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Déliberation - 20200608 Versement subvention a Ass Jardins Familiaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 20200608 Versement subvention a Ass Jardins Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
des
Pyrénées
Orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt et le 30 juillet
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
de
ses
délibérations
sous
la présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
la convocation
: le 21
Juillet 2020
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
MALE
Didier,
ARANEGA
Carmen,
RUMEAU
Jérôme,
VIEGAS
Marie-
Josée,
GUILLAUME
Gilles,
PICORNELL
Marina,
FRANCHET
Jean-Francis,
TROTIN
Sylvie,
GUY
Fernand,
SERRIE
Jean-Pierre,
LAFRANCAISE
Yolande,
GONZALVEZ
Colette,
TEXTORIS
Dominique,
MONELLS
Christophe,
MARY
Bernard,
CAMPS
Claude,
CATHALA
Jérôme,
TREMOUILLE
Arnaud,
FERRER
Lucy,
TILLOIS
Pierre,
MORELL
Monique,
GRIEU
Alain,
LESIEUR
Brigitte, CUGULLERE
Michel,
DE
VOLONTAT
Philippe
Absents
excusés
: Marie
DARNER
(procuration
à Colette
GONZALVEZ),
COLMENERO
Carole
(procuration
à
Jérôme
CATHALA),
Alexandre
BEZAULT
(procuration
Mme
le Maire)
Secrétaire
de
Séance :
Pierre
TILLOIS
RETIRE
ER
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CES
WI
re
RE
EME
LES
ET
Objet
: 2020/06/08
: Versement
d'une
subvention
à l’association
« jardins
familiaux
»
Matière
: Vie
Associative
Rapporteur
: Francis
FRANCHET
Le
conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
entre
la
commune
et
l'association
« les
jardins
familiaux
» qui fixe
les
règles
d'exploitation
des
parcelles
mises
à disposition
par la commune.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
financement
de
l'association
et
notamment
le versement
d'une
subvention
par la commune
représentant 40
%
des
cotisations
versées
par les colocataires,
étant précisé
que
l'année
horticole
s'étend
du
1e
novembre
au
30
octobre.
Pour la saison
2020/2021,
62 jardins familiaux sont actifs sur 64.
Le
calcul
de
la subvention
s'établit donc
ainsi :
62X100X40
%
=2
480
€
Après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
Vu
l'avis favorable
de
la commission
vie associative
du
27
Juillet 2020
Article
1 : AUTORISE
le versement
d'une
subvention
de
2 480
€
au titre de
la saison
2020/2021
à l'association
les
jardins
familiaux
à BOMPAS
conformément
au
présent
rapport.
Article
2 : DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2020
Article
3
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme Vote
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention :
0
PUBLIÉ
LE...À1.
JUL 2020
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20200730-20200608-DE Date de télétransmission : 31/07/2020 Date de réception préfecture : 31/07/2020