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Compte-Rendu - cr du cm N 2221
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Bulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm N 2221)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE BULLE
DATE DE LA CONVOCATION : LE 11 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux le dix sept mars à 20h00, le Conseil Municipal de BULLE, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence du maire, Monsieur Christophe ANDRE.
Présents : M. Christophe ANDRE, Maire
M. Cédric CHAMBELLAND, Adjoint
Mmes Sophie MOREL, Christelle PERRARD, Adjointes
Mme Elsa FLEURY, Conseillère Municipale
MM, Loïc MULLER, Dylan GUITARD,
Pierre JEANNIN, Conseillers Municipaux
Excusés : Romain ANDRE, Pierrick GARNIER, Maxime PONTARLIER
Absent :
Procuration : M. Romain ANDRE à M. Christophe ANDRE
Secrétaire de séance : Elsa FLEURY
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 2) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022
3) VOTE DU CA 2021 ET BP 2022 BOIS ET BATIMENT LOCATIF
4) PRESENTATION DU CA 2021 ET BP DU SIBD ET DU CCAS
5) CONVENTION POUR LA MAINTENANCE DU PARC DE EP
6) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
POINT N°1.
Approbation du compte rendu de la séance du jeudi 24 FEVRIER 2022
Le compte rendu du 24 FEVRIER 2022 est adopté à l’unanimité.
POINT N°2.
Une délibération est prise à l’unanimité, pour le maintien des deux taxes aux taux actuels à savoir : TFPB 27.82% TFNB 16.80%.
PROCES VERBAL DES DEBATS ET DECISIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 MARS 2022 A 20H00
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
COMPTE RENDU POINT N°3
➢ BUDGET BOIS
BUDGET BOIS COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2022
Section fonctionnement
DEPENSES 134 454.65 € 195 775.00 €
RECETTES 296 533.82 € 295 990.84 €
162 079.17 € 100 215 84 €
Section Investissement
DEPENSES 10 458.00 € 128 265.00 €
RECETTES 5 605.00 € 128 265.00 €
- 4 853.00 € 0. 00 €
RESULTAT GLOBAL 157 226.17 € 100 215.86 €
➢ BUDGET BATIMENT LOCATIF
BUDGET BATIMENT LOCATIF COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2022
Section fonctionnement
DEPENSES 7 247.63 € 30 112.00 €
RECETTES 28 720.70 € 80 976.29 €
21 473.07 € 50 864.29 €
Section Investissement
DEPENSES 19 942.88 € 34 177.38 €
RECETTES 20 596.47 € 34 177.38 €
653.59 € 0. 00 €
RESULTAT GLOBAL 22 126.66 € 50 864.29 €
Après en avoir délibéré le CM vote à l’unanimité les CA 2021 ET BP 2022 et une délibération pour affectation des
résultats d’exploitation de l’exercice 2021. POINT N°4.
Présentation du CA et BP du CCAS et SIBD
➢ BUDGET CCAS
BUDGET CCAS COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2022
Section fonctionnement
DEPENSES 1 397.64 € 7 270.00 €
RECETTES 1 140.99 € 8 329.03 €
RESULTAT - 256.65 € 1 059.03 €
➢ BUDGET SYNDICAT BULLE DOMPIERRE
BUDGET SIBD COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRIMITIF 2022
Section fonctionnement
DEPENSES 59 136.32 € 70 514.12 €
RECETTES 64 660.00 € 73 160.10 €
5 523.68 2 645.98 €
Section Investissement
DEPENSES 19 525.13 € 30 201.52 €
RECETTES 21 902.60 € 30 201.52 €
2 377.47 € 0. 00 €
RESULTAT GLOBAL 7 901.15 € 2 645.98 €
PARTICIPATION DE LA COMMUNE 29 827.63 € 34 236.00 €
POINT N°5.
Après en avoir délibéré, le CM donne son accord à l’unanimité à Monsieur le MAIRE pour signer la convention de
mise à disposition de services pour la maintenance des installations d’éclairage public au SYDED. Le coût annuel de
l’adhésion et de 20 € par point lumineux soit : 20 € x 89 = 1780 €.
POINT N°6.
Remerciements de Drugeon Sports, du Club de l’amitié, de Body Bulle Gym et des Anciens Combattants pour le
versement de l’aide supplémentaire accordée lors du vote des subventions par le CM.
La secrétaire