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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - CIAS DEL 14 02 2020 Ehpad Retraite Invalidite Agent Social)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Vieillesse,
Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Centre Interco mmunal d'Action Sociale
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 27 février, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp
Paimpol Agglomération — 11 rue de la trinité à Guingamp - sous la présidence de Mme
Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - PRIGENT Christian - LE
MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE GAOUYAT
Samuel - CONNAN Guy - ROBERT Didier - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - LE BLEVENNEC
Gilbert - VILLECROZE Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique.
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - LE MARREC François - LE
BIANIC Yvon - FRANCOIS Lucien - THOMAS Joseph - HAMON Maryannick
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROUILLE Françoise -
LE MARECHAL Loïc - LECOEUR Serge.
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien FRANCOIS ayant donné pouvoir à Madame Claudine GUILLOU
En exercice : 32
Présents 47
Absents :15
Représentés : 01
Date d'envoi des convocations : 19 février 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
DEL 14-02-2020 EHPAD « LES MAGNOLIAS DE PONTRIEUX »
MISE EN RETRAITE POUR INVALIDITE D'UN AGENT SOCIAL
(SOUS RESERVE DE L'AVIS DE LA COMMISSION DE REFORME EN DATE DU 20/02/2020)
La Commission de Réforme du 20 Février 2020 doit se prononcer sur l'orientation
professionnelle d’un agent (mise en retraite pour invalidité ou autre). Sous réserve de l'avis de cette commission et de l'acceptation de la CNRACL, dans l'hypothèse d’une mise en
retraite pour invalidité, l'EHPAD sera dans l'obligation de payer les jours de congés annuels et ceux du Compte Epargne Temps de cet agent.
La Présidente par délégation demande l'autorisation de procéder au paiement des jours de congés et ceux du Compte Epargne Temps de l'agent, dans l'hypothèse d’une mise en
retraite pour invalidité, conformément au décompte qui sera transmis par le Centre de
Gestion.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité,
AUTORISE la Présidente par délégation à,
+ Procéder au paiement des jours de congés annuels,
+ Procéder au paiement des jours mis sur le compte Epargne Temps de l’Agent,
conformément au décompte qui sera transmis par le Centre de Gestion.
Pour extrait conforme,
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-Préfecture de Guingamp,
Le 313l202d
Et publication du 2/03/2029