Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 18 300924annexe1
Déliberation - DCM 18 300924
Déliberation - DCM 18 181124note
unknown - DCM 18 250624CONVENTION
unknown - DCM 18 250325BAIL
unknown - DCM 18 181225avis domaine
Déliberation - DCM 19 300924convention
Arrêté - DCM 17 241125Convention
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal Aubagne 220322
Compte-Rendu - DCM 18 250325PROJETOTI
unknown - DCM 18 300924annexe2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (unknown - DCM 18 300924annexe2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
à COMMUNE D AUBAGNE
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion des Bouches du Rhône.
— Effectifs
"+ 1 046 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
13%
> 827 fonctionnaires
> 84 contractuels permanents
> 135 contractuels non permanents
w 8 % des contractuels permanents en CDI
*
# fonctionnaires
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
+ 3 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité dont un contractuel
” Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 6% des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
# Répartition par filière et par statut
9%
7
æ Répartition des agents par catégorie
# Catégorie À
# Catégorie B
# Catégorie C
” Les principaux cadres d'emplois
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 43% 24%
Technique 48% 40% 48%
Culturelle 4% 7% 4%
Sportive 2% 2%
Médico-sociale 11% 8% 10%
Police 6% 6%
Incendie
Animation 7% 1% 6%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut
2 Hommes s Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires
Contractueis |
Ensemble Fée “eu à
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints techniques 31%
Adjoints administratifs 15%
Agents de maîtrise 15%
Auxiliaires de puériculture 5%
Agents de police municipale 5%
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 ...... Temps de travail des agents permanents
” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou
OU non complet à temps partiel
Fonctionnaires
à,
Contractuels
s Temps complet # Temps non complet s Temps plein # Temps partiel
” Les 3 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps
temps non complet partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 34% 33% 1% des hommes à temps partiel
Technique 20% 9% 10% des femmes à temps partiel
Animation 2% 0%
— Pyramide des âges
” En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 48,85
de 50 ans et +
39,35
permanents
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 3% ji 3% des agents non permanent Contractuels non 3 66 MHommes M Fermmes permanents : * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
— Équivalent temps plein rémunéré
+ 938,11 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 791,37 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 74,67 contractuels permanents Catégorie A [HA 75,24 ETPR
> 72,07 contractuels non permanents Catégories SM 15025.
1 707 360 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C DREAM S ETPR
— Positions particulières > 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> 3 agents mis à disposition dans la collectivité autre structure
> 3 agents mis à disposition dans une autre structure > 4 agents détachés au sein de la collectivité
> 3 agents en congés parental > 8 agents détachés dans une autre structure
> 28 agents en disponibilité > 10 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 ... Mouvements
"+ En 2022, 72 arrivées d'agents
permanents et 91 départs
32 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
930 agents 911 agents
À cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le Lerjanvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires ù -1,7%
Contractuels à -5,6%
Ensemble à -2,0%
” Principales causes de départ d'agents
permanenis
Départ à la retraite . 41%
Mutation 22%
Mise en disponibilité 18%
Fin de contrats remplacants 14%
Congé parental 1%
# Principaux modes d'arrivée d'agenis
permanents
Arrivées de contractuels 46%
Recrutement direct 17%
Voie de mutation 13%
Remplacements (contractuels) 11%
Intégration directe 6%
— Évolution professionnelle
s 14 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
dont 57% des nominations concernent des femmes
s 18 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité dont 5
n'ayant pas été nommés
dont 92% des nominations concernent des femmes
“> 590 avancements d'échelon et
22 avancements de grade
# 2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucune nomination concerne des femmes
= 28 agents ont bénéficié d'un accompagnement
par un conseiller en évolution professionnelle
dont 96,4 % femmes
dont 82,1 % de catégorie C
—— Sanctions disciplinaires
æ 10 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°"° groupe
ème
Sanctions 4° groupe OO
HO
OHOH
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
” Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 60%
Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 20%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 20%
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 — Budget et rémunérations
“+ Les charges de personnel représentent 62,78 % des dépenses de fonctionnement
Charges de
personnel*
Budget de
fonctionnement*
* Montant global
68 041 363 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 62,78 % des dépenses de
42718 238 € ED fonctionnement
28 701 803 € FÉRHÉPSHONS des agents sur
emploi non permanent :
5 940 664 €
652 281€ 1 864 832 €
263 835 €
194 934 €
581 452 €
0€
+ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 52 291 € 51 749 € 37 460 € 32 700 € 30 540 € 27 283€
Technique 64 789 € S 41 267 € S 30 739 € 26 396 €
Culturelle 46 405 € 36 108 € s 29 734€ s
Sportive s 34 985 € 32 849 €
Médico-sociale 35 614 € 27 587 € 33 278€ 27 503 € 28 863 €
Police s 44 038 € 37 732€
Incendie
Animation 36 329 € 29 879 € s
Toutes filières 49 084 € 47 871 € 26 681 € 36 126 €
> STATISTIQUE GDONQUE EN GPSS
28 348 €
A DE
31 090 €
sous de Z EIFA
% La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble
des agents permanents est de 20,7
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 20,68%
Contractuels sur emplois permanents 20,94%
Ensemble 20,70%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
= Aucune information sur le maintien des primes en cas de
congé de maladie ordinaire
æ La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
28% 27%
23%
| h 19% 19% 19%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires 8 Contractuels
æ 22328,06 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
= 525,67 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
En 2022, 49 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
En 2022, 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 — Absences
”# En moyenne, 34 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
> En moyenne, 9,9 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
; É Contractuels Ensemble agents Contractuels Fonctionnaires permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme
: 6,22% 2,71% 5,90% 1,09% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) CLS à BE. LOTS E. ! Zu £ 1° Taux d'absentéisme médical 9,31% 2,71% 8,70% 1,09%
(toutes absences
pour motif médical Be RE BR EE ! LE] Taux d'absentéisme global 9,99% 3,26% 9,37% 1,22% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) BORMES BE. BR E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les graupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365}
” Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
»# 100 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
— Accidents du travail
” 79 accidents du travail déclarés au total
en 2022
> 7,6 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 69 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
90 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
99 % sont fonctionnaires*
94 % sont en catégorie C* EL
æ 5220 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
#+ ASSISTANTS DE PRÉVENTION
10 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
+ FORMATION
12 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 13 500 €
Coût par jour de formation : 1 125 €
"> DÉPENSES
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l'amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
#> DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2021
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 —— Formation
> En 2022, 47,2% des agents permanents ont suivi une
formation
”% 869 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
6%
JN 75% 75% B Catégorie A 50% 42% 33% # Catégorie B s Catégorie C 1
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
a Fonctionnai # ; Fanilonnaires Éontragtuels Nombre moyen de jours de formation
FT à : ar agent permanent : » 282 456 € ont été consacrés à la formation en par es P
2022 > 1 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 78%
Coût de la formation des apprentis 5% CNFPT 44% Autres organismes 1%
Autres organismes 17 % Interne à la collectivité 55%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
” La collectivité participe à la ”# L'action sociale de la collectivité
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
196 209 € 5 155 €
Montant moyen par
bénéficiaire 389 € 397 €
—— Relations sociales
æ Jours de grève # Comité Technique Territorial
8 réunions en 2022 dans la collectivité
3 réunions du CHSCT
856 jours de grève recensés en 2022
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024 —— Précisions méthodologiques
% Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% *Formules de calcul - Taux d'absentéisme Nate de lecture Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours celendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
| 2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
| maladie, maladie de longue durée,
| grave maladie, maladie professionnelle |
Les absences pour “autres raisons" corresnondent aux autorisations spéciales d'ubsences fmatif familial. concours...)
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
|
|
STE eat
cer
ont
À
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absencespour motif svadical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 1007
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
..° développé par le Comité Technique des Chargés d'études des oies SOCIALES 2022 . É 5 *)fDES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication: décembre 2023 Version 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240930-300924_18-DE
Reçu le 04/10/2024