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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 38 CC 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 38_CC_2018_CCDS
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CCDS POUR L'ANNÉE 2018
Séance du 16 octobre 2018
Date de convocation : 11 octobre 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le onze octobre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Saint-Elie, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Patrick COSSET, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine MINDJOUK - SAÏBOU
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Enrico WILLIAM,
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA,
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN
Edgard CHOCHO à Gilles DUFAIL
Absents excusés :
Denis BURLOT, Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Myriam MARIN, Annie ROBINSON-CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre HO WEN SZE, Sylvio BOCAGE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH,
René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude
MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Madame France CLET-COURAT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Conformément à la délibération du N°28 du Conseil Communautaire du 04 juin 2018, attribuant un mandat spécial au Président de la Communauté de Communes des Savanes et au vu des rencontres planifiées avec nos différents partenaires, Monsieur le Président de la communauté de communes des savanes sera amené à représenter l'EPCI hors du département de la Guyane durant l'exercice 2018.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial pour les différents déplacements :
- Du 29 septembre au 11 octobre 2018 : Congrès de l'ADCF à Deauville - Du 19 au 22 novembre 2018 : 101?" Congrès des Maires
- Du 1° décembre au 9 décembre 2018 : Diverses rencontres institutionnelles
Les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées dans le cadre de ces missions seront prises en charge aux frais réels.
Il est précisé également que ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élu et en cas d'empêchement du président, il sera représenté par un élu communautaire.
Délibération n° 38_CC_2018_CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur
de Monsieur le Président de la CCDS,
pour l'année 2018
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial à Monsieur le Président de la CCDS dans le cadre des missions suivantes :
- Du 29 septembre au 11 octobre 2018 : Congrès de l'ADCF à Deauville - Du 19 au 22 novembre 2018 : 101" Congrès des Maires
- Du 1° décembre au 9 décembre 2018 : Diverses rencontres institutionnelles. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ouiï l'avis du bureau en date du 02 octobre 2018,
Vu le rapport de présentation ;
À l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur le Président de la CCDS dans le cadre des missions suivantes :
- Du 29 septembre au 11 octobre 2018 : Congrès de l'ADCF à Deauville - Du 19 au 22 novembre 2018 : 101è"° Congrès des Maires - Du 1° décembre au 9 décembre 2018 : Diverses rencontres institutionnelles
ARTICLE 2 : PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le cadre des missions sus précitées.
ARTICLE 3 : AUTORISER un élu communautaire à représenter la CCDS en cas d'absence du Président.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Le Président ne prend pas part au vote.
VOTE : Fait et délibéré à Saint-Elie, en séance publique, le 16 octobre 2018 Nombre de conseillers en exercice : 35 . ne Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 12
Pour : 12 (dont 04 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Président up
AE
Délibération n° 38_CC_2018_CCDS
Attribution d'un mandat spécial en faveur
de Monsieur le Président de la CCDS,
pour l'année 2018
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