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Arrêté - 2026 002T M.Rohou 80 bis rue Maurice Sambron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 002T M.Rohou 80 bis rue Maurice Sambron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
and!
in
É (M
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-002T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par M. ROHOU,
pour l'intervention d'un camion toupie,
situé 80 Bis Rue Maurice Sambron, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICL
ARRÈÊTE :
E1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le vendredi 23 janvier 2026 de 13 H 00 à 17 H 00
- Le camionest autorisé à stationner sur le domaine public devant le 80 Bis Rue Maurice Sambron.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur ROHOU, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques Ko
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : o - De la transmission au contrôle de légalité le : -
- De la publication ou notification le :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 5 janvier 2026
P/Le Maire et par.délégation,
La Directrice des Services Tec
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Comm une de Pont-Château
07.01.2026