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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2021 01 07 Ehpad Depart en Retraite Paiement DES Jours CET Executoire)
Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Économie et finances,
©
CIAAS CENTRE NTERCOM UN DACTIONSOALE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 14 janvier, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à la salle Multiculturelle
de Grâces, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOSCHER Marina ; BOUILLOT Lise ; BUHE Thierry ; CRESSON-BRASSART Christèle ; CROISSANT
Guy ; GEORGELIN Dominique ; GOASDOUE Gérard ; GUILLOU Claudine ; HAGARD Elisabeth ;
LE BIANIC Yvon ; LE BLEVENNEC Gilbert ; LE BLOAS Mireille ; LE GOFF Vannick ; LE SAULNIER
Brigitte ; NAUDIN Christian ; RASLE-ROCHE Morgan; THOMAS Joseph ; VILLECROZE Philippe.
Adi rateurs absents excusés :
COCGUEN Marie-lo ; GENETAY Stéphanie; LE MEAUX Vincent ; RADENNEN-PAGEOT Annick,
Monsieur ECHEVEST Yannick ayant quitté le Conseil s’Administration à 19 h 00.
Administrateurs absents :
BUTEL Pierre-Yves ; INDERBITZIN Laure-Line
Administrateurs absents ayant donné pouvoir
Madame GENETAY Stéphanie ayant donné pouvoir à Madame LE SAULNIER Brigitte.
En exercice :25
Présents :18
Absents :07
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : 05 JANVIER 2021
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 2021-01-07 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
CIAS— EHPAD — DEPART EN RETRAITE D'UN AGENT EN ARRET MALADIE
PAIEMENT DES JOURS EPARGNES SUR SON COMPTE CET
Un agent, placé en longue maladie, a fait valoir ses droits à la retraite. Il dispose d'un Compte
Epargne Temps totalisant 38 jours. Cet agent est dans l'incapacité de le solder.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE la Vice-Présidente à procéder au paiement des jours cumulés sur le Compte
Epargne Temps de cet Agent.
Pour extrait conforme,
compte tenu dela 024 La Vice-Présidente, ns ag Ye sm lil ET