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Déliberation - 24 1 12 Del dotation 2024 au CCAS
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 24 1 12 Del dotation 2024 au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Date de mise en ligne : le 15 février 2024
VILLE DU PECQ
EXTRA IT DU REG ISTRE DE S
DÉLIBÉRATIONS DU C ONSEIL MUNI CI PAL
Nombre de conseillers mun icipaux
en exercice : 33
En vertu de l'ar ticle L. 2 13 1-1 du
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq cerlifie que la
convocation à la présente séance a été
adressée aux conseillers municipaux en
do te du 3 1 janvier 202 4
et atteste que le présent document a
été publié par voie électronique le
.l 5 FEV. 202 4 transmis en Sous-Préfecture le
.. 1 . 3 FEV. 2 0 24
Laurence BERNARD
N° 24 - 1- 12
SÉANCE DU Z FEVR IER 2024
Présents : Mme BERNAR D, Moi re, M. DOA N, Mme WANG, M. AMADE I, Mme D ESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURN IER, Mme DE BROSSES,
M . P RACA, Moires-Adjoints,
Mme JO UR DRI N, Mm e BESSE, M. BE SSETTES, Mme CLARKE, M. LEPUT, Mme SER IEYS, M. LEL UB RE , Mme W EIL L-LOGEAY,
M. MANUEL, Mme MAMBLON A-AM I EZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE, M. HUL LI N, M. FRA NÇO IS, M. CH ARL E S, Mme THEBAUD, M. BIZET,
Mme HERBERT, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs :
M. GALPIN , po uv oir remis à M me JOURDR IN
Mme BEH A, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Mme C AM PION, pouvoir remis à Mme DE BROSSES
M. SIMONIN, pouvoir remis à M. S IMON NET
M . BUYS, pouvoir remis à Mme THEBAUD
Absents : Mme DE CHABOT
Secrétaire de séance : M. PRACA
Lo séance es l ouverte à 20 h eures 30 sous lo présidence d
odome Laurence BE RNARD, Moire. Le quorum esl otteinl. lnslollotion
' une nouvelle Conseillère Municipale. Le procès-verbal de lo séance du 20 écembre 2023 esl approuvé à l'unonimilé des présents el des représentés. Lo séance es t levée à 22h30.
OB JET
DOTATION 2024 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Mm e DESFORGES i nform e le Co n se il Mun icipal que le Ce ntre Co mm unal d 'Actio n
S oc iale (C.C. A.S.) reçoit de la Ville un e dot at io n de fonct ionnement lui permett ant
d' é quilib rer so n bud ge t.
Au vu d es pr évisio ns d e dépen ses et de recett es pour l'exercice 2024, présent ées par
le C.C. A. S., il es t proposé a u Co n se il Muni cipal le ver se m ent d' une do ta ti on maxima le
d e 550 000 €.
Ce tte d otatio n fera l 'o bjet de ver se me nt s au fur et à mes ur e des besoi ns effectifs d e
tr ésorerie et sera limit ée à ce mo nt a nt en fon ctio n d es beso in s réels.
Vu le Co d e G énéral d es Co llec ti vités Territ or ial es,
Vu l'articl e L.123-4 et suivants du Code de l 'A ctio n Socia le elret~=-af1RH+S&,,--- ----~ Accusé de réception en préfecture
078-2178048 14 -20240207 -24- 1-12-DE
Dale de télétransm1ss1on . 13/0212024
Dale de récep~on prêfeclure 13 0212024 Vu l 'av is de la Co mmi ss ion Finances - Ressources H uma in es - Administrati on Générale du 29 janv ier 20 24,
Cet exposé entendu , le Con se il Munici pa l, après en avoir délibéré, à l 'u nani mit é des présents et des re pr ése nt és :
DÉCIDE de verser une dot atio n m axi ma le de 550 000 € au C.C.A.S.
PRECISE que cette dot ation fera l' ob jet de versements au fur et à mesure des besoins effectifs de trésorerie et se ra limitée à ce montant en fonction d es besoins réels.
t délibéré,
rait co nforme,
Maire, _____
11111111
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfec1ure
078-217804814-20240207-24- 1-12-DE
Date de lélélransm,ss,on : 13/02/2024
Date de réceplron préfecture: 13/02/2024
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