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Procès Verbal - PV 20100020 D
Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100020 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Justice et droit,
d MAIRIE DE BORDEAUX
Séance du lundi 29 mars 2010
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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Procès-verbal de la séance du
29 MARS 2010 A 15 H 00 Séance du lundi 29 mars 2010
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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Alain Juppé
Maire de Bordeaux.
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON ( sauf de 15h55 à 16h05), M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES ( présente jusqu'à 17h35), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Véronique FAYET, M. Josy REIFFERS, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Séance du lundi 29 mars 2010
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Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du 22 février 2010
M. LE MAIRE. -
Mes chers collègues la séance est ouverte.
Je voudrais tout d’abord adresser mes félicitations aux quatre Conseillers Municipaux de Bordeaux qui vont désormais siéger au Conseil Régional : Mme AJON, Mme DESAIGUES, M. DUCASSOU et Mme SIARRI. Nous sommes très heureux que la Ville de Bordeaux fasse entendre sa voix au Conseil Régional.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Je voudrais ensuite vous soumettre le procès-verbal de notre séance du 22 février. Est-ce qu’il y a des observations ? Des demandes de modifications ?
(Aucune)
Il est donc adopté.
M. LE MAIRE. -
Avant d’aborder l’ordre du jour à proprement parler je voudrais vous donner une information sur la préparation d’Evento 2011.
Depuis plusieurs semaines, pour ne pas dire depuis plusieurs mois, nous sommes en train de travailler à la préparation de cet événement et plus particulièrement à la désignation du directeur artistique que nous chargerons de l’organiser.
Un groupe de réflexion a été constitué qui associait des responsables culturels de la Ville. Ils ont retenu une liste longue, puis une liste plus courte. Ils m’ont proposé deux ou trois noms. J’ai reçu les candidats potentiels, et en plein accord avec ce comité de sélection et de réflexion mon choix s’est porté sur un artiste italien né à Biela qui est M. Michelangelo Pistoletto.
C’est un artiste de réputation internationale. Le Figaro le 15 janvier 2009 écrivait ces lignes à son sujet :
« Le plus humaniste des artistes, il aime faire exploser les clichés, secouer les habitudes, penser tout haut, ramener l’art au cœur de la société, en un mot, animer le débat.
Il est à la fois peintre, sculpteur, photographe, écrivain, théoricien, philosophe. Il a reçu les plus brillantes distinctions internationales comme le Lion d’Or de la Biennale d’Art Contemporain de Venise pour l’ensemble de son œuvre en 2003, ou le prix World Fondation Price In The Arts pour sa carrière constamment inventive en tant qu’artiste éducateur et activiste. » Séance du lundi 29 mars 2010
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L’entretien que j’ai eu longuement avec lui à Biela où il anime un centre culturel dénommé « Cittadellarte » m’a convaincu qu’il avait le bon profil pour organiser cette manifestation et mettre l’art, comme il le dit, au centre d’une transformation sociale responsable. Sa sensibilité écologique est en particulier très développée. Je pense qu’avec son équipe il va nous apporter beaucoup dans la préparation de cet événement.
Je vais demander à Mlle JARTY de bien vouloir maintenant assurer le secrétariat de notre séance. Séance du lundi 29 mars 2010
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DELEGATION DE M. Hugues MARTIN Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100116
Vote des taux d´imposition 2010. Décision.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Compte tenu du niveau des taux d’imposition, et bien que ce niveau apparemment élevé soit très largement contrebalancé à Bordeaux par une politique d’abattement très favorable pour la taxe d’habitation, la Ville de Bordeaux s’est imposée, depuis 1995, une maîtrise de sa fiscalité.
Ainsi, depuis 2000, les taux d’imposition communaux au niveau national ont augmenté de 12% alors qu’à Bordeaux l’augmentation était contenue à 4,6%. Cette année encore, de nombreuses grandes villes cèdent à la facilité du levier fiscal.
Pour 2010, l’Etat a décidé une actualisation modérée des bases de +1,2 %, correspondant à l’inflation. Par ailleurs, la progression physique des bases prévisionnelles des trois taxes, c’est- à-dire l’augmentation de ressources provenant de nouveaux habitants ou de nouveaux locaux, est de : 0,85 % pour la taxe d’habitation, 1,60 % pour le foncier bâti. Au total, en cumulant l’actualisation liée à l’inflation, et l’augmentation physique liée à de nouveaux contribuables, l’évolution est la suivante :
BASES D'IMPOSITION Evolutions
2009 2010 nominale physique
Taxe d' habitation 334 896 000 341 795 000 2,06% 0,85% Taxe sur le foncier bâti 330 157 000 339 464 000 2,82% 1,60% Taxe sur le foncier non bâti 416 100 425 900 2,36% 1,14%
Cette progression limitée nous permet comme j’en ai pris l’engagement lors du vote du budget, de vous proposer de voter des taux 2010 inchangés par rapport à ceux de 2009.
2009 2010
Taxe d’habitation 22 ,98
%
22 ,98 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
28,10
%
28,10 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
86,59
%
86,59 % Séance du lundi 29 mars 2010
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Ainsi, nos ressources fiscales et les compensations de l’Etat qui leur sont liées évolueront de la manière suivante :
Montants Prévisionnels
2009 2 010
Produit fiscal strict 170 093 519 174 302 662
Compensations fiscales 6 982 019 7 271 091
Produit fiscal large 177 077 547 181 575 763
Je vous prie en conséquence de bien vouloir en délibérer.
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, nous avons reçu comme il convient de la part de l’Etat, l’actualisation des bases. Elles sont de 1,2%, ce qui correspond à l’inflation.
Mais pour ce qui concerne la Taxe d’habitation, elles sont de 0,85% et de 1,60% pour le foncier bâti, ce qui va nous permettre, comme vous l’avez souhaité, de ne pas modifier les taux.
Je rappellerai à cet égard que pour ce qui concerne les taux, depuis l’an 2000 ils n’ont augmenté à Bordeaux que de 4,6% - je dis bien 4,6% - alors qu’ils se sont élevés au plan national à 12%.
Donc cette année à nouveau, nous n’aurons pas d’augmentation d’impôts au niveau de la Ville de Bordeaux.
Malgré cela, Monsieur le Maire, vos instructions ont également été suivies.A savoir que les orientations que vous fixez, année par année, sont maintenues. Contrairement à ce qui se passe dans la majorité des grandes collectivités territoriales nous maintenons l’investissement, nous continuons à diminuer ou à ne pas augmenter la dette. Nous avons à cet égard une gestion particulièrement rigoureuse. J’espère que les Bordelaises et les Bordelais en seront conscients.
Je rappelle également que la politique des abattements est à Bordeaux l’une des plus importantes de France.
Je suis donc très heureux, Monsieur le Maire, que vous ayez pu arriver à cette bonne proposition de non augmentation des impôts.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je voudrais ajouter que la réforme des finances locales résultant de la suppression de la Taxe professionnelle sera neutre pour les finances municipales, sous réserve de l’évolution des dotations que nous recevons de la Communauté Urbaine. Mais dans l’immédiat donc, cet impact, je le répète, sera neutre.
M. RESPAUD. Séance du lundi 29 mars 2010
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M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, Monsieur le Rapporteur, d’abord un grand coup de chapeau de votre opposition socialiste. Ce n’est pas le premier, mais je crois que c’est nouveau en matière de fiscalité. Il vous aura fallu 15 ans, de 1995 à 2010, pour avouer la lourdeur des taux d’imposition et l’imposition sur Bordeaux. 15 ans pour le reconnaître.
Vous aviez des trous de mémoire, de fausses statistiques et peut-être un peu de malhonnêteté. Chaque fois que nous insistions sur cet aspect de la lourdeur de la fiscalité sur Bordeaux dont témoignaient pourtant toutes les comparaisons statistiques, tous les rapports de la Chambre Régionale des Comptes, nous étions nuls et incompétents. Aujourd’hui c’est reconnu.
En effet, vous commencez la délibération en disant : « A Bordeaux, compte tenu du niveau des taux d’imposition… » Effectivement, c’est une réalité encore une fois. C’est vrai que les statistiques qu’on a pu voir dans SFL Forum, c’est-à-dire dans le journal Les Echos qui fait la comparaison en Ile-de-France, montrent que Bordeaux est dans les villes de plus de 200.000 habitants la ville la plus imposée, où les Bordelais sont les plus imposés. Donc c’est une réalité dont vous tenez maintenant compte.
Mais vous n’allez pas jusqu’au bout. Vous parlez à Bordeaux d’une politique favorable d’abattement sur la Taxe d’habitation. Ça devient le leitmotiv. A Bordeaux, c’est vrai, on paie de gros impôts mais on a des abattements encore plus gros.
Je ne sais pas s’il vous faudra 15 ans pour que vous puissiez vous en rendre compte. Peut- être. En tout cas on sait que la répétition est la condition d’une bonne pédagogie, donc je voudrais vous rappeler ce que disait Mathieu ROUVEYRE il y a deux ans, qui avait fait une étude très sérieuse sur le sujet, sur notamment les abattements à Bordeaux.
Il nous avait dit qu’effectivement à Bordeaux s’applique un abattement à la base de la Taxe d’habitation sans distinction de ressources. Mais ça s’applique dans toutes les communes. Et il faudrait aller plus loin comme le font la plupart des communes, c’est-à-dire prendre en compte les ressources des personnes pour les faire bénéficier de l’abattement facultatif supplémentaire dans la limite de 15%.
En effet, en tant qu’Inspecteur des Finances vous n’êtes pas sans ignorer l’article 1411 du Code Général des Impôts qui dit que le Conseil Municipal peut accorder un abattement à la base de 5, 10 ou 15% aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417 et dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 50% de la moyenne communale, avec en plus un pourcentage d’augmentation de 10% par personne à charge à titre exclusif ou principal.
Ça, Monsieur le Maire, vous refusez de le mettre en place. Pourtant cela aurait pu être une vraie mesure dans le cadre du Projet Social - Mme FAYET n’est pas là, mais je le lui dirai - C’est vrai que là on aurait eu une vraie mesure dans le cadre du Projet Social car c’est la seule mesure de justice sociale, de solidarité, qui est possible dans le cadre de la Taxe d’habitation qui, comme chacun sait, est un impôt injuste par nature.
C’est ce facteur qui explique que le montant des impôts payés par les Bordelais est pratiquement le plus lourd de France après la Ville de Nîmes.
Il est dommage d’ailleurs que nous n’ayons pas le Compte Administratif de 2009 car je crois qu’on s’apercevrait qu’en 2009, compte tenu de l’augmentation des taux que vous nous avez proposée l’an dernier, Monsieur le Maire, le cap des 1.000 euros payés pour la Taxe d’habitation par ménage est franchi.
En tout cas vous souhaitiez que Bordeaux soit la référence HQE. Ce que je peux vous dire c’est qu’on en est loin et que pour le moment ce dont on est sûr c’est que Bordeaux est la capitale « HFL », haute fiscalité locale. Séance du lundi 29 mars 2010
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Ceci dit on est dans un contexte particulier où l’Etat sur-endetté réduit ses concours aux collectivités locales, réduit ses interventions, ses budgets, ses subventions. De nombreuses associations culturelles, sociales, reçoivent des aides réduites de la part de l’Etat et sont obligées de licencier ou de réduire leurs activités.
Il n’y a rien dans la délibération que vous nous proposez aujourd’hui qui critique cette gestion recentralisatrice de l’Etat qui ne tient pas ses promesses par rapport aux collectivités locales.
Compte tenu de la difficulté croissante des Bordelais à supporter la fiscalité communale à laquelle se rajoutent les incessantes augmentations des tarifs qui sont payés par les usagers comme par exemple, on en a parlé la dernière fois, pour les clubs seniors, mais c’est vrai pour tout le péri-scolaire, et c’est surtout vrai avec l’instauration de la taxe de stationnement et à sa généralisation dans Bordeaux, compte tenu de cela, compte tenu de l’absence de critique de l’Etat sur-endetté, compte tenu des abattements qui sont insuffisants, et compte tenu de la fiscalité qui est trop importante, nous voterons encore une fois contre les taux que vous proposez Monsieur le Maire. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Monsieur le Maire, chers collègues, le débat autour des taux d’imposition de notre ville ne peut être séparé du contexte : d’une part de la situation des collectivités locales victimes des désengagements successifs de l’Etat et de l’avenir incertain des reversements de la Communauté Urbaine, vous l’avez rappelé, et d’autre part de la situation des familles déjà fortement touchées par les inégalités fiscales.
Je rappelle à ce propos que dans notre pays du fait du poids de la fiscalité indirecte et de la baisse des impôts sur les plus hauts revenus, un pauvre en France paie en proportion de ses ressources plus d’impôts qu’un riche.
Pour la fiscalité locale nous sommes pour la limitation du niveau de contribution des ménages dès lors que celle-ci, comme la Taxe d’habitation, n’est pas proportionnée aux revenus, mais à deux conditions :
- premièrement que d’autres sources contributives ne soient pas épargnées, notamment les entreprises et les produits financiers à travers la Taxe professionnelle versée par les entreprises qui est trop limitée selon nous ;
- deuxièmement que le niveau des dépenses d’investissement et de fonctionnement de la commune ne s’en trouve pas affecté. 10
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Or aujourd’hui si l’apport des nouveaux habitants est une richesse réelle en termes de fiscalité, ces mêmes habitants sont en droit d’attendre des réponses en services publics adaptés à leurs besoins tant du point de vue des infrastructures : écoles, crèches, bibliothèques, piscines, qu’en termes de personnels qualifiés afin d’assurer les missions de service public, et avec la condition bien entendu qu’il n’y ait pas de conséquence sur les politiques tarifaires. Or, nous avons vu lors du dernier budget que c’était justement les ménages qui subissaient des augmentations de tarifs.
Pour toutes ces raisons nous restons sur notre position contre.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Si cela ne vous ennuie pas je préfère intervenir après M. PAPADATO qui fera une remarque plus générale.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, je souhaiterais tout d’abord remercier les services municipaux qui, je dois le dire, d’année en année nous proposent des délibérations sur les taux plus claires et plus précises. En effet, cette année nous avons droit à un tableau qui nous indique les montants prévisionnels, c’est-à-dire une estimation des ressources fiscales attendues par notre ville.
Ces ressources, comme on le voit, sont en augmentation compte tenu non pas d’une augmentation des taux d’imposition, mais tout simplement par le fait d’une actualisation des bases de 1,2% de la part de l’Etat.
On le voit ici, Bordeaux gagne des habitants, donc des contribuables, et l’augmentation des bases par l’Etat produit mécaniquement une augmentation du produit fiscal. Ainsi, si l’on en croit le document, nous gagnerons 4,2 ME de produit fiscal en plus, et ce, sans augmenter les impôts. Cela fait le bonheur de la Ville mais pas forcément des Bordelais, sachant que ceux-ci verrons tout de même sur leur feuille d’impôts une augmentation de leur contribution versée à la Ville, et ce malgré vos déclarations, M. MARTIN, de cette pause fiscale.
Monsieur l’Adjoint, vous nous dites : cette année encore de nombreuses grandes villes cèdent à la facilité du levier fiscal. L’année dernière en augmentant les impôts vous nous disiez que cette augmentation serait moindre que les autres grandes villes. Il est amusant de noter que vos arguments changent et évoluent en fonction de vos décisions.
Quoi qu’il en soit, la Ville de Bordeaux serait, à vous entendre, toujours plus vertueuse que les autres villes. 11
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Tout d’abord je rappellerai que si l’on se doit d’être plus vertueux que les autres c’est tout simplement, comme vous le dites en préambule, qu’il faut tenir compte du niveau des taux d’imposition sur Bordeaux ; vous rajoutez même, « niveau apparemment élevé. » Le mot « apparemment » est assez étonnant de votre part, comme l’a rappelé M. RESPAUD. C’est justement parce que le niveau des taux est élevé sur Bordeaux que l’on se doit d’avoir une politique de modération fiscale.
Nous sommes favorables à cette modération fiscale compte tenu des niveaux déjà atteints sur Bordeaux.
Avec l’arrivée des nouveaux habitants, même si elle permet d’augmenter le produit fiscal tout en maîtrisant les taux, se pose la question des moyens dévolus à cette augmentation de population qui entraîne aussi pour la Ville plus de services, plus d’investissements. L’équation est, je l’avoue, difficile à tenir d’autant que la situation économique et le désengagement financier de l’Etat pèsent sur le budget de notre Ville. Des choix politiques sont donc à faire.
Nous estimons qu’étudier cette question des taux sans revenir sur la problématique du budget nous paraît quelque peu décalé ou tout au moins incomplet. Je crois qu’une explication aujourd’hui aurait été nécessaire lors de cette délibération, Monsieur le Maire. Il ne s’agit pas de refaire le débat mais de justifier vos choix en fonction de la connaissance nouvelle des bases, du produit attendu et des modifications éventuelles que cela pourrait entraîner.
En effet, vous disiez dans le document du Budget Primitif, Monsieur le Maire :
« Je ne proposerai pas d’augmentation des taux d’imposition si les bases sont en progression suffisante ».
Nous avons pu noter que sur bon nombre de points le Budget 2010 connaît des baisses. On trouve par exemple en baisse les subventions sports, le budget jeunesse, ou celui de la culture. De même en recul par rapport à 2009 les investissements dans le programme accueil de la petite enfance, dans celui de la jeunesse ou des espaces publics de proximité. Autant de choix qui sont liés en partie au vote de ces taux et de la notification des bases.
Nous estimons donc que la connaissance nouvelle de ces chiffres aurait mérité une explication plus précise de la part de votre équipe.
Compte tenu de ces nouveaux éléments notre groupe s’abstiendra donc sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, chers collègues, deux remarques complémentaires par rapport à celles que vient de faire notre collègue Patrick PAPADATO.
Première observation. Tous les ans vous nous indiquez ici qu’effectivement les taux d’imposition à Bordeaux augmentent moins que la moyenne nationale. Vous avez raison. Effectivement, quand on vérifie, les chiffres prouvent largement cette théorie. 12
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Nous vous rappelons d’habitude à l’occasion de ce débat que Bordeaux augmente moins parce qu’elle a déjà au départ des taux et des bases d’imposition qui sont élevés, donc elle a peut- être moins besoin d’augmenter que d’autres villes. Mais c’est vrai, le fait est, vous avez raison M. MARTIN, vous nous le dites chaque année, l’augmentation a été moindre que dans un certain nombre de grandes villes de France.
Deuxième observation que vous faites également de façon récurrente chaque année à l’occasion de ce débat, vous dites : à Bordeaux, de toute façon même si les taux peuvent apparaître comme relativement importants nous avons une politique d’abattement très importante qui fait que les chiffres nets sont beaucoup moins pénalisants que les chiffes bruts.
Vous nous avez même dit l’an dernier, le 30 mars 2009, que 50% des ménages bordelais bénéficient, du fait du caractère très large de nos abattements à la base pour charge de famille, d’une exonération totale ou partielle des impôts ménages. Donc c’est vrai nous partons de ce constat qu’il y a une politique d’abattement qui est pratiquée à Bordeaux.
La seule curiosité que nous avons eue cette année en vue de la préparation de ce débat c’est de voir ce que faisaient les autres communes en matière d’abattement.
Quand on compare avec d’autres métropoles nationales, les sources sont toujours sujettes à caution parce qu’on n’est jamais d’accord, vous et nous, avec les données de base que nous prenons. Donc là j’ai voulu simplement comparer nos taux d’abattement par rapport à ceux qui sont pratiqués dans l’ensemble de la Communauté Urbaine. C’est un document tout à fait officiel que vous connaissez qui s’appelle « Recueil des données fiscales définitives 2009 des 27 communes de la Communauté Urbaine de Bordeaux », pour regarder uniquement ce critère de l’abattement, pour voir si effectivement, comme vous le dites, nous sommes tout à fait exemplaires en matière d’abattement.
Je regrette. Nous ne sommes pas si exemplaires que ça dans la mesure où j’ai calculé que sur des bases brutes de la Taxe d’habitation 2009 nous sommes à 1.966 euros par habitant, et si vous prenez le chiffre net nous sommes à 1.417 euros, ce qui représente, sauf erreur de calcul de ma part, une baisse de 28% due aux abattements.
Mais si vous regardez d’autres grosses villes de la Communauté Urbaine, je pense par exemple à Mérignac et à bien d’autres, elles ont à peu près la même politique des taux d’abattement. Elles sont à peu près à –28% comme la Ville de Bordeaux.
Donc c’est bien que Bordeaux ait une politique d’abattement généreuse, mais sachez aussi qu’à l’intérieur de la Communauté Urbaine, sans les citer toutes il y a d’autres villes qui ont des politiques d’abattement tout à fait comparables à la nôtre.
Je voulais dire ça pour préciser que ça n’a rien d’exceptionnel et que votre argument mérite d’être banalisé.
Autre argument que je voudrais évoquer rapidement c’est le fait que nous continuons à avoir à Bordeaux une politique fiscale, je ne dirai pas excessive, mais qui est quand même assez conséquente. Nous avons des dépenses de fonctionnement de la part d’un certain nombre d’équipements bordelais qui demeurent encore assez lourdes pour le contribuable bordelais. 13
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Là je fais une suggestion dont vous allez peut-être me dire qu’elle est un peu récurrente - je sais que nous sommes à moitié d’accord sur cette suggestion - je pense que dans les frais des équipements que nous avons à assumer, nous, Ville de Bordeaux, il y en a un certain nombre dits de centralité. Je ne vais pas les énumérer ici, vous les connaissez mieux que moi. Je regrette que la Ville de Bordeaux soit vraiment la seule à assumer seule ces dépenses de gros équipements d’intérêt d’agglomération, voire pour certains d’entre eux d’intérêt régional ou d’intérêt départemental.
Ce qui est plus nouveau dans ma réflexion, puisque je la fais de façon assez habituelle, c’est que vous savez comme moi que la Communauté Urbaine commence à instiller une discussion autour d’une « augmentation » de ses compétences, notamment dans le domaine de la culture. Timidement, frileusement il y a une mission Urbanité Culture qui commence à peine à travailloter ce sujet-là.
Je souhaiterais que nous puissions arriver à un accord, Monsieur le Maire, non pas pour un transfert total des compétences culture car nous considérons qu’il y aura toujours une politique culturelle de proximité que la Ville de Bordeaux se doit d’assumer seule, mais je pense que sur la gestion des grands équipements les élus bordelais peuvent être un peu solidaires pour faire en sorte que la Communauté Urbaine tienne compte de cette spécificité de dépenses lourdes, de dépenses d’agglomération qui ne pèsent que sur le contribuable de la seule Ville de Bordeaux. Que dans le cadre de cette mission Urbanité Culture nous soyons un peu plus offensifs et nous arrivions à faire en sorte que la Communauté Urbaine s’intéresse enfin plus sérieusement à ce transfert des compétences dans le domaine culturel, mais on pourrait raisonner également par analogie dans le domaine sportif.
Un dernier mot. Je pense que sur ce diagnostic nous pouvons être d’accord, mais il faut aller jusqu’au bout. Je pense que les 26 autres communes de la Communauté Urbaine vont dire à la Ville de Bordeaux : OK pour partager un peu la charge de certains équipements, mais vous, Maire de Bordeaux, partagez également la gestion, partagez également le pouvoir.
A mon avis il ne suffit pas d’appeler les autres collectivités en leur demandant de participer au financement, il faut leur donner la possibilité de participer également au pouvoir de gestion de ces grands équipements d’agglomération.
Là nous vous avons fait un certain nombre de suggestions. M. DUCASSOU est d’accord notamment sur l’Opéra – je sais que la réflexion est en cours - qui doit changer de statut juridique, qui doit devenir un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Je pense qu’effectivement il y a une réflexion peut-être plus audacieuse à mener pour qu’enfin la Ville de Bordeaux puisse partager avec d’autres ses dépenses dites de centralité.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, très rapidement. Jacques RESPAUD vous évoquait une étude tout à l’heure qui me semble lever certaines difficultés de compréhension.
L’an dernier le journal Les Echos a regardé les 40 plus grandes villes de France. Ils sont partis d’un couple avec deux enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à une fois et demie la valeur locative moyenne des logements de la commune. Ils ont pris en compte les abattements dont vous nous parlez maintenant, ils ont pris en compte tous ces éléments, et ils ont comparé ces 40 villes.
Si on ne regarde que la part communale, parce qu’il ne s’agit pas de vous imputer les impôts qui concernent la part régionale et surtout la part du Conseil Général. Donc si on regarde simplement la part communale de la Taxe d’habitation, il considère que ce couple avec deux 14
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enfants à Bordeaux paye 753 euros. C’est sur les 40 villes les plus grandes de France la cinquième ville la plus taxée après en première position Nîmes, en deuxième position Montpellier, en troisième position Argenteuil, en quatrième position Besançon.
Donc vous pouvez nous expliquer que les taux n’ont pas augmenté, quand on regarde les valeurs absolues et surtout la famille moyenne qui nous permet de comparer les villes entre elles, Bordeaux est la cinquième ville la plus taxée en matière de Taxe d’habitation en France. Merci.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SIBE
M. SIBE. -
Vous me permettrez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de dire, une fois n’est pas coutume, mon étonnement sur les prises de position de l’opposition.
En fait, qu’est-ce qu’on nous reproche au juste ? On nous reproche de maîtriser la dette, de poursuivre les investissements et d’offrir des services publics de qualité, en gros de fabriquer la ville, en somme d’être à l’écoute des Bordelais.
Nous gagnons des habitants. Notre produit augmente. Cela me semble mathématique. C’est la conséquence de l’attrait de cette ville.
Nos bases étaient élevées, c’est un juste rattrapage que de contenir les taux.
Nous avons, Pierre HURMIC l’a rappelé tout à l’heure, une politique d’abattement généreuse. C’est donc au contraire à mon sens une réelle prouesse en ces temps de crise que de poursuivre la maîtrise fiscale, de tenir le cap sans afficher comme le font bien d’autres le chiffon permanent du transfert de charges de l’Etat.
Bordeaux, comme le Département, comme la Région, connaît le transfert des charges de l’Etat. Nous le gérons. Nous ne faisons pas l’amalgame entre transfert de compétences, exercice de celles-ci et subventions de l’Etat.
C’est tout à l’honneur de Bordeaux qui respecte ses engagements. Bordeaux, ville du futur qui ne rompt pas avec une bonne gestion de père de famille.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. MARTIN 15
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M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, je trouve les arguments de l’opposition un peu faibles. Ils sont redondants. On entend tous les ans la même chose. Je ne trouve rien de bien déterminant, ce qui prouve, M. RESPAUD notamment, que vous n’avez pas grand-chose à dire.
Vous évoquez la politique de l’Etat. Nous sommes à Bordeaux, on vote les taux de Bordeaux, on ne vote pas ceux de l’Etat. Donc cet argument, vous me permettrez de ne pas le prendre en compte.
En second lieu, on se bat tous les ans sur le problème des abattements. Moi ce que je vous propose c’est de faire un petit groupe de travail, parce que les uns et les autres on se balance à la figure des études qui sont menées par des journaux, mais il est très facile de faire le point avec la réalité des choses.
M. ROUVEYRE, moi j’ai mes chiffres. On n’a peut-être pas la même lecture. Moi aussi je peux vous sortir tout ce que vous voulez. Je vais vous prendre un exemple tout simple : à Lille, ville à peu près comparable à Bordeaux, les taux sont de 35,55%, je dis bien 35,55… Donc ça ne sert à rien. Vous prenez des arguments, je vous en oppose d’autres.
Contrairement à ce que vous dites on est dans une excellente moyenne nationale. A titre d’exemple, un ménage de deux enfants à Bordeaux – ce qui a été pris tout à l’heure – dont la base brute d’imposition est de 3.100 euros, valeur locative cadastrale moyenne à Bordeaux, la Taxe d’habitation est à Bordeaux l’une des moins élevées des grandes villes françaises.
Alors comme on n’est pas d’accord, je vous propose un de ces jours de nous réunir et de faire définitivement le point sur cette politique d’abattement qui est l’une des plus intéressante de France que vous le vouliez ou non.
Cela étant, c’est vrai que le budget est ce qu’il est. Je crois avoir entendu le Maire de Bordeaux depuis 1995 dire que les taux de Bordeaux étaient élevés. C’est la raison pour laquelle il nous a imposé l’ardente obligation de gérer au plus près, que ce soit au niveau de la gestion de la ville, au niveau de l’endettement et au niveau des investissements.
La politique qui a été mise en place par le Maire de Bordeaux est appliquée précisément parce que nous sommes bien conscients que les taux de Bordeaux sont relativement élevés. Mais on n’est absolument pas les champions de France, et de loin. Donc je crois qu’il faut balayer devant votre porte.
Egalement - on pourrait ouvrir le dossier - tout à l’heure je n’ai pas parlé que des villes, j’ai parlé aussi des collectivités. On pourrait aller voir un peu chez les voisins quelles sont les différences de taux, de bases, etc., des uns et des autres, y compris cette année. Certains bloquent complètement les investissements alors que les investissements favorisent l’emploi. Ça ne vous fait pas plaisir mais c’est comme ça.
Dernier point pour Pierre HURMIC. On est d’accord, mon cher collègue, sur les dépenses de centralité. Ça nous coûte une fortune. C’est une des raisons pour laquelle je suis très favorable, aux côtés du maire, aux modifications qui vont être proposées. Pourquoi pas, faire une grande agglomération avec enfin une harmonisation des moyens, pour qu’on arrive à désengorger un peu Bordeaux. 16
Séance du lundi 29 mars 2010
16
Monsieur le Maire, je suis à nouveau très fier de présenter ce budget sous votre autorité parce que je trouve qu’en l’état actuel des choses par rapport à d’autres villes et d’autres collectivités on est très en pointe.
M. LE MAIRE. -
Merci Monsieur l’Adjoint. Depuis 15 ans à chaque débat budgétaire je répète que la fiscalité locale à Bordeaux est élevée. J’en ai hérité du passé. Quand je suis arrivé en 1995 j’ai trouvé des taux d’impôts très élevés, et je l’ai dit chaque année.
Ce que nous avons essayé de faire c’est de modérer cette fiscalité en l’augmentant sensiblement moins que l’inflation.
Je voudrais féliciter Hugues MARTIN, l’Adjoint chargé des Finances, l’ensemble des services financiers et l’ensemble de l’équipe municipale d’avoir permis la fabrication d’un budget qui nous permet à la fois de ne pas augmenter les taux et deuxièmement d’améliorer la qualité des services publics que nous rendons à la population. Je n’en prendrai que deux exemples.
Depuis 3 ans nous accueillons 800 enfants supplémentaires dans les crèches de la ville ou dans les structures d’accueil de la petite enfance qu’elles soient municipales ou associatives, et nous nous rapprochons de l’objectif que j’ai fixé, 70% des classes d’âges de 0 à 3 ans accueillis d’ici 2014.
Autre exemple de cette amélioration de la qualité du service rendu, Dieu sait que les Bordelais sont très sensibles à l’augmentation des espaces verts, nous en avons créé 50 ha depuis le lancement du Plan Vert au début de 2001, et nous en avons réhabilité 40 ha.
Quant à la place respective de Bordeaux parmi les grandes villes françaises, voici le palmarès que j’ai sous les yeux.
Pour un ménage de 2 enfants dont la base brute d’imposition est de 3.100 euros, il s’agit de la valeur locative cadastrale moyenne de Bordeaux, c’est-à-dire le Bordelais moyen ayant 2 enfants, la Taxe d’habitation est la suivante :
A Nice 230 euros, à Lyon 290, au Havre 307, à Toulouse 316, à Bordeaux 352, à Toulon 371, à Montpellier 416, à Saint-Etienne 452, à Strasbourg 455, à Marseille 457, à Nantes 502, à Rennes 562, à Lille 893. Ce document est à votre disposition.
Moi je ne polémique pas, Messieurs. Je donne des faits et des chiffres.
Donc je voudrais une fois de plus me réjouir que nous puissions aujourd’hui dire aux Bordelais que dans une situation de crise difficile nous maintenons le niveau de nos services, nous l’améliorons même, et nous n’augmenterons pas les impôts des Bordelais. Mesdames et Messieurs les membres de la majorité municipale nous pouvons en être fiers.
(Applaudissements) 17
Séance du lundi 29 mars 2010
17
M. LE MAIRE. -
Je passe au vote.
Qui est d’avis d’approuver ces taux ?
Qui est d’avis de voter contre ?
Qui est d’avis de s’abstenir ?
C’est très bien. Chacun pourra ainsi se faire sa petite idée. Je me réjouis de ce vote.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 18
Séance du lundi 29 mars 2010
18
D -20100117
Fonds d’Intervention Local 2010. Affectation de subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 21 décembre 2009 en a précisé le montant pour l’exercice 2010.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Victor Hugo Saint-Augustin / Centre Ville / Bordeaux Maritime / Caudéran / Grand Parc Paul Doumer, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2010 : 58 300 euros
Report 2009 : 2 258,07 euros
Total disponible : 60 558,07 euros
Montant déjà utilisé : 6 170 euros
Affectation proposée : 3 600 euros
Reste disponible : 50 788,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
Syndicat de Défense des
Intérêts du Quartier Belcier et
Périphérie
Financement d’une sortie en
autobus
1
6
0
0
Association Les Cyclades
Aide à la structuration et au
lancement des premières actions
de l’association
2
0
0
0
TOTAL 3
6
0
0 19
Séance du lundi 29 mars 2010
19
QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2010 : 53 900 euros
Report 2009 : 8 838,03 euros
Total disponible : 62 738,03 euros
Montant déjà utilisé : 2 266,32 euros
Affectation proposée : 19 461,44 euros
Reste disponible : 41 010,27 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
Association Sportive Squash
Ornano
Participation à l’Open
International de Bordeaux Ornano 1 500
Association des Riverains du
Quartier Ornano Gaviniès –
ARQOG
Subvention de fonctionnement 300
Comité d’animation, de
bienfaisance et de défense
des intérêts du Quartier Saint-
Augustin Nord
Subvention de fonctionnement 1 200
Comité de Quartier Arès –
Lescure – Pellegrin Subvention de fonctionnement 1 000
Saint-Augustin 2015 Subvention de fonctionnement 1 500
Comité de Quartier Galliéni –
Loucheur – Tauzin – Carreire Subvention de fonctionnement 1 500
Comité d’animation du
Quartier Tondu – Carreire Subvention de fonctionnement 1 200
Comité d’animation et
d’amélioration du cadre de vie
du Quartier George V – Quintin
Subvention de fonctionnement 1 500
Association l’Ecole des Sables
Participation aux frais d’accueil et
de formation d’un élu Malien, dans
le cadre de l’année de l’Afrique
800
Le 4 de Bordeaux Subvention de fonctionnement 1 500
Association Village Saint-
James
Participation à la manifestation
« Nature et Bio à Victor Hugo » 4 000
TOTAL 16 000
Transferts de crédits Objets Montant s
(en
euros)
Mairie de Bordeaux – Direction
de la Communication
Financement du « bilan d’activités
2009 » du Quartier Victor Hugo
Saint-Augustin
3 461,44
TOTAL 3 461,44 20
Séance du lundi 29 mars 2010
20
QUARTIER CENTRE VILLE
Crédit 2010 : 54 400 euros
Report 2009 : 27 701,51 euros
Total disponible : 82 101,51 euros
Montant déjà utilisé : 9 000 euros
Affectation proposée : 7 388 euros
Reste disponible : 65 713,51 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
C’est par ISIC Festival « Coupe Court » de courts métrages au cinéma Utopia 1 000
La Porte Ouverte de Bordeaux
Financement d’une formation aux
premiers secours dispensée par la
Croix Rouge et achat d’un
ordinateur
1 388
Association Paroisse Saint-
Ferdinand
Financement de travaux de
chauffage et de peinture à
l’intérieur de l’église Saint-
Ferdinand
5 000
TOTAL 7 388 21
Séance du lundi 29 mars 2010
21
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2010 : 53 100 euros
Report 2009 : 1 429,81 euros
Total disponible : 54 529,81 euros
Montant déjà utilisé : 25 905,40 euros
Affectation proposée : 11 800 euros
Reste disponible : 16 824,41 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux - ACAQ
Organisation de manifestations
(Festival des Arts et Traditions
populaires, Réveillon de la
générosité…) par le Centre
d’Animation de Bacalan
3 000
Arts Chartrons
Aide au financement de la
manifestation : 6ème parcours d’art
contemporain « Art-Chartrons » du
11 au
21 novembre 2010
2 800
Bordeaux Athlétic Club
Recrutement d’un salarié en
Contrat d’Accompagnement à
l’Emploi
2 000
Association Sportive du Golf de
Bordeaux Lac
Organisation du 2ème Trophée
Sénior du Golf de Bordeaux les 24
et 25 avril 2010
1 000
Amicale Laïque de Bacalan Financement d’ateliers socio- éducatifs et culturels 3 000
TOTAL 11 800 22
Séance du lundi 29 mars 2010
22
QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2010 : 54 600 euros
Report 2009 : 0,46 euros
Total disponible : 54 600,46 euros
Montant déjà utilisé : 8 500 euros
Affectation proposée : 8 125,26 euros
Reste disponible : 37 975,20 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
Comité de Quartier de
Caudéran Sud Aide à l’animation du quartier 1 000
Caudéran Evénements
Aide à la mise en place
d’animations dans le quartier
(carnaval, vide-grenier…)
1 800
Maison de Quartier AGJA Aide à l’aménagement d’un bureau pour un employé handicapé 2 000
Désir de Bridge
Aide à la mise en place d’un projet
pédagogique (accompagnement,
perfectionnement, développement
personnel par le jeu)
1 020
Photo Club de Bordeaux
Participation financière à
l’organisation du Concours
Régional d’Aquitaine de
Photographie
1 000
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux - ACAQ
Renforcement de l’encadrement de
l’accueil périscolaire à l’école
maternelle Raymond Poincaré par
le Centre d’Animation Monséjour
1 305,26
TOTAL 8 125,26 23
Séance du lundi 29 mars 2010
23
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2010 : 53 700 euros
Report 2009 : 1 843,83 euros
Total disponible : 55 543,83 euros
Montant déjà utilisé : 3 000 euros
Affectation proposée : 4 000 euros
Reste disponible : 48 543,83 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montant s
(en
euros)
Arts Chartrons
Aide au financement de la
manifestation : 6ème parcours d’art
contemporain « Art-Chartrons » du
11 au
21 novembre 2010
2 000
Club de Pétanque Grand Parc Aide à l’installation de l’association dans ses locaux 2 000
TOTAL 4 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
M. MARTIN. -
Il s’agit du FIL. Pas de difficultés particulières pour ma part.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’imagine bien qu’il n’y a pas de difficultés de la part de la majorité. Il y en a vous le comprendrez un peu plus de la part de votre opposition socialiste.
Le FIL, vous nous réservez des surprises de Conseil en Conseil. D’abord, première étape, on n’avait pas les critères d’intervention. C’était à la discrétion du maire adjoint. Bon. On est déjà revenu là-dessus plusieurs fois, c’est votre manière de faire de la politique.
Deuxième étape, le FIL pouvait servir à des associations que les maires adjoints avaient eux- mêmes créées. Je pense notamment à l’association sur le 5ème canton et sur le 4ème canton. 24
Séance du lundi 29 mars 2010
24
Mais la troisième étape, je ne pensais pas qu’on irait jusque-là, le FIL sert à financer le bilan de mandat de l’adjoint de canton. Je parle bien du bilan de mandat de l’adjoint en tant que tel. Vous savez que s’il s’était agi d’une publication municipale, comme le Code Général des Collectivités Territoriales vous en fait l’obligation, l’opposition aurait une petite tribune au moins proportionnelle à ce qui peut se trouver ailleurs. Ça n’a pas été le cas. Donc c’est le bilan de mandat de l’adjoint de canton qui est financé par son propre FIL.
Je voulais juste vous le signaler, parce que peut-être que nos concitoyens ne le savent pas.
Quand Jacques RESPAUD, quand moi-même, décidons de faire un bilan de mandat sachez que nous le faisons sur nos deniers personnels. Nous ne prenons pas l’argent de la collectivité pour le faire.
Je me demande quelle va être la quatrième étape. Est-ce qu’il va falloir payer les factures de gaz et d’électricité des adjoints ? Je suis certes un peu caricatural, parce que je m’attends au pire.
La moindre des choses c’est soit une publication municipale et alors l’opposition a une petite tribune pour exprimer son point de vue - Code Général des Collectivités Territoriales - soit c’est un bilan de mandat de l’adjoint au maire et alors il se le finance sur ses deniers propres. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Comme pour chaque délibération concernant le Fonds d’Intervention Local et, toujours critiques sur la mise en place de ce fonds sans critères objectifs de ventilation, sans mise en place de démocratie de quartier pour décider de l’attribution, nous allons nous abstenir.
Cette fois-ci notre abstention est justifiée également par des choses que nous trouvons un peu surprenantes, notamment sur ces subventions de fonctionnement qui sont à concurrence de près de 10.000 euros sur le quartier Victor Hugo / Saint-Augustin. J’avais compris que le FIL servait à donner des coups de pouce, comme vous le disiez vous-même, Monsieur le Maire, à des projets locaux. Là on entre un peu dans le fonds de subventions de fonctionnement. Je ne trouve pas ça tout à fait de proximité.
La deuxième chose c’est les transferts de crédits. Nous sommes toujours sur des politiques ici ou là de transferts de crédits de directions de services vers des opérations FIL. Là c’est 3.461 euros pour financer un bilan d’activité par la Direction de la Communication.
Et sur le quartier Centre Ville on finance les travaux de rénovation de l’église Saint Ferdinand. C’est tant mieux pour cette église, sauf que je ne suis pas sûr qu’il y ait besoin d’un fonds d’intervention local pour entretenir les bâtiments dans le cadre de nos obligations municipales. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC 25
Séance du lundi 29 mars 2010
25
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, dès le départ nous avons fait état ici de nos réserves sur ce FIL qui sert un peu de politique “attrape tout” de la Mairie de Bordeaux. C’est-à-dire qu’on finance tout sans absolument aucun critère. C’est ce que nous vous avions dit dès le départ. Nous avions dit que le seul intérêt du FIL pour vous c’était un intérêt strictement politique qui consistait à mettre sur orbite cantonale un certain nombre d’adjoints.
On se rend compte au fil des Conseils Municipaux qu’effectivement le FIL n’a pas d’autres raisons d’être. C’est vraiment, je le disais, un poste budgétaire « attrape tout », « finance tout ». Cela nous paraît totalement contraire à ce que devrait être la lisibilité d’une action municipale.
Souvenez-vous, la dernière fois je vous ai reproché de financer des associations culturelles alors que ces associations culturelles ne sont plus financées par la politique municipale, c’est-à- dire que ça ne repose sur absolument aucun critère sérieux d’attribution, c’est uniquement du casuel en fonction des relations que peut entretenir un adjoint vis-à-vis des associations de son quartier.
Donc nous continuons à avoir une position extrêmement critique sur l’intérêt de ce FIL, et nous continuerons à avoir le même vote.
M. LE MAIRE. -
M. DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, on n’a pas la même manière d’envisager la démocratie. Il s’agit d’un rapport d’activité annuel. Et je vous annonce une bonne nouvelle, M. ROUVEYRE, je le ferai tous les ans. Tous les ans je rendrai compte à mes concitoyens en qualité de maire adjoint du travail qui a été effectué sur le territoire.
Je ne me sens pas du tout dans ce domaine-là en dehors de la règle ; et sans vouloir polémiquer sur la communication « qui paie quelle communication ? Et pour qui ?», je m’arrêterai là, parce que dans d’autres structures que nous côtoyons ensemble, si on commence à regarder les choses on va peut-être trouver des terrains d’entente tous les deux.
Ensuite sur l’utilisation du FIL, mes chers collègues ça vous chatouille toujours autant. C’est la preuve qu’il est d’une grande utilité dans la mesure où il est particulièrement réactif sur chacun des dossiers sur lesquels nos concitoyens nous interpellent.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. SOLARI 26
Séance du lundi 29 mars 2010
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M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, moi je fais part de mon ulcération par rapport à toutes ces interventions, parce qu’à chaque fois que nous nous réunissons en commission financière, notamment la dernière, nous n’avons aucun élu de l’opposition, et maintenant ils nous expriment tout un tas de contradictions sur tous ces sujets. On aurait pu en parler en commission et avancer ainsi sur pas mal de terrains.
En revanche je voudrais parler du quartier de Caudéran et féliciter M. LOTHAIRE, par rapport au FIL, pour l’aide à l’aménagement d’un bureau pour un employé handicapé. Je trouve ça formidable. Comme peuvent s’en rendre compte nos collègues de l’opposition, ça sert à faire avancer les choses et à pouvoir employer des gens. Merci.
M. LE MAIRE. -
Moi j’ai un petit facteur d’explication, mon cher collègue, c’est que dans les commissions il n’y a pas la presse. On pourrait l’y faire venir, d’ailleurs. Ça serait une idée.
M. DUCHENE
M. DUCHENE. -
Je suis un peu surpris de ces interventions en particulier celles de M. ROUVEYRE et de M. RESPAUD. S’ils n’étaient pas Conseillers Généraux on pourrait le comprendre, mais ils sont membres d’une majorité que vous connaissez au Conseil Général où pour avoir une subvention il faut avoir sa carte du parti socialiste, ou peut-être même du parti communiste.
A la dernière séance plénière j’ai remarqué que le parti communiste s’est rapproché d’un certain nombre de nos thèses ou de nos propositions, en particulier sur le Ferret.
M. ROUVEYRE, vous avez un sacré culot. Ça fait plusieurs années que je suis présent au Conseil Général, aux séances et aux débats qui peuvent avoir lieu sur le financement des associations ; dès qu’une association ne vous convient pas elle n’est pas aidée, elle n’est pas financée.
Lorsque je regarde la liste du FIL, je connais une grande partie des associations et je peux vous assurer qu’un certain nombre d’entre-elles ne sont pas proches politiquement de l’équipe municipale ce qui ne nous empêche pas de les subventionner. Ce n’est pas votre cas.
Et puis là où vous avez un sacré culot c’est de parler de démocratie. Vous deux vous parlez de démocratie… Je vais donner quelques chiffres.
A combien de séances du Conseil Municipal participez-vous par an ? A 11, voire 12 ou 13 s’il y a des séances exceptionnelles.
Combien y a-t-il eu de séances plénières ouvertes au grand public et à la presse au Conseil Général en 2009 ? 3, mes chers collègues. Voici la démocratie au Conseil Général. 27
Séance du lundi 29 mars 2010
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De plus, la plupart de ses délibérations sont des délibérations contre lesquelles personne ne pourrait voter. Ce sont des délibérations qui peuvent plaire à tout le monde. Le problème c’est que la plupart de ces séances plénières sont complètement vidées de leur substance parce que vous vous retrouvez en commission où ne sont invités ni la presse ni le grand public. Il y a 5 séances de commission permanente par an où vous traitez près de 400 dossiers en 1 heure et demie et où sont engagés plusieurs millions d’euros. C’est ça la démocratie au Conseil Général.
Alors avant de nous donner des conseils, avant de nous parler du FIL ou de démocratie dans ce Conseil Municipal, commencez à pratiquer la démocratie au Conseil Général. Quand il y a des commissions permanentes ouvrez-les à la presse, ouvrez-les au grand public de telle manière qu’en l’espace de quelques minutes on ne traite pas des millions d’euros un peu par dessus la jambe et quelque part un peu en secret.
(Applaudissements)
M. LE MAIRE. -
Je dois dire que Michel DUCHENE n’a pas tout à fait tort. Je vais vous faire une confidence. Il m’est même arrivé de rencontrer des maires de la Gironde qui m’ont dit : « Depuis qu’on a pris des positions politiques publiques… », l’une d’entre-elles m’a même dit : « Depuis que j’ai été candidate UMP à une élection, je n’ai plus aucune subvention du Conseil Général de la Gironde. » C’est un témoignage vécu que je vous soumets.
M.ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est facile de sortir d’autorité des arguments comme ça… Mais donnez-moi le nom d’une seule association qui s’est vu refuser pour des raisons politiques une subvention. Premier point.
Deuxième point. Vous nous expliquez que dans les commissions permanentes il y a 400 dossiers et que la presse n’est pas invitée. Mais trouvez-moi une seule collectivité, Conseil Général ou Conseil Régional, qui ne fonctionne pas comme ça. C’est le Code Général des Collectivités Territoriales. Imaginez simplement que sur le budget nous y avons passé deux jours. Vous pouvez, vous, techniquement faire passer 400 dossiers en plénière ? Il faudrait trois semaines. C’est la raison pour laquelle la loi a prévu ce système de commission permanente.
Ça se passe partout ! Trouvez-moi une seule collectivité qui ne le présente pas, que ce soit un Conseil Général ou un Conseil Régional ! Ce n’est pas possible !
Simplement pour vous expliquer comment ça fonctionne.
Parce que moi je veux bien m’entendre dire qu’on ne va pas en commission, mais avant qu’une délibération arrive en commission permanente, elle est d’abord discutée en commission. Vous- même, M. DUCHENE, êtes dans ces commissions. M. DAVID est également dans ces commissions. 28
Séance du lundi 29 mars 2010
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Les commissions des associations, je les connais bien puisque je suis président au Conseil Général de la dynamique associative. Vous êtes invités systématiquement à chaque commission. Vous voyez les dossiers.
Et pour terminer, chacune des délibérations du Conseil Général est publique. Elles passent toutes au contrôle de légalité. Vous le savez bien. Tout citoyen peut consulter les délibérations.
C’est quand même incroyable de venir nous reprocher un déni démocratique quand en réalité il s’agit simplement de respecter la loi !
M. LE MAIRE. -
Je crois que nous pourrons fournir quelques adresses d’associations culturelles de la Ville de Blaye qui ont été méchamment punies pour ne pas avoir voté socialiste… Enfin, on ne va pas continuer sur ce terrain-là.
Juste une autre confidence. J’ai essayé un jour à la Communauté Urbaine, conformément aux textes d’ailleurs, de créer une commission permanente pour faciliter la rapidité de l’examen des dossiers. A l’époque le groupe socialiste s’y était opposé au nom de la transparence et de la démocratie… Voilà.
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je m’adresse surtout à vous, Monsieur le Maire, qui êtes quand même le responsable d’un grand parti, un peu moins grand maintenant, certes, mais enfin il en reste toujours quelque chose. C’est en fait de l’amertume que je découvre.
Je comprends très bien qu’un certain nombre de maires de droite, pour vous encourager, vous disent : on a été brimés. Moi je ne connais pas de maires qui ont été brimés. Il y a eu des courriers - ça s’est produit à certaines époques effectivement - qui ont été portés à la connaissance générale, et c’est vrai que sur un certain nombre de points les positions ont été totalement revues parce que des critères n’étaient pas respectés. Mais après modification des décisions ils ont obtenu satisfaction. Il faudrait quand même aussi savoir ça.
Mais je comprends très bien qu’auprès de vous ils vous disent : c’est la majorité de gauche au Conseil Général qui fait que mon dossier n’a pas été accepté. Bien souvent il y a des critères d’éligibilité qui ne sont pas respectés. Que ce soit une commune de droite ou une commune de gauche ils doivent être respectés. Ça, M. JUPPE, il faut aussi le comprendre.
Qu’en est-il des commissions et du fonctionnement des commissions qui paraissent à la Ville de Bordeaux être un modèle démocratique à tel point qu’on nous reproche de ne pas y aller ? Moi, chaque fois que j’ai cette possibilité, que j’ai reçu les dossiers à temps, j’essaie d’y aller. Mais il faut bien dire que c’est une mascarade, parce que les propositions qu’on peut être amenés à faire dans une commission n’ont jamais été reprises par la suite. 29
Séance du lundi 29 mars 2010
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Je ne dis pas que ce n’est pas utile parce que c’est vrai que c’est pour nous un élément d’information, donc je suis pour le maintien des commissions bien évidemment, mais ne dites pas que c’est un exemple de démocratie. Bon. Peut-être que ce n’est pas un exemple de démocratie par ailleurs, mais en tout cas à la Ville de Bordeaux ça n’en est pas un.
Mais surtout M. Michel DUCHENE, là je sens une mauvais foi très importante quand on veut comparer le fonctionnement politique d’une ville avec le fonctionnement politique d’une autre collectivité, notamment le Département ou la Région où il y a une commission permanente et où donc ça induit un fonctionnement tout à fait différent.
Comparons ce qui est comparable. Comparons celui d’une ville comme Bordeaux avec d’autres villes comme Toulouse, Rennes, Nantes. C’est ce que nous faisons, nous, de manière très réelle puisque nous sommes en contact étroit avec toutes ces villes. Par contre ne nous comparez pas toujours avec le Département ou la Région car le fonctionnement de chacune de ces collectivités n’a rien à voir avec le fonctionnement des autres.
Alors pas de mauvaise foi. N’essayez pas d’abuser la population par ce moyen-là.
Voilà ce que je voulais vous dire…
M. LE MAIRE. -
Bien. C’est dit. Il faut avancer.
M. BERTHOU
M. BERTHOU. -
Si j’ose dire, on a perdu le fil…
M. LE MAIRE. -
Bravo.
M. BERTHOU. -
Je voulais simplement m’étonner de la méconnaissance des associations de la part des Conseillers de l’opposition. Avant de nous accuser, même si le mot n’a pas été prononcé, de clientélisme, regardez les projets des associations, regardez quelles associations sont subventionnées par le FIL et vous verrez que le critère de la carte d’appartenance n’est certainement pas un des critères. En ce qui concerne Bordeaux Sud, pour l’attribution de subventions nous décidons ensemble entre Conseillers et en rencontrant les gens, comme je l’ai déjà dit ici.
M. LE MAIRE. -
Je voudrais ajouter un petit commentaire, cher collègue. Ce n’est pas vous qui décidez de l’attribution des subventions.
M. BERTHOU. -
Non. On propose. 30
Séance du lundi 29 mars 2010
30
M. LE MAIRE. -
Il faut que les choses soient claires. Vous avez un pouvoir de propositions et c’est le Conseil qui décide ici. Si la majorité du Conseil estimait que cette subvention n’est pas opportune elle ne serait pas attribuée.
Donc ce procès d’intention, là aussi, sur le caractère secret de ces attributions ne tient pas la route 30 secondes. Ça fait une demi-heure qu’on parle du secret, il n’y a rien de plus transparent.
Jean-Louis DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Juste, Monsieur le Maire, pour réclamer l’aide de M. RESPAUD et celle de M. ROUVEYRE…
M. LE MAIRE. -
C’est déjà un combat perdu d’avance, mon cher collègue…
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Si, je vais vous expliquer pourquoi. M. RESPAUD demande avant chaque Conseil Municipal un certain nombre de documents concernant le Fonds d’Intervention Local. Maintenant ce sont les statuts et la composition des associations que nous finançons. J’ai une bonne nouvelle pour vous. J’ai écrit au Président du Conseil Général ce matin pour lui demander les statuts, la composition des bureaux et les PV d’assemblées générales de l’ensemble des associations de mon territoire sur le 4ème canton, de façon à pouvoir aussi me faire une idée du financement des associations.
M. LE MAIRE. -
Il n’y aurait aucun inconvénient à généraliser cette demande sur les 8 cantons de la ville. On va essayer de le faire.
M.MARTIN
M. MARTIN. -
Monsieur le Maire, juste un mot. M. RESPAUD, vous ne pouvez pas dire que les commissions sont des mascarades… - Si. Vous avez employé le terme - d’abord par respect pour vos amis qui y siègent.
Je préside la commission des finances. Vos élus y sont peu présents. S’ils avaient fait des propositions ça se saurait. Et traiter de mascarade une commission dans laquelle siègent la plupart du temps M. PAPADATO, M. MAURIN, et autres, ce n’est pas sérieux. 31
Séance du lundi 29 mars 2010
31
M. LE MAIRE. -
Je passe au vote sur le FIL.
Qui est d’avis d’approuver cette délibération ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Merci. Il y a un progrès, il n’y a plus que des abstentions sur le FIL.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 32
Séance du lundi 29 mars 2010
32
D -20100118
Société Incité. Emprunt de 2.500.000 € auprès de la Caisse
d’Epargne. Garantie de la Ville. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 18 décembre 2009, la société Incité, dont le siège social est situé 101, cours Victor Hugo 33074 BORDEAUX CEDEX, a sollicité la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 80%, soit 2 000 000 euros, d’un prêt d’un montant de 2 500 000 euros que la société se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne.
Dans le cadre du renouvellement du centre historique d’agglomération, Incité a été sollicitée par la Ville de Bordeaux pour renforcer l’offre de locaux destinés à accueillir des commerçants désirant s’installer dans le centre historique et pour créer une offre pour les entreprises en sortie de pépinière. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 15 nouveaux locaux commerciaux dans le cadre de la convention publique d’aménagement du Centre Historique d’Agglomération signée entre la Ville de Bordeaux et Incité.
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant du prêt 2 500 000 euros
Durée totale du prêt 4 ans
Echéances Trimestrielle
Amortissement In fine
Taux fixe 3,26 % trimestriel
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour notre collectivité, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général de Collectivités Territoriales
Article 1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à la société Incité, pour le remboursement à hauteur de 80 %, soit 2 000 000 euros, d’un emprunt de 2 500 000 euros que cette société se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne. 33
Séance du lundi 29 mars 2010
33
Article 2 :
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Montant du prêt 2 500 000 euros
Durée 4 ans
Echéances Trimestrielle
Amortissement In fine
Taux fixe 3,26 % trimestriel
La garantie de la Ville de Bordeaux est accordée pour la durée totale du prêt soit 4 ans, à hauteur de 80 % de la somme de 2 500 000 euros, soit 2 000 000 euros. Les locaux acquis grâce à cet emprunt, devenant propriétés de la Ville à l’issue de la Convention Publique d’Aménagement, il n’y a pas lieu de prendre de garantie complémentaire.
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur, à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et la Société InCité réglant les conditions de la garantie. 34
Séance du lundi 29 mars 2010
34
CONVENTION
Entre
La VILLE DE BORDEAUX
Et
INCITE
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de la Ville de Bordeaux agissant au nom de ladite Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du , reçue par Monsieur le Préfet de la Gironde le
d’une part,
Monsieur A. DE CHILLY, Directeur Général de InCité, dont le siège social est situé 101 cours Victor Hugo 33074 BORDEAUX CEDEX, habilité aux fins des présentes par le conseil d’administration du 17 décembre 2009.
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Ville de Bordeaux garantit à hauteur de 80 % le remboursement en capital et intérêts d’un emprunt de 2 500 000 euros que InCité se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne.
Ce prêt est destiné à financer l’acquisition de 15 nouveaux locaux pour accueillir des commerçants désirant s’installer dans le centre historique et pour créer une offre pour les entreprises en sortie de pépinière artisanale dans le cadre de la convention publique d’aménagement du centre historique.
Article 2 :
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant du prêt 2 500 000 euros
Durée totale du prêt 4 ans
Echéances Trimestrielles
Taux fixe 3,26 % trimestriel
Amortissement In fine 35
Séance du lundi 29 mars 2010
35
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d’Epargne par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. Les locaux une fois acquis par Incité seront restitués à la Ville de Bordeaux à l’échéance de la Convention Publique d’Aménagement, il n’y a donc pas lieu de prendre de garantie supplémentaire.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Epargne et l’emprunteur.
Article 6 :
La Ville de Bordeaux sera mise en possession, dès leur établissement, des tableaux d’amortissement du prêt fixant les dates et le montant des échéances d’intérêts et d’amortissement.
InCité s’engage à prévenir le Maire de Bordeaux deux mois au moins à l’avance de l’impossibilité où elle se trouverait de faire face à tout ou partie de l’une des échéances, et lui demander de les régler en ses lieu et place.
Les décaissements ainsi faits par la Ville de Bordeaux seront imputés à un crédit ouvert à cet effet.
Ils seront remboursés par la société InCité dès que celle-ci sera en mesure de le faire. Elle devra donc prendre toutes dispositions utiles pour apurer sa dette dans les moindres délais tout en assurant l’équilibre de son exploitation.
Article 7 :
Les opérations poursuivies par la société InCité, au moyen des emprunts qu’elle réalisera avec la garantie précitée, seront retracées dans des comptes spéciaux ouverts dans la comptabilité existante, et arrêtés à la fin de chaque année.
Article 8 :
Un compte d’avances communales sera ouvert dans les écritures de la société InCité. 36
Séance du lundi 29 mars 2010
36
Il comportera :
Au crédit : le montant des versements effectués par la Ville de Bordeaux en vertu des articles 1 et 2, majorés des intérêts calculés sur la base du taux des emprunts consentis par la Caisse des Dépôts aux départements et communes, au jour où lesdits versements ont été effectués.
Au débit : le montant des remboursements effectués par la société InCité.
Article 9 :
A toute époque, la société InCité devra mettre à la disposition de représentants désignés par le Maire de Bordeaux, toutes pièces justificatives et livres comptables permettant d’effectuer l’examen de sa comptabilité, et, d’une manière générale, de s’assurer de la régularité de ses opérations.
Le rapport annuel sur la situation de la société, ainsi que les budgets et comptes, devront être adressés chaque année, dès leur approbation par la société InCité à Monsieur le Maire de Bordeaux.
Les représentants du Maire de Bordeaux procèderont, au moins une fois par an, à la vérification des opérations et des écritures de la société, d’après les comptes rendus moraux et financiers, le bilan de l’année écoulée, et le projet de budget en cours.
Article 10 :
L’application de la présente convention se poursuivra jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement des emprunts qui en font l’objet, et s’il y a lieu, jusqu’à ce que le compte d’avances soit soldé.
Article 11 :
Tous les droits ou frais auxquels pourra donner lieu la présente convention sont à la charge de la société InCité.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour InCité Bordeaux La Cub L’Adjoint au Maire Le Directeur Général 37
Séance du lundi 29 mars 2010
37
M. MARTIN. -
Il s’agit d’une délibération relative à un emprunt de 2.500.000 euros que souhaite souscrire InCité pour remplir son programme notamment d’acquisition de pieds d’immeubles pour y créer des activités économiques.
MLLE JARTY. -
Monsieur le Maire, je précise que Mmes et MM. Jean-Louis DAVID, TOUTON, ROBERT, MOGA et NOËL ne participent pas au vote.
M. LE MAIRE. -
Pas de demandes de parole ?
Oppositions ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE M.JL DAVID, Mme TOUTON, M.ROBERT, M.MOGA, Mme NOEL Séance du lundi 29 mars 2010
38
D -20100119
Désordres constatés à l´école Stendhal. Mise en cause de la
responsabilité de la maîtrise d´oeuvre par la Communauté
Urbaine de Bordeaux. Intervention de la Ville. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Communauté Urbaine de Bordeaux a procédé à la construction du groupe scolaire Stendhal situé sur la ZAC des Chartrons en tant que maître d’ouvrage.
Le marché de maîtrise d’œuvre a été signé le 8 décembre 2000 avec le Groupement de maîtrise d’œuvre NELLI/TOUTON/HPL, le marché de travaux a été signé le 12 décembre 2001 avec l’entreprise DV CONSTRUCTION, et le marché de contrôle technique a été signé le 21 janvier 2000 avec le BUREAU VERITAS.
Depuis l’ouverture de l’école maternelle en septembre 2002 et l’ouverture de l’école élémentaire en septembre 2003, des problèmes d’infiltrations d’eau ont pu être constatés.
Par requête du 20 octobre 2008, la CUB a demandé au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les désordres affectant le bâtiment de ce groupe scolaire, d’en déterminer l’origine et les responsabilités, et de proposer les travaux nécessaires pour y remédier.
L’expert désigné par ordonnance du 28 novembre 2008 a rendu son rapport le 8 septembre 2009.
La CUB poursuit désormais devant le Tribunal administratif l’engagement de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire et leur condamnation solidaire au paiement de la somme représentative des travaux de réparations nécessaires.
La Ville occupe les locaux de l’école Stendhal, lesquels sont destinés, à terme, à être intégrés dans le domaine public communal en application de l’article L 5215-20-1 (4° ) du Code général des collectivités territoriales.
Il est donc de l’intérêt de la Ville, en tant qu’actuel utilisateur et futur propriétaire de l’ouvrage que celui-ci soit remis en état.
La démarche de la CUB étant profitable au service public que la Ville y fait fonctionner, il n’y a donc pas lieu de s’y opposer, la Ville ayant même intérêt à intervenir pour faire valoir le préjudice que les désordres susvisés lui causent en sa qualité actuelle d’utilisateur de l’ouvrage.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à intervenir aux côtés de la Communauté Urbaine de Bordeaux à cette action devant le Tribunal administratif et devant toutes juridictions compétentes et, en cas de besoin, à agir jusqu’à parfait règlement du litige, y compris l’exercice de toutes les voies de recours. 39
Séance du lundi 29 mars 2010
39
M. MARTIN. -
Il y a eu des désordres dans cette école qui est sous compétence de la Communauté Urbaine. Puisque nous l’occupons nous nous joignons à la Communauté Urbaine pour défendre nos intérêts.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 mars 2010
40
D -20100120
Modification de postes. Décision. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 20090674 du 21 décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux au 31 décembre 2009.
Or compte tenu des engagements de la Ville en matière de développement durable et de différents mouvements de personnel intervenus depuis le 31 décembre 2009, il convient de procéder à la transformation ou à la création de certains postes.
Ceux-ci seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés.
La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.
Délégation au Développement Durable
Responsable de la Maison Eco-Citoyenne :
Afin d’assurer, au sein de la délégation au développement durable, l’animation de la maison éco-citoyenne de Bordeaux la création d’un poste de responsable est nécessaire. Ce poste a été ouvert en mobilité interne aux fonctionnaires ou contractuels de catégorie A. Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché principal territorial (indice majoré 679 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Chargé de mission pour le suivi, la coordination et l’animation des projets d’économie en eau sur le patrimoine municipal :
Dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes Profondes de Gironde, Bordeaux s’est engagé à agir sur ses propres consommations (infrastructures municipales) pour réduire la pression exercée sur la ressource en eau. C’est aussi dans un souci d’optimisation de la ressource en eau et d’exemplarité que la Ville de Bordeaux souhaite réduire les prélèvements issus des nappes profondes. La création d’un poste de Chargé de mission pour le suivi, la coordination et l’animation des projets d’économie en eau sur le patrimoine municipal au sein de la direction des constructions publiques et en lien étroit avec la délégation au développement durable sur une période de 3 années, poste co-financé à 50% par le Conseil Général, permettrait l’atteinte des objectifs fixés et notamment de diviser par un facteur 4 les prélèvements en eau.
Ce poste, limité à la durée de financement de la mission (3 ans maximum), a été ouvert en interne aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens territoriaux. Compte tenu des spécificités des missions de ce poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de technicien territorial (indice majoré 481 au maximum) et au régime indemnitaire afférent. 41
Séance du lundi 29 mars 2010
41
Direction de la Coopération Territoriale et Européenne (transformation de poste)
Afin de favoriser la mobilité interne du responsable chargé du suivi administratif et financier au sein de la direction de la coopération territoriale et européenne et de procéder au remplacement de celui-ci, la transformation du poste initial est sollicitée eu égard à l’élargissement des missions.
Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques. Compte tenu des spécificités des missions de ce poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.
Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’attaché territorial (indice majoré 337 au maximum) et au régime indemnitaire afférent.
Aussi je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
accepter la création ou la transformation des postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
M. MARTIN. -
On en a parlé en commission. Il s’agit de la modification de postes prévus pour le bon fonctionnement de la ville, notamment un poste de Responsable de la Maison Eco-citoyenne.
M. LE MAIRE. -
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 29 mars 2010
42
D -20100121
Bordeaux fête le vin 2010. Convention de partenariat entre la
Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Grands Evènements.
Signature. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La septième édition de « Bordeaux Fête le Vin » se déroulera du 24 au 27 juin 2010, avec une organisation assurée par l’association « Bordeaux Grands Evènements ».
Les grandes lignes de cette édition 2010 sont les suivantes :
une implantation de la manifestation sur les quais mais également sur la place des Quinconces (concerts, Fête de la Fleur...),
la présentation des 80 appellations des vins de Bordeaux et d’Aquitaine sous forme de pavillons,
la présence de la Ville de Québec en tant qu’invitée d’honneur
la création d’évènementiels gastronomiques, de pavillons gourmands et d’ateliers du goût,
la présence du 3 mâts le Bélem,
une programmation artistique, scénographique et musicale riche et dense (son & lumière et spectacle pyrotechnique tous le soirs, concerts, défilés...), l’accueil de rassemblement de professionnels et d’amateurs de la filière vitivinicole (œnologues, « master of wine »…).
Un document de présentation générale de l’édition 2010 est annexé au projet de convention ainsi que le plan de financement prévisionnel qui s’établit aujourd’hui à 1 900 000 euros.
La participation financière demandée à la Ville est de 310 000 euros. Au Budget Primitif 2010, un montant de 250 000 euros a été voté pour cette manifestation. Il convient donc de prévoir l’inscription de 60 000 euros de crédits complémentaires. Bien entendu, cette subvention ne sera versée qu’à concurrence du montant nécessaire à l’équilibre de l’opération, sans pouvoir excéder 310 000 €. Par ailleurs, des moyens techniques seront mis en place par la Ville en régie pour une valeur estimée à 260 000 €.
Aussi, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
signer la convention dont le projet est ci-annexé,
décider l’inscription en dépenses de la somme de 60 000 euros complémentaires (fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574) lors de la prochaine décision modificative, décider le versement à l’Association Bordeaux Grands Evènements de la somme de 310 000 euros dont le montant sera imputé sur la fonction 9 - sous fonction 95 - nature 6574.
mettre en place des moyens techniques en régie pour une valeur estimée à 260 000 €. 43
Séance du lundi 29 mars 2010
43
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET
L’ASSOCIATION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS
BORDEAUX FETE LE VIN 2010
Entre
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du ………….... 2010 et reçue à la Préfecture le …………….... 2010,
et
L’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans 33000 Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur Stéphan DELAUX, autorisé par statuts,
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de convention de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l’association Bordeaux Grands Evènements domiciliée au 42 allées d’Orléans à Bordeaux dont les statuts ont été approuvés le 2 décembre 2005 et dont la déclaration a été reçue en Préfecture de Gironde le 13 janvier 2006, exerce une activité de création, d’organisation et de suivi de grands évènements destinés au grand public présentant un intérêt communal propre,
Il a été convenu :
Article 1 : Objet de la convention
L’association Bordeaux Grands Evènements est le pivot de l’organisation de la manifestation « Bordeaux Fête le Vin » prévue du 24 au 27 juin 2010.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les moyens mis en œuvre par l’association Bordeaux Grands Evènements ainsi que les modalités de versement de la participation financière de la Ville. 44
Séance du lundi 29 mars 2010
44
Article 2 : Objectifs et moyens mis en oeuvre
Pour cette nouvelle édition de « Bordeaux Fête le Vin », l’association Bordeaux Grands Evènements vise à conforter le développement et le rayonnement de cette manifestation.
Les orientations générales sont les suivantes :
accroître le rayonnement de cet évènement comme l’un des principaux rendez-vous festifs et populaires sur le plan national et européen,
capitaliser sur l’inscription de la ville au Patrimoine Mondial de l’Unesco, participer à l’animation des échanges culturels et économiques avec la ville jumelle de Québec afin de conforter l’image de Bordeaux comme capitale mondiale des vins, attacher une place importante à la sécurité des biens et des personnes.
Un document de présentation générale de l’édition 2010 est annexé à la présente convention.
Article 3 – Participation de la Ville
Le plan de financement prévisionnel de « Bordeaux Fête le Vin », ci-après annexé, s’établit aujourd’hui à 1 900 000 euros.
La Ville de Bordeaux versera à l’association Bordeaux Grands Evènements une participation financière de 310 000 euros maximum pour contribuer à cette manifestation. Par ailleurs, des moyens techniques seront mis en place par la Ville en régie pour une valeur estimée à 260 000 €.
Article 4 – Modalités de versement de la subvention
La subvention de la Ville sera versée de la façon suivante :
250 000 euros à la signature de la présente convention,
le solde sera versé à l’issue du vote de la décision modificative, sur présentation du bilan financier définitif de la manifestation. Il sera égal au montant nécessaire à l’équilibre financier de la manifestation en recettes/dépenses et ne pourra être supérieur à 60 000 euros.
Dans le cas où les dépenses réelles seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Ville sera réduite au prorata de l’équilibre. Le bénéficiaire s’engage à rembourser à la Ville les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif de la participation municipale.
Elle sera créditée au compte de l’association Bordeaux Grands Evènements n° 10057 19011 00039763601 49 - établissement : C.I.C. Société Bordelaise - agence Bordeaux Chapeau Rouge. 45
Séance du lundi 29 mars 2010
45
Article 5 – Conditions générales
L’association Bordeaux Grands Evènements s’engage :
1) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
3) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour l’année 2010. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association Bordeaux Grands Evènements de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association Bordeaux Grands Evènements.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l'association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association Bordeaux Grands Evènements s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tout document faisant connaître les résultats de son activité,
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient de tenir toute réunion utile à l’organisation et à l’évaluation de la manifestation à venir.
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association Bordeaux Grands Evènements. 46
Séance du lundi 29 mars 2010
46
Article 10 – Election de juridiction
Les deux parties conviennent que les tribunaux compétents relatifs à l’application de la présente convention sont ceux siégeant à Bordeaux.
Article 11 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association Bordeaux Grands Evènements, 42 allées d’Orléans à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association Bordeaux Grands Evènements,
le Maire
Alain JUPPÉ
le Président
Stephan DELAUX BORDEAUX FÊTE LE VIN 2010
BUDGET & SUBVENTIONS
Participation a g ,
Administration & frais de secrétariat 85 000,00 €
Commercialisation 25 000,00 €
Frais de Gestion {expert comptable, commissaire aux comptes...) 15 000,00 €
Honoraires agences 60 000,00 €
Sécurité 130 000,00 €
Logistique Générale 410 000,00 €
Signalétique 10 000,00 €
Pass-dégustation 250 000,00 €
Pavillons Dégustations (hors Millésime) 150 000,00 €
Pavillons Gourmands 20 000,00 €
Pavillons Officiels 50 000,00 €
Bordo Mundo 70 000,00 €
Son & Lumière 150 000,00 €
Animations 120 000,00 €
Feux d'Artifice 120 000,00 €
Promotion & Publicité 90 000,00 €
Relations Publiques 10 000,00 €
Relations Presse 15 000,00 €
COLLECTIVITES
Mairie de Bordeaux - Subventions BGE 310 000,00 €
Mairie de Bordeaux - Prestations Techniques 260 000,00 €
La CUB 107 000,00 €
Le Conseil Régional Aquitaine / Agriculture 86 000,00 €
INSTITUTIONNELS ECONOMIQUES
Le CIVB 380 000,00 €
Le CDT33 50 000,00 €
La CCIB 115 000,00 €
PARTENAIRES PRIVES
Partenaires Entreprises 176 000,00 €
Pavillons Gourmands 20 000,00 €
Bordo Mundo 70 000,00 €
GRAND-PUBLIC
Pass- Dégustation 326 000,00 €
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47 > DOSSIER DE PRESENTATION
24 — 27 juin 2010
7ème édition
Accès libre
Corcepfion Bordeaux Grands Evénements — 2010
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48 « Bordeaux Fête le Vin 2010 »
> PRESENTATION GENERALE
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Vins de Bordea
organisée par Bordeaux Grands Evénements,
avec la participation de partenaires rene nues
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49 « Bordeaux Fête le Vin 2010 »
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- en 2006 : Fukuoka (Japon)
- en 2008 : Saint-Pétersbourg (Russie)
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50 « Bordeaux Fête le Vin 2010 »
> UNE ROUTE DES VINS DE 2 KM — 80 APPELLATIONS
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53 « Bordeaux Fête le Vin »
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Les 24, 25, 26 & 27 juin,
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55 « Bordeaux Fête le Vin »
> 4 SPECTACLES PYROTECHNIQUES FAMBLOYANTS
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Les 24, 25, 26 & 27 juin à 23 h 30,
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un spectacle pyrotechnique original et musical
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56 « Bordeaux Fête le Vin 2010 »
> UNE CARTE BLANCHE MUSICALE A QUEBEC
Le 24 juin,
Sur la Place des Quinconces,
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proposée par la ville de Québec
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« Musiques et artistes francophones sans frontière »
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57 « Bordeaux Fête le Vin 2010 »
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58 « Bordeaux Fête le Vin »
> UN CONCERT DE SOLIDARITE
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Sous la direction du talentueux chef KWAME RAYAN,
l'Orchestre National de Bordeaux Aquitaine
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un concert avec l’une des plus belles voix françaises
Beatrice SURIA-MONZON
La totalité des bénéfices de ce concert sera donnée
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59 « Bordeaux Fête le Vin »
Le 25 juin,
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60 « Bordeaux Fête le Vin »
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61 « Bordeaux Fête le Vin »
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Une route des vins et des mets longue de 2 kilomètres
- 16 pavillons de dégustations
- 48 200 PASS Dégustation vendus
- 480 000 dégustations effectuées
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- 275 journalistes français et étrangers accueillis en 2008
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M. MARTIN. -
Bordeaux Fête le Vin. C’est la politique habituelle d’aide à une magnifique fête qui concerne les Bordelaises et les Bordelais et beaucoup d’autres maintenant puisqu’il y a des centaines de milliers de visiteurs. 63
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La participation demandée est de 310.000 euros, dont 60.000 en cas de besoin, plus les moyens techniques qui s’élèvent à 260.000 euros.
Il s’agit mes chers collègues, vous le savez, d’une magnifique manifestation. Je suis convaincu qu’elle aura cette année encore l’ampleur qu’elle mérite.
M. LE MAIRE. -
M. DELAUX, un mot sur le contenu de la manifestation que vous organisez.
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire, tout est mis en œuvre pour réaliser un très beau septième événement.
Tout d’abord vous avez souhaité que la Ville de Québec soit notre invitée d’honneur. Son Maire, M. Régis Labeaume, sera présent à la tête d’une forte délégation.
Bien sûr nous occuperons encore les quais de la Garonne pour un parcours qui nous permettra de découvrir les 80 appellations de la Région Aquitaine.
Comme vous l’avez souhaité, Monsieur le Maire, cette année l’accent sera mis sur la gastronomie. Notre ville par ailleurs s’enrichit de nombreux étoilés, ce dont nous nous réjouissons.
Côté spectacles, je crois que chacun avait apprécié le spectacle audiovisuel sur la place de la Bourse il y a deux ans. Nous allons le renouveler cette année.
Chaque soir un feu d’artifice viendra en conclusion de cette soirée.
Nous aurons la passerelle de Tadashi Kawamata qui sera maintenue, qui permettra au public de traverser sur les Quinconces. Et nous aurons le soir des concerts à cet endroit où on a l’habitude de se retrouver.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques traits sur cette Fête du Vin qui se prépare dans un contexte économique qui n’est pas très facile, mais les professionnels à la fois de la filière viticole et du tourisme sont très mobilisés autour de nous pour que cet événement qui rayonne beaucoup à l’international trouve sa pleine expression.
D’ailleurs il faut noter qu’un certain nombre de rassemblements très importants se feront à l’occasion de la Fête du Vin. On recevra tous les « masters of wine » venus du monde entier, également l’Association Française des Œnologues, et d’autres manifestations professionnelles qui choisissent ce temps fort de la vie bordelaise pour venir découvrir notre ville et participer à un moment de convivialité qui réunit tout le monde, évidemment, comme vous le souhaitez, dans le respect de la modération, autour de la découverte et de la célébration de notre vin.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI. 64
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MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais simplement faire une remarque à propos des diverses manifestations populaires et festives dont Bordeaux se pare régulièrement, la Fête du Vin, la Fête du Fleuve, etc. Ce sont à chaque fois des sommes fort importantes qui sont utilisées pour « divertir » les Bordelais. Je sais que ce mot est un peu connoté, mais malgré tout c’est aussi ça.
Ne pourrait-on pas envisager d’y insérer une offre artistique avec une véritable exigence de culture populaire au sens noble du terme ?
Je sais qu’il existe déjà çà et là quelques offres ponctuelles avec du jazz et des choses comme ça, mais de tels grands événements sortiraient encore grandis d’un véritable mélange culturel où le divertissement pur cèderait parfois la place à un événement culturel réellement majeur permettant à la population de se divertir et de se cultiver conjointement.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux mots d’observations sur cette délibération que nous allons voter.
Nous voulons simplement vous faire une suggestion considérant que cette année vous avez eu quelques difficultés à boucler le budget en raison de la défaillance d’un certain nombre de partenaires institutionnels habituels.
Lorsque l’on voit le budget tel que vous nous le présentez aujourd’hui et les dépenses, nous considérons – c’est notre point de vue – que la Ville de Bordeaux aurait peut-être pu faire un certain nombre d’économies. Notamment on va vous en suggérer une qui nous a un peu sauté aux yeux.
Vous faites durant cette manifestation 4 feux d’artifice. C’est quand même un budget assez conséquent de l’ordre de 120.000 euros, en plus de la manifestation son et lumière dont parlait M. DELAUX tout à l’heure qui était de qualité la dernière fois, qui elle-même chiffre à 150.000 euros.
Est-ce que vous que vous avez besoin de rajouter un feu d’artifice tous les soirs ?
Je pense qu’en période de crise économique où l’on appelle nos concitoyens à davantage se serrer la ceinture, à faire preuve de sobriété et de frugalité, il n’est pas indispensable de faire 4 feux d’artifice. Nous ne contestons pas le caractère tout à fait populaire et apprécié notamment des enfants des feux d’artifice, mais un beau feu d’artifice le samedi soir aurait peut-être suffi à donner à ce spectacle de la Fête du Vin le relief que vous souhaitez lui donner.
Voilà une remarque que nous nous permettons de faire. Je pense qu’il y a peut-être quelques économies à faire sur les fastes de cette Fête du Vin qui coûte quand même la bagatelle de 1.900.000 euros. Je pense que des économies peuvent être trouvées. 65
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M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, pour compléter ce que vient de dire Pierre HURMIC.
Je me suis intéressé à cette Fête du Vin et du coup j’ai regardé le guide des éco-manifestations où justement la Fête du Vin 2008 était mentionnée et où on avait un inventaire un peu à la Prévert de tout ce qui avait été réalisé.
Par contre n’apparaissent nulle part certaines compensations carbone.
M. DELAUX, vous vous étiez engagé à faire ce petit travail. Est-ce que vous pourriez nous dire où vous en êtes, ce qui a été fait pour 2008 et ce qui est prévu pour 2010 ?
A ce propos, Monsieur le Maire, je regrette que n’apparaisse nulle part dans le document qui nous est donné la petite note développement durable que j’aurais appréciée.
C’est vrai que dans le document des éco-manifestations apparaît toute une liste de choses. On nous dit qu’il y a eu 450.000 participants qui ont produit 225 tonnes de déchets, qu’on a utilisé 45 tonnes de papier, bref que nous avons là une année zéro en quelque sorte de la Fête du Vin.
A notre sens il aurait été peut-être utile de rechercher une amélioration, en tout cas de tenter de faire mieux.
Par exemple n’apparaît dans ces chiffres aucun tonnage de déchets recyclés, aucun tonnage de verre recyclé.
Je trouve ça dommage, car lorsqu’on produit autant de déchets, lorsqu’on fait venir autant de participants on peut se poser la question.
A ce propos lorsqu’on parle de déchets on nous dit que lors de la Fête du Vin on donne aux participants avec leur Pass des petits sacs…
- M. DELAUX, je ne sais plus exactement combien il y a de Pass vendus… -
M. DELAUX. -
40.000.
M. PAPADATO. -
Donc ça veut dire qu’il y a 40.000 petits sacs de transport pour le verre. C’est vrai qu’on nous dit que ces petits sacs sont réutilisés. Moi je veux bien, mais à part Marie-Claude NOËL qui me dit qu’elle le réutilise, je crains que la plupart des 40.000 petits sacs finissent à la poubelle. Si l’on pensait à une consigne de ces petits sacs ça permettrait peut-être d’éviter des déchets. C’est un petit exemple.
En lisant le document sur les éco-manifestations, je me dis, Monsieur le Maire, qu’il y a du mieux à apporter. Pour l’instant on reste, comme je l’ai dit, dans un inventaire à la Prévert. J’attends un peu plus de concret, notamment sur les compensations carbone. 66
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M. LE MAIRE. -
M. DELAUX
M. DELAUX. -
Monsieur le Maire, je vais commencer par cette dernière question en disant à Patrick PAPADATO qu’il y a deux points.
D’abord il y a le monde que prétend faire venir cet événement. Effectivement nous attirons beaucoup de monde qui vient de très loin. Il y aura cette année des avions spéciaux qui viendront pour amener le Maire de Québec, des touristes qui viendront du Québec et d’ailleurs.
C’est l’objectif de cet événement que de faire rayonner cette ville, que d’y accueillir du monde, que de soutenir son économie qu’elle soit touristique ou œnoviticole. Notre objectif c’est de faire venir du monde et de ce point de vue je comprends que sur le plan du bilan carbone ça ne soit pas un objectif qui vous satisfasse pleinement. Le meilleur bilan carbone qu’on pourrait faire serait de ne pas les faire venir. Je crois que ce n’est pas le but.
Le deuxième point que vous avez évoqué c’est le recyclage et la consommation par l’organisateur de produits à recycler. De ce point de vue-là nous avons un engagement très fort.
Vous demandiez combien de bouteilles sont recyclées. C’est très simple, toutes. Tous les bouchons, tous les gobelets, tous les verres, tout est recyclé.
Nous avons fait au cours de ces dernières années avec les services municipaux un travail très important. Ce n’était pas forcément le cas au début, je le concède, mais nous avons travaillé, progressé. Nous travaillons par exemple beaucoup avec le tram, avec anciennement Véolia, aujourd’hui Kéolis.
Certes, on fait venir du monde, mais on accompagne nos visiteurs dans une démarche éco- citoyenne. On dissuade le plus que l’on peut les gens de venir par leurs propres moyens de transport automobile.
Donc autant notre objectif final d’attirer du monde est effectivement consommateur de carbone, autant notre responsabilité d’organisateur est très engagée dans je ne dirai pas la perfection, mais la recherche de la perfection dans le recyclage et la recherche d’économie d’énergie.
Sur le deuxième point qui recoupe celui de Pierre HURMIC, le feu d’artifice. Il ne vous échappe pas à la lecture de ce budget que les collectivités locales apportent des moyens très considérables. Je voudrais souligner évidemment l’apport particulier de la Ville de Bordeaux. Mais il y a beaucoup de partenaires qui sont associés à cette manifestation. Ce n’est pas très facile aujourd’hui de trouver des partenaires pour accompagner lourdement des événements. La crise est là.
Les feux d’artifice sont destinés à offrir à ces partenaires, à leurs invités, à leurs cadres, aux équipes qu’ils font venir, un spectacle qui pour nous est une valorisation partenariale. C’est vrai que ce travail se fait sur une offre de 4 jours et qu’au fil des 4 jours nous avons des partenaires différents, des projets différents, des partenariats différents et que nous tenons absolument à faire pour la qualité de cet événement, pour l’attractivité qu’il a pour nos partenaires privés sans lesquels il ne pourrait pas avoir lieu, une offre qui soit homogène.
Enfin je voudrais répondre à Mme VICTOR-RETALI et lui dire surtout qu’elle ne manque aucune des soirées de la manifestation cette année.
C’est vrai qu’au fil des années nous avions réduit le programme des concerts. Cette année nous allons le ré-amplifier, d’ailleurs au bénéfice d’une association qui a été choisie par le Maire 67
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de Bordeaux qui est La Voix de l’Enfant, présidée par Carole Bouquet. C’est une action qu’on a voulu engager au bénéfice de cette association.
Nous aurons trois soirées spectacles. La première soirée sera consacrée à Québec. Ça sera un hommage à la chanson française en France, en partenariat avec la Rock School Barbey, et à Québec avec de jeunes artistes québécois sélectionnés par la Direction des Affaires Culturelles de Québec, avec également un hommage à Luc Plamandon. C’est quand même pour la chanson française, pour notre langue française un partenariat et une mise en lumière tout à fait intéressante.
La deuxième soirée, Mme VICTOR-RETALI, sera une soirée lyrique. Cette soirée lyrique nous permettra d’accueillir quelqu’un que l’on connaît bien, Béatrice Uria-Monzon, grande cantatrice française de notre région qui plus est, du Lot-et-Garonne, et un nouveau ténor italo-américain de très grande qualité qui s’appelle Miguel Fabiano. Tout cela bien sûr en partenariat avec l’Opéra de Bordeaux, avec Dominique DUCASSOU et la collaboration de Thierry Fouquet.
Quant à la troisième soirée c’est un événement qui je crois va intéresser tout le monde puisque ce sera « Marciac in Bordeaux ». Je vous l’annonce aujourd’hui officiellement, nous avons conclu un accord avec ce très grand festival de jazz qui est sans doute le plus grand festival de jazz aujourd’hui en France et en Europe, pour qu’à l’occasion de la Fête du Vin Marciac se déplace à Bordeaux avec deux artistes tout à fait exceptionnels, Avishai Cohen qui est un bassiste israélien et Roberto Fonseca qui nous donnera les couleurs de La Havane.
Je pense que tout cela vous fera le plus grand plaisir.
M. LE MAIRE. -
Merci. En tout cas nous sommes parvenus avec la Fête du Vin à faire monter en puissance un événement assez original qui ne ressemble à aucune autre des manifestations qu’on peut trouver en Europe notamment autour de telle ou telle boisson. Je ne ferai aucune référence plus précise… Justement, il ne s’agit pas simplement de venir picoler sur les quais de Bordeaux, il s’agit de se rencontrer, de se retrouver, de créer un peu de bien-être partagé.
Quant à la dimension culturelle, Stéphan DELAUX vient de donner quelques arguments. Je me souviens il y a deux ou trois ans, ou un peu plus déjà, le temps passe vite, d’une Neuvième Symphonie de Beethoven donnée par l’Orchestre National de Bordeaux Aquitaine sur la place des Quinconces. Il y avait trois ou quatre mille personnes. Ce n’est pas si fréquent d’avoir une musique comme celle-là qui est assez exigeante donnée gratuitement à tout le public qui était là.
Donc voyez que nous avons parfaitement ce souci d’une dimension qui ne soit pas simplement d’absorption d’un liquide. Et le vin n’est pas un liquide comme les autres. 68
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C’est pour moi d’ailleurs l’occasion de faire une petite parenthèse sur un autre sujet pour dire ma préoccupation devant la généralisation de certaines rencontres convoquées sur Internet, Facebook ou Twitter, qui appellent trois, quatre, cinq mille jeunes à se réunir sur des lieux publics pour s’alcooliser le plus vite possible et avec des liquides tout à fait différents. Ça s’est passé à Rennes il n’y a pas très longtemps. C’est quelque chose sur quoi nous devons être très vigilants, très attentifs. C’est très difficile à maîtriser parce qu’à partir du moment où le message est parti sur Facebook s’est quasiment immaîtrisable.
J’ai du souci parce que je suis persuadé qu’on va être confronté à ce genre d’événement dans Bordeaux.
Est-ce que tout le monde est d’accord pour cette délibération 121 ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Merci.
MLLE JARTY. -
Ne participaient pas au vote Mmes et MM. DELAUX, J.L. DAVID, CAZES, CUNY, PEREZ.
M. LE MAIRE. -
Cela a été précisé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MM.DELAUX, JL DAVID, PEREZ, MMES CAZES, CUNY, PEREZ Séance du lundi 29 mars 2010
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D -20100122
Convention entre la Ville de Bordeaux, la Caisse des Dépôts et
Consignations et la Maison de l’Emploi de Bordeaux, sur la mise
en place de la Cyber-base Emploi à la Mission Emploi Bordeaux-
Maritime. Signature. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux participe activement au développement de l’emploi sur l’ensemble de son territoire.
Afin d’impulser des initiatives et des actions en ce sens, la Ville de Bordeaux a choisi de mettre en place une Maison de l’Emploi qui participe ainsi au développement d’une politique locale de l’emploi.
Les Maisons de l’Emploi ont pour objectif d’associer les collectivités territoriales, de fédérer des partenaires publics et privés, et d’améliorer ainsi les services aux demandeurs d’emploi et le retour à l’emploi. Afin de faciliter l’accès à Internet pour les usagers de la Maison de l’Emploi, l’Etat a demandé à la Caisse des Dépôts & Consignations d’aider au déploiement de 50 espaces Cyber-base / Emploi à travers la gestion, sur des deniers propres, de 3 140 000 euros.
Dans le cadre de l’installation de la Mission Emploi Bordeaux-Maritime, un pont d’accès numérique dévolu aux questions d’emploi a été installé dans les locaux. Le but est de favoriser l’utilisation de la bureautique et d’Internet par un public issu des quartiers et peu familiarisé à l’utilisation de ces outils. Cet équipement reçoit 90 à 100 visites par mois. Il est aussi utilisé par des partenaires locaux, par des entreprises et par du public issus des quartiers voisins.
La Ville et la Maison de l’Emploi sont accompagnées dans le montage de cette cyber-base par la direction régionale de la Caisse des Dépôts, qui apporte une expertise technique et qui participe au financement du projet à hauteur de 42 979 €, correspondant à 50% des dépenses engagées par la Maison de l’Emploi de Bordeaux (soit 85 957 €).
Vous trouverez ci-annexé le projet de convention tripartite.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au déploiement d’un espace cyber-base Emploi avec la Caisse des Dépôts et Consignations et la Maison de l’Emploi de Bordeaux. 70
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ANNEXE 1
CONVENTION RELATIVE
AU DEPLOIEMENT D’UN ESPACE CYBER-BASE EMPLOI
ENTRE
La Caisse des Dépôts et Consignations, établissement spécial créé par la loi du 18 Avril 1816 codifié aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est sis 56, rue de Lille, 75007 Paris, représentée par Monsieur Xavier ROLAND-BILLECART Directeur Régional, dûment habilité,
ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts et Consignations »,
ET
La Ville de Bordeaux sise à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33 000 Bordeaux, représentée par son maire Monsieur Alain JUPPÉ, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du ……………………………………., et reçue à la Préfecture le …………………………………
Ci-après dénommée « la Ville»,
ET
La Maison de l’Emploi de Bordeaux, sise au 100 quai des Chartrons, 33 000 Bordeaux, représentée par son président Monsieur Josy REIFFERS, dûment habilité,
ci-après dénommée « la Maison de l’Emploi »,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Partenaire historique des collectivités pour l’aménagement de leur territoire, la Caisse des Dépôts et Consignations s’investit très tôt à leur côté dans la recherche d’une solution d’accès aux technologies de l’information pour réduire la fracture numérique en France. Dès la fin des années 1990, elle crée un concept d’espace public multimédia nommé Cyber-base. Elle l’expérimente à partir de 1999 sur 6 premiers espaces. En juillet 2000, le Comité Interministériel pour la Société de l’Information (CISI) confie à la CDC la gestion d’un fonds pour le déploiement de 400 espaces Cyber-base.
Dès 2003, la CDC constate que près d’un quart des usagers fréquentant les espaces Cyber- base sont des demandeurs d’emploi. Pour mieux prendre en compte leurs attentes, la CDC 71
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développe une offre de contenus et de services destinés aux animateurs et aux usagers et signe des accords de partenariats avec l’ANPE, l’UNEDIC et l’APCE.
L'objectif est double : accompagner les personnes en recherche d'emploi sur le net et améliorer leur qualification en leur facilitant l'appropriation des Technologies de l'Information et de la Communication.
Le plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoient la création ou la labellisation de 300 Maisons de l’Emploi. Ce dispositif constitue l’une des mesures phare du plan de cohésion sociale.
Les maisons de l’emploi ont pour objectif d’associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’améliorer ainsi les services aux demandeurs d’emploi et le retour à l’emploi.
Afin de faciliter l’accès à internet pour les usagers des maisons de l’emploi, l’Etat a demandé à la CDC la création et la gestion, sur ses deniers propres, de 3 140 000 € pour aider au déploiement de 50 espaces Cyber-base Emploi.
Les missions de la CDC sont précisées par la convention relative au financement du déploiement des espaces Cyber-base Emploi dans les Maisons de l’Emploi.
La Charte de Labellisation Cyber-base Emploi jointe en annexe 2 détaille le concept développé par la CDC pour les espaces Cyber-base Emploi au sein des Maisons de l’Emploi.
La Ville de Bordeaux a confié à la Maison de l’Emploi de Bordeaux la définition et la mise en œuvre d'une politique de l'emploi sur le territoire communal. La Maison de l’Emploi de Bordeaux a été labellisée en septembre 2005.
La Maison de l’Emploi de Bordeaux a passé une convention pluri-annuelle avec l'Etat en date du 8 septembre 2006, qui organise les missions de la Maison de l’Emploi conformément au cahier des charges des maisons de l'emploi (arrêté du 7 avril 2005) et qui valide le plan d'actions.
Article 1 - Définition du projet éligible
Pour le compte de la Ville de Bordeaux, la Maison de l’Emploi s’engage à structurer un espace Cyber-base emploi, conformément à la Charte de Labellisation telle qu’elle est annexée à la présente convention.
Les objectifs du projet sont :
- d’implanter au cœur d’une ZUS et d’une ZAC un point d’information et d’orientation sur l’emploi,
- d’offrir un point d’accès libre numérique et informatique à une population ayant des possibilités d’équipement et des connexions limitées,
- de proposer une offre de services numériques permettant à des demandeurs d’emploi ou des salariés de s’initier et de se former aux usages des TIC.
Cet espace d’une superficie de 50 m² sera équipé de 8 postes informatiques pour le public, d’un poste pour les animateurs et sera ouvert 5 jours par semaine.
L’animation de cet espace Cyber-Base sera assurée par deux animateurs (1 CDD et 1 CDI) dont le temps de travail hebdomadaire consacré à l’animation de l’espace est estimé à 2 x 20h00.
Les ateliers prévus seront les suivants :
- emploi / création d’entreprise
- développement économique
Article 2 – Maîtrise d’ouvrage et prestation d’ingénierie 72
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La Maison de l’Emploi assure la maîtrise d’ouvrage de l’équipement et de l’aménagement de l’espace, conformément aux clauses de la Charte de Labellisation.
Son Comité de pilotage est composé des représentants suivants :
- le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations ou un des ses représentants
- le Maire de Bordeaux ou un de ses représentants
- le Président de la Maison de l’Emploi ou un de ses représentants.
Sa coordination est assurée par Philippe Sigalo, coordonnateur du site de la Mission Emploi Bordeaux-Maritime, collaborateur de la Maison de l’Emploi.
La Caisse des Dépôts et Consignations accompagne la Maison de l’Emploi pour la mise en place de son espace Cyber-base Emploi en supportant les travaux d’ingénierie y afférent à concurrence de 5,5 jours.
Les modalités d'exécution de cet accompagnement sont formalisées en annexe 2.
Article 3 – Dispositif d’animation de l’espace
En application du point 2.3 de la Charte de Labellisation Cyber-base, la mise en place de l'espace Cyber-base donne lieu à l’identification, au recrutement, par la Maison de l’Emploi à la formation initiale et continue ainsi qu’au suivi pédagogique de 2 animateurs.
Les coûts relatifs à cette formation (hors frais d’hébergement et déplacements) sont éligibles à l’aide au démarrage prévue à l’article 9 ci-après.
Article 4 - Propriété intellectuelle
En raison de l’appartenance du projet Cyber-base à celui du déploiement des Espaces Publics Numériques (EPN), une attention toute particulière doit être portée au respect du concept et de la marque. La Charte de Labellisation définit les éléments constitutifs de l'espace Cyber-base.
La Caisse des Dépôts et Consignations est propriétaire de la marque et du concept Cyber- base. Afin de protéger cette marque, toute utilisation de celle-ci par la Ville de Bordeaux ou par la Maison de l’Emploi sera soumise à l’autorisation de la Caisse des Dépôts et Consignations.
La Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi sont autorisées à associer leur nom à la marque officielle « Cyber-base » dans le cadre d’un logo composite qui sera partie intégrante du plan d’identité visuelle, et qui sera en tant que tel protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les marques « Cyberbase » et « Cyber-base » sont des marques appartenant à la Caisse des Dépôts et Consignations. 73
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A ce titre, la Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi s’engagent à ne pas utiliser ou exploiter, pour un autre usage que le déploiement de son espace Cyberbase, les marques « Cyber- base » et « Cyberbase » ainsi que les logos associés, sans l’accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Labellisation
La labellisation « Cyber-base » est délivrée par la Caisse des Dépôts et Consignations, après validation et certification de conformité aux spécifications des points indiqués dans la Charte de Labellisation Cyber-base.
La Caisse des Dépôts et Consignations se réserve le droit, après mise en demeure de la Maison de l’Emploi, de résilier la présente convention conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après si des manquements aux principes généraux de fonctionnement définis par la Charte de Labellisation étaient constatés, et de retirer à tout moment le label Cyber-base pour l’espace.
Le retrait du label implique de facto le retrait du droit d’utilisation par la Ville de Bordeaux et par la Maison de l’Emploi de la marque et du logo composite. Toute utilisation de la marque et du logo sans autorisation et donc en cas de retrait du label pourra être sanctionnée au titre d’une action en contrefaçon telle que prévue par le code de la propriété intellectuelle.
Article 6 - Calendrier
Les travaux relatifs à l'espace Cyber-base ont démarré.
La labellisation de l'espace Cyber-base est planifiée pour avril 2010.
Article 7 – Mode de gestion
La Ville de Bordeaux, la Maison de l’Emploi et la Caisse des Dépôts et Consignations conviennent que la gestion de l'espace Cyber-base est confiée à la Maison de l’Emploi de Bordeaux dans le cadre du projet de la Mission Emploi Bordeaux Maritime.
La Maison de l’Emploi s’engage à la mise à disposition exclusive pendant une durée minimale de trois années, de l’espace physique destiné à accueillir l'espace Cyber-base.
La Maison de l’Emploi s’engage également à respecter en tant que gestionnaire les obligations résultant pour lui de l’application de la présente convention au titre de la gestion de l'espace Cyber-base.
Article 8 – Suivi et évaluation
La Maison de l’Emploi de Bordeaux s'engage à fournir à la Caisse des Dépôts et Consignations toute information et tout document permettant de rendre compte du déroulement de son action. La Ville de Bordeaux et la Maison de l’Emploi de Bordeaux accepte que les modalités de réalisation de l'espace Cyber-base, ainsi que son fonctionnement après ouverture, puissent donner lieu, une fois par an, à une évaluation par la Caisse des Dépôts et Consignations ou par tout organisme mandaté par elle afin de s’assurer que l'espace Cyber-base reste conforme à la Charte de Labellisation Cyber-base et ce tout au long de son fonctionnement sous cette appellation. 74
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Article 9 – Participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations
Au jour de la signature des présentes, le montant total prévisionnel des dépenses nécessaires à l’ouverture de l'espace Cyber-base, hors travaux préalables d’aménagement des lieux destinés à accueillir l'espace Cyber-base est fixé à 85 957€ (quatre vingt cinq mille euros et neuf cent cinquante sept centimes).
La participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations ne peut pas dépasser le montant maximum de 42 979 euros (quarante deux mille neuf cent soixante dix neuf euros) correspondant à 50% du montant total des dépenses éligibles fixé à 85 957€ (quatre vingt cinq mille euros et neuf cent cinquante sept centimes).
Sont éligibles à l’assiette de cofinancement de la Caisse des Dépôts et Consignations ▪ les travaux nécessaires à la mise en conformité du local avec le concept Cyber-base (hors travaux immobiliers « par destination ») :
- travaux de câblage courants faibles et forts
- supports de câblage (faux planchers, faux plafonds)
- climatisation
- système de sécurité (serrurerie, systèmes anti-intrusions, barreaux fenêtres) ▪ mobilier, matériel
▪ frais de signalétique
▪ formation initiale des animateurs.
En cas de réduction du montant total des dépenses éligibles, le montant de la participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations sera réduit à dû concurrence, celle-ci ne pouvant en aucun cas représenter plus de 50% des dépenses réellement engagées.
La Caisse des Dépôts et Consignations ne sera engagée financièrement que si la présente convention est signée par l’ensemble des parties avant le 31 Mars 2010.
Le règlement de la participation de la Caisse des Dépôts et Consignations est effectué en deux fois :
- 50 % dans le mois suivant la signature de la présente convention, sur présentation d’un appel de fonds ;
- 50 % lors de labellisation de l'espace Cyber-base sur présentation d’un appel de fonds et des justificatifs de l’ensemble des dépenses et après envoi du rapport de labellisation sans réserves dans un délai de vingt quatre mois maximum à compter de la signature des présentes et au plus tard six mois après l’ouverture de l’espace.
La Caisse des Dépôts et Consignations effectue le paiement des factures sur le compte ouvert à la à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes 00301-08173174530-52.
Article 10 - Résiliation de la convention
10.1 - Résiliation pour manquement
10.1.1 Principe
Si la Maison de l’Emploi se trouve empêchée de réaliser l'action définie à l'article 1 ou abandonne le projet en cours de réalisation, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, un mois après notification à la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention sera résiliée de plein droit en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles par la Maison de l’Emploi. Cette résiliation sera effective un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Maison de l’Emploi par la Caisse des Dépôts et Consignations et restée sans effet.
10.1.2 Conséquences
Dans l’hypothèse où la résiliation résulte de l’abandon du projet de déploiement d’un espace multimédia en cours de réalisation ou d’un manquement de la Maison de l’Emploi avant la labellisation, la participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations due à la Ville à 75
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la date d'effet de la résiliation est liquidée en fonction des engagements effectivement réalisés et sur justificatifs. Le cas échéant, la Maison de l’Emploi est tenue au reversement des sommes indûment perçues au prorata des investissements réalisés.
Dans l’hypothèse où la Maison de l’Emploi ouvre son espace multimédia après labellisation, mais que la résiliation intervient ensuite pour manquement à ses engagements contractuels et notamment en cas d’absence de conformité de l’espace à la Charte de Labellisation Cyber- base, la Maison de l’Emploi devra restituer, après réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception et sans préavis, à la Caisse des Dépôts et Consignations 10 % des sommes déjà versées dans le cadre de la convention, la Caisse des Dépôts et Consignations n’ayant vocation à intervenir que pour les espaces publics multimédia ouverts sous le label Cyber-base®.
10.2 Résiliation pour cas de force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution de la convention.
Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à deux mois, la présente convention sera résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
La participation financière de la Caisse des Dépôts et Consignations sera liquidée au prorata des investissements réalisés et sur justificatifs. La Ville pourra être tenue de restituer une partie des sommes perçues en fonction des investissements réalisés.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Article 11 – Documents contractuels
Les relations contractuelles entre les parties sont régies par les documents contractuels suivants :
- la présente convention
- l’annexe « Charte de labellisation Cyber-base Emploi »
- les autres annexes.
En cas de contradiction ou de divergence entre plusieurs documents contractuels, ces documents prévalent dans l’ordre dans lesquels ils sont énumérés ci-dessus. Les documents contractuels énumérés ci-dessus, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet et remplacent ou annulent toute déclaration, négociation, communication orale ou écrite, acceptation, entente entre les parties, relative au même objet.
Article 12 - Dispositions diverses
Nullité partielle
Si une disposition de la convention venait à être nulle en vertu d’une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite. En ce cas, les parties doivent négocier de bonne foi une clause de remplacement s’approchant le plus possible, d’un point de vue juridique et économique, de la disposition frappée de nullité. 76
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Non renonciation
Chacune des parties a la possibilité de renoncer à faire appliquer à l’autre, partiellement ou en totalité, à une ou plusieurs reprises, une ou plusieurs dispositions contractuelles.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger de l’autre l’exécution intégrale de ses obligations ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.
Loi applicable – Juridiction compétente
La présente convention est régie par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 13 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
par la Caisse des Dépôts et Consignations fait élection de domicile en ses locaux : Immeuble « La Croix du Mail » 8, rue Claude Bonnier à Bordeaux,
par la Maison de l’Emploi de Bordeaux, 100 quai des Chartrons à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le …………………………….
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPÉ
Maire de Bordeaux
Pour la Caisse des Dépôts et
Consignations,
Xavier ROLAND-BILLECART
Directeur Régional
Pour la Maison de l’Emploi de Bordeaux,
Josy REIFFERS
Président pp
CYBER BASE
GAARE de Labellisation Cyber-base Emploi
Avril 2009
UN SERVICE
Cyber-base
est
un
concept
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
/ Reproduction
interdite
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ANNEXE 2 1. Le contexte
Partenaire historique des collectivités pour l'aménagement de leur territoire, la Caisse des dépôts s'investit très tôt à leur côté dans la recherche d’une solution d'accès aux technologies de l'information pour réduire la fracture numérique en France.
Dès la fin des années 1990, elle crée un concept d'espace public multimédia nommé Cyber-base. Elle l'expérimente à partir de 1999 sur 6 premiers espaces.
Le programme Cyber-base s’est opéré, au lancement, dans le cadre des décisions du CISI, Comité interministériel pour la Société de l'Information, du 10 juillet 2000, dont le premier objectif est de « réduire le fossé numérique » et de « donner à tous la possibilité de maitriser les outils de la société de l'information, en permettant à chacun de se familiariser avec la micro-informatique et l'internet » en encourageant l'ouverture « sur le territoire de lieux ouverts au public (...) baptisés Espaces Publics Numériques E.P.N ».
Depuis, la Caisse des dépôts et consignations mobilise depuis 2000 des fonds propres pour soutenir l'effort des collectivités locales qui souhaitent installer ou labelliser un espace Cyber-base en conformité avec la charte définie par l'Etat.
LE RESEAU CYBER-BASE est aujourd'hui le premier réseau d'espaces multimédia en France. Début 2009, il rassemble :
» 608 sites Cyber-base ouverts et 100 projets supplémentaires identifiés, + 801 sites tous labels confondus,
» 1700 animateurs et 600 chefs de projets de collectivités locales.
Ces espaces publics numériques, offrant un accès haut débit et ouverts à tous, reposent sur un concept à la fois original et adaptable aux spécificités de chaque collectivité, de chaque territoire, rural ou urbain. Ils permettent de développer les usages de l'internet dans le cadre d'une politique publique visant à associer le plus grand nombre de citoyens, qu'ils soient particuliers où professionnels.
Par la médiation individuelle et au travers de programmes d'ateliers collectifs, les animateurs des espaces Cyber-base accueillent, initient et forment les différents publics.
Même si le nombre d'internautes et le taux d'équipement ne cessent d'augmenter, l'apprentissage des nouvelles technologies n'en demeure pas moins contrasté.
m En Juin 2008, 37% de la population Française ne s'est jamais connectée à internet (CREDOC - Enquête Conditions de vie et Aspirations des Français, Novembre 2008).
Trois facteurs majeurs expliquent cette situation : l'inquiétude concernant la sécurité des données, la complexité puis le coût.
L'accès aux TIC est une condition essentielle à la participation des citoyens à la société de la connaissance. Les usages innovants d'internet se multiplient, le besoin d'appropriation et d'accompagnement est donc de plus en plus nécessaire.
L'expérience des premiers espaces Cyber-base révèle l'importance des attentes des usagers en matière d'emploi. Près d’un quart des visiteurs vient avec l'objectif de conduire une démarche de recherche d'emploi par l'intermédiaire de l’Internet.
En effet, internet est aujourd’hui considéré comme un accélérateur en matière d'apprentissage et un outil à part entière pour la recherche d'emploi, que ce soit auprès des entreprises, des salariés ou des demandeurs d'emploi.
La question de l'emploi est souvent au cœur de la réflexion des collectivités. La Caisse des dépôts a, par conséquent, décidé en 2003 de se rapprocher de l'ANPE, de l'UNEDIC et de l'APCE1 afin d'élaborer une offre de contenus et de services destinée aux animateurs et aux usagers des espaces Cyber-base autour de cette thématique de l'emploi.
! APCE : Agence Pour la Création d'Entreprise
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78 Cette offre a été largement enrichie courant 2008 avec la participation de 15 partenaires : le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (orientation-formation.fr, cohesionsociale.gouv.fr, emploidesseniors.gouv.fr), la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
(administration24h24.gouv fr, la maison d'Adèle), l'Unedic, l'ANPE, l'AFPA, le GIP-MDS (net
entreprise.fr}, le CEFAC (Centre d'Etudes et de Formation des Assistants Techniques du Commerce des Services et du Tourisme) , Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les
professions), Réseau des Carif (Centres d'Animation de ressources et d'informations sur la
Formation), APCE (Agence pour la Création d'Entreprise), Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handicapées), CNML (Conseil National des Missions Locales), Cité des métiers, APCM (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers), ACFCI
(Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie), CIDJ (Centre d'Information et de
Documentation Jeunesse.
Kk%
Dans le cadre du plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement le 30 juin 2004, la loi de
programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 prévoit la création ou la labellisation de 300 Maisons de l’emploi d'ici 2008.
Les Maisons de l'emploi ont pour objectifs d'associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. Leur
action doit se traduire par une amélioration sensible du service rendu territorialement aux demandeurs
d'emploi, aux salariés et aux entreprises.
Le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a sollicité la Caisse des Dépôts en mai 2005 afin que celle-ci accompagne l'ouverture de 50 espaces Cyber-base Emploi au sein des
Maisons de l'emploi, au cours des 3 prochaines années.
Né de cette sollicitation, le concept Cyber-base Emploi se doit d’être à la fois complet et suffisamment souple pour s'intégrer dans les projets de la Maison de l’emploi ou d’autres
structures dédiées à l'emploi (pôles emploi, missions locales, maisons de la formation, cité des
métiers..….). En outre, la nécessité de proposer un socle commun, s'appuyant sur des critères de qualité, est apparue comme une garantie de la cohérence globale du dispositif.
Cette Charte a ainsi été élaborée par la Caisse des Dépôts initialement en collaboration étroite
avec les membres du SPE (Service Public de l'Emploi) : l'ANPE, l'UNEDIC, l'AFPA et le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Début 2009, le Réseau Cyber-base compte 126 sites Cyber-base emploi ouverts sur le territoire, soit
37 Maisons de l'Emploi accompagnées, et une trentaine en projet.
Pour garantir un niveau optimal de qualité et la pérennité de ce nouvel espace public, la Charte
Cyber-base Emploi définit les principes incontournables du concept.
Ils couvrent à la fois le processus de création ou de labellisation de l'espace Cyber-base mais aussi
son fonctionnement.
Toutes ces composantes sont décrites dans les fiches suivantes :
> Fiche N°1 : Le projet d'animation
Fiche N°2 : L'équipe d'animation
Fiche N°3 : Le réseau Cyber-base
Fiche N°4 : L'espace physique
Fiche N°5 : Les équipements
Fiche N°6 : Dispositif multi-sites
VNONON
ON
ON
Fiche N°7 : L'offre de la Caisse des dépôts
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79 2. La vocation de l’espace Cyber-base Emploi
La vocation de l'espace Cyber-base Emploi est de rendre les usagers autonomes dans l’utilisation de l'outil internet et multimédia et de leur offrir un accès libre aux équipements informatiques, leur permettant ainsi de mener à bien leur projet lié à l'emploi.
Les projets liés à l'emploi concernent tout autant la formation, la recherche d'emploi, la création d'activité et l'orientation professionnelle.
L'espace Cyber-base Emploi permet également aux usagers d'accéder aux outils et services web mis à leur disposition par les membres du SPE (Service Public de l'Emploi), mais également par tous les acteurs associatifs, publics ou privés, qui oeuvrent au retour à l'emploi.
2.1 Un espace Cyber-base Emploi:
=> Est un espace de travail pour tous les publics concernés par l'emploi, la formation ou la
création d'activité, équipé :
" De 5 postes minimum connectés à internet haut débit (avec un accès le plus large possible et non limité aux sites dédiés à l'emploi)
" D'outils multimédia utiles au retour à l'emploi. (visio conférence, scanner, appareil photo numérique)
= Est porté par une structure pérenne dédiée à l'emploi et soutenue par une collectivité locale et en partenariat avec les membres du SPE.
> Dispose d’une équipe d’animation dédiée composée au minimum d'un animateur- médiateur à temps plein pour un espace de 5 postes de consultation.
= Offre un accompagnement individuel ou collectif et ce, prioritairement au public non initié
aux technologies de l'information et de la communication.
= Propose un parcours personnalisé pour l’utilisation des outils multimédia dans le cadre de la recherche d'emploi, de la formation, de l'orientation et de la création d'activité.
= Est ouvert selon des amplitudes horaires qui permettent d'accueillir les publics visés.
2.2 Les publics
L'espace Cyber-base Emploi est accessible à tous les publics concernés par l'emploi : demandeurs d'emploi, salariés, créateurs d'entreprise, artisans, commerçants, TPE, PME, étudiants, jeunes diplômés ainsi que toutes les personnes qui ne sont pas enregistrées comme demandeurs d'emploi mais qui souhaitent intégrer le monde du travail.
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80 2.3 Les services et usages associés
L'espace Cyber-base Emploi propose :
> Des ateliers d'initiation à la bureautique et à internet dans le but de rendre les usagers autonomes dans l’utilisation de l'outil informatique et d'internet (le traitement de texte, la navigation sur Internet, les moteurs de recherche...)
> Des ateliers thématiques sur les démarches liées à l'emploi sur internet (création et mise en ligne de CV, consultation des sites emploi et des offres d'emploi, candidature en ligne...)
> Un accès libre à l'équipement informatique et multimédia (accès libre à internet, à la messagerie, impression de CV et autres documents, utilisation du scanner, de l'appareil photo numérique, lecture de CD Roms sur l'emploi, sur les métiers, la formation...)
> Un équipement de visioconférence individuel, afin de permettre, par exemple, la tenue d'entretiens à distance entre des entreprises et des demandeurs d'emploi, distants géographiquement.
> Le passage du PIM (Passeport Internet Multimédia) et prépare à d’autres certificats du type Certificat « Naviguer sur internet »
En complément, d’autres services sont recommandés :
> L'accès à internet aux usagers ou aux partenaires équipés d'ordinateurs portables via un réseau supplémentaire sans fil.
> Des ateliers de découverte de nouveaux usages qui visent à améliorer « l'employabilité » des usagers et la maîtrise de l'outil internet des créateurs d'activités (les télé procédures et les télé déclarations, la création multimédia...)
> La découverte de l'ordinateur et de l'internet pour des publics très éloignés et pour lesquels l'apprentissage est basé sur des parcours personnalisés et accessibles.
> La visioconférence collective, qui peut par exemple être utilisée dans le cadre de formation à distance.
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Fiche n°1 Le projet d'animation cronflnas
L'offre de services de l’espace Cyber-base Emploi se définit notamment par son projet d'animation. || s'articule autour de plusieurs éléments :
Le contexte local
Le projet d'animation est défini en concertation étroite avec les partenaires de la structure emploi et répond aux orientations, qui auront été définies. Il intègre les services web des partenaires, destinés aux usagers et complète ainsi l'offre de la structure.
Les partenaires peuvent intervenir dans l'animation de l’espace Cyber-base Emploi et ce de différentes manières : en orientant les Usagers vers les services proposés, en participant à l'élaboration d'ateliers ou en co-animant des ateliers.
La programmation des ateliers
Elle s'intègre nécessairement dans l'offre de services globale de la structure porteuse et comprend :
> des ateliers d'initiation à la bureautique et à internet
L'objectif est de permettre aux usagers de maîtriser l'outil internet et multimédia (utilisation du navigateur, du moteur de recherche, outils de traitement texte...)
> et des ateliers plus spécifiquement en lien avec le retour à l'emploi.
Les thèmes de ces ateliers : création de CV, télé-candidature, déclaration de situation, dépôt de CV, recherche d'informations …
Des parcours types, adaptés au niveau des usagers et à leurs besoins, sont élaborés à partir des ateliers.
L'espace Cyber-base Emploi propose ces parcours, d'une durée de 1 à 5 demi-journées par exemple, à chaque nouvel inscrit.
Des tests en ligne sous forme de quiz sont proposés aux nouveaux inscrits afin d'évaluer leur niveau et de les orienter vers un parcours type. Certains de ces supports sont disponibles sur le portail www.cyber-base.orq.
Les animateurs complètent le rôle des « professionnels » de l'emploi dans l'utilisation et l'appropriation des outils multimédia et d'internet.
La libre consultation et l'accès aux équipements
L'accès libre est encadré par l'équipe des animateurs-médiateurs, qui se tient à la disposition des usagers et assure la bonne utilisation des équipements.
Des médiations individuelles permettent de répondre aux demandes ponctuelles des usagers.
L'élaboration du planning d'animation
En fonction des projets de la structure porteuse, les animateurs-médiateurs planifient les services offerts aux usagers (l'accès libre, les ateliers, le passage du PIM ou autres certificats, l'accès à la visioconférence individuelle pour les entretiens à distance) en fonction des heures d'ouverture et des publics visés.
A ce titre, pour permettre Un accès au plus grand nombre et à tous les publics ciblés, les plages d'ouvertures seront suffisamment variées (à titre d'exemple, ouverture entre 12h et 14h, en nocturne, le samedi une fois par mois... ).
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Fiche n°2 L'équipe d’animation va ln on
Par l'accompagnement qu'ils proposent et par les ateliers qu'ils dispensent, les animateurs- médiateurs participent à la qualité des services rendus aux usagers de la structure emploi porteuse.
La mission des animateurs-médiateurs
Ils accompagnent les usagers individuellement ou lors d'ateliers de groupe.
Ils initient les usagers à la bureautique, à internet et les aident à mener à bien leur projet de formation, d'orientation, de recherche d'emploi ou de création d'activités par le biais d'internet.
En collaboration étroite avec les partenaires de la structure, ils définissent l'offre de services, le
programme des ateliers, assurent la gestion et la promotion de l’espace Cyber-base Emploi et évaluent leurs activités.
L'équipe d'animation
Elle est composée au minimum d’un animateur-médiateur à temps plein (base 35 heures hebdomadaires) pour un espace Cyber-base Emploi de 5 postes de consultation. Le nombre d'animateurs-médiateurs est défini en fonction des publics visés, de l'amplitude horaire, du programme d'animation et du nombre de postes de consultation.
Les animateurs-médiateurs dédiés à l’espace Cyber-base Emploi sont intégrés à l’équipe de la structure porteuse Ils rapportent au directeur de la structure.
Ces animateurs-médiateurs ont avant tout un profil pédagogique et ont des connaissances dans les domaines de l'emploi, de la formation, de l’orientation et de la création d'activités.
Les animateurs-médiateurs sont recrutés sur la base de postes pérennes. De nouveaux recrutements auront lieu en cas de départs.
La formation
Les animateurs-médiateurs de l'espace Cyber-base Emploi suivent un cycle de formations initiales pédagogique (obligatoire) et technique (en fonction du profil de l'animateur recruté) avant l'ouverture de l'espace Cyber-base Emploi. Ces formations leur permettent d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
La formation pédagogique est réalisée sur la base d’un cursus spécifiquement conçu pour le projet Cyber-base Emploi.
> La formation pédagogique a été initialement élaborée en partenariat avec les membres du
SPE. Elle est réalisée par un prestataire spécifique dans le cadre d’un cursus particulièrement conçu pour le projet Cyber-base ;
> La formation technique peut être dispensée par un opérateur professionnel local.
En tant que membres du Réseau Cyber-base, ils bénéficient de services et de ressources, qui les aident dans la réalisation de leurs missions.
Ils participent au regroupement annuel du Réseau Cyber-base organisé chaque année par la Caisse des Dépôts : les Rencontres Cyber-base.
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83 Fiche n°3
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Le réseau national Cyber-base CYBER BASE emploi
Un espace Cyber-base intègre le réseau national Cyber-base.
Le réseau Cyber-base est le premier réseau d'espaces publics numériques en France. || fédère plusieurs centaines d'espaces labellisés Cyber-base, dont 17% environ labellisés Cyber-base Emploi début 2009.
Le réseau Cyber-base a pour missions de :
>
>
>
>
favoriser le développement des usages de l'internet,
aider les animateurs à structurer leurs activités et leurs services,
faciliter les échanges entre les espaces membres,
apporter des outils nécessaires au développement et à l'évaluation de leurs actions.
Un réseau d'appui
Le réseau offre aux espaces membres de nombreux services :
> Un programme d’animation dynamique est proposé tout au long de l’année. Des semaines
thématiques sont conçues pour répondre aux besoins des animateurs-médiateurs et des évènements clé en main à destination des usagers sont régulièrement programmés.
Des rencontres annuelles sont organisées pour aider à la professionnalisation des animateurs-médiateurs et les accompagner dans la gestion de leurs activités.
Des outils de communication leurs sont offerts pour assurer la promotion de l'espace.
Des outils d'évaluation de leur activité.
Des partenaires participent activement à la vie du réseau. Ils apportent leur expertise, animent en direct des échanges et produisent des ressources.
Le portail www.cyber-base.orq matérialise ce réseau et se compose de deux principaux volets :
>
>
Cybanim, propose des outils et des services pour aider les animateurs-médiateurs dans leur
travail au quotidien. Cette plateforme web repose sur trois grands domaines fonctionnels :
o L'échange : des outils interactifs (newsletter, liste de discussion, forums, partage de documents.) favorisent la communication avec l'ensemble du réseau et la capitalisation des savoir-faire. L'espace Cyber-base Emploi appartient à un groupe de contenus spécifique emploi sur le portail. Les animateurs ont à ce titre accès à des outils d'échange propres au réseau Cyber-base Emploi.
o La gestion : une console, entièrement personnalisée, permet de gérer l'accueil des usagers, l'affectation des postes, les réservations, les plannings, les comptes
usagers. Des statistiques de fréquentation et d'usages sont générées automatiquement.
o Les ressources : les animateurs-médiateurs disposent de contenus pédagogiques et techniques, de scénarii type d'ateliers, de quiz.
Le portail usagers est un site d'initiation et de découverte, complémentaire à l'accompagnement réalisé par l’animateur-médiateur, qui permet au public d'enrichir ses connaissances en toute autonomie. Il propose un bouquet de contenus thématiques liés à l'emploi et aux entreprises mais aussi à l'Internet et multimédia, à la vie quotidienne, à l'éducation et la formation. Dans la rubrique « Emploi et Formation », sont disponibles les dossiers suivants: vos droits et démarches, trouver un emploi, préparer sa recherche d'emploi, créer ou reprendre une entreprise, la formation.
L'espace Cyber-base s’abonne, à titre onéreux, pendant une durée initiale minimale de deux ans, au portail www.cyber-base.org et devient ainsi membre du réseau Cyber-base.
Un espace qui n’adhère plus au réseau perd donc de fait le label Cyber-base.
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84 7 Fiche n°4 L'espace physique a
emploi
La taille et la configuration de l'espace Cyber-base Emploi s'adaptent au site hébergeant de la structure et à l'offre de services, définie préalablement.
La structuration de l’espace
L'espace Cyber-base Emploi est aménagé en plusieurs zones répondant à différentes fonctions :
> Une zone d'accueil et d'information du public,
Le kiosque, espace de consultation de courte durée sans réservation
L'espace de travail, espace de consultation de longue durée avec réservation,
L'espace ateliers,
L'espace de visio conférence individuelle
Un bureau réservé aux animateurs.
VNONONON
ON
Un local technique pour les raccordements techniques (serveur et accès télécom), de préférence inaccessible au public.
> Des sanitaires, éventuellement un vestiaire et un lieu de stockage.
Accessibilité
Le local tient compte de critères d'accessibilité (localisation, desserte en transports, parking, accès aux postes informatiques.) et respecte les normes ERP (Etablissement Recevant du Public). Il doit
donc être accessible aux personnes handicapées.
Le rapport entre la taille de l'espace et le nombre de postes de consultation permet la circulation aisée du public, y compris des personnes à mobilité réduite.
L'identité visuelle
Une charte graphique Cyber-base Emploi garantit l'identité du réseau et favorise sa promotion.
Trois éléments de signalétique, obligatoires, doivent être en place à la labellisation de l'espace :
> une enseigne en façade du bâtiment,
> un panneau à l'accueil de l'espace Cyber-base Emploi,
> un élément identitaire du réseau Cyber-base comportant la mention www.cyber-base.org (peinture murale, vitrophanie, toile tendue, affiche, ..)
Dans le cas d'une installation dans un bâtiment intégrant d'autres services, une signalétique intérieure
devra clairement baliser l'accès à l'espace Cyber-base et aux différentes zones (kiosque, espace ateliers, ….). Par ailleurs, une signalétique directionnelle dans la ville est fortement recommandée.
Le logo Cyber-base Emploi doit figurer sur tous les supports de communication édités (affiches, plaquette, ….).
Lorsqu'il est fait mention des financeurs et partenaires de l'espace, le logo institutionnel de la Caisse
des Dépôts doit figurer sur les supports concernés.
Charte de labellisation Cyber-base Emploi — Avril 2009 9
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Fiche n°5 Les équipements CYR RASE
L'équipement informatique
La plate-forme est constituée d’un réseau informatique avec trois types de postes : des postes de consultation pour le public, des postes dédiés aux animateurs-médiateurs et, éventuellement, un serveur pour l'hébergement local des données.
Elle comprend au minimum les périphériques suivants : au moins une imprimante, une webcam, un scanner, un appareil photo numérique, un vidéo projecteur ainsi qu'un dispositif de visioconférence individuelle.
Les postes sont équipés au minimum d'une suite bureautique parmi les plus répandues, d'un navigateur Internet et d'un système anti-virus. L'utilisation des logiciels libres est recommandée en complément des logiciels propriétaires.
L'aménagement technique
Le câblage électrique et informatique respectera les normes de sécurité en vigueur.
Le local est relié à internet par une connexion haut débit avec une adresse IP fixe.
Un réseau sans fil supplémentaire est recommandé, afin de permettre aux usagers et aux partenaires dotés d'ordinateurs portables d'accéder à Internet et aux services web de la Maison de l'emploi.
Le mobilier
Le mobilier est fonctionnel, esthétique, en harmonie avec l'aménagement général de la structure emploi porteuse et permet une utilisation par tous les publics, y compris les personnes à mobilité réduite.
Chaque zone de l'espace Cyber-base Emploi est équipée d'un mobilier en adéquation avec les services et les usages qui lui sont conférés.
Charte de labellisation Cyber-base Emploi — Avril 2009 10
eproduction interdite sans autorisation de e des dépôts et consignations
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Fiche n°6 Dispositif multi-sites a emploi
product
Modularité du concept
Il est également possible d'envisager une configuration « en réseau ». Ce type de dispositif se caractérise par le déploiement de plusieurs sites principaux (d'au moins 5 postes) et de sites « satellites », généralement équipés d'un petit nombre de postes (inférieurs à 5 postes), rattachés au(x) site(s) principal(aux).
> L'ensemble des sites est alors coordonné par une équipe dédiée.
> L'offre de services et en particulier le projet d'animation seront élaborés de manière à ce que les différents sites puissent collaborer et disposer d'une offre claire pour les usagers.
> Les sites satellites sont équipés de postes de consultation connectés à Internet, d'une imprimante et d'un scanner au minimum.
> La Charte graphique Cyber-base Emploi est déclinée dans chacun des lieux d'accès décentralisés (une signalétique extérieure et une signalétique intérieure).
Charte de labellisation Cyber-base Emploi - Avril 2009 11
1 interdite Sans autor nn de la Caisse des dépôts et consignation
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87 A Fiche n°7 L'offre de la Caisse des dépôts — emploi
L'accompagnement en ingénierie
La Caisse des Dépôts accompagne le déploiement de l’espace Cyber-base Emploi par une offre en ingénierie. Cet accompagnement personnalisé permet de répondre aux éléments constitutifs de cette présente Charte et de configurer l'espace Cyber-base en fonction du projet de la structure porteuse.
Il se traduit par des prestations sur mesure, qui portent sur les quatre grandes phases suivantes :
> aide à la formalisation d’un dossier de candidature Cyber-base et définition du projet,
> mise en œuvre du projet (volet technique et animation) et suivi du déploiement,
> labellisation de l'espace,
> point d'étape, six mois après l'ouverture de l'espace Cyber-base.
La participation financière
Les investissements cofinancés par la Caisse des Dépôts concernent les postes suivants :
>
>
>
VONON NV
l'équipement informatique (ordinateurs, périphériques, logiciels),
le mobilier,
les travaux de câblage courants faibles et forts ainsi que les supports associés (goulottes, faux-plafond, ….),
la sécurisation anti-intrusion (serrurerie, alarme, barreaux de fenêtres, ….),
la climatisation,
la signalétique Cyber-base,
les formations pédagogique et technique, avant ouverture de l'espace.
Pour le déploiement d’un espace Cyber-base Emploi dans une structure pérenne dédiée à l'emploi emploi, la participation de la Caisse des dépôts s'élève à 50 % du montant total des investissements co-financés. Elle est plafonnée à 50 000 €.
Charte de labellisation Cyber-base Emploi - Avril 2009 12
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ANNEXE 3
Phase Etape Rendu Factu ration Nombre de jours
30%
Définition du projet Prise de connaissance du dossier et hot line Compte-rendu d'analyse 0,5
Réunion de lancement avec réunion d'audit et 1er
comité de pilotage
Présentation du réseau et portail CBB
Réunion de lancement et de
COPIL intégrant un audit 1,5
Assistance à la finalisation du projet et élaboration
du budget
Dossier de candidature
finalisé 0,5
sous-total phase 1 2,5
Préparation du
déploiement Visite Technique (option non retenue)
Rapport de
recommandations
techniques
0
Validation des composants techniques (dont
signalétique) Note de validation 40% 0,25
Suivi du déploiement Participation au processus de recrutement (option non retenue) Recommandations de recrutement 0
Définition du parcours de formation Memo sur les profils et la formation des animateurs 0,25
Point d'étape sur le déploiement avec zoom sur le
fonctionnement
Vérification de l'adhésion au réseau et portail
Cyber-base
Compte-rendu du point
d'étape 0,5
sous-total phase 2 1
Labellisation
Visite, PV et 2ème comité de pilotage
Signature du contrat d'abonnement au portail et
BMS
PV de recette et compte-
rendu du COPI 20% 1
sous-total phase 3 1
Suivi du
fonctionnement Réunion de suivi à 6 mois Compte-rendu de réunion 10% 1
sous-total phase 4 1
TOTAL PRESTATIONS D'INGENIERIE 5,5
Devis d’ingénierie pour la labellisation de l'espace multimédia de la :
Maison de l'Emploi de Bordeaux (AQ07-015)
Commande de la prestation / convention
Mise en œuvre 90
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ANNEXE 4
Liste des marques Cyber-base®
Marque : CYBER BASE (& Logo)
Pays : France
N° d’enregistrement : 00/3.056.742
Classes : 35, 38, 41, 42
Date d’enregistrement : 09/10/2000
Date de renouvellement : 09/10/2010
Marque : CYBER BASE (& Logo)
Pays : France
N° d’enregistrement : 00/3.056.743
Classes : 35, 38, 41, 42
Date d’enregistrement : 09/10/2000
Date de renouvellement : 09/10/2010
Marque : CYBER BASE (& Logo)
Pays : France
N° d’enregistrement : 00/3.056.744
Classes : 35, 38, 41, 42
Date d’enregistrement : 09/10/2000
Date de renouvellement : 09/10/2010
Marque : CYBERBASE
Pays : France
N° d’enregistrement : 98/729.007
Classes : 35, 38, 41, 42
Date d’enregistrement : 21/04/1998
Date de renouvellement : 21/04/2008
Marque : CYBER-BASE
Pays : France
N° d’enregistrement : 98/729.008
Classes : 35, 38, 41, 42
Date d’enregistrement : 21/04/1998
Date de renouvellement : 21/04/2008
M. MARTIN. -
C’est un dossier intéressant puisqu’il s’agit de permettre aux internautes d’accéder à la Maison de l’Emploi et à l’ensemble des services. La Caisse des Dépôts vient en support. C’est ainsi que nous allons créer une cyber-base. La Caisse des Dépôts va apporter 50% du financement, soit 42.979 euros.
Je crois que c’est une excellente opération.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE