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Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 310 2024 fermeturecaleetgrueportdeCombergefeuxartifices tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 310-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
CONSIDERANT que le Maire est tenu d’assurer, en vertu de ses pouvoirs de police, la sécurité publique et l’information du public par tous les moyens appropriés ;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir un périmètre de sécurité au niveau de la grue du port de Comberge afin de permettre le chargement des pièces d’artifices du vendredi 16 août 2024 à 8h au samedi 17 août 2024 à 3h,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’accès à la cale au niveau de la grue du port de Comberge sera temporairement interdit à toutes personnes et à tous véhicules, du vendredi 16 août 2024 à 8h au samedi 17 août 2024 à 3h, afin de permettre le chargement des pièces d’artifices.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu’au port de Comberge.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Saint Brévin les Pins, le responsable du Port de Comberge, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A saint Michel Chef Chef,
Le 14 août 2024