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Compte-Rendu - cms 118 CR du CM du 30
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 118 CR du CM du 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
fcimaeux
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 Avril 2021
Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Sylvie SEYSSEL,Thierry RUF, Cédric VEYRET.
Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter un point à l'ordre du jour : l. Délibération pour le choixde l'offre de prêt bancaire
l. Délibération pour le financement de l'extinction de l'éclairage publie et le choix des panneaux d'information
M. Le Maire présente le plan de financement pour l'éclairage public - phase l concernant l'éradication des ballons fluos et l'installation d'horloges astronomiques. Le coût global de cette opération s'élève à 15 905 dont 6 690 restent à la charge de la commune. M. Le Maire précise que les travaux ne devraient pas débuter avant le mois de septembre 2021. M. Le Maire indique également qu'il y a lieu de choisir les panneaux qui seront installés aux entrées de la commune indiquant l'extinction de l'éclairage public entre 23h00 et 6h00. Lechoix du conseil municipal se porte sur le panneau avec la chouette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le financement de l'extinction de l'éclairage public, à l'unanimité.
2. Délibération pour approbation des statuts de la communauté de communes
M. Le Maire indique que suite à la fusion des EPCI du Sud Grésivaudan intervenue le 1erjanvier 2017, les statuts de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté doivent être actualisés afin de garantir la sécurité juridique de ses actes notamment au titre de la compétence « promotion et prévention santé ». L'article L5211 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit de procéder à l actualisation de statuts par délibérations concordantes de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et de ses communes membres dans les conditions de majorité qualifiée. Délibération votée à l'unanimité.
3. Délibération pour le choix de l'offre de prêt bancaire
M. ROJAT, premier adjoint, présente les offres de financement reçues de deux organismes bancaires : le Crédit Agricole Centre Est et La Banque Postale. Deux propositions ont été faites par chaque organisme l'une pour une durée de 15 ans et l'autre pour une durée de 12 ans sur la base d'un emprunt de 290 000 .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote, à l'unanimité, le financement proposé par le Crédit Agricole pour un emprunt sur 15 ans.
4. Délibération pour création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité
M. Le Maire rappelle qu'une candidature avait été reçue en mairie suite à la publication de l'offre d'emploi pour la cantine et l'école.
M. Le Maire indique qu'il convient donc de créer un poste pour accroissement temporaire d'activité pour finaliser le recrutement de ce nouvel agent.
Délibération prise à l'unanimité
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr fcimdeux
5. Délibération pour la modification du temps de travail au secrétariat de mairie
M. Le Maire indique au conseil que suite au projet de réflexion engagé concernant l'organisation du
secrétariat de mairie, il propose d'augmenter le temps de travail de Mme Berne pour un temps
complet à compter du 1er mai 2021.
Délibérationvotée à l'unanimité.
6. Présentation de deux applications d'informations aux habitants de la commune
Sandrine MARGAILLAN, adjointe en charge de la communication, rappelle que la communication a
un rôle essentiel dans les communes, que pour la commune elle existe via le bulletin municipal, la
page Facebook et l'affichage mais que pour toucher un plus grand nombre d'habitants, elle pourrait
également se faire via une application téléchargeable sur le téléphone portable. André ROJAT et elle-
même ont eu l'occasion d'assister à la présentation de deux applications : POLITEIA France et
CITYALL. Ces applications sont gratuites pour ses utilisateurs, elles leur font parvenir les alertes et les
actualités de la commune, les habitants peuvent également parcourir les informations permanentes
concernant les associations, les transports, le périmètre scolaire. Plusieurs communes ont déjà choisi
l'application Politeia (Chasselay, Têche, l'Albenc), cette application a été développé par un élu de
Murianette. Cette application coûte entre 30 et 35 euros par mois, il est possible de s'engager sur
une année et de se désengagerà tout moment.
7. Délibérationsur un éventuel abonnement
Suite à la présentation des applications, le conseil, après en avoir délibéré, décide par 13 voix pour
et deux abstentions de prendre un abonnement à POLITEAIFrance.
8. Présentation du tableau des sybventions en cours
M. Le Maire fait le point des différentes subventions sollicitées et indique au Conseil que les travaux
concernant l'église et l'Espace Père Bleu vont pouvoir débuter.
9. Formation personnel communal et élus
M. Le Maire indique au conseil que les agents, lors de leur entretien annuel, ont demandé une
formation aux premiers secours. Cette formation pouvant regrouper à 6 ou 7 personnes, pourrait être ouverte aux élus.
10. Approbation pour mise en place éventuelle d'un conseil des enfants
Sandrine MARGAILLAN, adjointe en charge de la communication, propose de réfléchir à la mise en
place d'un conseil des enfants afin de donner la parole aux jeunes, de leur permettre de participer à
la vie de la commune et de favoriser t'apprentissage de la citoyenneté. Mme MARGAILLAN précise
qu'elle a rendez-vous à Vinay, où un conseil est déjà en place, pour prendre des informations sur ce
sujet.
11. Concours photos : choix des trois lauréats
Sandrine MARGAILLAN, adjointe en charge de la communication, fait le point concernant le concours
photos, suite à une pré-sélection de quinze clichés, elle invite les membres du conseil à choisir trois clichés. Les lauréats sont Bruno REBECCHI, Joachim MICHEL et Claudine REBECCHI. Un bon d'achat
de 20 euros sera remis à chacun pour un achat à l'épicerie du village. Mme MARGAILLAN propose de
renouveler ce concours l'année prochaine en proposant une nouvelle thématique.
Mairie de Varacieux - Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux.fr fcirncieux
12. Urbanisme
DP TISSOT : pose de panneaux solaires : accordée
DP DENIS: n d'un abri de jardin : accordée
PC MAIRIE/CANTINE : en cours d'instruction
DP DREOSSI: construction d'une piscine : une demande de pièces complémentaires a étéfaite, un arrêtéde prolongation du délai d'instruction a été pris
DP DEGUSSEAU : pose de panneaux photovoltaïques : en cours d'instruction
DP GUETAT : pose de pergolas : en cours d'instruction
PC CHAUVEAU/HERNANDEZ : en cours d'instruction suite au dépôt du nouveau PC
PC DUCHER : pour démolition et réfection des façades : en cours d'instruction
PC DESFONTAINES : construction d'une maison individuelle : Lot Le Pré de la Laiterie : en cours
d'instruction
DP GRASSINI : pose de panneaux photovoltaïques : en cours d'instruction
DP CALLET : pose d'un abri de jardin : en cours d'instruction
Des questions se posent concernant la réglementation quant à l'installation d'antennes sur les propriétés privées.
Concernant le cimetière, la commune n'a pas besoin d'effectuer de demande d'urbanisme car le mur
d'enceinte ne dépasse pas 1. 80 m de hauteur.
Concernant la vente de la fromagerie Chilliard, une parcelle ne fait pas partie du lot, mais le futur acquéreur souhaiterait pouvoir l'acheter. Il doit voir avec le vendeur.
13. Questions diverses
Suite à la rencontre avec Groupama concernant la mise à jour des contrats d'assurance de la commune, Groupama propose une assurance dommages / ouvrages pour la cantine. Un courrier concernant un problème de taxe d'aménagement a été reçu : la commune n'est pas compétente dans ce domaine.
Un courrier concernant un problème de voisinage a été reçu en mairie.
La Commission Communale des impôts Directs doit être réunie : réunion programmée le jeudi 10juin 2021 à19h00.
Concernant les élections, M. le Maire demande à tous les élus d'être disponibles sur les dates des 20 et 27 juin 2021.
Réunion de la commission Elections, elle aura lieu le mercredi 5 Mai 2021 à 19h30.
Réunion de la commission de Contrôle des listes électorales : la réunion est programmée le Vendredi 28 Mai 2021 à 20h00.
Un incident a eu lieu à la salle des fêtes : un véhicule a reculé dans la porte. Deux devis ont étéreçus concernant te futur sol du premier étagede la mairie. Le choix du conseil se porte plutôt sur un sol carrelage plus facile à entretenir.
Un devis a étédemandéà la sociétéRIVAL concernant le débroussaillage de la commune. Devisvalidé par le conseil.
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(aïmairie-varacieux. fi- j^êS^s. ST^ ^a^ss^:'*-
/arnaeux
Un devis a également été demandé à la société RIVAL concernant le débroussaillage sous l'église. Le conseil décide de ne pas faire appel à un prestataire extérieur
Un courrier concernant les problèmes d'épandage a été reçu en mairie.
Concernant les travaux du cimetière, le dossier d'appel d'offres a été publié sur le site des Affiches de Grenoble et des sondages ont étéfaits hier sur la parcelle après accord de Mme FERROUILLAT L'état verse une aide exceptionnelle aux communes qui ont recruté un apprenti. Une subvention vient d'être attribuée à la commune pour la voirie.
Concernant ta vaccination COVID, une équipe mobile de vaccination devrait être mise en place prochainement pour les personnes ne pouvant se déplacer.
Une réunion de la commission Mobilité est prévu le Mardi 4 Mai 2021
La commission Aménagement et Foncier se réunira le Jeudi 6 Mai 2021
La nouvelle pelouse du terrain de rugby vient d'être semée.
La cérémoniedu 8 Mai 1945 aura lieu à llhOO sans public.
Deux devis ont été reçus pour les emplois.
Un devis pour la mise aux normes des installations électriques des bâtiments communaux a été demandé.
Un courrier et une clé USB ont ététransmis en mairie. Sur la clé USB se trouvent deux films retraçant l'époque où un atelier de tissage était présent sur la commune.
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 25 Mai 2021 à 19h30
Mairie de Varacieux- Place du 19 Mars 1962 - 38470 VARACIEUX Tel : 04. 76. 64. 22. 29 E-mail : varacieux(%mairie-varacieux. fr