Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83571&path=5e%2F83571 275 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87653&path=24%2F87653 110 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85843&path=b4%2F85843 665 PV
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=74338&path=4c%2F74338 467 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87202&path=88%2F87202 033 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88216&path=29%2F88216 877 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84517&path=13%2F84517 087 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83433&path=fa%2F83433 943 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85966&path=e4%2F85966 250 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88058&path=68%2F88058 126 PV
Procès Verbal - cms 349 pv du cm du 19
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Varacieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 349 pv du cm du 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N = ER
«à
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 19 Mars 2025
L’An Deux Mil Vingt-Cinq, le dix-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Varacieux,
dûment convoqué le quatorze mars deux mil vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire sous la pré-
sidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD,
Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT,
Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Cédric VEYRET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absence : Sylvie SEYSSEL
Nombre de votants : 14
Secrétaire de séance : Justine REY
Ordre du jour :
Approbation PV conseil du 26 février 2025
Délibération pour vote du compte financier unique
Délibération pour affectation du résultat
Délibération pour vote du budget 2025
Délibération pour application de la fongibilité des crédits pour budget 2025
Délibération pour validation offre de prêt
Délibération pour révision du loyer du logement communal
®
HN
M
1
BB
S
D
R
Délibération pour suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2°"® classe des écoles
maternelles
9. Délibération pour numérotation de voie Impasse du Gourray
10. Délibération pour encaissement remboursement Groupama
11. Délibération pour vente de parcelles
12. Délibération pour vente parcelle AB 83
13. Urbanisme
14. Questions diverses
Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 19 Mars 2025 à 19h30.
Un point est ajouté à l’ordre du jour :
M. le Maire sollicite l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :
- Délibération pour demande de passage du rallye de Saint-Marcellin sur la commune
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr Ï OD C 7 p" Tr sl ne ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l’unanimité de ses membres
présents et représentés.
1. Approbation du PV du 26 février 2025
Le PV du conseil municipal du 26 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
2. Délibération pour vote du compte financier unique
André ROJAT, adjoint aux finances, présente le Compte Financier Unique (CFU) de la commune de
Varacieux pour l’année 2024.
André ROJAT rappelle que le CFU est entièrement dématérialisé et met en évidence les informations
clés sur la situation financière de la commune, notamment la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques ainsi que les taux des contributions et produits afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. le Maire n'ayant
pas pris part au vote, approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Varacieux
3. Délibération pour affectation du résultat
Les comptes font apparaitre un résultat de fonctionnement positif de 98 648.11£€, mais un solde
d'exécution d'investissement négatif suite aux investissements engagés, mais non finalisés et aux
subventions en attente. Après en avoir délibéré, le conseil affecte l’ensemble de ce résultat de
fonctionnement en section d'investissement.
Délibération prise à l’unanimité.
4. Délibération pour vote du budget 2025
André ROJAT, Adjoint aux finances, expose les différentes dépenses et recettes d'investissement et de
fonctionnement prévues en 2025.
Ainsi, le budget s’équilibre avec 768 347.60 € en dépenses et en recettes de fonctionnement, et
755 646,71 € en dépenses et en recettes d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2025 à l'unanimité.
5. Délibération pour application fongibilité des crédits sur budget 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le référentiel M57 donne la possibilité d'autoriser
le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
M. le Maire rappelle que ces mouvements de crédits font l’objet d’un compte rendu lors du conseil
municipal suivant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
6. Délibération pour valider l’offre de prêt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recourir à un emprunt bancaire pour
finir de financer les travaux budgétisés. André ROJAT, premier adjoint, précise qu’il y a lieu de souscrire
un emprunt de 200 000€, il énumère les caractéristiques de la proposition de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole Mutuel Centre Est.
Délibération votée à l’unanimité.
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr 1. Délibération pour révision du loyer du logement communal
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, la révision du loyer du logement communal
doit être évoquée. Monsieur Le Maire rappelle que la revalorisation des loyers intervient, comme in-
diqué sur le bail, en fonction de la variation de l'indice de revalorisation des loyers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'appliquer une revalorisation du
loyer et des charges de 1.82 % à compter du 1° avril 2025.
8. Délibération pour suppression du poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction pu-
blique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Munici-
pal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service
public.
A cet égard, compte tenu de de la promotion d’un agent au grade d’agent de maîtrise, il convient de
supprimer l’emploi d'agent spécialisé principal de 2°"® classe des écoles maternelles.
Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé
de manière favorable dans sa séance du 21 janvier 2025.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l'emploi d'agent spécialisé
principal de 2°"® classe des écoles maternelles
Délibération prise à l’unanimité.
9. Délibération pour numérotation de voie Impasse du Gourray
- Impasse du Gourray —- M. CORNET et Mme ALLIBE : N° 52
Délibération votée à l'unanimité
10. Délibération pour encaissement avis de remboursement Groupama
M. Le Maire indique au Conseil municipal que la compagnie d'assurance Groupama a transmis un
chèque concernant un avis de remboursement d’un montant de 271,37€.
Délibération validée à l'unanimité.
11. Délibération pour vente de parcelles
Monsieur le Maire indique qu’une délibération avait été prise le 30 juillet 2024 concernant la vente de
la parcelle 25 et qu’il y a lieu de l’annuler et de la remplacer par celle de ce jour.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la nouvelle délibération à l’unanimité.
12. Délibération pour vente parcelle AB 83
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil l’avait autorisé à faire une proposition aux éventuels ache-
teurs et indique que cette proposition a été validée.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de prendre une nouvelle délibération pour l’autoriser à signer
la vente chez le notaire.
Délibération votée à l’unanimité
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr M. Le Maire rappelle que le 37ème rallye de Saint Marcellin se déroulera les vendredi 4 juillet et le
samedi 5 juillet 2025.
L'ASA Saint-Marcellinoise a transmis une demande d’autorisation de passage sur la commune pour la
départementale D155 et pour les chemins communaux dénommés Chemin de la Jayère, Chemin de
Pralong et Chemin de Jacquemonaire pour ressortir au niveau de la départementale D71.
Le conseil municipal précise que son accord sera concordant avec celui des riverains pour les chemins
de la Jayère, de Pralong et de Jacquemonaire.
L'organisateur ayant précisé qu’il avait obtenu les autorisations des riverains, le conseil municipal
après en avoir délibéré par 2 voix contre et 12 voix pour, accepte le passage du 37ème rallye de Saint
Marcellin sur la commune.
14. Questions Diverses
- Agence postale communale : un rapport mensuel d'activité va être transmis en mairie.
- une rencontre avec l’association des Objets d’Antan est prévu avant le prochain conseil municipal
- Les Vocalises : courriel pour demande d'organisation de la fête de la musique sous l’espace Père Bleu :
validée par le conseil.
- Route d’Essemat : le bois devrait être coupé prochainement.
- L'application Politéia va être remplacée par l'application Intramuros
- la commission Enfance se réunit le 27 Mars 2025
- Réunion de la commission santé et cohésion sociale le 26 Mars 2025
- Travaux Espace Père Bleu : la dalle va être coulée lundi ou mardi prochain
- La réception des travaux de la Maison Glénat a lieu le mercredi 16 avril 2025 à partir de 8h30.
- Un groupe de travail va se réunir pour étudier les demandes déposées pour la location des nouveaux
logements communaux : mardi 25 mars à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 16 avril 2025 à 19h00
Le/La Secrétaire Le Maire
Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr