Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 21092022
Compte-Rendu - compte rendu du 18 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu 9 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2023
Compte-Rendu - 3. Compte rendu seance 23 Fevrier 2023
Compte-Rendu - 01 compte rendu pour affichage aout 2023
Déliberation - 20200611
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 août 2022
Compte-Rendu - cr 09062023
Compte-Rendu - compte rendu du 23 aout 2024
Compte-Rendu - compte rendu 23 aout 2023
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
20230823/1
Commune
de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 20 Août 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.
Étaient présents M. Mmes: Julien BELLEGARDE, Patrice CATTÉ, Monique LARRADET, Marjorie LETT, Yémina MUCHADA, Jean-Baptiste
PROCOPE, Lionel SANCHEZ, Marie VERGNAULT formant la
majorité des membres en exercice.
Était absent/excusé Claire BARBÉ, Annabelle CORDIER, Joël DAUBAGNA
Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 19h.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Juin 2023
Le Maire expose que sur le cadastre, l'entrée du Chemin des Sources depuis la route des Côteaux apparaît complètement décalée par rapport à ce qui est visible sur le terrain. Il apparaît indispensable de régulariser la situation.
Il ajoute qu'il conviendrait de déclasser formellement l'ancienne emprise et de classer la nouvelle emprise dans la voirie communale. Pour ce faire, il n'est pas utile de diligenter une enquête, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici, puisque les propriétés sont toujours desservies par la nouvelle assiette de la voie.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE - de régulariser le déplacement d'une portion du chemin rural dit ‘des Sources’
- de déclasser l'ancienne emprise de la voie et de classer la nouvelle emprise dans la voirie communale;
d'acquérir, moyennant l'euro symbolique, les terrains suivants et constituant la nouvelle emprise de la voie :
Parcelle Surface à acquérir Propriétaire
À 204p, À 378 pZetpà Ti3m M. André LOPEZ
À 205 24m° M. Gilbert LAPEZE
A 379 p A44 m2 Mme Martine ROUSSEL
de céder, moyennant l'euro symbolique, l'ancienne emprise de la voie, ainsi que la parcelle cadastrée section À 380p d’une superficie de 1617m2 à M. Gilbert LAPÈZE.
De céder, moyennant l'euro symbolique, la parcelle cadastrée À 378p1 d'une superficie de 11m? à M. André LOPEZ 20230823/2
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de mettre le plan et le tableau de classement des voies communales à jour.
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-08-23-02 : Vente de la parcelle B18
Le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 18 d'une superficie de 7506m°, située Chemin du Château.
Monsieur Christophe MINÉO et Monsieur Christophe NOUSSITOU, riverains de cette parcelle, se sont manifestés afin d'acquérir ce terrain.
Il est proposé de vendre ce terrain au prix de O,85€ le m°, étant ici précisé que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée section B n° 18 d'une superficie de 7506m°, au prix de O,85€ le m° à Monsieur
PRÉCISE que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour: 08 Contre: O Abstention:
Délibération n° 2023-08-23-03 :Vente d’une partie de la parcelle C 385
Le Maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 385, située route des Coteaux, à Parbayse.
Monsieur Serge RAPOPORT, riverain de cette parcelle, s'est manifesté afin d'acquérir la partie de ce terrain immédiatement situé à l'angle de sa propriété, et d'une superficie d'environ 100m° afin de l'entretenir pour éviter des dégradations sur sa maison.
Il est proposé de vendre ce terrain au prix de 0,85 € le m°, étant ici précisé que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de vendre une partie de la parcelle cadastrée section C n° 385 d'une superficie de 0,85€ le m°, à Monsieur Serge RAPOPFORT
PRÉCISE que les frais de géomètre et d'acte seront à la charge de l'acquéreur
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-08-23-04 :Projet de suppression et d’aliénation d’une portion du chemin rural dont l’entrée est située entre les parcelles B 467 et B 202
Le Maire expose au Conseil Municipal que la portion du chemin rural située entre les parcelles B 467 et B 202 n’a plus d'utilité pour la Commune.
Il propose de la supprimer et de lPaliéner au profit des propriétaires riverains, après accomplissement de l'enquête publique. 20230823/3
Le Conseil Municipal, ouï Pexposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE le principe de la suppression et de l'aliénation d’une portion du chemin rural située entre les parcelles B 467 et BR 202, au profit des propriétaires riverains.
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-08-23-05 :Modification du prix de vente du lot 1 du lotissement Joanchin
Le Maire rappelle que par délibération 2022-07-06-06, les prix des lots 1 et 2 du lotissement Joanchin avaient été fixés comme suit :
Lot 1 (section B 365 et B 367), superficie de 1937m° : 75 OO0€ HT soit 90 000€ TTC
Lot 2 (section B 367), superficie de 1913m° : 100 000 HT soit 120 000€ TTC
À ce jour, seul le lot 2 a trouvé preneur, le lot 1 étant moins bien situé, n'a attiré aucun acheteur.
M. le Maire propose de baisser le prix de vente du lot 1 à 80000€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ;
D'AUTORISER le Maire a baisser le prix de vente du lot 1 à 80000€ TTC et d'en procéder à la publicité
D'AUTORISER le Maire a signer tout document relatif à ces cessions.
Pour: 08 Contre: O Abstention: O
Délibération n° 2023-08-23-06 :Nomination d’un conseiller mumicipal en charge de représenter la Commune lors des réunions d ela Commission de Contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2019, Le Répertoire Unique (REU) est devenu la norme. C'est le Maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24éme et le 2 1éme jour avant le scrutin. D'une part, cette commission contrôlera la régularité des listes de la commune telles qu'elles sont extraites du REU, et d'autre part, elle examinera les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formés contre la décision du Maire à leur égard.
La composition de la commission de contrôle est calquée sur celle de l'actuelle commission administrative de révision, à savoir: un représentant du conseil municipal, un représentent de l'administration et un représentant du tribunal de grande instance.
Concernant le représentant de la commune, dont le nom est communiqué au Préfet, ce ne peut être mi le maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription électorale. Le représentant est pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assume Îe rôle. i
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, Yémina MUCHADA, représentant de la Commune
Pour: 08 Contre:0 Abstention: O
Questions diverses |
> Résidence d'artistes du 15 au 19 Janvier 2024 20230823/4
> Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement
> Message de M. Julien Bayou, député de Paris ‘Crise du logement ; la solution passe aussi par l'encadrement des locations touristiques de courte durée'
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h30
Le secrétaire de séance ,
Monique LARRADET
2025-08-01 | Régularisation du déplacement du chemin communal dit ‘des Sources’
2028-08-23-02 | Vente de la parcelle B 18
__— |
2023-08-23-03 | Vente d’une partie des parcelles C 385
2023-08-23-04 | Projet de suppression et d’aliénation d’une portion du chemin rural dont l’entrée est située entre les parcelles B 467 et B 202
12023-08-23-05 | Révision du prix de vente du lot 1 du lotissement Joanchin
Ï
2023-08-23-05 | Renouvellement des commissions communales de contrôle ; choix du représentantd e la commune