
La Présidente
Sophie MARRE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Cami - Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / CANCER ARTS MARTIAUX INFORMATIONS RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Cancer Arts Martiaux Informations Rodez », dont le siège social est situé C.S.C. de L’Amphithéâtre, route de Moyrazés 12000 RODEZ, représentée par Madame Chantal HURTES, sa présidente, agissant en cette qualité, et dûment habilitée à la présente, désignée «le bénéficiaire» d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le dojo niveau -3 Amphithéâtre, 1 bureau administratif partagé avec le Sakura Karaté. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibérations N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023. La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci- dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1. Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Cami - Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux, ainsi que les clefs, libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
La Présidente
Chantal HURTES
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – CCAS – Du 1er janvier au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / CCAS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2021/ du prise en application des délibérations du Conseil municipal en date du 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale, dont le siège social est situé 26 Place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ, représenté par Monsieur Christian TEYSSEDRE, son président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes par délibération N°2020.038 du Conseil d’Administration en date du 29 juillet 2020, désigné le bénéficiaire, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments de l’Amphithéâtre : Salle d’entrainement -3. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibérations du 19 mars 2021. La ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins.
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et express des deux parties.
Article 3 - Droits et obligations de la Ville
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – CCAS – Du 1er janvier au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des quelconques obligations. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer les lesdits locaux, ainsi que les clefs, libres de tous encombrants et en bon état de
propreté et réparation en fin de convention.
Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de
celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut-être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation. La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de
résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun
remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Christian TEYSSEDRE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Club Badminton Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / CLUB BADMINTON RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée «Club Badminton Rodez», dont le siège social est situé C.S.C. de l’Amphithéâtre, route de Moyrazès, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Léo FAZENDEIRO, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : le Gymnase -4 de l’Amphithéâtre, un bureau administratif et un local de stockage de divers matériels et le Gymnase Mazel. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 – Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Club Badminton Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Léo FAZENDEIRO
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Club Subaquatique - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / CLUB SUBAQUATIQUE RUTHENOIS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Club Subaquatique Ruthénois», dont le siège social est situé au gymnase-dojo du Vallon des Sports, chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Xavier NOAL, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire », d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : un bureau administratif et un espace formation, un local technique situé dans le parking souterrain. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération n°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville. Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Club Subaquatique - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Xavier NOAL
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Escrime Rodez Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / ESCRIME RODEZ AVEYRON
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendre 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Escrime Rodez Aveyron», dont le siège social est situé au Centre Sportif et Culturel de l’Amphithéâtre, boulevard du 122ième R.I., 12000 RODEZ, représentée par Madame Géraldine GODZIK, sa Présidente, agissant en cette qualité, et dûment habilité à la présente, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : la Salle d’Armes, le Gymnase -4 de l’Amphithéâtre, ponctuellement le Gymnase Mazel et un local de stockage de divers matériels. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Escrime Rodez Aveyron - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
La Présidente
Géraldine GODZIK
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gendarmerie Nationale - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / GENDARMERIE NATIONALE
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
La Gendarmerie Nationale, dont le siège est situé 1 avenue de l’Europe, 12000 RODEZ, représentée par l’Adjudant Cédric FOULQUIER, dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments la salle d’entrainement -3 de l’Amphithéâtre et le Stade d’Athlétisme. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2023-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, la Gendarmerie Nationale s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, la Gendarmerie Nationale est tenue de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gendarmerie Nationale - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où la Gendarmerie Nationale ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention.
Seule la Gendarmerie Nationale signataire de la présente convention est habilitée à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
La bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge de la Gendarmerie Nationale. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Gendarmerie Nationale ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local à la Gendarmerie Nationale au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
La Gendarmerie Nationale La Ville de Rodez Le responsable
Cédric FOULQUIER
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gym Club Ruthénois –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / GYM CLUB RUTHENOIS
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci- dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Gym Club Ruthénois», dont le siège social est situé au Centre Sportif de l’Amphithéâtre, boulevard du 122ième R.I., 12000 RODEZ, représentée par Mesdames Patricia ANQUEZ, Elise GIL CALVET et Monsieur Stéphane CANCE, les co-Présidents, agissant en cette qualité, et dûment habilités aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans le bâtiment de l’Amphithéâtre : la Salle Spécialisée de Gymnastique -4, Gymnase -4, 2 bureaux administratifs et le Gymnase Mazel. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gym Club Ruthénois –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Les co-Présidents
ANQUEZ Patricia Elise GIL CALVET Stéphane CANCE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gymnastique Volontaire Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / GYMNASTIQUE VOLONTAIRE RODEZ
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Gymnastique Volontaire Rodez », dont le siège social est situé 7 rue Henri Fabre, 12000 RODEZ, représentée par Madame Solange BRUNEL, sa Présidente, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des locaux dans les bâtiments du Vallon des Sports : Salle d’entrainement -3 et dojo -3 de l’Amphithéâtre. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Gymnastique Volontaire Rodez - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
La Présidente
Solange BRUNEL
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Les Grands Ducs – du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / LES GRANDS DUCS 12
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n° 2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Les Grands Ducs 12 », dont le siège social est situé au 206 rue Gaston Ferdière, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Christophe LOPEZ, Son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilitée aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le stade Polonia et les vestiaires. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2023.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Les Grands Ducs – du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Christophe LOPEZ
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – MJC (Canoë Kayak, Tennis de Table, Ultimate, Volley Ball) –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / MJC : CANOE KAYAK, TENNIS DE TABLE, ULTIMATE, VOLLEY BALL
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, ci-après désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «MJC : Canoë Kayak, Tennis de Table, Ultimate et Volley Ball», dont le siège social est situé 1 rue Saint Cyrice, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Thierry LAURENS, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
ci-après désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des installations sportives pour le compte de ses sections sportives, le Gymnase -4 Amphithéâtre, Gymnase Ginette Mazel, Gymnase Jean- Jacques Frugère et son local de rangement, Stade Polonia et les plaines de jeux du Trauc, le bâtiment sis côte de Layoule longeant l’Aveyron. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – MJC (Canoë Kayak, Tennis de Table, Ultimate, Volley Ball) –du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous-louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Thierry LAURENS
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Aveyron Football - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / Association RODEZ AVEYRON FOOTBALL
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n° 2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Rodez Aveyron Football », dont le siège social est situé Domaine de Vabre, 12850 ONET LE CHATEAU, représentée par Monsieur Pierre-Olivier MURAT, Président, agissant en cette qualité, et dûment habilités aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le stade Louis Polonia, au Trauc : 1 terrain de Football, 2 terrains synthétiques (dont 1 partagé avec RR), à Vabre : 3 terrains de Football une salle de musculation au rez-de-chaussée du complexe de tennis ainsi que le Château de Vabre (qui fait l’objet d’une convention spécifique) et occasionnellement la piste d’Athlétisme. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs, ainsi que le stade Paul Lignon. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Aveyron Football - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Pour la Ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Pour la SASP Rodez Aveyron Football,
Le Président,
Pierre-Olivier MURAT
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – RODEZ RUGBY– Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / RODEZ RUGBY
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « RODEZ RUGBY», dont le siège social est situé, Complexe sportif du Trauc, 12850 ONET-LE-CHATEAU, représentée par Monsieur Thomas LACOMBE, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable des installations sportives : le stade Paul Lignon, définis ci-dessous, le Trauc : 2 terrains de Rugby, 1 terrain synthétique (partagé avec le RAF), les plaines de jeu, les vestiaires et bureau administratif (anciennement maison du gardien). Le club est autorisé à installer un barnum dans l’enceinte. Le club s’engage à transmettre les pièces administratives de contrôle et de conformité de cet équipement.
Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs. Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux. Les charges de fonctionnement abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité, la téléphonie et le contrôle annuel de la chaudière (Justificatif à fournir à la Mairie) de la maison du rugby se situant dans l’ancienne maison du gardien du Trauc sont à la charge de Rodez Rugby.
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – RODEZ RUGBY– Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des quelconques obligations. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Thomas LACOMBE
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Entente Sportive Bouliste Ruthénoise - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / RODEZ SPORT BOULES
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée « Rodez Sport Boules », dont le siège social est situé Boulodrome Camonil, 3 rue du Maréchal Leclerc, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Erick ALET, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes,
désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 – Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable le Boulodrome de Camonil pour la pratique des entrainements et des compétitions. Le Boulodrome est utilisé par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit. La Ville assumera les charges afférant à ces locaux : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, ainsi que l’entretien courant (à l’exception du nettoyage régulier des lieux). Les contrats d’abonnement au gaz et de téléphonie ou autres nécessaires au fonctionnement des lieux seront souscrits par l’occupant qui assumera également les consommations du fait de son occupation des lieux (téléphonie, gaz), y compris lors des utilisations par la Ville dans le cadre de ses missions de service public.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes).
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Entente Sportive Bouliste Ruthénoise - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire La Ville de Rodez
Le Président
Erick ALET
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Ruthénois Tennis - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / RODEZ TENNIS PADEL
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 décembre 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’association dénommée «Rodez Tennis Padel», dont le siège social est situé Complexe sportif de Vabre, 316 allée du Parc de Vabre, 12850 ONET LE CHATEAU, représentée par Monsieur Stéphane ZIELINSKI, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 - Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable 4 courts couverts, 2 courts extérieurs et 2 terrains de PADEL ainsi que des locaux à usage de club house. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux, les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité) à l’exception de la téléphonie. Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Stade Ruthénois Tennis - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Le Bénéficiaire
Le Président
Stéphane ZIELINSKI
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Triathlon 12 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PRECAIRE ET REVOCABLE
VILLE DE RODEZ / RODEZ TRIATHLON 12
Entre les soussignés :
La Commune de Rodez, dont le siège est situé Hôtel de Ville, Place Eugène Raynaldy, représentée par son Maire, Monsieur Christian TEYSSEDRE, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes en vertu d’une décision du Maire n°2024/ du prise en application d’une délibération du Conseil municipal en date du samedi 11 juillet 2020 et du vendredi 18 vendredi 2020, déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés, ci-après désignée « la Ville» d’une part,
Et
L’association dénommée «Rodez Triathlon 12», dont le siège social est situé Dojo du Vallon des sports, Chemin de l’Auterne, 12000 RODEZ, représentée par Monsieur Nicolas BOCQ, son Président, agissant en cette qualité, et dûment habilité aux présentes, ci-après désignée « le bénéficiaire » d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT A TITRE DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE
Article 1 – Objet
La Ville met à la disposition du bénéficiaire qui accepte à titre précaire et révocable la piste d’Athlétisme, les vestiaires et un local de stockage de divers matériels à Vabre. Ces locaux sont utilisés par le bénéficiaire à usage sportif, entraînements et compétitions sur réservation. En conséquence il s’interdit de l’utiliser pour d’autres fins. La Ville peut également mettre à disposition ponctuellement diverses salles de réception ou de réunion sur les sites sportifs.
Par ailleurs, la Ville mettra à disposition du bénéficiaire des matériels sportifs et divers autres matériels nécessaires à l’organisation des manifestations (tables, chaises, tentes, barrières, sonorisation…) dans la mesure des disponibilités et dans le cadre établi par délibération N°2024-142 du Conseil municipal du 16 novembre 2024.
La Ville assumera les charges afférant à ces équipements : l’assurance en qualité de propriétaire, la maintenance et les grosses réparations, l’entretien courant ainsi que le nettoyage des lieux et les charges de fonctionnement (abonnement et consommations d’eau, gaz et électricité). Le bénéficiaire déclare connaître les lieux et qu'il n'est pas nécessaire de les décrire plus. Il les accepte en l'état.
Article 2 - Durée et date d'effet
La présente mise à disposition est consentie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A l’échéance du terme prévu et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, la présente convention cessera de plein droit de produire ses effets sauf accord préalable contraire et exprès des deux parties.
Article 3 - Indemnité
La Ville déclare que cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
Article 4 - Droits et obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire prend possession des lieux dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du propriétaire aucune réparation, ni remise en l'état. Pendant la durée de mise à disposition des locaux, le bénéficiaire s’engage à les occuper avec toutes les diligences nécessaires, à les entretenir et à ne procéder aux aménagements qu'il jugera convenables qu'avec l'accord exprès de la Ville.
Le bénéficiaire s’engage à prévoir toute mesure de protection nécessaire à la bonne conservation des locaux et toute mesure de sécurité imposée par l'usage du local et/ou la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents et dommages de toute nature portant atteinte tant aux locaux mis à disposition qu’à l’intégrité physique de toute personne présente dans les lieux. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce local (dommages causés aux matériels utilisés et aux locaux mis à disposition) et de son activité à l'égard des tiers (dommages causés aux personnes). A cet effet, le bénéficiaire est tenu de présenter à la Ville, au plus tard à la date de signature des présentes, une attestation de la compagnie d’assurances qu’il aura choisie certifiant que l’ensemble des dommages visés ci-dessus est bien couvert par la police souscrite.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025 MAD d’équipements sportifs municipaux – Rodez Triathlon 12 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
En outre l’attestation devra stipuler que la responsabilité de la Ville ne saurait en aucun cas être recherchée pour le cas où le bénéficiaire ne respecterait pas l’une des obligations précisées dans la présente convention. Seul le bénéficiaire signataire de la présente convention est habilité à utiliser le lieu mis à sa disposition pour l’objet mentionné à l’article 1.
En aucun cas il ne peut sous louer ou céder à un tiers le bénéfice de la présente convention. Le preneur devra déclarer sous 48 heures à ses assureurs d’une part et au bailleur d’autre part tout sinistre quel qu’en soit l’importance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent.
Article 5 : Restitution
Le bénéficiaire devra restituer lesdits locaux libres de tous encombrants et en bon état de propreté et réparation en fin de convention, ainsi que les clefs et le badge d’accès. Les opérations de nettoyage, et le cas échéant, de réparation, sont à la charge du bénéficiaire. En cas de défaillance de celui-ci, la Ville se réserve le droit de facturer les opérations de remises en état ou de nettoyage.
Article 6 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment et sans justifier de motif, moyennant un préavis d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le bénéficiaire ne peut en aucun cas invoquer un droit acquis ou une circonstance de nature à réclamer une indemnisation.
La Ville ne pourra en aucun cas être tenue de fournir un autre local au bénéficiaire au terme du contrat, ni en cas de résiliation anticipée qui ne pourrait, par ailleurs, donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts, ni aucun remboursement de l’indemnité.
Article 7 : Réclamation - contentieux
Toute réclamation ou litige portant sur la passation ou l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Toulouse. Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à Rodez, le
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et Approuvé"
Les Bénéficiaires
Le Président
Nicolas BOCQ
La Ville de Rodez
Le Maire
Christian TEYSSEDRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250123-DEC20240245-AU
Reçu le 23/01/2025