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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - delcias006 2026reglementinterieurca
Document publié le Samedi 5 septembre 2026 à 02h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - delcias006 2026reglementinterieurca)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/86/28
26
te
E-lequ
99_DE-038-200068542-2026
06 03-DELC
IAS 006
CIAS” CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
°)
9
(Lo) sions
Nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
en
exercice
: 15
Présents
:
11
Pouvoirs
: 1
Votants
pour
: 12
Votants
contre
: O
Abstentions
: O0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
©0ee Délibération
OMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
006
- 2026
Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
des
Balcons
du
Dauphiné
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trois
juin,
le
conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Leyrieu
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président
du
CIAS.
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2026
Présents
: Jean-Yves
Brenier,
Nora
Chebbi,
Éric
Gerbe,
Pascale
Nartz,
Christine
Donguy,
Christiane
Drevet,
Jean-Jacques
Lambert,
Stéphanie
Deschandol,
Virginie
Lavorel,
Jean-Yves
Roux,
Joël
Malinoski. Pouvoirs
: Cédric
Zajdowicz
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi.
Excusés
: Patrick
Gachon,
Frédéric
Gonzalez,
Bertrand
Brosse.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.123-4
à
L.123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
;
Vu
les
dispositions
des
articles
R.
123-1
à
R.
123-30
du
CASF
et
notamment
l'article
R.123-19
;
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.133-5
du
CASF
;
Vu
la délibération
n°195-2024
du
19
décembre
2024
actant
la création
d'un
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
compétent
en
matière
d'hébergement
de
transition
par
le
conseil
communautaire
;
Vu
le
rapport
à
l'attention
des
membres
du
conseil
d'administration
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la nécessité
de
doter
le conseil
d'administration
du
CIAS
d'un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
de
fonctionnement
et
d'organisation
;
Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
—
100
allée
des
charmilles
—
38
510
Arandon
Passins
Tel.
04
74
80
23
30
/ www.balconsdudauphine.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/86/2826
ation aqré
Ap
E-begalte
com ELCIAS 006
Considérant
qu'un
règlement
intérieur
contribue
à
assurer
la
transparence,
la
régularité
et
la
bonne
gouvernance
du
CIAS
;
après
délibération,
le conseil
d'administration
:
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
d'administration
du
CIAS
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
monsieur
le président,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
secrétaire
de
séance,
Le
président
du
CIAS,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier
où
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Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
—
100
allée
des
charmilles
—
38
510
Arandon
Passins
Tel.
04
74
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/ www.balconsdudauphine.fr