Procès Verbal - cms 275 PV du CM du 23

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Procès Verbal - cms 275 PV du CM du 23 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 275 PV du CM du 23)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, L’An Deux Mil Vingt-Trois, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Varacieux, dû-

ment convoqué le dix-sept mars deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mars 2023

arncieux

la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine MAR-

GAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GER-

MAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Thierry RUF donne procuration à Sandrine MARGAILLAN

Sylvie SEYSSEL donne procuration à Jean-Pierre DETROYAT

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

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Approbation PV conseil du 15 février 2023

Délibérations pour approbation du compte de gestion et du compte administratif

Délibération pour vote du budget primitif 2023

Délibération pour application de la fongibilité des crédits en M57

Délibération pour autoriser M. Le Maire à faire une demande de subvention au titre de la DSIL

Etude du contrat agent école

Délibération pour demandes de subventions associations

Délibération pour cession parcelles zone artisanale de Champ Moyet à la commune

Délibération pour rétrocession parcelle de la propriété Carrobourg à la commune

. Délibération pour numérotation Espace Père Bleu

. Décision pour passage du rallye de Saint-Marcellin

. Urbanisme

13: Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 23 Mars 2023 à 19h00.

Quatre points sont rajoutés à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d'ajouter quatre points à l’ordre du jour :

- Délibération pour affectation du résultat

- Délibération pour autoriser M. Le maire à signer l’offre de prêt

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr- Délibération pour attribution d’une numérotation 956 Route de la Combe du Lin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajouts à l’unanimité de ses membres pré-

sents et représentés.

1. Approbation PV du 15 février 2023

Le PV du conseil municipal du 15 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. Délibérations pour approbation du compte de gestion et du compte administratif

André ROJAT, Adjoint en charge des Finances, présente le compte de gestion et le compte administratif

de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré :

- le conseil vote le compte de gestion à l’unanimité.

- après retrait de M. Le Maire, le conseil vote le compte administratif à l'unanimité.

3. Délibération pour affectation du résultat

Les comptes font apparaitre un résultat de fonctionnement positif de 173 683.70€. Après en avoir

délibéré, le conseil décide d’affecter 173 683.70 € de ce résultat en section d'investissement.

Délibération prise à l'unanimité.

4. Délibération pour vote du budget primitif 2023

André ROJAT, Adjoint aux finances, expose les différentes dépenses et recettes d'investissement et de

fonctionnement prévues en 2023.

Ainsi, le budget s’équilibre avec 693 983,20 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et

878 913,47 € en dépenses et en recettes d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 à l'unanimité.

5. Délibération pour application de la fongibilité des crédits en M57

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits, dont notamment la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. M. le Maire rappelle que ces mouvements de crédits feront l’objet d’un compte rendu lors du conseil municipal suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.frRae | DRE arncieux 6. Délibération pour demande de subvention au titre de la DSIL 2023 dans le cadre de la rénovation

de l’Espace Père Bleu

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de L'Espace Père Bleu est susceptible d'être

éligible à une subvention au titre de la dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et qu’une

délibération doit être prise afin de l’autoriser à déposer ce dossier de demande de dotation.

Les devis sont en cours de réception.

Délibération prise à l'unanimité.

7 Etude du contrat agent école

Le contrat de Mme SIMIEN-BARON va être revu suite au retour de Mme CHAMPON afin de prendre

en compte les besoins du temps scolaire et périscolaire.

8. Délibération pour demande de subvention de l’association ADMR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par

l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural afin de pouvoir continuer ses activités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un

montant de 900 euros cette année.

Délibération votée à l’unanimité.

9. Délibération pour demande de subvention du Rugby Club de Varacieux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association RCV a formulé une demande de sub-

vention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de

3500 € pour l’année 2023.

10. Délibération pour demande de subvention de l’association Animal Connection

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Animal Connection a formulé une

demande de subvention afin de pérenniser ses actions en faveur des animaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 7 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions, de

ne pas attribuer de subvention pour l'Association Animal Connection en 2023.

11. Délibération pour demande de subvention de l’association Mise en Troupe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par

l'association Mise en Troupe pour un projet de mise en scène d’un spectacle sur la noix à destination

de tout public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 8 voix pour, 6 abstentions et 1 voix contre

d'attribuer une subvention d’un montant de 200 euros à cette association.

12. Délibération pour cession deparcelles de la zone artisanale de Champ Movyet à la commune

Monsieur Le Maire indique qu’un courriel a été transmis concernant le lotissement « Le Cordier »,

situé dans la zone artisanale de la commune, Monsieur Michel JOURDAN serait d'accord pour céder

les parcelles suivantes à la Commune de VARACIEUX moyennant le prix de 1 € symbolique :

C n° 837 d’une superficie de 2094 m?

C n° 848 (hors alignement) d’une superficie de 85 m?

C n° 849 (hors alignement) d’une superficie de 47 m?

C n° 845 (Hors lotissement) d’une superficie de 4 m?

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.frRE En a x _-

Après en avoir délibéré, le Con

proposition.

13. Délibération pour rétrocession parcelle de la propriété Carrobourg à la commune

M. DETROYAT indique qu’une bande de terrain cadastré B 1379 a été cédée à la commune par la famille

Carrobourg il y a plusieurs années mais que les démarches pour régulariser la situation n’ont pas été

menées jusqu’à leur terme.

M. Le Maire précise que la régularisation interviendrait pour le prix de l’euro symbolique et qu’il ne

resterait, à la charge de la commune, que le coût des frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider cette proposition.

14. Délibération pour numérotation Espace Père Bleu

M. Le Maire indique que l'Espace Père Bleu n’a pas de numérotation propre mais que le local technique

adjacent dispose du numéro 80 Route de la Vieille Eglise.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas numéroter l'Espace Père Bleu, mais de conserver

la numérotation 80 Route de la Vieille Eglise pour l’ensemble du bâtiment en déplaçant le numéro afin

qu'il soit visible de tous.

15. Délibération pour attribution d’une numérotation 956 Route de la Combe du Lin

Route de la Combe du Lin - Mme CHEVALLIER Oriane : N° 956

Délibération votée à l’unanimité

16. Délibération pour autorisation donnée à M. Le Maire et M. l’adjoint aux finances pour négocier

et signer l’offre de prêt bancaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recourir à un emprunt bancaire pour

financer les travaux budgétisés.

Une demande de financement a été faite auprès du Crédit Agricole Centre Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser M. Le Maire et M. l’Ad-

joint aux finances à négocier et signer l'offre de prêt.

17. Délibération pour révision loyer du logement communal

Monsieur le Maire explique au conseil que les loyers sont révisables chaque année.

La revalorisation des loyers intervient, comme indiqué sur le bail, en fonction de la variation de l'indice

de revalorisation des loyers (IRL 1°" Trimestre pour le logement communal).

M. Le Maire précise que l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat prévoit

que la revalorisation des loyers soit plafonnée à 3,5 % jusqu’au mois de juillet 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appliquer une revalorisation du

loyer de 3.5 % à compter du 1°’ avril 2023.

18. Passage du Rallye sur la commune

Le conseil donne son accord pour le passage du rallye de Saint-Marcellin sur la commune le 30 juin

2023 et le 1° juillet 2023.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.frarncieux 19.Urbanisme

- DP PROVENZANO Romain : mur de soutènement : accordée

- DP HERNANDEZ Mathilde : construction d’une piscine : en cours d'instruction

M. DETROYAT indique que M. et Mme CARROBOURG ont déposé une déclaration préalable pour le

changement des tuiles de leur toiture mais qu’il est actuellement difficile d’avoir des tuiles de couleur

rouge et qu’on leur propose des tuiles plus foncées. Le conseil valide à l’unanimité moins une

abstention la couleur des tuiles.

- La signature de la vente de la famille Vion à la commune a eu lieu le 21 mars 2023.

- M. DETROYAT rappelle les dispositions concernant la distance d'implantation d’un puits perdu qui

est de 3 mètres par rapport à la limite de propriété suite à un problème rencontré Chemin de la

Perrolat.

- M. DETROYAT indique que les élus vont prochainement prendre connaissance du PADD prélude du

PLUi

20. Questions diverses

La SMVIC demande aux communes si elles seraient d'accord pour distribuer le Mag Intercommunal 3

à 4 fois par an, la commune répond par la négative.

Demande de DETR : des pièces complémentaires doivent être transmises.

Une rencontre a eu lieu avec M. CHEVALLIER concernant la vente de son terrain.

Un webinaire concernant le plan communal de sauvegarde est programmé le 27 mars. La mairie sera

fermée le temps du webinaire.

Conseiller numérique : une réunion va avoir lieu à Saint-Vérand.

2 correspondants Incendie et secours ont été nommés : M. DETROYAT ét M. NICOUD.

Les travaux d'assainissement vers l’ancienne laiterie sont programmés. Les locataires devraient

arriver au 1° mai 2023.

La famille GENTE a transmis un courrier à la commune.

Le Club de la Bonne Entente remercie la commune pour la subvention octroyée.

La mission locale sera reçue en mairie le 19 avril prochain.

La formation HACCP (formation dans le domaine de l'hygiène alimentaire) a été suivie par les agents

le 15 mars 2023.

Un atelier de réflexion « Jeunesse » et » Ludotour » est programmé le 4 mai à 9h30

Le Comité restreint CISPD bassin de vie de Vinay se réunit le 6 avril prochain.

EVF intervient à l’école la première semaine des vacances d’avril

Mme MARGAILLAN indique que le conseil des enfants présente le projet aire de jeux la semaine

prochaine à l’école.

Mme MARGAILLAN indique que le conseil d'école a eu lieu le 16 mars

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 27 avril 2023 à 19h00

Le Secrétaire

Ûl

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr