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Déliberation - DCM 18 181124note
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 181124note)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
NOTE DE PRÉSENTATION
DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
2024
BUDGET PRINCIPAL
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_18bis-BF
Reçu le 25/11/2024 2
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ..................... 3
1.1. LES DÉPENSES ................................................................................ 4
1.2. LES RECETTES ................................................................................. 5
2. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT .......................... 7
2.1. LES DÉPENSES .............................................................................. 8
2.2. LES RECETTES ............................................................................... 8
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241118-181124_18bis-BF
Reçu le 25/11/2024 3
1. LES AJUSTEMENTS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
011 - Charges à caractère général 17 438 861,74 112 636,22 17 551 497,96
012 - Charges de personnel 44 708 770,00 862 494,58 45 571 264,58
014 - Atténuations de produits 298 000,00 45 442,00 - 252 558,00
65 - Autres charges de gestion courante 5 970 640,78 1 552,83 5 972 193,61
66 - Charges financières 7 234 000,00 90 000,00 7 324 000,00
67 - Charges exceptionnelles 90 000,00 - 90 000,00
TOTAL opérations réelles 75 740 272,52 1 021 241,63 76 761 514,15
042 - Opérations d'ordre de section à section 5 310 729,15 172 447,33 5 483 176,48
023 - Virement à la section d'investissement 2 380 957,94 340 000,00 - 2 040 957,94
TOTAL opérations d'ordre 7 691 687,09 167 552,67 - 7 524 134,42
TOTAL DEPENSES 83 431 959,61 853 688,96 84 285 648,57
FONCTIONNEMENT
RECETTES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
013 - Atténuations de charges 316 109,64 4 507,98 320 617,62
70 - Produits des services et du domaine 4 693 096,39 199 121,74 4 892 218,13
73 - Impôts et taxes 15 131 628,00 31 090,00 15 162 718,00
731 - Fiscalité locale 50 339 470,00 - 50 339 470,00
74 - Dotations et participations 8 365 316,64 513 165,00 8 878 481,64
75 - Autres produits de gestion courante 999 501,05 46 069,00 1 045 570,05
76 - Produits financiers 2 048 505,00 3 735,24 2 052 240,24
77 - Produits exceptionnels 12 000,00 - 12 000,00
TOTAL opérations réelles 81 905 626,72 797 688,96 82 703 315,68
042 - Opérations d'ordre de section à section 643 548,02 56 000,00 699 548,02
TOTAL opérations d'ordre 643 548,02 56 000,00 699 548,02
Excédent reporté 882 784,87 882 784,87
TOTAL RECETTES 83 431 959,61 853 688,96 84 285 648,57
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1.1. LES DÉPENSES
• Chapitre 011
Les charges à caractère général s’élèvent à 112 636,22 € du fait notamment :
- de dépenses issues de l’activité culturelle du Comœdia à hauteur 32 230 € (recettes équiva-
lentes au chapitre 70),
- d’un ajustement de crédits pour les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à hau-
teur de 27 297,84 €,
- de la prise en compte de la convention entre le CCAS et la Ville d’Aubagne au titre du loyer dû
concernant l’occupation partielle des locaux par la Direction de la Citoyenneté et de Solidarité
pour 19 472,72 €,
- du remboursement à la Métropole d’un trop perçu en matière de convention de gestion pour
49 571,93 €.
• Chapitre 012
La prévision budgétaire sur les charges de personnel augmente de 862 494,58 € dont 82 494,58 €
correspondent à ce que la Ville verse au CCAS dans le cadre de la Convention Cadre de Mutualisation
définissant notamment les modalités de remboursement réciproques de frais de personnel et de
fonctionnement.
Pour le reste, les dépenses ont été ajustées en fonction d’une réévaluation de l’atterrissage des
données prévisionnelles 2024. En effet, le plan de mobilité et de recrutement 2024, bâti à l'automne
2023 dans le cadre de la préparation budgétaire, a été construit sur la base d'un remplacement pour
trois départs en retraite. A compter du mois de novembre 2023, le nombre de départs pour tout
motif a augmenté de manière progressive et significative, concernant des postes pour lesquels le
remplacement était incontournable, au regard de la nécessité de service. En parallèle, il avait été
prévu de faire baisser considérablement le nombre d'heures des vacations, pour une économie
estimée à 400 000 euros. L'économie réelle n'a été que de 150 000 euros.
• Chapitre 014
L’ajustement de crédits à la baisse sur ce poste de 45 442 € fait suite principalement à la notification
de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales
(FPIC) diminuée de 46 442 €.
• Chapitre 65
L’augmentation de 1 552,83 € des autres charges de gestion courante concerne en particulier :
- des ajustements de crédits au niveau des subventions versées avec :
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o un complément de subvention au COS Méditerranée de 11 516,48 €,
o l’attribution de subventions aux associations La Comtesse, à hauteur de 2 036,35 € et
30 Millions d’ Amis pour 3 000 €,
o l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association ART’EURO de 5 000 €,
- des ajustements de crédits pour -20 996 € concernant les comptes de pertes sur créances ir-
récouvrables.
• Chapitre 66
Un réajustement des Intérêts Courus Non Échus (ICNE) est nécessaire suite à la mobilisation des
emprunts de l’exercice 2024.
• Les dépenses d’ordre
L’ajustement des dépenses d’ordre concerne :
- les dotations aux provisions pour contentieux pour 172 447,33 € (recettes identiques en sec-
tion d’investissement),
- une diminution de 340 000 € du virement à la section d’investissement (mouvement équiva-
lent en recette d’investissement).
1.2. LES RECETTES
• Chapitre 013
L’augmentation des atténuations de charges de 4 507,98 € concerne un remboursement perçu pour
Ayming.
• Chapitre 70
Ce poste enregistre une augmentation de 199 121,74 € du fait notamment de :
- recettes issues de l’activité culturelle du Comœdia à hauteur 32 230 € (dépenses équivalentes
au chapitre 011),
- la prise en compte de 160 781,74 € concernant la refacturation à la Métropole de la mise à
disposition d’un agent avec régularisation sur les exercices antérieurs,
- la refacturation aux contrevenants pour dépôts sauvages sur la voirie pour 6 000 €.
• Chapitre 73
La hausse de crédits de 31 090 € provient de l’ajustement du FPIC suite à sa notification.
• Chapitre 74
Ce poste enregistre une hausse de 513 165 € et concerne des participations reçues :
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- de la CAF pour un complément de 216 000,00 €,
- du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône d’une part, au titre de l’offre culturelle glo-
bale proposée par la Ville pour 151 000 € et, d’autre part, pour l’anniversaire de la dispari-
tion de Marcel Pagnol à hauteur de 100 000,00 €,
- de la Sofia pour la manifestation Grains de Sel édition 2024, soit 19 000 €,
- de la DRAC dans le cadre de son soutien aux activités du Conservatoire municipal à hauteur
de 10 000 €,
- de la CAF en réponse à un appel à projet handicap pour 9 665 €,
- du COJO (Comité d’Organisation des Jeux Olympiques) pour les épreuves sportives sur la
commune pour les JO 2024, pour 5 000 €,
- de l’Office National des combattants et victimes de guerres pour la commémoration de la li-
bération d’Aubagne, soit 2 500 €.
• Chapitre 75
La prévision sur ce chapitre augmente de 46 069,00 € du fait notamment :
- d’un remboursement d’assurance pour sinistre à hauteur de 3 689,00 €,
- de la prise en compte de la redevance perçue de GARIG pour l’utilisation de la cuisine cen-
trale dans le cadre de la confection des repas à tiers, soit 41 680,00 €.
• Chapitre 76
Les produits financiers sont augmentés de 3 735,24 € suite à la perception de revenus sur les valeurs
mobilières de placements.
• Les recettes d’ordre
L’ajustement concerne des reprises de provisions constituées en matière de contentieux, à hauteur
du risque avéré, soit 56 000 €.
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2. LES AJUSTEMENTS EN SECTION D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
16 -Emprunts et dette assimilés 10 039 702,40 - 10 039 702,40
20 - Immobilisations incorporelles 2 024 153,01 45 543,42 - 1 978 609,59
204 - Subventions d'équipement versées 118 241,40 - 118 241,40
21 -Immobilisations corporelles 6 896 140,35 686 907,88 7 583 048,23
23 - Immobilisations en cours 9 781 919,56 16 246,89 9 798 166,45
45 - Opérations pour comptes de tiers 587 900,72 - 587 900,72
TOTAL opérations réelles 29 448 057,44 657 611,35 30 105 668,79
040 - Opérations d'ordre de section à section 643 548,02 56 000,00 699 548,02
041 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la s ection 200 000,00 200 000,00
TOTAL opérations d'ordre 843 548,02 56 000,00 899 548,02
Déficit d'investissement 3 739 801,96 3 739 801,96
TOTAL DEPENSES 34 031 407,42 713 611,35 34 745 018,77
INVESTISSEMENT
RECETTES en €
Chapitres BP, BS et reports DM1 TOTAL
10 - Dotations (hors 1068) 1 690 830,68 - 1 690 830,68
1068 - Affectation du résultat 1 425 250,06 - 1 425 250,06
13 - Subventions 9 201 279,24 800 852,22 10 002 131,46
16 -Emprunts et dette assimilés 8 000 000,00 - 8 000 000,00
21 -Immobilisations corporelles - 3 754,80 3 754,80
27 - Autres immobilisations financières 233 191,00 76 557,00 309 748,00
45 - Opérations pour comptes de tiers 583 169,35 - 583 169,35
024 - Cessions d'actifs 5 006 000,00 - 5 006 000,00
TOTAL opérations réelles 26 139 720,33 881 164,02 27 020 884,35
040 - Opérations d'ordre de section à section 5 310 729,15 172 447,33 5 483 176,48
041 - Opéra tions d'ordre à l'intérieur de la s ection 200 000,00 - 200 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 380 957,94 340 000,00 - 2 040 957,94
TOTAL opérations d'ordre 7 891 687,09 167 552,67 - 7 724 134,42
TOTAL RECETTES 34 031 407,42 713 611,35 34 745 018,77
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2.1. LES DÉPENSES
• Les dépenses réelles
Elles s’élèvent à 657 611,35 €.
Il s’agit d’une part, de mouvements entre les chapitres 20, 21 et 23 qui se neutralisent et, d’autre
part, d’augmentations de crédits, détaillées comme suit pour les principales :
- 380 000 € pour l’acquisition de la Maison de Quartier Centre-ville,
- 142 700 € pour l’achats de véhicules,
- 50 000 € dans le domaine de l’attractivité et de la qualité de Vie,
- 82 000 € pour l’acquisition du 4 rue Torte,
- 2 911,35 € concernant divers ajustements.
• Les dépenses d’ordre
Elles concernent des reprises de provisions constituées en matière de contentieux, soit 56 000 €.
2.2. LES RECETTES
Les ajustements de recettes en investissement s’élèvent à 713 611,35 € dont 881 164,02 € en
opérations réelles.
• Chapitre 13
La hausse de 800 852,22 € provient de la réception de notifications concernant un complément de
122 628,00 € pour les amendes de police à recevoir et de diverses subventions d’investissement pour
678 224,22 € en provenance des partenaires financiers de la Ville :
- 176 439,22 € de l’Etat dans le cadre des dispositifs Fonds vert, SNEE (Socle Numérique dans le
Ecoles Elémentaires) et FIFPD pour la Police Municipale,
- 49 639 € de la part de la Région Sud pour les équipements de la Police Municipale,
- 401 346 € alloués par le Conseil Départemental au titre de l’Aide à la Provence verte
(végétalisation des cours d’écoles), du CDTE (rénovations groupes scolaires) et des travaux dits
de proximité (rénovations sanitaires des écoles, aménagements extérieurs de certaines
crèches).
- 50 800 € de la CAF pour la crèche de la Garenne.
• Chapitre 21
Ce chapitre enregistre un avoir sur facture de 3 754,80 €.
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• Chapitre 27
Ce poste prévoit la restitution partielle de 76 557 € de la participation au fonds Covid Résistance, une
convention passée en 2020 avec la Région Sud et l’association « Pays d’Aubagne la Ciotat Initiatives »
pour 100 000 €.
• Les recettes d’ordre
Elles sont constituées :
- d’une diminution du virement provenant de la section de fonctionnement de 340 000 €,
- de provisions pour contentieux à hauteur de 172 447,33 € (dépenses identiques en section de
fonctionnement).
Accusé de réception en préfecture
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