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Déliberation - 20200611
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Déliberation - 20200611)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
20200611 /1
Commune | |
de CUQUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ke DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CUQUERON
Séance du 11 Juin 2020
L'An Deux Mille Vingt, le onze Juin à vint heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.
Étaient présents M. Mmes : Sanchez Lionel, Larradet Monique, Bellegarde Julien, Daubagna Joël, Cordier Annabelle, Catté Patrice, Procope
Jean-Baptiste, Barbé Claire, Lett Marjorie, Muchada Yémina,
Vergnault Marie formant la majorité des membres en exercice.
Était absent/excusé
Secrétaire de Séance : Mme Monique Larradet
Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 20h.
Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mai 2020
Délibération n° 2020-06-11-01 Désignation des délégués de la Commune de CUQUERON auprès de la Commission Syndicale Parbayse - Cuqueron
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraine celui de la Commission Syndicale Parbayse - Cuqueron et qu’il y a lieu d’élire les délégués de la commune dont le nombre a été préalablement fixé lors de création de la dite commission.
Il y a lieu d’élire quatre délégués pour la Commune de Cuqueron.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉSIGNE
- SANCHEZ Lionel
- LARRADET Monique
- CATTÉ Patrice
- BELLEGARDE Julien
Pour: 11 Contre: 0 Absfention: O
Délibération n° 2020-06-11-02: Nomination d'un conseiller municipal en charge de représenter la Commune lors des réunions de la Commission de Contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire expose que depuis le 1er janvier 2019, le Répertoire Unique (REU) est devenu la norme. C'est le Maire qui y introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvrable en l'absence de scrutin et au moins une fois entre le 24éme et le 21éme jour avant le scrutin. D'une part, cette commission contrôlera la régularité des listes de la commune telles qu'elles sont extraites du REU, et d'autre part, elle examinera les recours administratifs préalables que des électeurs pourraient avoir formés contre la décision du Maire à leur égard. 20200611/2
La composition de la commission de contrôle est calquée sur celle de l'actuelle commission administrative de révision, à savoir : un représentant du conseil municipal, un représentent de l'administration et un représentant du tribunal de grande instance. Concernant le représentant de la commune, dont le nom est communiqué au Préfet, ce ne peut être ni le maire, ni un adjoint titulaire d'une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d’inscription électorale. Le représentant est pris dans l'ordre du tableau municipal parmi les volontaires pour assumer la fonction. En l'absence de volontaire, c'est le plus jeune conseiller municipal qui assume le rôle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, Mme Yémina MUCHADA , représentante de la Commune
Pour: 11 Contre: O0 Abstention: O
Délibération n° 2020-06-11-03: Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour que cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monique LARRADET Ismaël FARO
Julien BELLEGARDE Michel BARBÉ
Patrice CATTÉ Philippe TRUEL
Annabelle CORDIER Patrick PEYRETTE
Joël DAUBAGNA Didier LARRADET Jean-Baptiste PROCOPE Philippe RIUNÉ
Marie VERGNAULT Martine ROUSSEL
Marjorie LETT
Claire BARBÉ
Yémina MUCHADA
Corinne PALU
Ida SERREMOUNE (domiciliée
Chemin Gaillot, 64360 MONEIN)
nn nn nn nn nn nn nn nm nn nn nn nn nn nn mm nn mmnsnnnses
Pour: 11 Contre: O0 Abstention: O
Odette FOURMOND
Marie-José CASAUBON
Patrice LATAPIE
Romain MUCHADA
Jean-Paul LABORDE (domicilié
53 Boulevard Henri Laclau,
64400 OLORON SAINTE MARIE) 20200611/3
Délibération n° 2020-06-11-04: Désignation des délégués de la commune de CUQUERON auprès du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui du Comité Syndical du Syndicat d’Énergie des Pyrénées Atlantiques et qu’il y a lieu d’élire les délégués titulaires et suppléants de la commune dont le nombre a été préalablement fixé lors de création du dit syndicat c'est-à-dire un délégué titulaire et un délégués suppléant.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DESIGNE après un vote à bulletin secret
Lionel SANCHEZ, délégué titulaire
Patrice CATTÉ, délégué suppléant
Pour: 11 Contre:0 Abstention: O
Délibération n° 2020-06-11-05: Désignation des délégués de la Commune de -CUQUERON auprès du Syndicat Gave et Baïse
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le récent renouvellement du Conseil Municipal entraîne celui du Comité Syndical du Syndicat Gave et Baise et qu’il y a lieu d’élire les délégués titulaires et suppléants de la commune dont le nombre a été préalablement fixé lors de création du dit syndicat c'est-à-dire deux délégués titulaires et des délégués suppléants.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉSIGNE après un vote à bulletin secret :
Monique LARRADET
Lionel SANCHEZ, délégués titulaires.
Claire BARBÉ,
Joël DAUBAGNA, délégués suppléants.
Pour: 11 Contre:0 Abstention: O
Délibération n° 2020-06-11-06: Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2020
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment :
les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
les taux appliqués l’année dernière, et produit attendu cette année. 20200611 /4
Ainsi, le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 33 348 euros, après en avoir délibéré, fixe les taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :
Taux votés en Taux votés . TAXES 2019 en 2020 Bases 2020 Produits 2020
TH. 7,00% 7,00% 273200 19124 F.B. 6,68% 6,68% 168200 11236
F.N.B. 21,34% 21,34% 14000 2988
TOTAL: 33 348 €
Pour: 11 Contre: 0 Abstention: O
Délibération n° 2020-06-11-07: Vote des subventions versées aux Associations pour l'année 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de débattre et de se prononcer sur lattribution de subventions à diverses associations.
La situation étant exceptionnelle en 2020, en raison du COVID-19, nous n'avons pas reçu de demandes de subventions .
Mr le Maire propose d'attribuer les mêmes subventions aux mêmes associations que l'an passé, en précisant que pour 2021, les demandes de subventions devront se faire par écrit afin de pouvoir être étudiées.
Proposition est faite de maintenir la subvention de 50 euros à l'Association Vivre Ensemble, dont la manifestation de ventes de fleurs a été annulée cette année en raison du COVID-19.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes :
au Comité des fêtes de Cuqueron : 2 000€
au Comice Agricole : 150€
à l’association des donneurs de sang : 200€
à la Société de Chasse de Monein:150€
à la Ligue contre le cancer : 100€
à l'Association Départementale d'Étude et de Lutte contre les Fléaux (ADELFA) : 50€
à Vivre Ensemble (marché aux fleurs): 50€
Atmosphériques
et dit que les crédits suffisants seront votés au chapitre 65. autres charges de gestion courante, du budget primitif communal 2020.
Pour: 11 Contre:0 Abstention: O
Délibération n° 2020-06-11-08: Vote du Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON, réuni sous la présidence de Mr Lionel SANCHEZ, Maire, vote le Budget Primitif de l'exercice 2020:
INVESTISSEMENT
DEPENSES: 95 942,00 € 20200611/5
RECETTES: 95 942,00 €
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES: 200 444,00 €
RECETTES: 200 444,00 €
Pour rappel, TOTAL BUDGET dont restes à réaliser
Investissement
Dépenses: 00,00€
Recettes: 00,00€
Fonctionnement
Dépenses: 00,00€
Recettes: 00,00€
Pour: 11 Conire: 0 Abstention: ©
Délibération n° 2020-06-11-09: Vote du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Lotissement Joanchin
Le Conseil Municipal de la Commune de CUQUERON, réuni sous la présidence de Mr Michel BARBE, Maire, vote le Budget Primitif du Budget Annexe du Lotissement Joanchin de l'exercice 2019:
INVESTISSEMENT
DEPENSES: 12 600,00 €
RECETTES: 12 600,00 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES: 12 600,00 €
RECETTES: 12 600,00 €
Pour rappel, TOTAL BUDGET dont restes à réaliser
Investissement
Dépenses: 00,00€
Recettes: 00,00€
Fonctionnement
Dépenses: 00,00€
Recettes: 00,00€
Pour: 11 Contre: O
Délibération n° 2020-06-11-10:
Abstention: O
SDEPA- Renforcement de réseau chemin de. 202006 11/6
Biscarros
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier du Syndicat D'Énergie des Pyrénées-Atlantiques, l'informant que suite à la demande de Permis de Construire n° 06419720X1002, un renforcement de réseau sera nécessaire. Ces travaux, qui sont dorénavant financés par le SDEPA, sont estimés à 35 400€ HT, et les frais de gestion à la charge de la commune sont donc estimés à 1 770€ HT.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques de l'exécution des travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser,
ACCEPTE que les frais de gestion à la charge de la Commune pour un montant de 1 770€ HT
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Pour: 11 Contre: © Abstention: ©
Délibération n° 2020-06-11-11: Rapport annuel 2018 sur la qualité du service public de l’eau
Monsieur le Maire donne lecture à assemblée du rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable (articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales) établi par le Syndicat Gave et Baise, auquel la commune a transféré les compétences.
Ce document concerne lexercice 2018 et il a été établi conformément aux dispositions des articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales qui font obligation au Maire de porter à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l'exercice précédent.
Ouï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND connaissance du rapport annuel sur la qualité du service public de l’eau potable (articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales) établi par le Syndicat Gave et Baise, auquel la commune a transféré les compétences.
SOUMET la présente délibération au visa dont un exemplaire sera transmis au Syndicat Gave et Baise.
Four: 11 Contre: © Abstention: @
Délibération n° 2020-06-11-12: Droit à la formation des élus 2020061 1 /7
Le Maire informe l’assemblée que l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les trois mois suivant son renouvellement: « ...le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. ».
Le Maire précise :
Que les élus ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Que ceux qui ont reçus délégations doivent suivre une formation dans l’année de leur élection,
Que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Il ajout que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des frais de formation ne peut être inférieur à 2% et ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune ce qui revient à voter un montant compris entre 300€ et 3000€ pour l’année 2020.
Il précise enfin que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l’exercice suivant.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré
DÉCIDE - que tous les élus du Conseil ont accès à la formation
- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement selon la mesure du possible
-que les élus ayant des délégations auront la priorité dans ces domaines, notamment dans la première année qui suit leur élection.
-que les élus salariés seront remboursés de la perte de salaire engendrée par la ou les journées de formation.
PRÉCISE que les frais de formation seront remboursés sur justificatifs.
CHARGE - le Maire de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût,
- le Maire de dresser un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune qui sera annexée au Compte Administratif de la Commune et qui donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.
PRÉCISE que les dépenses seront imputées à l’article 6535 et prévues au budget de l’exercice
Pour: 11 Contre:O0 Abstention: O
Questions diverses
Plan Communal de Sauvegarde : Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de mettre à jour le PCS, et notamment de réatiribuer les secteurs d'intervention ;
Secteur des crêtes : Marie VERGNAULT Marjorie LETT 20200611 /8
Secteur Ouestt: Julien BELLEGARDE Annabelle CORDIER
Secteur Centre: Patrice CATTÉ Lionel SANCHEZ
Secteur Baysère : Monique LARRADET Claire BARBE
Le PCS sera mise à jour et présenté à la Préfecture pour validation.
Sur le personnel communal:
- M. le Maire présente le projet de délibération modifiant le RIFSEEP, qui sera présenté en Comité Technique Intercommunal. En effet, celui-ci doit être modifié en cas de changement de grade et/ou de quotité de travail, ce qui est le cas présentement pour les deux agents de la commune.
- Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques nous informe qu'un appel d'offre a été lancé pour le renouvellement de l'assurance statutaire des agents. Les résultats seront communiqués dans le courant de l'année.
Location de la salle polyvalente : Il est proposé de bloquer les locations de la salle jusqu'au 31 août 2020 inclus, compte tenu de la situation sanitaire.
Renouvellement du matériel informatique: M. le Maire expose la nécessité de faire installer un nouvel antivirus sur le poste du secrétariat et sur l'ordinateur portable du bureau du Maire, ainsi que d'acheter une nouvelle imprimante et de procéder à une mise en réseau.
Point sur le marché de la mise en accessibilité : M. le Maire précise que la dernière subvention, à savoir le fonds de concours de la CCLO a été perçu cette semaine concernant ce marché, dont il présente le bilan.
Marché de mise en accessibilité de la mairie; point sur le budget au 8 Juin 2020
2 500,00€ | 3000,00€ 11/04/2018
i € | 21 € 20/08/2018
833,31 € 1 000,00 € 1712/2018
4 € 500,00 € 17/12/2018
LABELT50 5 € 63 € | 5 € | #3 € 27/08/2018
ACAHE Maitrise d'oeuvre
CACHAU À 274396€ 329191€ | 2606,40€ | 3127,68€ 37/08/2018
Peintures et Sole 346442€ | 415730€ 28/11/2018
PENE pvc 697184€ 836621€ | 3507,42€ | 4 € 3%11:018
12 € | 148320€ 28/11/2018
CAMPAGNE Menwiseries 81 € 972316€ |£81 € | 9723.16€ 03/12/2018
CTLEC Elecicite 3 € 4O07SHE | 3396,20€E | 4 44 € 10/12/2018
TOTAL 32 € | 2840740€ | IIS HE] 29 €
DETR 3 244 09/07/18
Conseil 4 801 1103/19
DETR z 5 634 08/64/19
CCLO Fonds de concours 9713 08/06/20
TOTAL 23 393
Autofinancement Commune 16 333,00 €
FCTVA perçu en 2019 6 460,09 €
Restant à charge 987291€ 2020061 1 /9
Marché de mise en accessibilité de la mairie; point sur le budget au 8 Juin 2020
00€ | 3 € 11/04/2018
€ | 210009€ 20/08/2018
3€ L € 17/12/2018
500,00 € 17/12/2018
5 € 6 € |5 € | 63 € 27/08/2018
Plomberie, 2743,26€ 329191€ | 260640€ | 3127,68€ 27/08/2018
3 42€ | 4157.30€ 28/11/2018
697184€ 836621€ | 3507,42€ | 420890€ 28/11/2018
È € | 148320€ 23/11/2018
CAMPAGNE Menuiseries 81 € 972316€ | 81 € | 9 6€ 03/12/2018
CTLEC Electricité 3 € 40754€ | 3 € | 4075,44€ 10/12/2018
TOTAL 32 E | 3#48740€E | 3310530€| 39 €
Peintures et Sols
F PVC
DETR 09/07/18
Conseil 11/03/19
DETR 2 08/04/19
CCLO Fonds de concours 08/06/20
TOTAL 3
Autofinancement Commune 16 333,00 €
FCTVA perçuen 2019 6 460,09 €
Restant à charge 987291€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Le Maire, Lionel Sanchez 2020061 1/10
Communauté de Communes de Lacq-Orthez : La conseillère communautaire, Mme Monique Larradet a assisté à son premier conseil communautaire le 10 juin. Elle en présente un rapide compte-rendu car l'ordre du jour comportait essentiellement la présentation des comptes administratifs des différents budgets.
Communication municipale :
Proposition est faite de rédiger un bulletin municipal à distribuer aux administrés ; Un groupe de travail est constitué afin d'y travailler: Annabelle CORDIER, Claire BARBE, Marjorie LETT, Yémina MUCHADA, Monique LARRADET .
Plan Local d'Urbanisme : révision simplifiée
M. le Maire donne lecture du projet de modification simplifiée établi par le service urbanisme de la CCLO.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 22h.
Le Maire, Lionel Sanchez