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Procès Verbal - cms 943 pv cm du 15 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 943 pv cm du 15)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 février 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Varacieux, dû- ment convoqué le dix février deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean Pierre DETROYAT, Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Thierry NICOUD donne procuration à André ROJAT

Christian FERROUILLAT donne procuration à Denis CHEVALLIER

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

1. Approbation PV conseil du 18 janvier 2023

2. Délibération pour vote des taux d’imposition

3. Délibérations pour demandes de subventions différentes associations

4. Délibération pour convention de mise à disposition Service Instruction des Autorisations d’Urba- nisme (SIAU)

5. Délibération pour achat de pièges pour lutter contre le frelon asiatique et nomination d’un réfé- rent communal

6. Délibération pour choix du nouveau prestataire pour les copieurs

7. Délibération pour validation du contrat pour l’étude préliminaire du projet de construction de la salle multi activités

8. Validation différents devis

9. Présentation du projet d’appel à manifestation dans le cadre du projet territoire numérique édu- catif

10. Modification des horaires du personnel aux écoles

11. Urbanisme

12. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2023 à 19h00.

Un point est rajouté à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération pour modification de l’arrêté de régie de recettesMairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l’unanimité de ses membres pré- sents et représentés.

M. Le Maire fait un point concernant le projet de la Maison Glénat. M. ROJAT projette le projet actua- lisé. Les élus demandent certaines précisions notamment en ce qui concerne l’escalier entre le cabi- net médical et l’accès du studio au premier étage. M. Le Maire rappelle que des demandes de sub- ventions sont en cours et indique que M. ROJAT va solliciter un rendez-vous pour une demande de prêt.

1. Approbation PV du 18 janvier 2023

Le PV du conseil municipal du 18 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour vote des taux d’imposition

André ROJAT, 1er adjoint, fait un rappel sur les taux d’imposition 2022. M. Le Maire indique que les bases de calcul vont augmenter de 7,1 % et que les taux d’imposition de la commune sont déjà dans la fourchette haute. M.ROJAT précise également que seule la taxe foncière peut être modulée car la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les répercussions d’une augmentation seraient donc faibles.

Mme GERMAIN demande combien de résidences secondaires sont répertoriées sur la commune, M. ROJAT répond une vingtaine.

M. Le Maire rappelle également que la taxe GEMAPI vient déjà s’ajouter sur la feuille d’imposition. Mme MARGAILLAN précise qu’un point sera fait dans les Brèves de Juin pour informer les habitants. Délibération prise à l’unanimité pour maintien des taux 2022.

3. Délibération pour demande de subvention Comité du Souvenir Français de Vinay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par le comité du Souvenir Français « Pays Vinois Chambaran Vercors » afin de pouvoir continuer ses activi- tés : participations aux commémorations, entretien et fleurissement des tombes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 200 euros.

4. Délibération pour demande de subvention de l’association Prévention Routière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Prévention Routière a formulé une demande de subvention afin de pérenniser ses actions dédiées à la sensibilisation aux risques routiers sur l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention.

5. Délibération pour demande de subvention du Club de La Bonne Entente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association le Club de la Bonne Entente a formulé, par l’intermédiaire de sa présidente Mme Colette VUILLERMOZ, une demande de subvention, dans le cadre de ses différentes activités (voyage culturel, gym...).

M. Le Maire indique également que l’association souhaiterait pourvoir réutiliser la salle de motricité pour son activité gym suite à une forte participation des adhérents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 2 abstentions d’attribuer une subvention de 300 € pour l’année 2023.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr

6. Délibération pour demande de subvention Aide à Domicile en Milieu Rural de Saint - Vérand (ADMR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par l’ADMR de Saint Vérand et précise que lors du dernier conseil des demandes de précisions complémentaires quant à l’utilisation de la subvention par l’association, avaient été faites par les élus.

M. Le Maire indique qu’il a fait un point avec les autres communes qui bénéficient de ce service et précise que la commune de Saint-Sauveur ne donne pas de subvention, celle de Saint-Vérand non plus mais octroi une autre aide et que Murinais donne une petite subvention. Le conseil décide de repousser la réponse à cette demande au prochain conseil.

7. Délibération pour convention de mise à disposition Service Instruction des Autorisations d’Urba- nisme (SIAU)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de leurs compétences en matière de planification et d’instruction du droit des sols depuis les lois de décentralisation, les communes sont chargées de l’élaboration des documents d’urbanisme et ont reçu délégation par l’Etat du pouvoir de police administrative spéciale aux maires (police de l’urbanisme).

Pour accompagner les communes dans leur gestion de l’urbanisme, le Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SCMVIC) a décidé de mettre en place, au sein de ses services, un Service d’Instruction des Autorisations d'Urbanisme (SIAU) proposé à l’ensemble des communes du territoire Sud-Grésivaudan sur la forme d’une convention de mise à disposition du service SIAU moyennant une redevance financière.

M.DETROYAT rappelle que dans le cadre de cette convention, une redevance est déjà demandée aux communes mais que l’objectif recherché avec la mise en œuvre du PLUi, c’est que le financement de ce service soit uniquement assuré par les communes sans participation de la communauté de communes.

M. DETROYAT précise qu’il serait peut-être intéressant de refaire un point sur les tarifs lors du prochain conseil communautaire.

Délibération votée à l’unanimité.

8. Délibération pour achat de pièges pour lutter contre le frelon asiatique et nomination d’un référent communal

M. Le Maire indique que plusieurs élus se sont rendus à une présentation du plan de lutte contre le frelon asiatique organisé par le Groupement de Défense Sanitaire Apicole, à Vinay, le 3 février dernier. M. Le Maire précise que le piégeage est possible à partir de fin février dès que les températures le permettent.

M. ROJAT, Premier Adjoint, rappelle que le frelon asiatique est un frelon invasif, présent en France depuis 2005, que c’est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole, que pour la sécurité des personnes ainsi que pour la biodiversité.

M. ROJAT complète en indiquant que sur la commune de Varacieux, une quinzaine de nids ont déjà été repérés.

M. Le Maire propose de nommer un référent et d’initier une campagne de piégeages autour des nids existants pour essayer de limiter sa propagation.

M. ROJAT propose de diviser la commune en secteur.

M. DETROYAT précise qu’il serait bien de programmer une réunion avec les chasseurs, les apiculteurs, les randonneurs.Mairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

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M. ROJAT indique que la commune va investir dans des pièges qui seront distribués aux habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de nommer deux référents : M.RUF et M. VEYRET

- d’organiser une réunion d’information à l’attention des habitants de la commune et de mettre à leur disposition des pièges le vendredi 24 février ou le mercredi 1er mars en fonction de la livraison des pièges.

- de prévoir un budget de 500 € pour l’achat des pièges

9. Délibération pour choix du nouveau prestataire pour les copieurs

M. ROJAT rappelle que les contrats de maintenance des copieurs de la mairie et de l’école ont été dénoncés par le prestataire actuel pour cause de vétusté des appareils et qu’il convient de choisir un nouveau prestataire.

M. ROJAT, indique que trois prestataires ont été sollicités (DSI à St-Martin-Le-Vinoux, Koesio le presta- taire actuel et CYST’M à Moirans) et présente l’ensemble des offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le contrat proposé par DSI soit 5 900 € sur 60 mois en location.

10. Délibération pour validation du contrat pour l’étude préliminaire du projet de construction de la salle multi activité

Mme GERMAIN indique qu’elle s’est rendue à l’inauguration de la salle de Saint-Pierre-de-Bressieux, salle dont le coût s’élève à 1 000 000 €.

M Le Maire indique que le projet de la salle multi activité doit être initié avant la mise en place du PLUi. Le conseil décide d’attendre avant de signer la convention avec l’architecte et de programmer une visite de la salle de St-Pierre-de-Bressieux le 25 février après midi si cela est possible.

11. Validation différents devis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs devis ont été demandés : - Un devis à Sintegra pour la création d’une voie communale vers l’ancienne Laiterie pour un mon- tant de 1920 € HT. Le conseil souhaite un second devis.

- Un devis à EVF pour l’isolation manquante du plafond de la nouvelle cantine pour 2 900 € HT : devis validé.

- Un devis pour l’achat d’une saleuse gravillonneuse pour 6 800 € HT : devis validé. - Un devis de l’entreprise JB Charpente pour la rénovation de la zinguerie de l'arrière de l'église pour un montant de 1 800 € HT : devis validé.

- Un devis de Bodet Campanaire pour le remplacement du tintement des sonneries horaires pour un montant de 1 628 € HT : devis validé.

12. Présentation du projet d’appel à manifestation dans le cadre du projet de territoire numérique éducatif

M. le maire indique que dans le cadre du 4ème programme d'investissement d'avenir, l'Etat lance une stratégie d'accélération "enseignement et numérique" et propose le projet Territoires Numériques Educatifs (TNE). Le Département de l’Isère, en partenariat avec l’Education nationale et la Banque des Territoires, s'est engagé dans cette expérimentation de 3 ans afin de mettre en œuvre la continuité pédagogique et réduire la fracture numérique sur son territoire.

M. Le maire précise que, dans ce cadre, un appel à manifestation d'intérêt est lancé mais qu’il demande un travail de réflexion et propose de reprogrammer ce point lors d’un prochain conseil municipal. 13. Modification des horaires du personnel aux écolesMairie de Varacieux – Place du 19 Mars 1962 – 38470 VARACIEUX

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M. Le Maire indique que les horaires du personnel des écoles doivent être modifiés suite au retour d’un agent à temps partiel.

Les modifications sont validées par le conseil.

14. Délibération pour modification de l’article 4 de l’arrêté de la régie de recettes

M. Le Maire rappelle que la régie de recettes permet l’encaissement de différents produits. Suite à de nouveaux besoins, il convient d’étendre les produits pouvant être encaissés par la régie de recettes.

Aussi, le conseil municipal délibère pour prendre un nouvel arrêté de régie afin de permettre l’encais- sement des dépôts de caution des baux communaux et les redevances d’occupation temporaire réglés par chèque bancaire.

Délibération prise à l’unanimité.

15. Urbanisme

- DP NEYROUD Bruno : réfection de toiture : accordée

- DP CARROBOURG CHAPUIS Michel : construction d’une piscine : accordée - DP HAMIDI Myriam : construction d’un mur de soutènement : accordée

- DP SARANTIS Emilie : construction d’un mur de clôture : accordée

M. DETROYAT indique avoir rencontré M. et Mme CARVHALO dans le cadre de leur dépôt de permis de construire.

- Une nouvelle rencontre va être programmée avec le lotisseur PIERREVAL et la communauté de communes.

16. Questions diverses

- Le comice agricole sollicite les communes dans le cadre de la préparation du rassemblement 2024.

- M. CHAMPON Yvon a transmis 2 courriers en mairie.

- Le pôle Urbanisme et Commerce de la DDT a transmis un courrier en mairie concernant le projet de

commerce de l’enseigne Super U à Vinay.

- Le Conseil de Développement recherche de nouveaux membres.

- Un courrier du cabinet vétérinaire Artemis a été transmis en mairie concernant les animaux errants et

divagants ainsi que la stérilisation et l’identification des chats sauvages.

- M. CONTI a transmis un courrier concernant les bungalows installés au bas du village.

Mme MARGAILLAN fait le compte-rendu de la dernière rencontre Atsem/maîtresses/commune. - Mme UNI propose une mutualisation intercommunale du poste de conseiller numérique. - Une rencontre est prévue avec GROUPAMA pour une mise à jour des contrats d’assurance de la commune.

- M Le Maire indique que GROUPAMA propose une aide pour la mise en œuvre du Plan Communal de

Sauvegarde.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 23 Mars 2023 à 19h00

Le Secrétaire Le Maire