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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 29)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION :
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept octobre à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
Mme Elsa FLEURY, Conseillère Municipale
MM Maxime PONTARLIER, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Conseillers Municipaux
Excusés : MM. Romain ANDRE, Pierrick GARNIER,
Absent :
Procuration :
Secrétaire de séance : M. Cédric CHAMBELLAND
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 2) MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SDF
3) BILAN DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE
4) RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE
5) RELIURE ET RENOVATION DE L’ETAT CIVIL
6) DEFIBRILLATEUR AU STADE RAYMOND POURNY
7) BORDERAU DE CREANCES
8) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1. Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 29 Septembre 2022
Le compte-rendu du 29 Septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°2. A la suite du refus des chèques par la trésorerie, nous devons modifier le règlement de la SDF. La
réservation et le règlement de la location seront encaissés par un titre de la trésorerie de Pontarlier, adresses aux
locataires.
La prestation comprend la mise à disposition d’une grande salle de 130 m², une cuisine plus les annexes et le bar.
Elle comprend également la mise à disposition du mobilier, des tables, des chaises, de la vaisselle (120 couverts
maximum). Actuellement 96 couverts sont disponibles, il est proposé le rachat de couverts pour 120 personnes, les
chaises vétustes sont aussi à renouveler. Des devis seront demandés afin d’inscrire les achats au budget 2023.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour la modification du
règlement.
Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°3. Présentation au CM de l’évolution du coût de l’électricité des bâtiments et de l’éclairage public de 2019
à 2021.
Montant TTC 2019 11 198 € / 2020 10 810 € / 2021 10 973 €. Nous constatons que les prix restent stables, mais nous
n’avons pas encore le montant de 2022 qui risque d’augmenter.
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE-RENDU POINT N°4. Le renforcement du réseau est dû au risque de manque de puissance en fin de ligne qui se situe vers le
garage Peugeot (nouveaux appartements, nouvelles habitations). On nous propose l’enfouissement du réseau pris en
charge par le SYDED et la prise en charge des points lumineux et du télécom par la commune.
Décision : Vu l’opportunité qui se présente, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un
accord de principe à ce projet en attente du devis et inscrire le montant pour le budget 2023
Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°5. Il est nécessaire de relier l’état-civil de 2013/2022, pour un devis de 195.30 € TTC qui comprend un registre
dos en cuir, conforme aux registres, couleur au choix, titre or 21 carats (jusqu’à 5 lignes). Dans le même temps, il est
proposé la rénovation de l’état-civil de 1863/1872 : 1853/1862 : 1883/1892.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour relier l’état civil de
2013/2022 et décidera de la rénovation en attente des devis.
POINT N°6. L’installation de défibrillateur est obligatoire au 1er janvier 2022 pour les ERP catégorie 5 (déjà fait pour
notre salle des fêtes) et les établissements sportifs clos et couverts. Selon la réglementation, il n’est pas nécessaire
d’installer un défibrillateur au stade R. POURNY.
Décision : Le stade R.POURNY ayant une salle ERP et des activités sportives, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents, décide l’installation d’un défibrillateur. Un devis sera présenté au prochain Conseil Municipal.
Résultat du vote : -Pour 9 -Contre : 0 -Abstention : 0
POINT N°7. Bordereau situation de la totalité des produits locaux dû à la trésorerie. La situation de notre compte,
arrêté à la date du 29/09/2022, le montant total dû s’élève à 1083.62 €.
POINT N°8.
Etude AMO Département – Liaisons Bulle/Bannans
Nous avons demandé si la réalisation de l’étude engagera forcément les travaux préconisés, le pré-chiffrage fait par
INDDIGO sur ce tronçon est de 100 à 135 k€, aussi la commune de Bulle ne pourra pas assumer seule les coûts. Pour
la réalisation des travaux suite aux résultats de l’étude, théoriquement, pour la partie du projet hors agglomération,
le département est sur son domaine public, mais les communes seront bien sûr concertées en vue d’aménager la
liaison douce entre les 2 communes. Sur le coût et le portage, sur le domaine dont le département a la gestion, les
travaux seront à la charge du département sans sollicitation financière des communes.
S’il y a des travaux en agglo (peut-être plutôt sur Bulle a priori), le département sera probablement maitre d’ouvrage
sur l’ensemble de l’opération et il y aura éventuellement une participation demandée à la commune.
-Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage sectoriel de la démarche de sectorisation des collèges sur le
secteur du Haut-Doubs forestier.
-Bilan manifestation de la fête des grands pieds 2022 de la SOUS-PREFECTURE
-Organisation du 11 novembre 11 h à Bulle
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Le secrétaire