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Arrêté - Arrêté n°ARR 0537
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0537)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
a @
Reçu en préfecture le 08/10/2024 |
S e | estat
Publié le SLA
ID : 067-216704627-20241003-ARR 0537 2024-AR
Alsace Centrale | =—
ARRETE N°537/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur MADER du 11 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation de tout véhicule à l'occasion du « 9ème Rallye National du Centre Alsace » organisé
le 11 octobre 2024 par l'Association Sportive Automobile d'Alsace (ASA).
arrête :
Article 1 :
La circulation de tout véhicule est interdite le vendredi 11 octobre 2024 de 17h00 à 22h00 (sauf ayants droit faisant l’objet d'une autorisation de circulation), pendant le passage du rallye, sur le chemin Strohsackweg -— tronçon compris entre l'autoroute A35 et la rue du Cimetière Israélite - (cf plan).
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions de circuler sont mis en place par l'organisateur.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
PJ : plan
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’r Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 ‘
Publié le S L G
ID : 067-216704627-20241003-ARR_0537_2024-AR
Fait à Sélestat, le 3 octobre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture du Bas-Rhin
Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service des Sports
Office Municipale des Sports
SIS 67 arretes.sdis@sis67.alsace
cds.codis67@sis67.alsace
ddsp67-csp-selestat@interieur.gouv.fr
operations.selestat@sis67.alsace
smur@ghso.fr
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°537/2024 du 3 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
_ Ï @ Coupe de France des rallyes Reçu en préfecture le 08/10/2024
e estat 11 octobre 2024 Publié le
Alsace Centrale Service Réglementation et AfÂ:0 :067:216704627-20241003ARR 0537 _2024-AR
um Circulation interdite le 11 octobre 2024 de 17h à 22h
Arrêté : N° 523/24 Le Maire :
VA
D: 52
d Sas. DTA
er 0 50 100 200 Mètres À Marcel Bauer ( | | |
Réalisation : Ville de Sélestat, octobre 2024
Source : Cadastre 2022, reproduction réservée Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241003-ARR_0537_2024-AR
TT