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Compte-Rendu - 1561017949 CR DU 12 JUIN 2019
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1561017949 CR DU 12 JUIN 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du mercredi 12 juin 2019
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Devis service des Eaux, suppression de sous compteur
Devis évacuation eau pluviale église.
Cimetière validation du prix d'une cavurne
Salle des fêtes , prix des locations
Devis fourneau electrique
Questios diverses : point fibre optique
informations compétences CAGV
concours de pêche 9 juillet
rallye du 17 août 2019
Les Amis de Cumières
16 JUIN 2019 Bienvenue dans mon jardin au naturel
Délibérations du conseil:
DE_2019_023 Devis EGIL pour prise "Triphasé" salle multifonctions
Le Maire présente à l'assemblée le devis de l' entreprise EGIL 55100 Verdun pour l' installation d'un disjoncteur 4P 32 A et d'une prise triphasée pour alimenter un four électrique à la cuisine de la salle des fêtes.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
de retenir le devis de l'entreprise EGIL : devis n° V152/06/19 à la somme de 528,48 euros H T pour alimenter un four électrique.
et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2019_024 Action en justice avec les Eco Maires
Le Maire rappelle que la commune de Champneuville adhère à l'association "Les Eco Maires", par délibération du 10 décembre 2018 (DE 2018_48) la commune s'est engagée avec l'association des Eco Maires à assigner le Groupe TOTAL devant les juridictions compétentes sur la nécessaire mise en conformité de son "devoir de vigilance". Total, une des principales entreprises françaises émettrices de gaz à effet de serre et parmi les 20 entreprises mondiales contributrices du déréglement climatique ( rapport "Carbon majors"). Pour cette action , le Maire propose une convention d' honoraires avec La Selarl SEATTLE AVOCATS, Société d'avocats inscrite au Barreau de Paris, Sise 1, rue Ambroise Thomas 75009 Paris. Après négociations de la convention avec les avocats, les "parties" conviennent de fixer les honoraires à la somme de zéro euros. En contrepartie l'avocat pourrait récupérer l'intégralité des sommes qui seraient obtenues au terme de la procédures judiciaire
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de participer à cette action en justice avec Les Eco Maires et autorise le Maire à signer la convention d'honoraires avec La Selarl SEATTLE AVOCATS ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier. DE_2019_025 Devis suppression sous-compteur d'eau potable et pose d'un nouveau compteur d'eau potable
Le Maire présente à l'assemblée le devis de l' entreprise CHOLLET de Romagne sous les Côtes 55150, pour supprimer un sous-compteur d'eau potable destiné à alimenter un bâtiment agricole au 16 rue de l'Eglise. Cette suppresion nécessite la pose d'un nouveau compeur à proximité des bâtiments agricoles. .
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
de retenir le devis de l'entreprise CHOLLET : devis n° 214119 pour la somme de 3 319 euros H T pour la suppression du sous-compteur d'eau et pose d'un nouveau compteur.
et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2019_026 Evacuation eau pluviale de l' église
Le Maire présente à l'assemblée le devis de l' entreprise CHOLLET de Romagne sous les Côtes 55150, pour évacuer les eaux pluviales du coeur du coeur de l' église qui actuellement ruissellent sur le mur. .
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
de retenir le devis N° 214120 de l'entreprise CHOLLET à la somme de 1333,20 euros H T pour l'évacuation de ces eaux de pluies et la création d'un puit perdu et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2019_027 Cimetière : prix d'une cavurne
Par délibération N° 2018_34 en date du 30 juillet 2018, la commune à décidé la création d'une espace cinéraire de 4 cavurnes et d'un jardin du souvenir avec pose d'une stèle. Après reception des travaux, le Maire propose la vente d'une cavurne aux futurs acquéreurs pour un montant de 400 euros.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de retenir pour le prix de vente d'une cavurne le montant de quatre cents euros (400 €).
et AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier. DE_2019_029 Achat d'un four électrique
Concernant l'équipement de l'office de la salle multifonctions, le Maire explique la nécessité de se séparer de l'ancienne cuisinière à gaz et de la remplacer par un fourneau électrique.Après plusieurs propositions, le Maire propose de retenir le devis de QUARTI VAC 54260 LONGUYON pour un montant de mille six cents (1600 €) HT .
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
de retenir le devis de QUARTI VAC 54260 LONGUYON, à la somme de 1600 euros H T pour l'achat du four électrique.
et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2019_028 Achat d'un lave-vaisselle
Concernant l'équipement de l'office de la salle multifonctions, le Maire explique le nécessité de s' équiper d'un lave-vaisselle en remplacement du lave-verres existant. Le Maire propose de retenir le devis de PATIMA France 54135 MEXY pour un montant de mille deux cent quarante trois euros (1243 €) HT après déduction de cinq cents euros (500€) H T pour la reprise du lave-verres.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE
de retenir le devis de PATIMA France 54135 MEXY , à la somme de 1243 euros H T pour l'achat du lave-vaisselle.
et AUTORISE le Maire à signer le devis.
DE_2019_030 Tarifs pour utilisation de la salle multifonctions
Le Maire explique à l'assemblée qu'il serait souhaitable de modifier le réglement intérieur et les tarifs pour la location de la salle communale en raison de l'achat de nouveaux équipements.
Il propose à l'ensemble du conseil de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de fixer les tarifs pour la location de la salle communale :
salle gratuite pour les associations de la commune de Champneuville ; pour les personnes extérieures : 200 € ;
pour les champneuvillois de moins de 20 ans : 40 € ;
pour les champneuvillois de plus de 20 ans : 90 € ;
pour les réunions en semaine (hors association) : 40 € ;
pour une animation par une association (culturel, sportive,...) : 20 € pour utilisation de la sono extérieure : 39 €
- plus 5 € si utilisation du vidéo projecteur et sono ;
- plus 15 € si utilisation de l'office.
- caution : un chèque de 500 € sera demandé ;
la vaisselle cassée sera facturée au prix d'achat (voir annexe état des lieux) .