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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 45 CC 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Ruralité,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 45_CC_2018_CCDS
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER, AUPRES DU GAL DES SAVANES POUR FINANCER LA PARTICIPATION DE LA CCDS AU SALON DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE 2018
Séance du 16 octobre 2018
Date de convocation : 11 octobre 2018 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-huit et le onze octobre à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Saint-Elie, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Enrico WILLIAM, Patrick COSSET, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine MINDJOUK - SAÏBOU
Absents excusés avant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Enrico WILLIAM,
Denis BURLOT à François RINGUET,
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA,
Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN
Edgard CHOCHO à Gilles DUFAIL
Myriam MARIN à Patrick COSSET
Absents excusés :
Claudine CAILLOT, Yamilé GUILLY, Annie ROBINSON-CHOCHO, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Pierre HO WEN SZE, Sylvio BOCAGE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Jean-Claude HORTH,
René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude
MADELEINE, Daniel MANGAL, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Madame France CLET-COURAT
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«La Communauté de Communes des Savanes à travers l'Office de Tourisme Intercommunal des Savanes remplit plusieurs
missions de proximité au service des visiteurs et de la population locale, en collaboration étroite avec les socio-
professionnels.
Accueillir et gérer l'information,
Coordonner les socio-professionnels et tous les acteurs locaux du tourisme,
Promouvoir et valoriser les atouts de la destination à l'échelle nationale et internationale,
- _ Commercialiser la destination,
- Développer le tourisme événementiel et d'affaires,
- Gérer des équipements collectifs et développer une cellule d'ingénierie territoriale pour le compte de la collectivité.
L'Une de ces missions clés est de valoriser la destination Pays des Savanes afin que ce territoire devienne de plus en plus attractif. En effet la CCDS et son OTIS souhaitent valoriser et promouvoir les richesses naturelles, culturelles et artisanales
du territoire des Savanes. Et tant au niveau local, national et international et par ce biais, devenir un acteur majeur du développement touristique de la Guyane qui fédère l'ensemble des professionnels du secteur.
Délibération n° 45_CC_2018_CCDS
Demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes pour financer
la participation de la CCDS au Salon du tourisme et des loisirs de Guyane 2018
Page 1 Dans ce sens, la CCDS et son OTIS tiennent à assurer la promotion touristique du territoire et de la destination à travers sa participation aux Salon du Tourisme 2018 au PROGT de Matoury.
Le coût de la participation à la manifestation du Salon du Tourisme 2018, est estimé à 10 999 € (dix mille neuf cent quatre- vingt dix neuf euros).
Aussi, la Communauté de Communes des Savanes sollicite une demande de subvention LEADER, auprès du GAL des
Savanes, sur la base de la fiche-action 3 : « Définir une identité partagée « Savanes » et mettre en réseau les acteurs
touristique », à hauteur de 100%. Après instruction des services compétents, seront retenues uniquement les postes de dépenses éligibles à la fiche-action 3.
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer comme suit :
- APPROUVER, la demande subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°3, à hauteur de 100% de l'opération « Valorisation de la destination Pays des Savanes au Salon du Tourisme et des Loisirs 2018 », dont
le tableau des dépenses est le suivant :
Poste de dépenses Coût total par poste de dépenses
Hébergement 1450 €
Outils de communication 8769€
Logistique (Stand Salon du Tourisme) 580 €
Frais de port 200 €
TOTAL DE L'OPERATION 10 999 €
- DONNER, mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes.
- DONNER, mandat au Président pour SIGNER tout acte afférant à la présente délibération, »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant l'article L5211- 39-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°54-CC/2016/CCDS, du 20 décembre 2016 relative à la révision et mise en conformité des statuts de la CCDS :
Vu l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conformément aux articles L322-10 et L 322-9 du Code de l'Environnement ;
CONSIDERANT, le Plan de Développement Rural de la Guyane (PDRG) FEADER 2014-2020 et sa mesure 19.2 « OPERATIONS LEADER » ;
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt à délibérer sur la demande de subvention Leader, auprès du GAL des Savanes pour financer la participation de la CCDS au salon du tourisme et des loisirs de Guyane 2018 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 02 octobre 2018 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
Délibération n° 45_CC_2018_CCDS Demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes pour financer
la participation de la CCDS au Salon du tourisme et des loisirs de Guyane 2018
Page 2 ARTICLE 1°": DONNE ACTE, de son rapport à Monsieur le Président ;
ARTICLE 2 : APPROUVE la demande subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°3, à
hauteur de 100% de l'opération du salon du tourisme, qui se présente comme suit :
Poste de dépenses Coût total par poste de dépenses Hébergement 1450€
Outils de communication 8769€
Logistique (Stand Salon du Tourisme) 580 €
Frais de port 200 €
TOTAL DE L'OPERATION 10 999€
- ARTICLE 3 : DONNE mandat au Président pour déposer la demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes.
- ARTICLE 4 : DONNE mandat au Président pour SIGNER tout acte afférent à la présente délibération
VOTE:
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 15
Pour : 15 (dont 06 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : O0
Fait et délibéré à Saint-Elie, en séance publique, le 16 octobre 2018
Pour extrait et certifié conforme
Délibération n° 45_CC_2018_CCDS
Demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes pour financer
la participation de la CCDS au Salon du tourisme et des loisirs de Guyane 2018
Page 3