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Déliberation - DCM 18 121223NOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 121223NOTE)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
, n
PRÉSENTATION DU
BUDGET PRIMITIF 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_18VF-BF
Reçu le 21/12/2023 2
AVANT-PROPOS ..................................................................................................................... 3
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ....................................................................................... 4
LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL (EN M€) ...................................................................... 5
1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024 ...................................................................... 7
1.1. Les recettes réelles de fonctionnement : 81,357 M€ ....................................... 7
1.1.1. La fiscalité ............................................................................................. 7
1.1.2. Les recettes en provenance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ..... 8
1.1.3. Les dotations de l’État ........................................................................... 9
1.1.4. Les produits de gestion .......................................................................... 9
1.1.5. Les produits financiers ......................................................................... 10
1.1.6. Les participations reçues ...................................................................... 10
1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement : 74,088 M€.................................... 11
1.2.1. Les charges de personnel ..................................................................... 11
1.2.2. Les dépenses de gestion ...................................................................... 12
1.2.3. Les frais financiers ............................................................................... 13
1.2.4. Les subventions versées....................................................................... 13
2. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024 ......................................................................... 14
2.1. Les recettes réelles d’investissement : 15,709 M€ ......................................... 14
2.1.1. Les subventions d’investissement ........................................................ 15
2.1.2. Les dotations ....................................................................................... 15
2.1.3. Opérations sous mandat ou pour compte de tiers ................................ 15
2.1.4. Les cessions d’actifs ............................................................................. 15
2.1.5. Le divers .............................................................................................. 16
2.1.6. L’emprunt ........................................................................................... 16
2.2. Les dépenses réelles d’investissement : 22,978 M€ ....................................... 16
2.2.1. Les dépenses d’équipement ................................................................. 17
2.2.2. L’attribution de Compensation ............................................................ 22
2.2.3. Le remboursement en capital de la dette ............................................. 22
2.2.4. Les opérations sous mandat ou pour tiers ............................................ 23
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_18VF-BF
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AVANT-PROPOS
Le Conseil Municipal du 20 novembre a permis de valider les orientations budgétaires pour l’année
2024 et permet désormais le vote du budget de la Commune.
Ce budget s’inscrit dans un contexte de crises économiques, sanitaires et géopolitiques perturbant
profondément l’économie et générant par conséquence, une accélération de l’inflation au
détriment du pouvoir d’achat des français et des aubagnais.
Malgré ces difficultés, le budget 2024 se veut ambitieux et pragmatique. Il s’inscrit dans le cadre
d’une gestion financière responsable et maîtrisée tout en répondant aux priorités politiques
fixées auprès des aubagnaises et des aubagnais :
- la maîtrise continue des dépenses de fonctionnement grâce à une effort collectif ;
- un fort niveau d’investissement pour répondre aux besoins des aubagnais et améliorer le
cadre de vie des habitants ;
- la poursuite du désendettement de la Collectivité qui se confirme ;
- la non augmentation des taux d’imposition de la fiscalité locale directe.
L’année 2024 sera une année importante d’un point de vue culturel et sportif. Aubagne fêtera en
2024 le cinquantième anniversaire de la disparition de l’écrivain, cinéaste et académicien,
mondialement connu, Marcel PAGNOL. Une programmation culturelle riche et de qualité sera
proposée tout au long de l’année prochaine, en partenariat étroit avec Nicolas PAGNOL.
Sur le plan sportif, 2024 sera également une année riche avec de nombreux événements en lien
avec les Jeux Olympiques et paralympiques. Aubagne, Terres de Jeux, sera au rendez-vous des
valeurs de l’Olympisme.
L’ambition de la municipalité pour 2024 est de continuer à œuvrer pour l’épanouissement de tous
les Aubagnais et de renforcer l’attractivité et le dynamisme du territoire communal.
Les chiffres à retenir pour 2024 :
❖ Taux des impôts locaux inchangés :
- TFB : 49,13 %
- TFNB : 50,65 %
- TH résidences secondaires : 22,01 %
❖ Une masse salariale maîtrisée à 44,709 M€
❖ Une épargne stable
❖ 12,6 M€ de dépenses d’équipement
Accusé de réception en préfecture
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ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE CONSOLIDÉ
BUDGET ANNEXE
POMPES FUNEBRES
388 222,00 €
BUDGET PRINCIPAL
105 518 510,15 €
Section
d'investissement
23 907 989,15 €
Section de
fonctionnement
82 674 781,00 €
BUDGET ANNEXE
RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
676 038,00 € Accusé de réception en préfecture
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LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL (EN M€)
Charges de Personnel 44,709 Fiscalité 50,692
Dépenses de gestion 17,278 Intercommunalité 15,577
Frais financiers 7,110 Dotations de l'Etat 5,388
Subventions versées 4,992 Produits de gestion 4,940
Produits financiers 1,996
Participations reçues 2,763
Sous-total 74,088 Sous-total 81,357
Virement à la section d'Investissement 2,550 Travaux en régie 0,400
Amortissements 4,327 Reprises sur amortissements 0,137
Provisions 0,984 Quote-part subventions transférables 0,055
Sous-total 7,861 Sous-total 0,592
TOTAL DES DÉPENSES 81,949 TOTAL DES RECETTES 81,949
OPÉRATIONS RÉELLES
OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
Dépenses d'équipement 12,627 Emprunt 8,000
Attribution de Compensation 0,016 Subventions d'investissement 5,054
Remboursement de la Dette 10,035 Dotations (FCTVA, Taxe d'aménagement) 1,440
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,300 Opérations sous mandat ou pour tiers 0,300
Cessions d'actifs 0,800
Divers 0,115
Sous-total 22,978 Sous-total 15,709
Travaux en régie 0,400 Virement de la Section de Fonctionnement 2,550
Reprises sur amortissements 0,137 Amortissements 4,327
Quote-part subventions transférables 0,055 Provisions 0,984
Sous-total 0,592 Sous-total 7,861
TOTAL DES DÉPENSES 23,570 TOTAL DES RECETTES 23,570
OPÉRATIONS RÉELLES
OPÉRATIONS D'ORDRE DE SECTION À SECTION
TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 105,519 TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 105,519
FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
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Le Budget Primitif 2024 s’équilibre à 105,519 M€, en hausse de 5,8 % par rapport au BP 2023, soit
+ 4,26 % pour les crédits de fonctionnement (81,949 M€ contre 78,598 M€ au BP 2023) et
+ 11,48 % pour ceux d’investissement (23,570 M€ contre 21,143 M€ au BP 2023).
Ces évolutions, qui se retrouvent au niveau des opérations réelles, prennent en compte
essentiellement les éléments de conjonctures comme la hausse des prix qui s’est généralisée dans
tous les secteurs impactant lourdement les charges de la Collectivité mais également les mesures
nationales en matière d’évolutions de la rémunération des fonctionnaires et enfin les choix de
gestion de la Collectivité avec en particulier, un effort d’investissement soutenu et la poursuite
du programme municipal tout en limitant la dépense publique.
La recherche active de financements et plus généralement l’optimisation des ressources restent
une priorité tant en investissement pour limiter le recours à l’emprunt, qu’en fonctionnement
pour dégager une épargne brute suffisante face au poids historiquement élevé de la dette et de
ses échéances en capital.
L’épargne brute (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement hors travaux en
régie) est stable par rapport aux prévisions du BP 2023 mais devrait être en hausse par rapport à
l’atterrissage de l’exercice 2023, comme annoncé dans le Rapport d’Orientations Budgétaires.
Sur un plan moins analytique et strictement budgétaire, l’autofinancement s’élève donc à
7,669 M€. Il correspond au solde des opérations d’ordre hors travaux en régie et, associé aux
ressources propres (FCTVA, taxe d’aménagement, cessions d’actifs), finance en priorité le
remboursement de la dette en capital (règle de l’équilibre réel) puis des dépenses d’équipement.
Il est constitué :
- des dotations aux amortissements (4,327 M€),
- des dotations aux provisions (0,984 M€),
- du virement à la section d’investissement (2,550 M€),
- d’une reprise sur amortissements (- 0,137 M€),
- d’une quote-part de subventions transférables au compte de résultat (-0,055 M€).
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1. LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024
1.1. Les recettes réelles de fonctionnement : 81,357 M€
Les recettes réelles de fonctionnement évoluent au global de +4,04 %.
1.1.1. La fiscalité
La hausse du produit de la fiscalité est liée à l'évolution de la fiscalité directe.
Celle-ci prend en compte une estimation de l'actualisation forfaitaire à 4,1 %.
C’est une donnée règlementaire qui correspond à l’inflation constatée entre novembre 2022 et
novembre 2023 dont le taux définitif n'est pas connu au moment du bouclage du BP 2024.
Les taux d’imposition restent inchangés, dans le respect des engagements pris par la Municipalité
en 2014.
(en M€) BP 2023 BP 2024 Évolution
Fiscalité 49,635 50,692 2,13%
Intercommunalité 14,878 15,577 4,70%
Dotations de l'Etat 5,275 5,388 2,14%
Produits de gestion 4,457 4,940 10,84%
Produits financiers 1,471 1,996 35,72%
Participations reçues 2,483 2,763 11,27%
TOTAL 78,198 81,357 4,04%
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En prenant en compte le taux d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du
Département qui, en 2021, a été additionné au taux communal de la TFPB, les taux d’imposition
des ménages sont identiques à ceux votés en 2023 :
Taux de la taxe foncière sur le bâti : 49,13 %
Taux de la taxe foncière non bâti : 50,65 %
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 22,01 %
Les autres impôts et taxes qui représentent 5,442 M€ sont en baisse de 7,8 % en lien avec le
ralentissement des transactions immobilières qui laisse présager un recul du produit des droits
de mutations (2,4 M€ contre 2,7 M€ en 2023).
1.1.2. Les recettes en provenance de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Au cours de l’année 2023, la plupart des flux avec la Métropole ont subi des modifications dont
les impacts financiers n’étaient pas connus au moment de la constitution du BP 2023.
En effet, la CLECT a statué sur de nouveaux transferts de charges, impactant les Attributions de
Compensations de certaines communes membres dont Aubagne, mais également d’autres
recettes.
Ainsi, la récupération de la compétence pour la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI), de
celle de la gestion des Parcs et aires de stationnement (hors intérêt métropolitain) ainsi que le
transfert à la Métropole de la voirie communale en lien avec la compétence « Transport » exercée
par l’EPCI, ont globalement augmenté l’Attribution de Compensation de 0,855 M€, qui s’établit
au 1er janvier 2024 à 13,617 M€, soit une hausse de 7 % par rapport au BP 2023.
De ce fait, le remboursement de la Métropole au titre de la compétence « Parcs et aires de
stationnements » à hauteur de 0,752 M€ qui faisait l’objet d’une convention de gestion, a pris
fin.
Il en est de même concernant la quote-part de dette en intérêt, dite « dette récupérable »,
remboursée par la Métropole au titre de la compétence DECI.
Par ailleurs, en 2023, la Métropole n’étant plus éligible au versement du Fonds de Péréquation
Intercommunal des Ressources Communales (FPIC), le reversement à la Commune fait l’objet
d’un dispositif de sortie qui prévoit une diminution progressive de la recette sur 4 ans plutôt que
sa suppression immédiate. Par conséquent, le montant prévu au BP 2024 s’élève à 0,442 M€
contre 0,702 M€ au BP 2023.
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Reçu le 21/12/2023 9
Enfin, par délibération du 15 décembre 2022, la Métropole a institué une Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC). En 2024, celle-ci s’élèvera à 0,773 M€.
1.1.3. Les dotations de l’État
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est constituée de la dotation forfaitaire, de la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
La prévision au BP 2024 est en hausse de 0,88 % du fait du dynamisme de la DSU, qui devrait se
poursuivre.
En l’absence d’information concernant les paramètres de la dotation forfaitaire, son montant
notifié pour 2023 (en diminution par rapport au BP 2023) a été reconduit pour 2024.
Enfin, le produit de la DNP est simulé en baisse de 20 %.
La recette provenant du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
devrait reculer de près de 20 % avec 0,080 M€ inscrit au BP 2024.
Les autres dotations et compensations s’élèvent à 1,263 M€ correspondant principalement à
l’estimation des compensations au titre de la taxe foncière (1,205 M€) en hausse du fait de
l’évolution des bases fiscales.
1.1.4. Les produits de gestion
D’un montant de 4,940 M€, ils augmentent globalement de 10,84 %.
Ils concernent :
○ les produits des services et du domaine (chapitre 70 hors remboursements Métropole) qui
s’établissent à 3,645 M€ du fait, principalement, d’une revalorisation de 4,9 % des recettes
tarifaires, de la hausse du produit attendu du Forfait Post Stationnement qui intègre le
passage de 17 € à 19 € et de l’augmentation du remboursement de frais par le CCAS suite à
la mise en œuvre au 1er janvier 2024 des modalités financières de la nouvelle convention
cadre.
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○ les autres produits de gestion courante (chapitre 75) à hauteur de 0,993 M€ qui
augmentent de plus de 20 % du fait d’une prévision à la hausse du produit des astreintes
d’urbanisme.
○ les atténuations de charges (chapitre 013) pour un montant de 0,290 M€.
1.1.5. Les produits financiers
Ils sont estimés au BP 2024 à 1,996 M€ (hors dette récupérable remboursée par la Métropole –
cf. supra), d’un montant supérieur de 35,72 % au BP 2023 en raison d’une augmentation
importante du produit attendu des swaps (0,637 M€ contre 0,112 M€ au BP 2023).
Celle-ci se justifie par une hausse de l’Euribor 12 mois entre les 2 échéances périodiques 2022 -
2023 (produit reçu en 2023) et 2023 -2024 (produit reçu en 2024), le taux étant fixé juste avant
le début de chaque période.
Par ailleurs, l’aide au fonds de soutien liée à la renégociation des emprunts « toxiques » est
identique aux années précédentes et représente 1,359 M€.
1.1.6. Les participations reçues
Ce poste augmente de 11,27 % sur pratiquement l’ensemble des financeurs.
Concernant le Département et la Région, il s’agit de participations pour la mise à disposition des
équipements sportifs en tenant compte de la réouverture de la piscine.
Les aides de l’Etat et de la CAF sont également en hausse.
Ce poste est susceptible d’évoluer au cours de l’exercice en fonction des projets qui seront
retenus par les partenaires.
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1.2. Les dépenses réelles de fonctionnement : 74,088 M€
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent au global de 4,45 %.
1.2.1. Les charges de personnel
Avec 60 % du budget de fonctionnement et 44,709 M€ de crédits, les charges de personnel restent
le 1er poste de dépenses malgré une gestion optimale de la masse salariale.
L’objectif de maîtriser ce poste est une tâche d’autant plus complexe que celui-ci comporte en
année pleine une augmentation du point d’indice de 1,5 %, mesure nationale en application
depuis le 1er juillet 2023, et plusieurs augmentations (SMIC et relèvements indiciaires de début
d’échelle).
L’estimation 2024 tient compte :
o de l’impact des mesures appliquées en 2023 en année pleine,
o d’une nouvelle revalorisation du point d’indice de 5 points au 1er janvier 2024,
o de l’augmentation de la cotisation patronale CNRACL,
o du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) correspondant aux avancements d’échelon, de
grade et à la promotion interne,
o de la balance des effectifs.
(en M€) BP 2023 BP 2024 Évolution
Charges de personnel 42,970 44,709 4,05%
Dépenses de gestion 16,115 17,278 7,21%
Frais financiers 6,870 7,110 3,50%
Subventions versées 4,976 4,992 0,33%
TOTAL 70,930 74,088 4,45%
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1.2.2. Les dépenses de gestion
Ces dépenses évoluent de 7,21 % et concernent principalement les charges à caractère général
(chapitre 011).
En effet, avec un budget de 15,995 M€, celles-ci représentent 93 % des dépenses de gestion et
sont en hausse de 7,7 % par rapport au BP 2023.
Outre l’impact inflationniste encore bien présent à travers l’augmentation du coût des achats de
la Collectivité, des postes supplémentaires de dépenses ont dû être budgétés, notamment pour :
- le marché de la restauration collective en augmentation ,
- la prestation de nettoyage,
- la location de l’école provisoire des Passons,
- la gestion des déchets en lien avec la politique « zéro déchets » de la Métropole en
particulier au niveau des dépôts sauvages,
- la maintenance de nouveaux logiciels informatiques,
- le règlement de la taxe sur les bureaux.
Par ailleurs, la Ville anticipe une diminution de sa facture énergétique après les annonces du
SMED13, autorité organisatrice de distribution d’énergie.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65 hors subventions) prévues à hauteur de
0,905 M€ diminuent de 6 %.
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Le versement du FPIC à la Métropole, soit 0,298 M€, est revalorisé de plus de 50 % pour tenir
compte du fait que depuis 2023, la Métropole contribue désormais au fonds sans en être
attributaire.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67), soit 0,080 M€, reculent de 20 %.
1.2.3. Les frais financiers
Les frais financiers en 2024 sont prévus à hauteur de 7,110 M€, nécessairement en hausse par
rapport au BP 2023 puisqu’un ajustement a été opéré en cours d’exercice concernant les intérêts
courus.
Les Intérêts Courus Non échus sont en baisse du fait du montant exceptionnellement élevé au BP
2023 (régularisation RBS).
Le montant total des 2 swaps continue de reculer depuis 2011 conformément à l’échéancier à
taux fixe de chacun.
1.2.4. Les subventions versées
La Ville d’Aubagne prévoit d’octroyer 4,992 M€ de subventions de fonctionnement dans le cadre
du BP2024, en très légère hausse par rapport au BP 2023 (+ 0,33 %). Les bénéficiaires sont :
o le CCAS, pour un montant identique à celui du BP 2023 soit 2,586 M€,
o la DSP Q’Park, à hauteur de 0,750 M€, identique à 2023,
o les associations et autres organismes de droit privé pour un montant de 1,612 M€,
o la Métropole afin de participer à la gratuité des transports scolaires des lycéens, soit un
montant prévisionnel de 0,043 M€.
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2. LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024
Depuis 2022, les projets s’inscrivent dans le cadre d’un nouveau Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) d’une durée de 4 ans.
Celui-ci prévoit ainsi pour la période 2022-2025, les crédits prévisionnels nécessaires chaque
année pour la réalisation des différentes opérations d’investissement regroupées sous
9 programmes pluriannuels qui constituent les chantiers prioritaires de la Majorité municipale.
Le PPI prévoit également les ressources affectées à son financement.
2.1. Les recettes réelles d’investissement : 15,709 M€
Les recettes réelles d’investissement augmentent globalement de 16,58 % avec des variations
différenciées selon les postes :
(en M€) BP 2023 BP 2024 Évolution
Emprunt 5,700 8,000 40,35%
Subventions d'investissement 4,786 5,054 5,61%
Dotations (FCTVA, Taxe d'aménagement) 1,435 1,440 0,34%
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,780 0,300 -61,54%
Cessions d'actifs 0,606 0,800 32,01%
Divers 0,168 0,115 -31,83%
TOTAL 13,475 15,709 16,58%
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2.1.1. Les subventions d’investissement
Les prévisions budgétaires en matière de subventions d’investissement s’élèvent à 5,054 M€ et
augmentent de 5,61% par rapport à celles du BP 2023.
Le partenaire financier privilégié reste le Département des Bouches-du-Rhône avec lequel la Ville
a contractualisé, dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement et
d’Aménagement (CDDA), signé le 12 octobre 2022, devenu Contrat Départemental pour la
Transition Écologique (CDTE).
Des projets sont régulièrement déposés auprès d’autres partenaires afin de diversifier et de
minimiser l’apport financier de la Commune. Ce poste évoluera donc en fonction des notifications
au cours de l’exercice 2024.
Par ailleurs, au titre des subventions, sont comptabilisées les amendes de police pour un montant
de 0,580 M€ en hausse de 7,4 % par rapport au BP 2023 au vu du produit réellement encaissé sur
cet exercice.
2.1.2. Les dotations
Il s’agit :
o de la Taxe d’aménagement pour un montant de 0,640 M€ (contre 0,600 M€ au BP 2023),
o du FCTVA prévu à hauteur de 0,800 M€ (contre 0,835 M€), estimé en baisse en fonction
des dépenses d’équipement réalisées en 2022.
2.1.3. Opérations sous mandat ou pour compte de tiers
Elles s’élèvent à 0,300 M€ (dépense équivalente) et ne concernent plus la convention de Transfert
Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO) avec la Métropole pour les ZAE mais uniquement une
prévision pour travaux effectués d’office pour le compte de tiers.
2.1.4. Les cessions d’actifs
La prévision de 0,800 M€ concerne l’ensemble des biens qui pourraient être cédés au cours de
l’exercice 2024. Il devrait s’agir d’immeubles, de délaissés de voirie ou de terrains. Leur estimation
est à confirmer et elles feront l’objet de délibérations.
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2.1.5. Le divers
Il s’agit de la quote-part de dette en capital, remboursée par la Métropole au titre des transferts
de charges précédents, dite « dette récupérable », pour un montant de 0,115 M€ conformément
à l’avenant 2 de la convention sur la dette récupérable qui exclut de l’encours la part relative à la
compétence DECI.
2.1.6. L’emprunt
Cet emprunt d’équilibre correspond à un besoin de financement de la section d’investissement
de 8 M€. Il reste inférieur de 2 M€ au montant du remboursement en capital, permettant à la
Ville de continuer à se désendetter.
En hausse par rapport à 2023, son montant devrait être réajusté à la baisse au cours de l’exercice
2024 en fonction des notifications de subventions.
2.2. Les dépenses réelles d’investissement : 22,978 M€
Les dépenses réelles d’investissement augmentent de 10,77 %.
(en M€) BP 2023 BP 2024 Évolution
Dépenses d'équipement 10,208 12,627 23,70%
Attribution de Compensation 0,016
Remboursement de la Dette 9,746 10,035 2,97%
Opérations sous mandat ou pour tiers 0,780 0,300 -61,54%
Divers 0,010 0,000 -100,00%
TOTAL 20,743 22,978 10,77%
TOTAL y compris travaux en régie 21,143 23,570 11,48%
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Comptablement, les travaux en régie sont constatés en dépenses de fonctionnement mais
neutralisés par une recette d’ordre de fonctionnement. Ils ne rentrent donc pas dans le calcul de
l’Epargne Brute.
Par une opération de section à section, ils se retrouvent en dépense d’ordre d’investissement et
viennent s’ajouter aux dépenses d’équipement pour la sincérité de l’analyse.
2.2.1. Les dépenses d’équipement
Elles reflètent les prévisions de Crédit de Paiement (CP) 2024 figurant dans le PPI, en hausse de
23,7 % par rapport à la tranche prévisionnelle 2023.
Elles sont identifiées sur les chapitres budgétaires 20, 204 (hors Attribution de Compensation), 21
et 23 pour un montant global de 12,627 M€ et représentent 55 % des dépenses réelles
d’investissement, répartis sur 8 programmes.
Le total de la programmation pluriannuelle 2022-2025 atteint 45,840 M€ dont plus d’un quart a
déjà été consommé.
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En 2024, les investissements seront répartis de la manière suivante :
1,390 M€ seront consacrés à la rénovation et l’aménagement du patrimoine bâti
existant
Dans le cadre du programme pluriannuel en faveur des écoles engagé depuis plusieurs années, la
rénovation de plusieurs blocs sanitaires se poursuit en 2024.
Ainsi, seront programmés les travaux de rénovation de 5 nouveaux blocs sanitaires dans les écoles
maternelles Marie Mauron, Valriant et Nelson Mandela (Romarins) ainsi que dans les écoles
élémentaires Tourtelle et Victor Hugo.
Par ailleurs, divers travaux de maintenance préventive et corrective des installations techniques
et de sécurité dans les bâtiments communaux seront programmés soit dans le cadre des
interventions menées par les équipes de la régie bâtiments, soit dans le cadre de travaux
commandés aux entreprises.
Sur la base du diagnostic des installations du tennis club d’Aubagne situé à Saint Pierre réalisé en
2023, il est programmé la couverture de 2 courts ainsi que leur réfection.
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine bâti du centre-ville et du centre ancien, la
Commune a décidé de mettre en place une première campagne d’aides au ravalement des
façades par l’octroi de subventions aux particuliers.
Pour mémoire
AP votées
antérieurement
au 01/01/2024
Révisions de
l'exercice
2024
TOTAL
Pour mémoire
réalisations
(provisoires)
antérieures au
01/01/2024
Prévisions
pour
l'exercice
2024
CP suivants
2022 1 Rénovation et aménagement du patrimoine bâti existant 5,814 5,814 2,601 1,390 1,824
2022 2 Modernisation et aménagement durable de l'espace public 3,550 0,350 3,900 1,704 1,833 0,363
2022 3 Rénovation énergétique 6,862 6,862 2,204 1,482 3,175
2022 4 Ville et bâtiments intelligents et numériques 2,057 2,057 0,874 0,379 0,805
2022 5 Actions et acquisitions foncières 1,984 1,984 1,932 - 0,052
2022 6 Gestion du Parc véhicules et moyens techniques des services 3,416 3,416 0,997 1,135 1,285
2022 7 Protection de l'espace public 2,300 2,300 0,358 0,530 1,412
2022 8 Equipements nouveaux 19,399 19,399 1,245 5,800 12,355
2023 9 Restauration patrimoine 0,030 0,078 0,108 0,014 0,079 0,015
TOTAL 45,412 0,428 45,840 11,929 12,627 21,285
AP CP
Libellés des autorisations de programme
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Un périmètre d’intervention est défini et les modalités techniques de mise en œuvre seront
communiquées notamment en précisant la nature et le type de travaux éligibles.
Cette aide directe vient en complément des divers dispositifs existants notamment le Programme
d’Intérêt Général – PIG – prorogé jusqu’en 2025 et permet d’aider les propriétaires à rénover leur
logement et/ou immeuble.
Par ailleurs, dans le PLUi approuvé en juin 2023, figure une Orientation d’Aménagement et de
Programmation -OPA- qui précise les principaux enjeux de préservation et de valorisation du
patrimoine des centres-ancien et vient ainsi guider les travaux d’embellissement à programmer.
Enfin, le Protocole de Lutte contre l’Habitat Indigne (PLHI), le Permis de louer, les actions en
matière de préservation du commerce, la mise en place d’un parcours touristique participent à
l’amélioration notamment du cadre de vie et de l’attractivité du centre-ville comme du centre
ancien d’Aubagne.
1,833 M€ seront consacrés à la modernisation et l’aménagement durable de
l’espace public
Les aménagements, la rénovation et la sécurisation de la voirie communale restent une priorité.
Ainsi, divers travaux seront programmés notamment dans le centre-ville afin de continuer la
transformation de l’espace public avec la poursuite de la rénovation de la rue de la République
mais aussi dans les quartiers d’Aubagne.
Pour le bien-être des plus jeunes et dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur, les travaux
de végétalisation des cours de récréation engagés en 2023 dans 6 écoles seront étendus à 10
écoles supplémentaires. Ces travaux concourent aux actions de désimperméabilisation des sols
et réduisent les effets du ruissellement des eaux pluie.
Ces travaux participent aux actions en faveur du développement durable du territoire initiées par
la Commune depuis plusieurs années.
Cette nouvelle tranche de travaux concernera :
- Ecoles maternelles
. Pin Vert
. Paul Eluard
. Louise Michel
. Palissy
. Valriant
- Ecoles élémentaires
. Pin vert
. Tourtelle
. Paul Eluard
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. Chaulan
. Perrussonne
Par ailleurs, la rénovation des jeux d’enfants situés sur l’espace et parcs publics ou encore dans
les écoles, sera poursuivie.
Enfin, comme les années précédentes, la Ville continuera de satisfaire à ses obligations légales de
débroussaillement en programmant le traitement d’environ 57 hectares (soit + 10 hectares par
rapport à 2023) de terrains situés en piémont des massifs et de 64 km de fauchage de bord de
voies et chemins.
1,482 M€ seront consacrés à la rénovation énergétique
En matière d’éclairage public, les travaux récurrents d’exploitation et de maintenance du réseau
programmés en 2024 ont pour objectif de réduire davantage les consommations d’énergie.
En effet, depuis 2016, la Commune a engagé une démarche globale de requalification énergétique
et de sécurisation de son éclairage public, sur une durée de 12 ans, avec un objectif de baisse de
70 % des consommations.
Ainsi, environ 600 nouveaux points lumineux et 22 armoires techniques seront rénovés. Ces
travaux continueront de contribuer à la diminution des consommations énergétiques.
Par ailleurs, la réduction de la puissance d’éclairement dans les zones urbaines la nuit et
l’extinction partielle de l’éclairage public seront maintenus en 2024 afin de participer à la maitrise
des dépenses énergétiques et pour lutter contre la pollution lumineuse.
En matière de chauffage, la mise en œuvre du contrat de maintenance et d’amélioration des
installations dans les bâtiments communaux, outre la poursuite de la recherche d’un plus grand
confort des usagers, devrait également générer des économies.
En outre, ces travaux seront programmés dans le cadre du nouveau marché conclu en juillet 2023
pour une période de 5 ans et s’inscrivent dans la démarche globale de transition énergétique
engagée par la Commune.
Par ailleurs, un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux a été initié en 2023
dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de 4 ans, avec le lancement de 6 premiers sites
dont les études sont en cours.
Ainsi, en 2024, 8 nouveaux sites seront audités :
- les Services Techniques,
- la Mairie annexe,
- le Pôle Enfance et la crèche des Bergeronnettes,
- le MAC Delphine,
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- la piscine Alain Bernard,
- le Centre de vacances de Saint Vincent-les-Forts,
- les groupes scolaires Nelson Mandela et Antide Boyer.
Il s’agit des principaux sites le plus énergivores identifiés dans le patrimoine communal,
représentant les factures d’énergie les plus importantes.
Les résultats de ces audits permettront d’orienter les futurs travaux de maintenance à
programmer et de rénovation à engager dans le cadre de l’application du décret tertiaire. Ils
aideront en outre, à la définition des actions à prioriser.
0,379 M€ seront consacrés à la ville intelligente et numérique
Les crédits 2024 sont essentiellement consacrés à la sécurisation et à la modernisation des
infrastructures numériques de la Ville et en premier lieu, le système de téléphonie devant
s’adapter aux évolutions techniques.
La Ville poursuit le renforcement de la sécurité de son système d'information pour faire face au
risque de cyber attaques.
En outre, il est envisagé de changer certains logiciels métiers devenant obsolètes et présentant
des failles en termes de sécurité.
Par ailleurs, les véhicules municipaux seront équipés d'un boitier connecté permettant de gérer
au mieux les déplacements, les consommations de carburant et d’optimiser l'utilisation du pool
de véhicules.
1,135 M€ seront consacrés à la gestion du parc automobile et aux moyens
techniques des services
Les crédits alloués à ce poste de dépenses concernent les acquisitions de biens mobiliers dans le
cadre de l’exercice des missions de service public de la Collectivité allant du petit matériel
(mobilier urbain ou de bureau, signalétique, rideaux, armes pour la police...) au matériel roulant
(véhicules, tracteur épareuse...).
Cette année, vient se rajouter l’équipement de la crèche Garenne Écureuils suite aux travaux
effectués sur cette structure.
0,530 M€ seront consacrés à la protection de l’espace public
Pour la sécurité des administrés, le déploiement de la vidéosurveillance se poursuit sur le
territoire communal.
Il s’agit également d’assurer l’entretien des équipements existants et de programmer la poursuite
du développement du réseau de caméras.
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5,800 M€ seront consacrés aux équipements nouveaux
La réalisation du Pôle Éducatif des Passons, projet phare de la seconde mandature, va mobiliser
une part importante des capacités d’investissement de la Commune en 2024 et 2025.
Après les étapes préalables de mise au point du projet et les études techniques conduites en
2023, la réalisation du Pôle Éducatif des Passons entre en 2024 dans sa phase opérationnelle avec
le démarrage des travaux.
Après la mise en service de l’école provisoire, dont les travaux ont débuté en novembre 2023 et
suite au marché notifié, les travaux de désamiantage et de démolition vont être exécutés à partir
de janvier prochain pour une durée de 3 mois.
S’en suivra l’engagement des travaux de construction, dont le démarrage est prévu au début du
printemps 2024, pour une durée d’exécution d’environ 16 mois.
Ainsi, durant l’année 2024, les travaux de construction de la structure porteuse du bâtiment, de
pose des menuiseries extérieures, de réalisation des étanchéités, de traitement des façades ainsi
que l’engagement de divers lots techniques, seront mis en œuvre avec pour objectif une livraison
à la rentrée scolaire de septembre 2025.
0,079 M€ seront consacrés à la restauration du patrimoine
Les actions de conservation et de restauration du patrimoine seront privilégiées en 2024 et
concerneront en priorité le Monument à la Victoire, le mobilier protégé Monuments Historiques
de l'église Saint-Sauveur et la chapelle de Beaudinard. L'acquisition de nouvelles vitrines
permettra de renforcer la valorisation des expositions offertes à la population à l'Hôtel de Ville.
2.2.2. L’attribution de Compensation
Il est institué une attribution de compensation négative pour prendre en compte l’évaluation de
la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de la compétence « voirie et
espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain d’intérêt métropolitain », pour la part
investissement.
Il s’agit d’une dépense d’investissement au chapitre 204 qui s’élève à 15 755 €.
2.2.3. Le remboursement en capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette prend en compte le paiement de l’ensemble des
annuités d’emprunts dues par la Collectivité. Il devrait atteindre 10,035 M€ en 2024.
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2.2.4. Les opérations sous mandat ou pour tiers
Cf. supra - recettes d’investissement.
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