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Déliberation - 24 4 12 DEL menuiseries HV DSIL 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 24 4 12 DEL menuiseries HV DSIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮũƵŝůůĞƚϮϬϮϰ
VILL E DU P ECQ
EXTRAIT DU REG ISTRE DES
DÉLIBÉRAT IONS DU CONSE IL MUNIC IPAL
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2131 - 1 du
C.G.C.T.,
Le Ma ire du Pe cq certifie que la
convocati on à la présente séonce a été
adressée oux conseillers municipaux en
dote du 19 juin 2024
et atteste que le présent document a
été publié par voie électronique le
qro?sm~YJ tus?rQZ!, le
O2 JUIL 202'1 et qu'il est d onc exécutoire.
J
e Mo ire,
Laurence BERNARD
N° 24-4- 12
SÉANCE DU 26 JU IN 202 4
Prése nts : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme DESFORGES,
M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Moires-
Adjaints,
Mme JOURDRIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, Mme CLARKE,
Mme SERIEYS, M. LELUBRE, Mme WEILL-LOGEAY, M. MANUEL,
Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. HULLIN, Mme BEHA, M. FRANÇO IS,
Mme CAMPION, Mme DE CHABOT, M. CHARLES, M. BUYS, M. BIZET,
Mme HERBERT, Conseillers Municipaux,
Pouvo irs:
Mme WANG, pouvoir remis à M. FOURNIER
M. AMADEI, pouvoir remis à M. DOAN
M. KADDIMI, pouvoir remis à Mme CLARKE
Mme MORAINE, pouvoir remis à M. FRANÇOIS
M. SIMONIN, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
Mme THEBAUD, pouvoir remis à M. BUYS
Absenl s:
M. GALPIN
M. LEPUT
Sec rétaire de séa n ce : Poscol SIMON NET
Lo séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
odome Laurence BERNARD, Mai re . Le procès-verbal de la séance du 22 moi 2024 est approuvé à l'una ni mité des présents et des représentés.
La séance es t levée à 22 heu res 1 5.
OBJET
DEMANDE DE S UBVE NTION AU TI TRE DE LA D.S. I. L. 20 24 -
R ENO VAT ION DES ME NU ISER IES E XT ERIE URESR EZ- DE-C HAUSS EE ET 1 er
E TA GE DE L'HOTEL DE VILL E
M . FOU R NI ER rappe lle que dans le cadre de sa nouvelle politique de gestion et de
maîtri se des consom ma ti ons énergétiques, la Vill e du Pecq a décidé d'entreprendre la 3èmo phase des travaux de rénova ti on des menuiseries exté rieures au rez-de-chaussée
et au prem ier étage de l'H ôtel de Ville.
L es travaux concernent le remplacement des menuiseries en dépose totale, par des
menuiseries en alu mi nium, équipées de doub le-vitrage s.
M. FO U RN I ER rappe lle que l'Etat est susceptible de subventionner différents types de
projets d'investissements de la Ville par le bia is de la Do ta ti on de Sou tien à
l' investissemen t Loca l (D.S. I. L. ). Accuséderécept,onenpréfecture 078-21780481 4-20240626-24-4-12-DE Date de tê!étransmiss1on: 02/07/2024 Date de réception préfecture: 02/07/2024
1 En conséquence, il es t proposé de solliciter l'Etat, pour l'obtention d'une subventi on
dans le cadre de la Dota ti on de Souti en à l' invest is se ment Local (D.S. 1.L. ), pour la
rénova tion des menuiseri es extérieures de l 'Hôte l de vill e.
L'estimation du coût d'opération (travaux et maîtri se d'œuvre) s'élève à 24 986.66 €
HT.
Il est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur de 80 % des dép ens es
subvention nab les, soit 19 989.33 €.
Après avoir pr is connaissance des conditions d'ob tention des subventions de l'Etat -
exerci ce 2024,
Vu l'avis de la Comm i ss ion Urbanisme-Travaux réunie le 12 juin 2024,
Vu le pro jet de rénovat ion de s menuiseries extérieures au rez-de-chaussée et au
premier étage de l' Hôt el de Ville,
Considérant que l'Etat a préci sé dans la réponse à la question ora le n°l l 635 au
Sénat, publi ée le 20/03/2024, qu'e n app lication de la rég lementation en vigueur, une
délibération du Conseil Mun icipal doit être produite à l 'appui de la demande de
subvention auprès de l'Etat, adoptant l'opération el arrêtant les moda li tés de
financement,
Cet exposé entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimit é de s
présents et d es représent és :
APPROUVE l 'avant-pro jet pour « la rénovation des menuiseri es extérieures au rez -d e-
chaussée et au prem ier étage de l'Hôtel de Vi ll e», pour un montant H.T. de
24 986,66 € soit 29 984.00 € T.T.C.,
DECI DE de présenter un dossier de d em ande de subvention dans le cadre de la
programmat i on 2024 de la D.S.I.L.,
S' ENGAGE à financer l'opération de la faço n suivan te :
RENOV ATION DES MEN U ISERIES EXTERIEURES
AU REZ-DE-CHAUSSEE ET AU 1ER ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE
DEPEN;ES RECETTES
RE N OVATION DES MENUISERIES Subvention D.S.I.L. 202'1 (80 %) 19 989,33 € EXTERIE UR ES
AU REZ - DE-CHAUSSEE ET AU lER 2'1 986,66 € TOT AL SUBVENTION SOLLICITEE 19 989,33 € ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE
FONDS PROPRES 4 997,33 €
TOTA L H.T. 24 986,66 € TOTAL H.T. 24 986,66 €
RESTE A CHARGE PO UR L -- .. . · - ,_ - 'I. -- --- •~ \ VJ I , ,_,1,. -4- • -- ..
078-2 17 80481 4-20240626-24-4-12-DE
Dale de Iélélransm1ss,on: 02/07/2024
Dale de récept,on préfec ture: 02/07/2024
-
/_ DIT q ue la dépen se es t in sc rite ou budget 202 4, section d'i n ves tissement.
A UTO RI SE Mm e le Mo ire à signer tout d oc um ent nécessa ire à la réa li sa tion de
l 'opé ra ti o n ci-d ess us référencée.
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~<10 YV E.'-'~
Fait et dé libér é,
Po ur xtroit conforme,
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Louren ce BE RN AR D
Accusé de réception en préfecture
078-217 804814-20240626-24-4-12-DE
Date de télétra nsmission: 02/07/2024
Date de récep~on préfecture : 0210712024