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Arrêté - R CP N°267 Modification de larrete DST 2024 R CP N°251
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°267 Modification de larrete DST 2024 R CP N°251)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE SRÉYONNEUX REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
La Ville qui vous va ES
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/267
OBJET : Modification de l'arrêté DST/2024/R-CP/251 pour autorisation de stationnement
d'une nacelle et fermeture de voie rue Henri Cochet à Montigny-le-Bretonneux.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 67°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la sécurité routière et autoroutière,
Considérant que l'entreprise CAUVAS , 10, rue des Malines, 91090 LISSES doit réaliser une
opération avec nacelle concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet
pour le compte de l'opérateur Orange,
Considérant qu'il convient de règlementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement pour
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes
les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise CAUVAS est autorisée à occuper le domaine public pour une opération avec nacelle
concernant la maintenance d'un pylone d'antenne situé rue Henri Cochet pour le compte de
l'opérateurs Orange. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Le pétitionnaire est autorisé à mettre en place une grue mobile sur les lieux susnommés. À
charge pour lui de se conformer aux règlements en vigueur et au code du travail quant au
montage et au démontage de son matériel.
Article 3 :
L'entreprise devra faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir
physiquement sur le chantier avec la grue mobile.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La rue Henri Cochet sera fermée à la circulation depuis sa partie d'accès à la RD36 jusqu'à la rue
des Sirènes pendant toute la période des travaux.
Article 6 :
Une pré-signlisation « route barrée » sera mise en place place à l'entrée de la rue Henri Cochet.
Article 7 :
une déviation règlementaire sera mise en place par la rue des Sirènes.
Article 8 :
La bretelle d'accès à l'avenue de Kierspe « CD36 » restera ouverte à la circulation.
Article 9 :
Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travail,
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notament à l'article R417.10.
Article 11 :
La circulation des piétons sera déviée du trottoir. Une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 12 :
L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation
horizontale et verticale règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter
d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Article13 :
L'entreprise CAUVAS aura à sa charge la remise en état des parties du domaine public qu'elle
aura utilisées et devra les laisser telles qu'elle les aura trouvées lors de son arrivée.
Article 14 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du mardi 18 juin au vendredi 21 juin 2024
Article16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CAUVAS.
Notification du présent arrêté sera faite à :
Société CAUVAS
10, rue des Malines
91090 LISSES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Géneénéral Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Service Démocratie Locale
- SDIS -Mail : mlb.encadrement@sdis78.fr
- Entreprise CAUVAS et AOT -Mail : yohann.lelu@groupe-cauvas.com et meriam@aot-services.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de l8 présente notification (ou publication selon {a nature de l'acte} dans un délai de deux mois : -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 11 JUN 2444
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Z [ quun 2024
Notification Entreprise le: À À JUIN 7074
Arrêté n°2024/DST/R-CP/267 3/3