Convocation - 2023 099 Modification de la charte de Teletravail

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Envoyé en préfecture le 04/10/2023

Reçu en préfecture le 04/10/2023

CE DU 27 SEPTEMBRE 2023 So ÿ a

U X cons MUNICIPAL

Ville d'espaces et de contrastes

Publié le 04/10/2023 CEST

ID :016-211603741-20280927-2023 099-DE

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 27 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.

Date de convocation : 21 septembre 2023

MEMBRES PRESENTS :

François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopoid SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.

MEMBRES EXCUSES :

Lysiane ROUYER, Frédéric MILLAC, Christine DALLA VALLE.

POUVOIRS :

Lysiane ROUYER À Jérôme GRIMAL,

Frédéric MILLAC A François NEBOUT,

Christine DALLA VALLE À Frédéric CROS.

MEMBRE ABSENT :

Louis-Adrien DELARUE.

Madame Annie MARAIS a été nommée secrétaire de séance

Envoyé en préfecture le 04/10/2023

Reçu en préfecture le 04/10/2023

Publié le 04/10/2023

ID : 016-211603741-20230927-2023 099-DE

N° 2023-099- Personnel Municipal — Modification de la charte de Télétravail

Par délibération du Conseil Municipal en date 27 septembre 2021, le télétravail a été instauré au sein des services municipaux et cette dernière en fixe les modalités de mise en œuvre. Après 2 ans de fonctionnement par les services, une quinzaine d’agents exerce leurs fonctions dans le cadre du télétravail. Afin d’ajuster aux mieux les impératifs des missions exercées par chacun des agents de la collectivité, il convient de mettre à jour la charte de télétravail.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité du télétravail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié, relatif aux conditions et modalités de mise en

œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,

Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°20106-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la

magistrature,

Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,

Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-088 en date du 27 septembre 2021 relative à la mise en place du télétravail au sein des services municipaux,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité social territorial, de prévoir les modalités d’application du télétravail,

Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation,

Considérant la Charte du Télétravail applicable au sein de la collectivité,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve :

- Le formulaire de candidature au télétravail en tenant comptes des nouvelles dispositions de

la nouvelle charte du télétravail,

- d’appliquer les nouvelles dispositions prévues dans la charte du télétravail à compter du 1% octobre 2023,

- de continuer à ne pas verser d’allocation forfaitaire de télétravail. Le versement de l'allocation forfaitaire de télétravail pourra être instauré selon une nouvelle délibération et en fonction des textes en vigueur,

- et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable du présent projet de délibération lors de sa

séance du 20 septembre 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2023 et suivants.

Fait et délibéré en mairie, le 27 septembre 2023.

François NEBOUT