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Compte-Rendu - 48 conseil municipal 17 02 2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 conseil municipal 17 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Environnement,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 17 Février 2021
L’an deux mille vingt et un, et les dix-sept févriers à dix-neuf heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 5 février 2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. CARRÉE Joël, LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, MMES BALAVOINE Nadine, DAUNY Odile, MM HAMON Patrick, MOIGNO Philippe, MMES MORAND Jennifer et GUILLEMIN Séverine
ABSENTS EXCUSÉS : Mme LUCAS Isabelle, MM Le COUEDIC Christian
SECRETAIRE DE SÉANCE : MM HAMON Patrick
Délibération n° 2021-II-1
DEVIS SDE : effacement de réseau rue du Château et rue du Petit Goulan
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve :
- Le projet d’effacement des réseaux basse tension rue du Château et rue du petit
Goulan présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un
montant estimatif de 55 300 € TTC
« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle
versera à ce dernier une subvention d’équipement conformément au règlement financier du
SDE22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, auquel se rapportera le dossier »
A titre indicatif, conformément aux dispositions de règlement financier approuvé par le
comité syndical le 20 décembre 2019, la part financière de la commune calculée sur la base
de l’étude sommaire s’élève à 18 433 €
- Le projet d’aménagement de l’éclairage public rue du Château et rue du Petit Goulan
présenté par le Syndicat Départemental de l’Energie des Côtes d’Armor pour un
montant estimatif de 47 300 € TTC. (Coût total des travaux majorés de 8%de frais
d’ingénierie)
« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat
d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement conformément au règlement
du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, auquel se rapportera le dossier » A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le
Comité Syndical le 20 décembre 2019, la part financière de la commune calculée sur la base
de l’étude sommaire s’élève à 28 467 €
- Le projet de construction des infrastructures souterraines de communication
électroniques rue du Château et rue du Petit Goulan présenté par le Syndicat
Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 16 800 €
TTC (coût total majoré de 8% de frais d’ingénierie)
« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de
télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention
d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22 calculée sue le montant de la
facture entreprise affectées du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier »
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le
comité Syndical le 20 décembre 2019, la part financière de la commune calculée sur la base
de l’étude sommaire s’élève à 16 800 € TTC
Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications
qui seront facturées selon des conventions particulières passées avec cet organisme
Délibération n° 2021- II-2
Révision du volume annuel d’heures travaillées :1607 H maximum sur la base de 35H hebdomadaires
Monsieur le Maire rappelle l’objectif fixé de revoir le protocole d’accord RTT de 2001 devenu obsolète et la nécessité de prévoir un temps de travail de 1607 h pour le personnel communal.
Il demande la saisie du comité technique notamment et la tenue de réunions d’échanges avec le personnel ainsi que l’élaboration de lignes directrices.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la démarche pour la mise en n place des 1607h sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la procédure de mise en place des 1607 h maximum sur la base de 35 h hebdomadaires pour le personnel communal.
Délibération n°2021-3
Travaux sur de la passerelle du Moulin de Kerbloux
Des travaux de rénovation des garde-corps de la passerelle de Kerbloux entre Merléac et Allineuc s’impose.
Monsieur le maire présente les deux propositions reçues
- La SARL Chaudronnerie Goude (St Brandan) chiffre sa prestation à 4680.00€ HT (hors livraison, pose, peinture et galva). - La société CMC (St HERVE) a établi son devis à 7843.07 €HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité
Reteint le devis de la SARL chaudronnerie Goude pour la réfection des garde-corps d’un montant de
4680.00 € HT
Précise que la participation de chacune des deux communes s’établit à 50% du montant, soit pour la commune de Merléac à 2340.00 € HT
Délibération n°2021 II-4
Mise en place d’un défibrillateur
Pour faire suite à la délibération n°5 du 12 octobre 2020, Mr le maire présente deux devis élaborés par PHILLIPS et les Ets CEDI en vue de l’acquisition et l’installation d’un défibrillateur.
• Devis n° 1 : PHILIPS pour un montant de 1299 € qui se compose :
Appareil 791,70€
Electrodes 68,60€
Armoire 439.60€
A ce -ci il faut ajouter un contrat d’entretien sur 4 ans au tarif de 948€ soit 237€/an
Et la pile à 174€
• Devis n°2 : Ets CDI pour un montant de 1616 €
Appareil 1150 €
Coffret 466 €
Auquel il faut ajouter un contrat d’entretien pour 3 ans : 540 € soit 180€ par an
Et la pile :290 € à changer tous les 4 ans
Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis PHILLIPS.
On notera que la fondation CNP octroiera un don de 500 € à condition qu’il y ait du personnel formé à l’utilisation du défibrillateur.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le projet
Délibération n°2021 II-5
Projet renouvellement du numérique à l’école : plan de relance
Dans le cadre du plan de relance, les mairies et communautés d’agglomérations peuvent
répondre à un appel à projets permettant de bénéficier d’un financement spécifique pour
doter les écoles élémentaires d’un socle numérique. L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :
• L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de
réseaux informatiques,
• Les services et ressources numériques,
• L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources
numériques.
Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
Monsieur le maire propose de déposer un dossier afin de pourvoir bénéficier de ces aides en concertation avec madame la directrice de l’école
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet à l’unanimité
Délibération n°2021 II -6
Travaux d’économie d’énergie sur le parc locatif rue de l’Eglise et Presbytère
Le maire expose :
Les logements locatifs du la rue de l’Eglise et du Presbytère nécessitent des travaux en
vue de réaliser des économies d’énergie. Suite au passage d’un technicien de Loudéac
Communauté Bretagne Centre, le chantier aurait un coût de 95 000 €.
Mr le Maire propose de candidater au fond de la Dotation au Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) « Relance » - rénovation énergétique des bâtiments publics – programmation
2021. En effet, les travaux envisagés sont éligibles car définis dans une des 6 grandes
priorités thématiques applicables aux opérations financées par la DSIL définies par la loi
et reprise par l’article L 2334-42 du CGCT
Sont pris en compte, notamment :
Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables : - « Travaux réalisés sur des bâtiments publics visant à diminuer la consommation énergétique, réduire l’empreinte Carbonne et réaliser des économies d’énergie en fonctionnement »
De plus la Communauté de commune « Loudéac Communauté Bretagne Centre » met en place un Dispositif d’Accompagnement – rénovation énergétique, redynamisation et attractivité des centres- villes et centre-bourg ; Il s’adresse aux communes du territoire de la communauté de communes. Un de ses axes subventionne les travaux d’urbanisme/logement /aménagement, plus particulièrement la « Réhabilitation thermique des bâtiment communaux » L’intervention communautaire peut aller jusqu’à 25 000 € par projet
Monsieur le Maire demande à positionner la commune sur ce programme également
Après avoir délibérer, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité Délibération n°2021 II 1
DEVIS SDE : effacement de réseau rue du
Château et rue du Petit Goulan
Délibération n°2021 II 2
Révision du volume annuel d’heures
travaillées :1607 H maximum sur la base
de 35H hebdomadaires
Délibération n°2021 II 3
Travaux sur de la passerelle du Moulin de
Kerbloux
Délibération n°2021 II 4 Mise en place d’un défibrillateur
Délibération n° 2021 II 5
Projet renouvellement du numérique à
l’école : plan de relance
Délibération n° 2021 II 6
Travaux d’économie d’énergie sur le
parc locatif rue de l’Eglise et
Presbytère
SIGNATURES DES PRÉSENTS
SEANCE DU 17/02/2021 ELUS SIGNATURES DES PRESENTS MOTIF D’ABSENCE DE SIGNATURE
CARRÉE Joël
LEMOINE Gervais
LEMOINE Virginie
LECOUEDIC Christian Absent excusé
LUCAS Isabelle Absente excusée
BALAVOINE Nadine
DAUNY Odile
GUILLEMIN Séverine
MOIGNO Philippe
HAMON Patrick
MOIGNO Philippe
MORAND Jennifer