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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 041 Tarifs 2023 Modifications tarifs RODP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Publié le 10/05/2023 Levrault ID :016-211603741-20230504-2023 041-DE
Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MAI 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 04 MAI, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 26 avril 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE.
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MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD), Pascal BUCHEMEYER,
Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Nathalie DURANDET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Claudine DUMARGUE donne pouvoir à Cédric JEGOU.
Madame Christine DALLA VALLE a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023 erger
Publié le 10/05/2023
ID :016-211603741-20230504-2023 041-DE
N° 2023-041- Finances - Tarifs 2023 - Modifications tarifs RODP (Emplacement de Loisirs Aire des Brandes et camions ambulants de restauration et de vente de denrées alimentaires)
Lors du Conseil Municipal du 14 décembre dernier au cours duquel ont été votés les tarifs municipaux, la ligne relative à celui applicables aux camions ambulants de restauration et de vente de denrées alimentaires a été par erreur non reportée. Il convient donc de prendre une délibération pour compléter le tableau des tarifs municipaux et d'appliquer l'augmentation de 5% décidée en décembre 2022.
D'autre part, 2 erreurs se sont glissées dans la fixation des tarifs RODP de l'emplacement de loisirs pour l'Aire des Brandes. Au lieu des 5% d'augmentation appliqués à l’ensemble des tarifs municipaux, 0.5% pour l’accrobranche et 2.94 % pour le mini-golf ont été appliqués. Il convient de corriger en appliquant le taux de 5% et à cette occasion d'inclure l'utilisation de 1 734 m° supplémentaires au 11 772 m° déjà utilisés pour le parc d'accrobranche.
L'ensemble des tarifs ont été votés lors du conseil municipal du 14 décembre 2022 mais une erreur s’est glissée au niveau d’un des tarifs relatifs à la RODP et en particulier celui relatif aux camions ambulants de restauration et de vente de denrées alimentaires pour lequel le nouveau tarif n’a pas été reporté dans le tableau correspondant.
Il vous est donc proposé d’augmenter de 5% ce tarif comme cela a été validé lors du Conseil Municipal du 14 décembre dernier et de compléter le tableau en ajoutant la ligne suivante :
Tarifs 2023 — Redevance Occupation du Domaine | Unité 2022 2023
Public Désignation du mode d'occupation
Camions ambulants de restauration et de vente de | Par m? et par jour de | 102€ |1,07€ denrées alimentaires présence hebdomadaire Concernant l’emplacement de loisirs de l’Aire des Brandes, il vous est proposé d'augmenter de 5% ces tarifs comme cela a été validé lors du Conseil Municipal du 14 décembre dernier et de compléter le tableau de la manière suivante :
Tarifs 2023 — Redevance Coût 2023 Coût /m°
Occupation du Domaine 2 À Coût 2023 hors : 2 : Temporalité | Superficie avec une Æ Public Désignation du 2022 hausse de 5% % sur le
mode d'occupation * CA
2 783.80 €
Aire des Brandes - 2 651.24€ +1% CA 0.236 €/m°
emplacement aire de loisirs Par an 11 772 m° 0. Soit 3 193,85 € . +1% CA
- site accrobranche (avec les 1 734
m? en plus)
Aüre des Brandes - . .. 714.00€ 749.70 € 2
emplacement aire de loisirs Par an 21250 |, 1% CA +1% CA 0.353 /m°
- site mini-golf
Les crédits ont été inscrits au budget communal
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve ces nouveaux tarifs, et autorise Monsieur le Maire à proposer ces nouveaux tarifs et signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, le 04 mai 2023.
“rançois NEBOUT